Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation

• Formulaire de demande signé et daté.
• Budget du projet.
• Plan d’exportation.
• États financiers récents.
• Confirmation écrite des autres sources de financement ou partenariats.

Qui est admissible ?

• Entreprises ou organisations œuvrant dans l'artisanat artistique
• Entreprises ou organisations du secteur audiovisuel
• Organisations du design (design d’exposition, design de mode, design de produit artistique, design d’art public, design urbain)
• Sociétés actives en musique, arts de la scène, édition (livres et périodiques), arts visuels
• Organisations impliquées dans les médias numériques interactifs

Qui n'est pas admissible

• Individus.
• Agences de relations publiques ou de marketing.
• Entités liées à une société mère dépassant 500 millions de dollars de revenus annuels.
• Bénéficiaires ayant reçu trois ans ou plus de financement du programme dans les cinq dernières années.

Dépenses admissibles

• Développement ou acquisition de technologies liées au projet.
• Services professionnels et salaires liés directement au projet.
• Déplacements directement liés au projet.
• Marketing du projet.
• Traduction, interprétation et frais administratifs liés au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses opérationnelles courantes.
• Achat d’équipement ou autres immobilisations liées aux activités courantes.
• Création et production de contenu destiné à la vente.
• Frais d’accueil, cadeaux, prix et dépenses en nature.
• Lobbying, relations publiques et préparation d’un plan d’affaires ou d’exportation.

Zone géographique admissible

• Canada
• Provinces et territoires du Canada

• Viabilité du projet.
• Potentiel de recettes d’exportation.
• Retour sur la contribution du programme.
• Impact sur les industries créatives canadiennes.
• Innovation et partenariats stratégiques.

• Étape 1 : Lire les lignes directrices
  • Consulter les exigences du programme avant de déposer une demande.
• Étape 2 : Préparer la trousse
  • Remplir, signer et dater le formulaire.
  • Rassembler les pièces justificatives requises.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Envoyer la trousse complète par courriel à l’adresse du programme.
• Étape 4 : Suivi de la soumission
  • Conserver l’accusé de réception envoyé par courriel.
  • Communiquer avec le programme si aucun accusé n’est reçu.

• Examen de l’admissibilité de la demande et du projet.
• Évaluation par un comité interne selon les critères du programme.
• Décision finale communiquée au demandeur.
• Accord de financement signé avant tout versement.
• Rapports exigés pendant et à la fin du projet.

• Un pourcentage du financement est réservé aux organisations dont au moins 50 % des propriétaires ou membres du conseil d'administration appartiennent à des groupes autochtones ou à des communautés méritant l’équité, sur dépôt du questionnaire d’auto-identification.
• Les dossiers de demande excédant 16Mo doivent être envoyés en plusieurs courriels, clairement identifiés (ex. 1 de X).
• Les bénéficiaires doivent conserver tous les documents pertinents pendant cinq ans, un manquement pouvant entraîner le remboursement des fonds reçus.
• Deux rapports peuvent être exigés : rapport d’étape durant le projet et rapport final détaillant les résultats dans les six mois suivant la fin du projet.