Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation?

Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation est financé par Patrimoine canadien, Gouvernement du Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation?

L'entreprise/organisation doit être constituée sous le régime des lois du Canada, d'une province ou d'un territoire. L'entité doit détenir les droits de propriété intellectuelle du contenu, ou les droits d'utilisation pour les marchés visés, si la propriété intellectuelle appartient à un tiers. L'entité doit être détenue et contrôlée par des Canadiens.

Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation

grant_single|update May 8, 2025

Canada

Financement pour les exportations des industries créatives canadiennes

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grant_single|openingDate April 1, 2025
grant_single|closingDate April 23, 2025

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Subvention et financement

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Arts, spectacles et loisirs

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Patrimoine canadien
Gouvernement du Canada

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grant_card_status|closed

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Financement de projets qui génèrent des recettes d’exportation et aident les industries créatives à accroître la rentabilité des exportations partout dans le monde.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

L’aide financière totale reçue du volet Prêt à l’exportation et des autres instances gouvernementales ne peut pas dépasser 75 % des coûts totaux admissibles du projet.
Le financement peut atteindre un maximum de 2,5 millions de dollars par demande.
Seuls les projets ayant des dépenses totales d’un minimum de 150 000 $ sont admissibles au financement.

grant_single_labels_website|projects

Projets prêts à l’exportation dont le contenu est prêt à être commercialisé à l’international et disposant d’un plan d’exportation entièrement développé.
Exportation de contenu relevant des secteurs suivants : artisanat artistique, audiovisuel, design (design d’exposition, de mode, de produit artistique, d’art public et urbain), musique, arts de la scène, édition (livres et périodiques), arts visuels, et médias numériques interactifs (en combinaison avec au moins une des industries énumérées).

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 40,000

Participation à des salons internationaux pour promouvoir le contenu d'animation canadien en Asie du Sud-Est

$ 40,000

Traduction et adaptation d'une série de livres pour enfants canadiens pour le marché japonais

$ 45,000

Analyse de marché et élaboration de stratégies d'exportation de produits de soins de la peau biologiques vers la Corée du Sud

$ 25,000

Création de matériel promotionnel pour une tournée européenne d'un groupe de musique indépendant canadien

$ 123,000

Développement d'une application éducative interactive adaptée aux marchés germanophones

$ 70,000

Localisation de jeux éducatifs numériques pour le marché francophone en Afrique de l'Ouest

grant_single_labels_website|admissibility

Être une entreprise ou organisation constituée en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire.
Être une entreprise à but lucratif ou une organisation à but non lucratif.
Être une entité détenue et contrôlée par des Canadiens.
Avoir un maximum de 500 millions de dollars de revenus annuels.
Avoir au minimum un employé à temps plein (rémunéré, travaillant au moins 30 heures par semaine).
Détenir les droits de propriété intellectuelle du contenu ou, si le projet porte sur du contenu détenu par un tiers, avoir les droits d’utilisation pour les marchés visés.
Le projet doit être prêt à l’exportation à la date de début (contenu prêt à être commercialisé, plan d’exportation élaboré).
Le projet doit viser à générer de nouvelles recettes d’exportation.
Exporter du contenu relevant d’au moins une des industries créatives suivantes : artisanat artistique, audiovisuel, design (exposition, mode, produit artistique, art public, design urbain), musique, arts de la scène, édition (livres et périodiques), arts visuels, médias numériques interactifs (en combinaison avec au moins une des industries précitées).
Avoir des dépenses totales minimales de 150 000 $.
Être financé à au moins 25 % par des sources privées (incluant la contribution du demandeur).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises et organisations œuvrant dans l'artisanat artistique
Entreprises et organisations du secteur audiovisuel
Organisations actives dans le design (design d’exposition, design de mode, design de produit artistique, design d’art public, design urbain)
Entreprises et organisations du secteur musical
Organisations et compagnies des arts de la scène
Entreprises et organisations spécialisées en édition (livres et périodiques)
Organisations œuvrant dans les arts visuels
Entreprises et organisations en médias numériques interactifs (en combinaison avec au moins une des industries créatives mentionnées ci-dessus)

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Individus (personnes physiques non incorporées).
Autres programmes ou fonds de soutien financier (publics ou privés).
Agences de relations publiques ou de marketing.
Entités ou filiales d’une société mère ayant généré des revenus annuels de plus de 500 millions de dollars lors du dernier exercice financier.
Bénéficiaires ayant reçu trois ans ou plus de financement d’Exportation créative Canada durant les cinq dernières années (de 2020-2021 à 2024-2025), incluant les entités ou filiales d’une société mère.
Projets jugés porteurs de contenu offensant par le ministère du Patrimoine canadien.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Frais de développement et/ou d'acquisition de technologies numériques ou autres liés au projet.
Services professionnels ou partie des salaires des employés liés directement au temps consacré au projet.
Frais de déplacement liés directement au projet, respectant les tarifs autorisés pour les voyages d'affaires du gouvernement du Canada.
Dépenses de marketing liées au projet.
Frais d'administration liés au projet (ex. fournitures de bureau, envois postaux, frais de stockage en ligne), limités à un maximum de 15 % du montant total du financement demandé.
Frais de traduction et d'interprétation liés au projet, limités à 10 % du montant total du financement demandé.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises ou organisations constituées en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire
Entreprises ou organisations enregistrées sur des terres autochtones au Canada

grant_single_labels_website|criteria

Viabilité du projet et potentiel à générer des recettes d’exportation (tel qu’indiqué dans le plan d’exportation).
Capacité du projet à générer un retour sur la contribution du programme.
Impact sur les industries créatives canadiennes.
Potentiel de croissance du projet (capacité d’expansion ou de reproduction sur d’autres marchés internationaux).
Niveau d’innovation impliqué dans le projet.
Collaborations ou partenariats stratégiques qui renforcent le projet.
Besoins de financement du demandeur.
Niveau d’engagement fourni par l’entreprise ou le projet pour renforcer et/ou promouvoir les œuvres créatives des communautés autochtones et/ou des membres des communautés méritant l’équité.
Soutien offert par l’entreprise ou le projet pour promouvoir les pratiques de développement durable.

grant_single_labels_website|apply

Review Eligibility Criteria and Guidelines

Read the Application Guidelines in their entirety.
Ensure that the company and project meet all eligibility requirements.

Prepare Application Package

Complete the Application Form, ensuring it is signed and dated.
Prepare a detailed project budget.
Develop an export plan following the outlined requirements, limited to 50 pages.
Gather incorporation documents or, for those not incorporated, prepare proof of registration.
Collect most recent financial statements for the two previous fiscal years.
Obtain written confirmation of other sources of funding and/or partnerships, if applicable.

Submit Application Package

Attach all required supporting documents listed in Part F of the Application Form.
Email the complete package to creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca.
Ensure submission is no later than 11:59 p.m. Pacific Time on the deadline date.

Confirmation and Assistance

Check for an acknowledgment email within two weeks of submission.
Contact the program if the acknowledgment email is not received.
Write to the provided email for assistance with opening the PDF form, if needed.

grant_single_labels_website|otherInfo

Un pourcentage du financement est réservé aux entreprises ou organisations dont au moins 50 % des propriétaires et/ou membres du conseil d'administration s'identifient comme Autochtones ou membres de communautés méritant l'équité, sous condition de remplir le questionnaire d’auto-identification.
L’aide financière totale (du programme et d'autres sources gouvernementales) ne peut pas excéder 75 % des coûts totaux admissibles du projet, mais il est probable que le montant accordé soit inférieur à ce maximum, dans la limite de 2,5 millions de dollars par demande.
Il est permis de demander un financement pour un projet d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois, mais se terminant au plus tard le 31 mars 2026, sous réserve de démontrer la capacité à réaliser le projet.
Seules les demandes soumises avant 23 h 59, heure du Pacifique, à la date limite sont acceptées; toute soumission après cette heure entraînera le rejet automatique de la demande.
La non-remise d’un rapport final pour un précédent projet financé pourra entraîner le rejet d’une nouvelle demande.
En cas de contribution de 250 000 $ ou plus, un rapport financier vérifié ou des états financiers vérifiés du projet devront être produits.
Les bénéficiaires ont l’obligation de reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide du Gouvernement du Canada dans toute communication relative au projet financé.
Le ministère peut exiger la soumission de rapports d’étape pendant le projet, ainsi qu’un suivi des résultats jusqu’à six mois après la fin du projet.
Conservation obligatoire de tous les registres et documents justificatifs relatifs au projet pour une période de cinq ans après sa fin, à des fins d’audit ou d’évaluation.
Exportation créative Canada peut divulguer des informations sur la demande à d'autres entités gouvernementales pour décision, évaluation ou transparence.
Le Ministère du Patrimoine canadien promeut la diversité, la lutte contre le racisme et l’équité, et exige que les bénéficiaires soutiennent un environnement de travail exempt de discrimination.
La conformité aux exigences en matière de langues officielles est requise, en particulier pour les communications et reconnaissances publiques de l’aide reçue.
Un accusé de réception de la demande doit être reçu sous deux semaines; il revient au demandeur de faire un suivi si ce n'est pas le cas.
Un seul dossier de candidature est permis par entreprise/organisation et par date limite, incluant les filiales.