Exportation créative Canada — Volet Prêt à l’exportation
Canada
Financement pour les exportations des industries créatives canadiennes
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- Patrimoine canadien
- Gouvernement du Canada
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Financement de projets qui génèrent des recettes d’exportation et aident les industries créatives à accroître la rentabilité des exportations partout dans le monde.
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Le programme Exportation créative Canada — Volet Prêt à l’exportation offre des contributions financières adaptées afin de soutenir l'essor international des industries créatives canadiennes. Ces modalités sont conçues pour garantir une transparence financière et une responsabilisation des bénéficiaires.
- Le financement est octroyé sous forme de contribution, et non de prêt.
- Les projets ne peuvent recevoir plus de 75 % de leurs coûts totaux admissibles sous forme d'aide gouvernementale, toutes sources confondues.
- Le montant maximal qu'un projet peut recevoir est de 2,5 millions de dollars par demande.
- Si la contribution dépasse 250 000 $, un rapport financier vérifié ou des états financiers vérifiés doivent être soumis.
- Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport final à la fin de leur projet, et peuvent devoir soumettre des rapports d'étape durant l'exécution du projet.
- Les résultats du projet doivent être soumis jusqu'à six mois après sa fin pour éviter le rejet de futures demandes.
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Ce programme finance des initiatives prêtes à l’exportation dans les industries créatives canadiennes, visant à accroître les recettes d'exportation et l’épanouissement de ces secteurs à l'international. Les projets éligibles doivent être prêts à être commercialisés et inclure des dépenses directement liées au développement et à la promotion du contenu créatif.
- Projets dans l'artisanat artistique prêts à l'exportation.
- Initiatives dans le secteur audiovisuel prêtes pour le marché international.
- Développement de designs pour l'exportation, incluant le design de mode et urbain.
- Exportation de contenu musical et arts de la scène.
- Plans d'exportation pour des livres et périodiques dans le secteur de l'édition.
- Projets dans les arts visuels prévus pour des marchés étrangers.
- Médias numériques interactifs combinés avec d'autres industries créatives susmentionnées.
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$ 40,000
Traduction et adaptation d'une série de livres pour enfants canadiens pour le marché japonais
$ 45,000
Analyse de marché et élaboration de stratégies d'exportation de produits de soins de la peau biologiques vers la Corée du Sud
$ 25,000
Création de matériel promotionnel pour une tournée européenne d'un groupe de musique indépendant canadien
$ 40,000
Participation à des salons internationaux pour promouvoir le contenu d'animation canadien en Asie du Sud-Est
$ 123,000
Développement d'une application éducative interactive adaptée aux marchés germanophones
$ 70,000
Localisation de jeux éducatifs numériques pour le marché francophone en Afrique de l'Ouest
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux caractéristiques du projet proposé.
- Le demandeur doit être une entreprise ou une organisation constituée en vertu des lois du Canada, d'une province ou d'un territoire.
- Le demandeur peut être une entreprise à but lucratif ou une organisation à but non lucratif.
- Le demandeur doit être une entité détenue et contrôlée par des Canadiens.
- Le demandeur doit avoir un maximum de 500 millions de dollars de revenus annuels.
- Le demandeur doit avoir au minimum un employé à temps plein.
- Le demandeur doit posséder les droits de propriété intellectuelle du contenu du projet ou les droits d'utilisation pour les marchés visés.
- Le projet doit être prêt à l'exportation à la date de début du projet.
- Le projet doit s'attendre à générer de nouvelles recettes d'exportation.
- Le projet doit exporter du contenu appartenant à une ou plusieurs des industries créatives spécifiques mentionnées, telles que l'artisanat artistique, l'audiovisuel, et autres.
- Le projet doit avoir des dépenses totales d'un minimum de 150 000 $.
- Le projet doit être financé à un minimum de 25 % par des sources privées incluant le demandeur.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises et organisations qui opèrent dans les industries créatives canadiennes et cherchent à étendre leur présence sur les marchés internationaux. Les entités éligibles doivent démontrer une capacité à générer des recettes d’exportation tout en respectant certains critères d’éligibilité spécifiques.
- Entreprise ou organisation constituée en vertu des lois du Canada, d'une province ou d'un territoire.
- Entreprise à but lucratif ou organisation à but non lucratif.
- Entité détenue et contrôlée par des Canadiens.
- Entité avec un maximum de 500 millions de dollars de revenus annuels.
- Minimum d'un employé à temps plein travaillant au moins 30 heures par semaine.
- Détention des droits de propriété intellectuelle du contenu ou droit d'utilisation pour les marchés visés.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entités et industries en fonction de la taille de l'entreprise et de l'historique de financement. Les restrictions visent à garantir que le soutien est apporté à des entreprises de taille appropriée qui ne dépendent pas excessivement de ce programme.
- Individus.
- Autres programmes ou fonds de soutien financier (publics ou privés).
- Agences de relations publiques ou de marketing.
- Entités ou filiales d’une société mère ayant généré des revenus annuels de plus de 500 millions de dollars.
- Bénéficiaires ayant reçu trois ans et plus de financement dans les cinq dernières années du programme Exportation créative Canada.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Les frais de développement et/ou les frais d'acquisition de technologies numériques, ou autres.
- Les services professionnels ou la partie des salaires des employés liés directement au temps consacré au projet.
- Les frais de déplacement liés directement au projet et ne dépassant pas les tarifs autorisés pour les voyages d’affaires du gouvernement, conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
- Les dépenses de marketing.
- Les frais d’administration liés au projet (p. ex. les fournitures de bureau, l’envoi postal et les frais de stockage en ligne), limités à un maximum de 15 % du montant total du financement demandé au VPE.
- Les frais de traduction et d’interprétation liés au projet, limités à 10 % du montant total du financement demandé au VPE.
grant_eligibility_criteria|zone
La présente subvention est disponible pour les entreprises canadiennes, reflétant son objectif de renforcer les industries créatives du pays à l'échelle internationale. Il s'adresse spécifiquement aux entités constituées sous les lois fédérales ou provinciales du Canada, soulignant l'importance de la propriété et du contrôle canadiens.
- Entreprises constituées en vertu des lois du Canada.
- Organisations établies dans les provinces ou territoires canadiens.
- Entités enregistrées sur des terres autochtones au Canada.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour le Volet Prêt à l’exportation d’Exportation créative Canada repose sur des critères visant à maximiser l'impact des exportations créatives canadiennes.
- Viabilité du projet et potentiel à générer des recettes d’exportation.
- Capacité du projet à générer un retour sur la contribution du programme.
- Impact sur les industries créatives canadiennes.
- Potentiel de croissance du projet, notamment sa capacité d’expansion sur d’autres marchés internationaux.
- Niveau d’innovation impliqué dans le projet.
- Collaborations et partenariats stratégiques renforçant le projet.
- Besoins de financement du demandeur.
- Engagement pour renforcer et/ou promouvoir les œuvres créatives des communautés autochtones et/ou méritant l’équité.
- Soutien offert pour promouvoir les pratiques de développement durable.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Lire l'ensemble des lignes directrices du programme attentivement.
- Rassembler tous les documents nécessaires : formulaire de demande, budget du projet, plan d'exportation (limité à 50 pages), documents de constitution et récents états financiers.
- Assurer que votre projet répond à tous les critères d'admissibilité et que toutes les pièces justificatives sont complétées.
- Obtenir des confirmations écrites de sources de financement et/ou de partenariats.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande
- Compléter le formulaire de demande, le signer et le dater.
- Inclure dans votre demande toutes les pièces justificatives requises.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer la trousse de demande complète par courriel à l'adresse : creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca.
- Soumettre votre demande avant la date limite : 29 mai 2024, avant 23 h 59 (heure du Pacifique).
- Assurez-vous que chaque courriel, si plusieurs sont nécessaires, est clairement identifié et respecte les consignes de soumission.
- Étape 4 : Accusé de réception
- Vérifier que vous recevez un accusé de réception du programme par courriel.
- Si aucun accusé n'est reçu dans les deux semaines, contacter le programme pour confirmation.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un pourcentage du financement est réservé aux entités dont au moins 50% de l'administration s'identifie comme appartenant à des communautés autochtones ou méritant l'équité.
- Les candidats qui ont obtenu un financement pour au moins trois ans dans les cinq dernières années ne sont pas éligibles.
- La subvention couvre jusqu'à 75% des coûts admissibles mais peut être moins en raison de la compétitivité du programme.
- Une seule demande est permise par date butoir pour chaque entité ou filiale d'une société mère.
- La durée maximum pour un projet est de 24 mois, se terminant au plus tard le 31 mars 2026.
- Les rapports d'étape et un rapport final sont requis, avec une vérification financière obligatoire pour les contributions de 250,000$ et plus.
grant_single_labels|contact
creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca
819-997-0055
S’inscrire à ce programme
Financement pour la promotion des industries créatives canadiennes à l'international
Le volet Prêt à l’exportation du programme Exportation créative Canada offre un soutien financier aux entreprises et organisations souhaitant commercialiser leurs produits sur les marchés internationaux. Ce programme est spécialement conçu pour renforcer la présence mondiale des industries créatives canadiennes et stimuler les recettes d'exportation.
Explorez les opportunités offertes par le volet Prêt à l'exportation
Le programme Exportation créative Canada – Volet Prêt à l'exportation est une initiative stratégique mise en place pour propulser les industries créatives du Canada sur la scène internationale. En axant ses efforts sur le développement et la commercialisation de contenu prêt à l'exportation, ce programme contribue significativement à l’épanouissement économique et culturel du Canada. Avec la date de soumission fixée au 29 mai 2024 pour les projets se déroulant entre avril 2024 et mars 2025, les entrepreneurs ont l'opportunité de préparer des projets substantiels qui répondent aux critères rigoureux du programme.
Le volet Prêt à l'exportation exige des participants qu'ils soient constitués au Canada, détenus majoritairement par des Canadiens et impliqués dans des secteurs créatifs clés tels que l'artisanat artistique, l'audiovisuel, et les arts de la scène, pour n'en nommer que quelques-uns. Ce financement cible les projets capables de générer des recettes d'exportation nouvelles et alignés sur les pratiques de développement durable et de promotion des communautés sous-représentées. À côté de l'aspect financier, qui peut aller jusqu'à 2,5 millions de dollars par projet, des obligations supplémentaires telles qu'une auto-identification pour le financement réservé à certaines communautés offrent une dimension sociale notable au programme.
L'une des particularités de ce programme est la nécessité de se financer à hauteur de 25 % par des sources privées, poussant ainsi les organisations à diversifier leurs partenariats et leur financement pour maximiser l'impact financier et opérationnel de leurs projets. En outre, les dépenses doivent atteindre un minimum de 150 000 $, permettant ainsi aux entreprises de mener de larges initiatives susceptibles de captiver un public international et de renforcer l’image de marque créative du Canada à l'étranger.
Les projets doivent répondre à un cahier des charges très strict pour être considérés. Ils incluent des considérations de viabilité et de retour sur investissement pour le programme, s'assurant qu'un maximum de projets soient non seulement prometteurs en termes de revenus mais également en ligne avec les normes canadiennes en matière de diversité, d’inclusion et de développement durable. Cet aspect est capital, car il permet de refléter les valeurs que le Canada entend promouvoir sur la scène mondiale.
Afin d'être sélectionnés, les projets passent par un processus d'évaluation robuste, assurant que seuls ceux qui démontrent une visibilité élevée sur le retour sur investissement des fonds publics, et un impact positif sur les industries créatives canadiennes soient lancés. L’efficacité de l’intégration de la diversité, tant sur le plan national qu’international, sera un facteur crucial dans cette évaluation et se reflétera directement dans l'engagement à soutenir les communautés autochtones et d'autres groupes méritant l’équité.
L'importance de soumettre un rapport final et d'autres documents justificatifs démontre la transparence et la rigueur attendues des participants. Cette exigence garantit non seulement la responsabilité vis-à-vis des fonds reçus mais aide aussi à récolter des données précieuses pour le développement futur des politiques culturelles et économiques canadiennes. Ainsi, ce programme encourage une approche à la fois innovante et respectueuse des procédures établies, reflétant la marche constante vers l'amélioration et l'adaptabilité culturelle.
Dans l’ensemble, le volet Prêt à l'exportation du programme Exportation créative Canada est non seulement un soutien financier, mais une plateforme de mise en valeur et d’expansion de la créativité canadienne. Ce programme stratégique permet aux entreprises créatives de diversifier leur audience, d’augmenter leurs exportations et de participer activement à la réputation internationale du Canada comme leader créatif global. En somme, il offre un tremplin vers une croissance tant culturelle qu'économique pour les acteurs canadiens prêts à conquérir de nouveaux horizons sur la scène mondiale.