Fermé
Source vérifiée 30 juillet 2026
Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation
Soutien aux projets créatifs canadiens prêts à l’exportation
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 28 juillet 2026Dernier changement: La page d’Exportation créative Canada indique maintenant que les périodes de demande du volet Prêt à l’exportation et du volet Développement à l’exportation sont closes.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 28 juillet 2026
Dernier changement: La page d’Exportation créative Canada indique maintenant que les périodes de demande du volet Prêt à l’exportation et du volet Développement à l’exportation sont closes.
Demandes fermées pour les volets ECC
Exportation créative Canada indique maintenant que la période de demande du volet Prêt à l’exportation pour les projets dont les dépenses ont lieu entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027 est close. La date limite du volet Développement à l’exportation pour les projets dont les dépenses ont lieu entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027 est aussi maintenant indiquée comme close. Aucun changement visible aux critères d’admissibilité, aux modalités de financement ou aux coordonnées.
Financement disponible
2 500 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Entreprises ou organisations œuvrant dans l'artisanat artistique
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet Prêt à l’exportation d’Exportation créative Canada peut financer jusqu’à 2,5 millions de dollars par demande pour des entreprises et organisations canadiennes ayant des projets prêts à l’exportation visant des recettes d’exportation. Il soutient notamment le développement ou l’acquisition de technologies, les services professionnels et le marketing du projet.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer une présence en ligne
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 2 500 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 500 000 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- 1 employés minimum
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Les projets prêts à l’exportation à la date de début du projet, dont le contenu est prêt à être commercialisé et pour lesquels la recherche et le plan d’exportation sont entièrement développés.
- Les projets qui s’attendent à générer des recettes d’exportation.
- Les projets visant l’exportation de contenu provenant d’une ou plusieurs industries créatives admissibles.
- Les initiatives collectives, comme un événement commercial collectif ou une mission commerciale, lorsque les participants ou tierces parties détiennent les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation pour les marchés visés.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé et daté.
- Budget du projet.
- Plan d’exportation.
- États financiers récents.
- Confirmation écrite des autres sources de financement ou partenariats.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises ou organisations œuvrant dans l'artisanat artistique
- Entreprises ou organisations du secteur audiovisuel
- Organisations du design (design d’exposition, design de mode, design de produit artistique, design d’art public, design urbain)
- Sociétés actives en musique, arts de la scène, édition (livres et périodiques), arts visuels
- Organisations impliquées dans les médias numériques interactifs
Qui n'est pas admissible
- Les individus.
- Les autres programmes ou fonds de soutien financier, publics ou privés.
- Les agences de relations publiques ou de marketing.
- Les entités ou filiales d’une société mère ayant généré des revenus annuels de plus de 500 millions de dollars au cours de leur dernier exercice financier.
Dépenses admissibles
- Développement ou acquisition de technologies liées au projet.
- Services professionnels et salaires liés directement au projet.
- Déplacements directement liés au projet.
- Marketing du projet.
- Traduction, interprétation et frais administratifs liés au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses opérationnelles en cours, comme les salaires sans lien direct avec le projet, la rédaction de demandes de subvention, les activités routinières ou récurrentes et les frais généraux en cours.
- Les dépenses d’immobilisation liées aux activités opérationnelles du demandeur.
- La création et le développement de contenu, ainsi que la production de contenu créatif destiné à la vente.
- Les frais d’accueil et dépenses connexes, les fonds de prévoyance, ainsi que les prix, cadeaux et cadeaux promotionnels.
- Les coûts liés à la préparation d’un plan d’affaires, d’un plan d’exportation ou d’autres documents pour la demande, le contenu créatif non lié à une industrie créative admissible, les dépenses liées au lobbying, aux relations publiques, à l’élaboration de politiques et les frais de déplacement pour participer à une mission commerciale dirigée par le gouvernement.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- La viabilité du projet et son potentiel à générer des recettes d’exportation.
- La capacité du projet à générer un retour sur la contribution du programme.
- L’impact sur les industries créatives canadiennes et le nombre de créateurs canadiens qui bénéficieront du projet.
- Le potentiel de croissance du projet, le niveau d’innovation impliqué et les collaborations ou partenariats stratégiques qui renforcent le projet.
- Une attention particulière peut être accordée à l’engagement envers les œuvres des communautés autochtones et des communautés méritant l’équité, aux pratiques de développement durable, aux projets financés à plus de 25 % par des sources privées et aux demandeurs n’ayant pas reçu de financement auparavant d’Exportation créative Canada.
Comment appliquer
- Lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire la demande.
- Demander le formulaire de demande en envoyant un courriel à creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca.
- Remplir, signer et dater le formulaire de demande.
- Joindre toutes les pièces justificatives requises.
- Présenter la trousse de demande complète par voie électronique à l’adresse creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca.
- Envoyer le courriel avant 16 h (HE), à la date limite publiée de présentation des demandes.
Traitement de la demande et entente
- Le programme accuse réception de la demande dans les deux semaines suivant sa réception par courriel.
- Un comité d’examen évalue les demandes selon les critères du programme, les compare à d’autres demandes et les priorise en fonction des fonds disponibles.
- Les décisions concernant l’admissibilité et les montants de financement sont définitives.
- Si le financement est accordé, un accord de financement signé par le Ministère et un représentant de l’entreprise ou de l’organisation précise les conditions et modalités de réception des paiements.
- Le bénéficiaire peut devoir soumettre des rapports d’étape pendant le projet, un rapport final à la fin du projet et les résultats du projet jusqu’à six mois après sa date de fin.
Informations supplémentaires
- Un pourcentage du financement est réservé aux organisations dont au moins 50 % des propriétaires ou membres du conseil d'administration appartiennent à des groupes autochtones ou à des communautés méritant l’équité, sur dépôt du questionnaire d’auto-identification.
- Les dossiers de demande excédant 16Mo doivent être envoyés en plusieurs courriels, clairement identifiés (ex. 1 de X).
- Les bénéficiaires doivent conserver tous les documents pertinents pendant cinq ans, un manquement pouvant entraîner le remboursement des fonds reçus.
- Deux rapports peuvent être exigés : rapport d’étape durant le projet et rapport final détaillant les résultats dans les six mois suivant la fin du projet.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Exportation créative Canada (ECC) — Volet Développement à l’exportation (VDE)Soutien aux exportations des industries créatives canadiennes
Questions fréquentes sur le programme Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation
Qu'est que le Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation?
Le volet Prêt à l’exportation d’Exportation créative Canada peut financer jusqu’à 2,5 millions de dollars par demande pour des entreprises et organisations canadiennes ayant des projets prêts à l’exportation visant des recettes d’exportation. Il soutient notamment le développement ou l’acquisition de technologies, les services professionnels et le marketing du projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation ?
Pour être admissible au programme Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation, vous devez :
Être une entité constituée en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire.
Être une entreprise à but lucratif ou une organisation à but non lucratif détenue et contrôlée par des Canadiens.
Avoir un maximum de 500 millions de dollars de revenus annuels et au moins un employé à temps plein rémunéré.
Quelles dépenses sont admissibles pour Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation?
Les projets prêts à l’exportation à la date de début du projet, dont le contenu est prêt à être commercialisé et pour lesquels la recherche et le plan d’exportation sont entièrement développés.
Les projets qui s’attendent à générer des recettes d’exportation.
Les projets visant l’exportation de contenu provenant d’une ou plusieurs industries créatives admissibles.
Les initiatives collectives, comme un événement commercial collectif ou une mission commerciale, lorsque les participants ou tierces parties détiennent les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation pour les marchés visés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-997-0055.
Où le programme Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation est-il disponible ?
Le programme Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation est disponible partout au Canada.
Le Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation est Subvention et financement