Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme Exportation créative Canada offre une aide financière pouvant aller jusqu'à 90 000 $ par exercice pour des projets visant à accroître les ventes internationales des industries créatives canadiennes. Les activités éligibles incluent la planification des exportations, la formation, le mentorat, et le développement du marché international.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme d'Exportation créative Canada — Volet Développement à l'exportation définit des conditions strictes pour l'octroi de son financement, axées sur la transparence et la responsabilisation des bénéficiaires. Ces modalités garantissent un alignement avec les objectifs stratégiques du programme et encouragent des pratiques d'exportation responsables et efficaces.

Les bénéficiaires doivent soumettre des rapports intermédiaires et un rapport final à la fin de la période de financement.
Le financement peut prendre la forme d'une subvention ou d'une contribution, chacune avec des conditions spécifiques concernant l'utilisation des fonds.
Les conditions de financement incluent la soumission des résultats du projet un an après sa date de fin.
Les bénéficiaires sont tenus de prendre des mesures pour respecter les valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.
La reconnaissance publique du financement reçu, en français et en anglais, est obligatoire dans tous les documents et activités promotionnels.
Les bénéficiaires doivent se conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans l'accord de financement.
Conservation des registres, documents et autres informations nécessaires à une vérification pendant cinq ans afin d'assurer la conformité.
Les conditions additionnelles spécifiques au projet peuvent être intégrées à l'accord de financement.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à soutenir les industries créatives canadiennes dans leurs efforts pour développer et augmenter leurs ventes sur les marchés internationaux. Les projets éligibles favorisent l'exportation et la création de réseaux d'affaires internationaux.

Projets avec du contenu créatif prêt à être vendu sur les marchés internationaux, dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus ou obtenus pour les marchés visés.
Événements collectifs commerciaux ou missions commerciales qui permettent aux participants de détenir ou d'obtenir les droits d'utilisation pour les marchés ciblés.
Initiatives visant à accroître les ventes internationales et développer des partenariats d'affaires.
Projets concentrés sur l'exportation de contenu dans des industries comme l'artisanat artistique, audiovisuel, design, musique, arts de la scène, édition, arts visuels et médias numériques interactifs.
Actions destinées à se tourner vers des marchés d'exportation spécifiques.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 75,000

Recherche de marché et participation à des événements commerciaux internationaux pour une marque de mode durable

$ 40,000

Participer à des programmes de formation sur mesure pour améliorer les compétences en exportation pour une PME du secteur culinaire

$ 60,000

Mise en œuvre de stratégies de marketing et de vente à l'exportation pour une startup technologique

$ 50,000

Création de matériel promotionnel pour une galerie d'art recherchant une exposition internationale

$ 45,000

Services de consultation pour l'entrée sur les marchés d'exportation pour un producteur de produits alimentaires biologiques

$ 80,000

Développer des réseaux d'affaires et des partenariats dans l'industrie fintech

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques concernant le profil et les capacités du demandeur.

Être une entité constituée en vertu des lois du Canada, d'une province ou d'un territoire, ou être enregistrée sur des terres autochtones avec preuve d'enregistrement fournie.
Être une entreprise à but lucratif ou une organisation sans but lucratif.
Être une entité détenue et contrôlée par des Canadiens.
Avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions de dollars pour l'exercice en cours ou l'exercice précédent.
Avoir au minimum un employé à temps plein, travaillant un minimum de 30 heures par semaine et recevant un salaire.
Ne pas être une entité ou une filiale d'une société mère ayant généré des revenus annuels de plus de 10 millions de dollars au cours de leur dernier exercice financier.
Ne pas avoir reçu trois ans de financement d'Exportation créative Canada dans les cinq dernières années (2020-2021 à 2024-2025), incluant les entités ou filiales d'une société mère.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme de subvention Volet Développement à l’exportation d’Exportation créative Canada est destiné aux entreprises à but lucratif et aux organisations sans but lucratif œuvrant dans les industries créatives. Ces entités doivent avoir l'objectif d'accroître leurs ventes sur les marchés internationaux, tout en entrant ou en développant des réseaux d'affaires dans des marchés où elles ont actuellement peu ou pas de présence.

Entreprises/organisations dans l'édition de livres et de périodiques.
Sociétés œuvrant dans l'audiovisuel.
Acteurs du design, incluant le design d'exposition, de mode, de produits artistiques, d'art public et urbain.
Organisations dans la musique et les arts de la scène.
Industries des arts visuels et des médias numériques interactifs, en collaboration avec l'une des industries susmentionnées.
Entités spécialisées dans l'artisanat artistique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme de subvention pour le Volet Développement à l’exportation exclut certaines entités qui ne répondent pas aux critères spécifiques définis par Exportation créative Canada. Ces restrictions ont pour but de canaliser les ressources vers des organisations et projets susceptibles d’augmenter les recettes d’exportation des industries créatives canadiennes.

Individus (personnes physiques).
Programmes ou fonds de soutien financier, qu'ils soient publics ou privés.
Agences de relations publiques ou de marketing.
Entités ou filiales de sociétés mères ayant généré plus de 10 millions de dollars de revenus annuels lors de leur dernier exercice financier.
Bénéficiaires ayant déjà reçu trois ans de financement d’Exportation créative Canada dans les cinq dernières années.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention sont spécifiquement liées à la planification, au développement et à la réalisation d'activités favorisant l'exportation des industries créatives.

Activités de planification des exportations, avec des services tels que l'élaboration d'un plan d'exportation ou une stratégie d'entrée sur le marché.
Études de marché sur les marchés d’exportation cibles.
Services juridiques pour le soutien aux contrats et à la propriété intellectuelle.
Activités de formation et de mentorat à l’exportation, y compris la formation et le réseautage.
Services consultatifs d’affaires internationales et mentorat.
Frais liés à l’adaptation d’un produit en un nouveau format.
Frais de doublage ou de traduction et d’interprétation.
Protection de la propriété intellectuelle, comme les licences de droits d’auteur.
Dépenses d’expédition et d'assurance.
Développement de sites Web et optimisation des moteurs de recherche.
Développement initial de plateforme de commerce électronique.
Frais de déplacement liés directement au projet.
Achat ou location d’un salon professionnel ou d’un espace/plancher d’exposition.
Frais d’inscription ou de participation à une conférence.
Matériel de marketing, y compris les coûts d’impression et de marketing numérique.
Coûts de publicité.
Les salaires directement liés au projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est ouverte aux entreprises et organisations constituées en vertu des lois du Canada, qu’elles soient sur l’ensemble du territoire canadien, incluant les provinces et territoires. Cependant, il est indispensable que ces entités soient détenues et contrôlées par des Canadiens.

Provinces du Canada
Territoires du Canada
Territoires visés par les lois canadiennes, pour les entités constituées

grant_single_labels|criteria

Pour évaluer et sélectionner les projets, la subvention analyse plusieurs critères afin de soutenir le développement international des industries créatives canadiennes.

Viabilité du projet.
Potentiel d'expansion des ventes à l'international et/ou de développement de réseaux d'affaires pour le bénéficiaire ou les participants au projet.
Capacité démontrée du demandeur à atteindre les résultats escomptés grâce à son expérience, son expertise, ses collaborateurs, ses partenaires ou ses prestataires de services.
Attention particulière aux entreprises/organisations : celles situées hors des régions de Vancouver, Toronto et Montréal; celles qui renforcent les peuples autochtones ou les communautés méritant l'équité; celles qui promeuvent la durabilité environnementale; celles n'ayant pas reçu de financement auparavant.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Collecte des documents
Remplir un formulaire de demande complet, dûment rempli et signé.
Préparer le budget du projet en utilisant le modèle fourni dans le formulaire de demande.
Rassembler les documents de constitution ou la preuve d'enregistrement sur les terres autochtones.
Obtenir les états financiers les plus récents.
Fournir la confirmation écrite des autres sources de financement, des collaborateurs, des partenaires et/ou des fournisseurs de services confirmés (si applicable).
Inclure pour les projets avec des activités de formation et de mentorat :
une copie du diplôme, la biographie et/ou le curriculum vitæ des enseignants principaux,
le programme d'études ou de formation,
la preuve que l'industrie a besoin de formation et de mentorat, telle qu'études, sondage ou lettre de soutien.
Étape 2 : Remplissage du formulaire
Remplir, signer et dater le formulaire de demande.
Joindre toutes les pièces justificatives requises comme indiqué dans le formulaire de demande.
Étape 3 : Soumission de la demande
Soumettre votre dossier de demande complet par voie électronique à l'adresse courriel suivante : creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Un pourcentage du financement sera réservé aux entreprises/organisations avec une forte représentation de personnes autochtones ou de communautés méritant l'équité.
Les propositions doivent inclure des contenus prêts à être vendus et avec les droits d'utilisation pour les marchés cibles.
Les bénéficiaires devront reconnaître publiquement le soutien financier fourni, en français et en anglais.
Le programme se réserve le droit de divulguer des informations pour l'évaluation ou l'amélioration de la transparence et de la responsabilité du programme.
Les bénéficiaires peuvent être soumis à des audits pour assurer la conformité aux termes de l'accord de financement.

grant_single_labels|contact

creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca

819-997-0055

S’inscrire à ce programme

Exportation créative Canada : Une chance unique pour les industries créatives

Exportation créative Canada est un programme de soutien financier dédié aux entreprises et organisations des industries créatives souhaitant développer leurs marchés à l'international. Ce volet de Développement à l’exportation est spécifiquement conçu pour aider les nouveaux exportateurs ainsi que les entreprises expérimentées à augmenter leurs ventes à l'étranger et à établir des réseaux d'affaires durables.

Comprendre le programme Exportation créative Canada

Le programme Exportation créative Canada, avec son volet Développement à l’exportation, a été mis en place par le gouvernement canadien pour stimuler la croissance internationale des industries créatives du pays. Ce programme émane de la volonté de positionner le Canada comme un leader mondial dans les secteurs dominés par l'innovation et la créativité, tels que l’audiovisuel, l’édition, le design, la musique, et les arts visuels. L'initiative prend en compte non seulement le potentiel économique, mais aussi le rayonnement culturel que ces industries peuvent offrir à l'échelle mondiale.

L'une des dimensions les plus importantes de ce programme réside dans son accessibilité aux entités qui disposent de peu d'expérience en exportation. Il vise à combler le fossé de connaissances et à fournir les outils nécessaires pour pénétrer de manière effective des marchés étrangers. Parallèlement, il offre aux exportateurs chevronnés l'opportunité de diversifier leurs débouchés en explorant de nouveaux territoires ou en renforçant leur présence sur des marchés où leur force est encore embryonnaire. Cela implique souvent un travail de fond sur les besoins spécifiques des marchés cibles, comprenant des études de marché et une stratégie de prix à l’exportation.

En termes de bénéfices concrets, le programme fournit une aide financière pour des projets qui remplissent des critères stricts d'éligibilité et offrent des résultats tangibles en matière de recettes d'exportation. Les projets doivent inclure du contenu créatif prêt à être commercialisé avec des droits de propriété intellectuelle bien encadrés. Cette condition vise à s'assurer que le Canada reste compétitif dans le domaine des droits créatifs, un secteur où les industries créatives sont particulièrement vulnérables aux risques liés à la propriété intellectuelle.

De plus, le programme met un accent particulier sur l'importance d'une participation équitable et diversifiée en réservant une partie de son financement aux entités dirigées par des Canadiens issus de communautés autochtones ou méritant l’équité. Cela renforce non seulement la dimension sociale de l’initiative, mais permet aussi d'assurer que la diversité canadienne s'exprime pleinement sur la scène internationale.

Les critères d'évaluation pour l'attribution du financement comportent des éléments particuliers comme la capacité de l'entreprise à démontrer la faisabilité de son projet, ainsi que son potentiel à nouer des partenariats commerciaux valables qui peuvent considérablement améliorer l'accès aux marchés internationaux. Les projets doivent également aligner leur stratégie de développement avec un financement complémentaire provenant de sources privées, ce qui peut inclure des investissements directs ou des prêts d’institutions telles que la Banque de développement du Canada.

Enfin, ce programme insiste sur la nécessité de la bonne gestion des fonds reçus, exigeant des bénéficiaires des comptes rendus détaillés et des rapports sur les progrès réalisés grâce au soutien. Il s'assure que chaque dollar investi par le gouvernement génère des retombées positives mesurables non seulement pour les entreprises bénéficiaires, mais aussi pour l'image de l'économie créative canadienne à l'international.