Mitacs Accélération

• Le formulaire de proposition Accélération complété, incluant le plan de travail, le résumé de recherche, le contexte, les objectifs, la méthodologie, le calendrier, les livrables et les sections sur l’organisation partenaire.
• Le curriculum vitæ du ou des stagiaires.
• Les signatures requises sur la demande, notamment celles du ou des stagiaires, du ou de la professeure superviseur·e, de l’organisation partenaire et du bureau compétent de l’établissement d’enseignement.
• Le formulaire de déclaration d’admissibilité et de conflit d’intérêts du ou de la stagiaire, lorsque requis.
• Tout document complémentaire exigé par l’établissement d’enseignement ou par la province, selon le dossier présenté.

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif établies au Canada
• Organismes sans but lucratif admissibles
• Municipalités canadiennes
• Hôpitaux au Canada
• Entreprises et organismes sans but lucratif opérant à l’extérieur du Canada (en tant que partenaires additionnels dans des projets avec une organisation partenaire canadienne)

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises pour lesquelles il existe un conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu entre les participants au projet doivent être évaluées avec prudence et déclarées; ce type de situation peut compromettre l’admissibilité.
• Les projets qui relèvent d’une activité de consultation ou d’un projet de développement, plutôt que d’un véritable projet de recherche, ne sont pas admissibles.
• Les entreprises ou projets ne démontrant pas d’avantage suffisant pour le Canada, notamment lorsqu’ils impliquent le développement de propriété intellectuelle dans des contextes sensibles, peuvent être refusés.
• Les projets impliquant des communautés autochtones ou des connaissances autochtones sans répondre aux exigences supplémentaires de la politique de recherche autochtone de Mitacs peuvent ne pas être admissibles.
• Les projets qui ne respectent pas les exigences relatives à la sécurité de la recherche, aux politiques institutionnelles ou aux dates de début de projet ne peuvent pas être acceptés.

Dépenses admissibles

• Allocation ou salaire versé aux stagiaires pour la durée du stage (minimum 10 000 $ par période de quatre mois).
• Coûts de recherche liés au projet, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par unité de stage (4 à 6 mois), incluant par exemple l’achat de matériel spécialisé ou d’équipement nécessaire à la réalisation du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Les activités de consultation ou de développement de projet qui ne constituent pas une véritable recherche.
• Les dépenses qui ne relèvent pas directement du stage ou des coûts directs du projet, lorsque des fonds supplémentaires du partenaire sont ajoutés sans approbation institutionnelle.
• Les projets ou demandes non conformes aux exigences de départ du programme, notamment si le stage commence avant l’approbation de la recherche ou avant la réception des fonds du partenaire par Mitacs.
• Les collaborations liées à une propriété intellectuelle pour lesquelles l’établissement d’enseignement n’accepte pas les conditions de financement additionnel prévues au budget.
• Les travaux liés à des projets autochtones lorsque les exigences de la politique de recherche autochtone de Mitacs ne sont pas respectées.

Zone géographique admissible

• Entreprises à but lucratif et organismes sans but lucratif situés au Canada
• Municipalités et hôpitaux au Canada
• Dans certains cas, entreprises à but lucratif et organismes sans but lucratif à l’extérieur du Canada, à condition de collaborer avec une organisation partenaire canadienne
• Pour l’année financière 2024-2025, disponibilité limitée dans les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario (contactez Mitacs pour ces provinces)
• Pas de restriction pour la Colombie-Britannique, le Yukon, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador

• La demande est d’abord soumise à une évaluation par des pairs, qui prend généralement de six à huit semaines.
• Si la demande comporte plusieurs stages ou nécessite des corrections, le délai d’analyse peut être plus long et Mitacs peut demander des révisions avant de rendre une décision.
• Une fois l’évaluation terminée, Mitacs communique la décision à l’ensemble des personnes participantes ainsi que les instructions applicables.
• Après l’approbation formelle et la réception de la contribution du partenaire, Mitacs transfère les fonds à l’établissement d’enseignement, qui administre l’aide financière.
• Aucun travail ne doit commencer avant l’émission de la lettre d’attribution et le versement des fonds à l’établissement.

• Mitacs ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les résultats issus du projet ; les conditions de partage relèvent des politiques de l'établissement d'enseignement.
• Les publications découlant des recherches financées doivent être diffusées en libre accès immédiat selon la Politique de diffusion en libre accès des FRQ.
• Un sondage de fin de projet (Exit Survey) est à compléter à la fin du stage pour obtenir l’attestation de réalisation.
• Mitacs propose un portail de demande en ligne pour simplifier le dépôt et le suivi des dossiers.