Mitacs — Stage de Stratégie d’Entreprise

• La proposition de projet remplie.
• Le gabarit d’approbation de l’ORS ou du bureau équivalent.
• La page de signature de l’ORS ou du bureau équivalent à téléverser dans le RAP.
• Le formulaire de demande de prolongation du projet, pour une demande de prolongation.

Qui est admissible ?

• Les sociétés à but lucratif constituées en personne morale qui reçoivent plus de 50 % de leur financement de sources non gouvernementales peuvent agir comme organisation partenaire au Canada.
• Les sociétés sans but lucratif admissibles peuvent agir comme organisation partenaire au Canada.
• Les municipalités au Canada peuvent agir comme organisation partenaire.
• Les hôpitaux au Canada peuvent agir comme organisation partenaire.
• Les entreprises à but lucratif et les sociétés sans but lucratif exerçant leurs activités à l’extérieur du Canada peuvent participer comme partenaires additionnels dans des projets avec une organisation partenaire canadienne.

Qui n'est pas admissible

• Les stagiaires qui occupent une position de propriété, d’emploi ou d’influence sur les activités quotidiennes de l’organisation partenaire ne sont pas admissibles.
• Les stagiaires ayant un lien familial proche ou une relation intime avec une superviseure ou un superviseur académique ou avec une personne employée de l’organisation partenaire ne sont pas admissibles.
• Les stagiaires postdoctoraux ayant occupé un emploi à temps plein au sein de l’organisation partenaire avant la demande ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

• Les coûts directs du projet d’innovation, conformément aux lignes directrices d’administration financière des Trois organismes.
• Dans les projets visés, les coûts liés à l’engagement communautaire, les honoraires versés aux Aînées ou Aînés autochtones ou aux expertes et experts de la communauté, ainsi que certains contrats et frais de conseil pour l’application des connaissances.
• Une allocation de détachement pour couvrir les frais de remplacement temporaire afin de libérer les codemandeur·euses de leurs responsabilités auprès des organismes sans but lucratif autochtones admissibles.
• Les dépenses directes de gestion de projet, jusqu’à 10 % de la valeur de la contribution en espèces standard de l’organisation partenaire, avant toute remise.
• Pour les collèges seulement, les coûts de libération d’enseignement d’un membre du corps professoral et le salaire d’une professeure ou d’un professeur à temps partiel participant au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Achat de biens ou de services auprès d’une organisation figurant parmi les partenaires du projet.
• Dépenses engagées par l’organisation partenaire pour son personnel.

• Les bénéfices du projet sur le plan de l’impact économique et sociétal sont évalués.
• Le développement et le déploiement du talent constituent un axe d’évaluation.
• L’établissement et le soutien des collaborations sont pris en compte.
• Les risques liés à la faisabilité, à la perte de talent ou d’actifs internationaux du Canada, à la sécurité économique et nationale, ainsi qu’aux effets néfastes sur les humains, les animaux ou l’environnement sont évalués; les projets à risque élevé doivent démontrer des bénéfices élevés pour le Canada et des mesures d’atténuation appropriées.
• Si le financement devient limité, l’approbation est priorisée selon les bénéfices cumulatifs potentiels de l’activité proposée.

• Confirmer l’admissibilité de tous les participants avec une conseillère ou un conseiller Mitacs avant de préparer la demande.
• Remplir toutes les sections de la demande dans le portail d’inscription et de demande (RAP).
• Faire approuver la demande dans le RAP par l’ensemble des participants, soit la ou le stagiaire, la superviseure ou le superviseur académique et l’organisation partenaire.
• Télécharger la proposition de projet remplie et le gabarit d’approbation de l’ORS, puis les transmettre à l’ORS ou au bureau équivalent pour examen et signature.
• Téléverser la page de signature de l’ORS dans le RAP et soumettre la demande.
• Pour une prolongation, remplir le formulaire de demande de prolongation du projet et le transmettre à votre conseillère ou conseiller Mitacs pour révision et soumission officielle à Mitacs.

• Après la soumission, Mitacs examine la demande selon les critères de sélection ainsi que l’admissibilité et la complétude du dossier.
• L’organisation partenaire reçoit une facture dès la soumission de la demande.
• Mitacs peut demander une révision de la proposition si certaines sections sont incomplètes.
• La date de début du projet ne peut pas être antérieure à la lettre d’approbation; une fois le projet approuvé et la contribution partenaire reçue, les fonds sont versés à l’établissement postsecondaire canadien.
• Tous les participants doivent remplir un sondage de fin de projet dans les 30 jours suivant la date de fin, et l’établissement doit ensuite transmettre un rapport financier à Mitacs lorsque tous les fonds ont été versés.

• Les stagiaires ont accès à des cours de perfectionnement professionnel en ligne par l’intermédiaire du campus virtuel EDGE.
• Les stagiaires doivent rencontrer leurs superviseures ou superviseurs chaque semaine; les rencontres virtuelles sont acceptées.