Programme de financement des petites entreprises du Canada
Canada
Le programme de financement des petites entreprises du Canada a été conçu afin de financer l'achat, l'installation, la rénovation ou la modernisation de matériel ou d'immobilisations.
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Prêts et investissements
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- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d'hébergement et de restauration
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- Innovation Canada
- Gouvernement du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
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Le Programme de financement des petites entreprises du Canada est une initiative gouvernementale essentielle visant à soutenir la croissance et le développement des petites entreprises à travers le pays. Conçu spécifiquement pour faciliter l'accès au financement, ce programme permet aux petites entreprises d'obtenir des prêts pour financer divers besoins cruciaux pour leur expansion et leur modernisation. En particulier, il cible le financement de l'achat ou de l'installation de nouveau matériel, la rénovation ou l'amélioration d'installations existantes, et la modernisation de technologies ou de processus opérationnels.
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Les projets et activités suivants sont éligibles pour cette subvention :
- Achat de biens immobiliers et leur amélioration
- Améliorations locatives
- Achats d'équipements et coûts d'installation capitalisés
- Achats de logiciels informatiques et développement de sites web
- Frais d'enregistrement (2%)
- Actifs incorporels
- Coûts de fonds de roulement
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$150,000
Edmonton
Décontamination d'un site industriel pour une installation de recyclage
$120,000
Ottawa
Transformation numérique pour une coopérative financière afin d'améliorer les services
$75,000
Montréal
Mise à niveau de l'infrastructure informatique pour un centre communautaire à but non lucratif
$90,000
Halifax
Rénovation d'une boulangerie historique pour améliorer les capacités de production
$60,000
Vancouver
Achat et installation d'un système CVC écoénergétique pour un hôtel boutique
$80,000
Toronto
Développement d'une plateforme de commerce électronique pour une coopérative d'artisans locaux
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- L'entreprise doit exercer ses activités au Canada, avec un lieu d'affaires et des actifs détenus au Canada pour l'exploitation de l'entreprise.
- L'activité principale doit être la vente de produits ou services au public (y compris la vente au détail et en gros).
- Les revenus annuels bruts estimés ne doivent pas dépasser 10 millions de dollars pour une entreprise existante ou une nouvelle entreprise.
- Les organisations à but non lucratif, caritatives et religieuses sont admissibles si elles exercent une activité commerciale.
- Les entreprises agricoles ne sont pas admissibles, mais les industries connexes peuvent l'être sous certaines conditions.
- Certains types d'organisations et d'entités, telles que les sociétés de portefeuille, les fiducies, et les entreprises achetant des biens immobiliers à des fins de location uniquement, ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Voici les types de petites entreprises admissibles :
- Affaires opérant au Canada avec des biens et services offerts au public
- Revenus annuels bruts estimés ne dépassant pas 10 millions de dollars
- Organisations à but non lucratif, charitables et religieuses opérant une affaire
- Individus ou corporations possédant différentes affaires admissibles
- Affaires fournissant des services auxiliaires à l'agriculture
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies inéligibles :
- Les entreprises engagées dans l’agriculture
- Les organisations non lucratives, caritatives et religieuses (pour les prêts antérieurs au 30 juin 2021)
- Les organisations qui ne gèrent pas une entreprise
- Les sociétés de portefeuille
- Les fiducies
- Les individus ou les entreprises qui achètent des biens immobiliers seulement pour des fins de location
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Access sidewalks
- Architectural, engineering and building design fees
- Fences
- Landscaping (e.g., trees, plants, stone walks, benches, outdoor lighting)
- Paving of parking areas
- Sand and gravel pits
- Water supplies and drainage systems
- Wood lot (timber must be capitalized)
- Walls, partitions added to a rented property necessary to operate the business
- Air conditioning or heating unit that becomes an integral part of the premises
- Motor vehicles and major repairs
- Computers, servers and printers
- Tables, chairs, cabinets
- Display cases
- Molds used for production
- Computer software
- Website development and improvements
grant_single_labels|criteria
Il n'est pas mentionné de critères d'évaluation et de sélection spécifiques pour cette subvention dans le contexte fourni. Cependant, les prêts CSBF doivent respecter certains critères d'éligibilité conformes aux directives de la subvention.
- Rien
grant_single_labels|register
- Étape 1: Vérifier l'éligibilité
- S'assurer que l'entreprise est située au Canada avec des actifs détenus en Canada
- Vérifier que les revenus annuels estimés ne dépassent pas 10 millions de dollars
- Confirmer que l'entreprise n'est pas engagée dans des activités agricoles, car elles sont inéligibles
- Étape 2: Préparer la documentation requise
- Collecter les états financiers de l'entreprise
- Préparer un plan d'affaires détaillé
- Obtenir des estimations de coût pour les actifs à financer
- Élaborer des contrats ou des accords lorsque nécessaire
- Étape 3: Remplir et soumettre la demande
- Compléter le formulaire de demande de prêt CSBF
- Fournir toutes les pièces justificatives nécessaires
- Soumettre la demande à l'institution prêteuse participante
- Étape 4: Interaction avec l'institution prêteuse
- Discuter des termes et conditions du prêt avec la banque
- Fournir toute information additionnelle requise par l'institution prêteuse
- Négocier et finaliser l'accord de prêt
- Étape 5: Utilisation des fonds
- Faire les acquisitions ou investissements prévus avec les fonds du prêt
- Tenir des registres précis de l'utilisation des fonds
- Assurer le respect des conditions de financement
- Étape 6: Remboursement et suivi
- Suivre le calendrier de remboursement du prêt
- Maintenir une communication régulière avec l'institution prêteuse
- Vérifier régulièrement la conformité aux exigences du prêt
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires qui pourraient être pertinentes pour l'applicant.
- Les prêteurs peuvent financer jusqu'à 90% du coût des biens admissibles, y compris les frais de service associés.
- Les prêts ont une durée maximale de 10 ans et des conditions de remboursement flexibles peuvent être négociées avec le prêteur.
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Résumé de la Subvention Canadienne pour les Petites Entreprises (CSBF)
Le programme de subvention pour les petites entreprises canadiennes (CSBF) offre un financement crucial pour les entreprises existantes et nouvelles dont les revenus annuels ne dépassent pas 10 millions de dollars. Ce programme permet d'accéder à des prêts allant jusqu'à 1 million de dollars, soutenant divers besoins tels que l'achat de biens immobiliers, d'équipements et même de capital de roulement.
Détails de la Subvention Canadienne pour les Petites Entreprises (CSBF)
Le programme de subvention pour les petites entreprises canadiennes (CSBF) est une initiative essentielle du gouvernement pour appuyer la croissance et le développement des petites entreprises au Canada. Ce guide complet est optimisé pour le SEO afin d'expliquer en détail le fonctionnement, les critères d'éligibilité et les avantages de cette subvention.
Qu'est-ce que le CSBF ?
Le CSBF, ou le Programme de financement des petites entreprises du Canada, est conçu pour aider les petites et moyennes entreprises à obtenir des financements nécessaires pour leurs diverses opérations. Les entités éligibles peuvent être des entreprises existantes ou nouvelles dont les revenus annuels ne dépassent pas 10 millions de dollars.
Critères d'éligibilité
- L'entreprise doit être basée au Canada avec un lieu d'affaires et des actifs situés au Canada.
- Elle doit offrir des biens ou services au public, y compris le commerce de détail et de gros.
- Pour une entreprise existante, les revenus annuels projetés ne doivent pas dépasser 10 millions de dollars au cours de l'année fiscale où le prêt est approuvé.
- Pour une nouvelle entreprise, les revenus annuels estimés au cours des 52 premières semaines d'exploitation ne doivent pas excéder 10 millions de dollars.
Entreprises non éligibles
- Les entreprises engagées dans l'agriculture, telles que définies par le Système de Classification Industrielle de 1980.
- Les organisations à but non lucratif, avant leur inclusion en juin 2021.
- Les corporations de holding qui n'opèrent pas activement une entreprise.
- Les trusts, qu'ils soient personnels, privés ou sociaux.
- Les entités achetant des biens immobiliers uniquement pour les louer.
Montant maximal du prêt
Les emprunteurs peuvent obtenir un financement jusqu'à 1 million de dollars, dont un maximum de 500 000 dollars peut être utilisé pour des fins autres que l’achat et l'amélioration de biens immobiliers. De ce montant, jusqu'à 150 000 dollars peuvent être dédiés aux actifs intangibles et aux coûts du capital de roulement.
Voici quelques exemples illustrant les montants maximums :
- Un emprunteur peut obtenir un prêt CSBF allant jusqu'à 1 million de dollars pour l'achat de biens immobiliers.
- Un prêteur peut financer l'achat d'une propriété pour 700 000 dollars et l'achat d'équipements pour 300 000 dollars, pour un total de 1 million de dollars.
- Un emprunteur ayant un solde de prêt existant de 200 000 dollars peut financer 600 000 dollars pour des améliorations immobilières et 200 000 dollars pour l'achat d'équipements.
Classes de prêts
- Biens immobiliers : Le prêt peut être utilisé pour l'achat ou l'amélioration de biens immobiliers, à condition que l'emprunteur utilise au moins 50 % de l'espace pour ses opérations commerciales.
- Améliorations locatives : Les emprunteurs peuvent utiliser le prêt pour financer les améliorations locatives nécessaires à l'exploitation de leur entreprise.
- Équipements : Les prêts peuvent également financer l'achat, l'amélioration ou l'installation d'équipements.
Utilisation des prêts pour les actifs incorporels et le capital de roulement
Les actifs incorporels tels que les logiciels, les sites web et les applications mobiles sont également couverts par le programme. De plus, les fonds peuvent être utilisés pour les besoins en capital de roulement, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux petites entreprises.
Exclusions des dépenses
- Travail des emprunteurs : Les frais de main-d'œuvre des emprunteurs eux-mêmes ou de leurs employés ne sont pas éligibles.
- Prêts préexistants : Les dépenses financées par des prêts antérieurs ou une ligne de crédit existante ne peuvent être refinancées avec un prêt CSBF.
Exemple d'application
Supposons qu'un entrepreneur souhaite acheter un bâtiment commercial pour y installer un café. Le coût total s'élève à 800 000 dollars. L'entrepreneur peut obtenir un prêt CSBF pour financer cette acquisition, ainsi que pour financer l'achat d'équipements nécessaires pour le café, comme des machines à café et des meubles, pour un montant supplémentaire jusqu'à atteindre la limite de 1 million de dollars.
En conclusion, le programme de subvention pour les petites entreprises canadiennes (CSBF) est une ressource précieuse pour les entrepreneurs cherchant à développer ou lancer leurs entreprises. Grâce à ce soutien financier, les petites entreprises peuvent obtenir les fonds nécessaires pour l'achat de biens immobiliers, d'équipements et même pour couvrir les actifs incorporels et les besoins en capital de roulement, favorisant ainsi leur réussite à long terme.
