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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
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  • Patrimoine canadien
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Financement de projets qui génèrent des recettes d’exportation et aident les industries créatives à accroître la rentabilité des exportations partout dans le monde.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme Exportation créative Canada — Volet Prêt à l’exportation offre des contributions financières adaptées afin de soutenir l'essor international des industries créatives canadiennes. Ces modalités sont conçues pour garantir une transparence financière et une responsabilisation des bénéficiaires.
  • Le financement est octroyé sous forme de contribution, et non de prêt.
  • Les projets ne peuvent recevoir plus de 75 % de leurs coûts totaux admissibles sous forme d'aide gouvernementale, toutes sources confondues.
  • Le montant maximal qu'un projet peut recevoir est de 2,5 millions de dollars par demande.
  • Si la contribution dépasse 250 000 $, un rapport financier vérifié ou des états financiers vérifiés doivent être soumis.
  • Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport final à la fin de leur projet, et peuvent devoir soumettre des rapports d'étape durant l'exécution du projet.
  • Les résultats du projet doivent être soumis jusqu'à six mois après sa fin pour éviter le rejet de futures demandes.

grant_single_labels|projects

Ce programme finance des initiatives prêtes à l’exportation dans les industries créatives canadiennes, visant à accroître les recettes d'exportation et l’épanouissement de ces secteurs à l'international. Les projets éligibles doivent être prêts à être commercialisés et inclure des dépenses directement liées au développement et à la promotion du contenu créatif.
  • Projets dans l'artisanat artistique prêts à l'exportation.
  • Initiatives dans le secteur audiovisuel prêtes pour le marché international.
  • Développement de designs pour l'exportation, incluant le design de mode et urbain.
  • Exportation de contenu musical et arts de la scène.
  • Plans d'exportation pour des livres et périodiques dans le secteur de l'édition.
  • Projets dans les arts visuels prévus pour des marchés étrangers.
  • Médias numériques interactifs combinés avec d'autres industries créatives susmentionnées.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 40,000

Traduction et adaptation d'une série de livres pour enfants canadiens pour le marché japonais

$ 45,000

Analyse de marché et élaboration de stratégies d'exportation de produits de soins de la peau biologiques vers la Corée du Sud

$ 25,000

Création de matériel promotionnel pour une tournée européenne d'un groupe de musique indépendant canadien

$ 40,000

Participation à des salons internationaux pour promouvoir le contenu d'animation canadien en Asie du Sud-Est

$ 123,000

Développement d'une application éducative interactive adaptée aux marchés germanophones

$ 70,000

Localisation de jeux éducatifs numériques pour le marché francophone en Afrique de l'Ouest

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux caractéristiques du projet proposé.
  • Le demandeur doit être une entreprise ou une organisation constituée en vertu des lois du Canada, d'une province ou d'un territoire.
  • Le demandeur peut être une entreprise à but lucratif ou une organisation à but non lucratif.
  • Le demandeur doit être une entité détenue et contrôlée par des Canadiens.
  • Le demandeur doit avoir un maximum de 500 millions de dollars de revenus annuels.
  • Le demandeur doit avoir au minimum un employé à temps plein.
  • Le demandeur doit posséder les droits de propriété intellectuelle du contenu du projet ou les droits d'utilisation pour les marchés visés.
  • Le projet doit être prêt à l'exportation à la date de début du projet.
  • Le projet doit s'attendre à générer de nouvelles recettes d'exportation.
  • Le projet doit exporter du contenu appartenant à une ou plusieurs des industries créatives spécifiques mentionnées, telles que l'artisanat artistique, l'audiovisuel, et autres.
  • Le projet doit avoir des dépenses totales d'un minimum de 150 000 $.
  • Le projet doit être financé à un minimum de 25 % par des sources privées incluant le demandeur.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises et organisations qui opèrent dans les industries créatives canadiennes et cherchent à étendre leur présence sur les marchés internationaux. Les entités éligibles doivent démontrer une capacité à générer des recettes d’exportation tout en respectant certains critères d’éligibilité spécifiques.
  • Entreprise ou organisation constituée en vertu des lois du Canada, d'une province ou d'un territoire.
  • Entreprise à but lucratif ou organisation à but non lucratif.
  • Entité détenue et contrôlée par des Canadiens.
  • Entité avec un maximum de 500 millions de dollars de revenus annuels.
  • Minimum d'un employé à temps plein travaillant au moins 30 heures par semaine.
  • Détention des droits de propriété intellectuelle du contenu ou droit d'utilisation pour les marchés visés.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entités et industries en fonction de la taille de l'entreprise et de l'historique de financement. Les restrictions visent à garantir que le soutien est apporté à des entreprises de taille appropriée qui ne dépendent pas excessivement de ce programme.
  • Individus.
  • Autres programmes ou fonds de soutien financier (publics ou privés).
  • Agences de relations publiques ou de marketing.
  • Entités ou filiales d’une société mère ayant généré des revenus annuels de plus de 500 millions de dollars.
  • Bénéficiaires ayant reçu trois ans et plus de financement dans les cinq dernières années du programme Exportation créative Canada.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
  • Les frais de développement et/ou les frais d'acquisition de technologies numériques, ou autres.
  • Les services professionnels ou la partie des salaires des employés liés directement au temps consacré au projet.
  • Les frais de déplacement liés directement au projet et ne dépassant pas les tarifs autorisés pour les voyages d’affaires du gouvernement, conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
  • Les dépenses de marketing.
  • Les frais d’administration liés au projet (p. ex. les fournitures de bureau, l’envoi postal et les frais de stockage en ligne), limités à un maximum de 15 % du montant total du financement demandé au VPE.
  • Les frais de traduction et d’interprétation liés au projet, limités à 10 % du montant total du financement demandé au VPE.

grant_eligibility_criteria|zone

La présente subvention est disponible pour les entreprises canadiennes, reflétant son objectif de renforcer les industries créatives du pays à l'échelle internationale. Il s'adresse spécifiquement aux entités constituées sous les lois fédérales ou provinciales du Canada, soulignant l'importance de la propriété et du contrôle canadiens.
  • Entreprises constituées en vertu des lois du Canada.
  • Organisations établies dans les provinces ou territoires canadiens.
  • Entités enregistrées sur des terres autochtones au Canada.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour le Volet Prêt à l’exportation d’Exportation créative Canada repose sur des critères visant à maximiser l'impact des exportations créatives canadiennes.
  • Viabilité du projet et potentiel à générer des recettes d’exportation.
  • Capacité du projet à générer un retour sur la contribution du programme.
  • Impact sur les industries créatives canadiennes.
  • Potentiel de croissance du projet, notamment sa capacité d’expansion sur d’autres marchés internationaux.
  • Niveau d’innovation impliqué dans le projet.
  • Collaborations et partenariats stratégiques renforçant le projet.
  • Besoins de financement du demandeur.
  • Engagement pour renforcer et/ou promouvoir les œuvres créatives des communautés autochtones et/ou méritant l’équité.
  • Soutien offert pour promouvoir les pratiques de développement durable.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Préparation de la demande
  • Lire l'ensemble des lignes directrices du programme attentivement.
  • Rassembler tous les documents nécessaires : formulaire de demande, budget du projet, plan d'exportation (limité à 50 pages), documents de constitution et récents états financiers.
  • Assurer que votre projet répond à tous les critères d'admissibilité et que toutes les pièces justificatives sont complétées.
  • Obtenir des confirmations écrites de sources de financement et/ou de partenariats.
  • Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande
  • Compléter le formulaire de demande, le signer et le dater.
  • Inclure dans votre demande toutes les pièces justificatives requises.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Envoyer la trousse de demande complète par courriel à l'adresse : creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca.
  • Soumettre votre demande avant la date limite : 29 mai 2024, avant 23 h 59 (heure du Pacifique).
  • Assurez-vous que chaque courriel, si plusieurs sont nécessaires, est clairement identifié et respecte les consignes de soumission.
  • Étape 4 : Accusé de réception
  • Vérifier que vous recevez un accusé de réception du programme par courriel.
  • Si aucun accusé n'est reçu dans les deux semaines, contacter le programme pour confirmation.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Un pourcentage du financement est réservé aux entités dont au moins 50% de l'administration s'identifie comme appartenant à des communautés autochtones ou méritant l'équité.
  • Les candidats qui ont obtenu un financement pour au moins trois ans dans les cinq dernières années ne sont pas éligibles.
  • La subvention couvre jusqu'à 75% des coûts admissibles mais peut être moins en raison de la compétitivité du programme.
  • Une seule demande est permise par date butoir pour chaque entité ou filiale d'une société mère.
  • La durée maximum pour un projet est de 24 mois, se terminant au plus tard le 31 mars 2026.
  • Les rapports d'étape et un rapport final sont requis, avec une vérification financière obligatoire pour les contributions de 250,000$ et plus.

grant_single_labels|contact

creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca
819-997-0055

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