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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
Aide salariale historique pour employeurs touchés par la COVID-19
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 847
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Canada
Aperçu
La SSUC offrait une aide salariale aux employeurs admissibles touchés par une baisse de revenus liée à la COVID-19. Le programme couvrait des périodes de demande précises et visait la rémunération versée aux employés admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 847 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Associations d’entreprises
- Syndicats
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien de l’emploi des travailleurs pendant la COVID-19.
- Subvention des salaires versés aux employés admissibles.
Documents Requis
- Attestation RC661 signée par le dirigeant responsable des finances.
- Registres appuyant la baisse de revenus et la rémunération versée.
- Renseignements de compte de retenues sur la paie auprès de l’ARC.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises et sociétés imposables.
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Organismes à but non lucratif admissibles.
- Sociétés de personnes admissibles.
- Certaines organisations autochtones et écoles privées.
Qui n'est pas admissible
- Institutions publiques, dont écoles, conseils scolaires, hôpitaux, autorités sanitaires, universités et collèges.
- Coentreprises.
- Sociétés ou fiducies exemptées d’impôt, sauf exceptions prévues.
Dépenses admissibles
- Rémunération admissible versée aux employés admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Montants expressément exclus par les règles, dont options d’achat d’actions et indemnités de départ.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et de la baisse de revenus déclarée.
- Vérification des renseignements et des registres fournis à l’ARC.
- Traitement du paiement après validation de la demande.
- Possibilité de remboursement si les montants étaient inadmissibles ou surévalués.
Informations supplémentaires
- Le programme est fermé depuis le 4 novembre 2022.
- Il s’appliquait aux demandes historiques déposées entre le 15 mars 2020 et le 23 octobre 2021.
- L’ARC peut exiger des registres pour vérifier l’admissibilité et les montants demandés.
- Les montants reçus devaient être déclarés sur les feuillets T4 et le sommaire T4.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)?
La SSUC offrait une aide salariale aux employeurs admissibles touchés par une baisse de revenus liée à la COVID-19. Le programme couvrait des périodes de demande précises et visait la rémunération versée aux employés admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 847 par projet.
Qui est admissible au programme Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ?
Pour être admissible au programme Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), vous devez :
Compte de paie à l’ARC.
Baisse de revenus requise.
Attestation financière signée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)?
Maintien de l’emploi des travailleurs pendant la COVID-19.
Subvention des salaires versés aux employés admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) est-il disponible ?
Le programme Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) est disponible partout au Canada.
Le Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) est Subventions salariales et stagiaires