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Exportation créative Canada — Volet Prêt à l’exportation
Canada
Financement pour les exportations des industries créatives canadiennes
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- Patrimoine canadien
- Gouvernement du Canada
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Financement de projets qui génèrent des recettes d’exportation et aident les industries créatives à accroître la rentabilité des exportations partout dans le monde.
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Le programme Exportation créative Canada — Volet Prêt à l’exportation offre des contributions financières adaptées afin de soutenir l'essor international des industries créatives canadiennes. Ces modalités sont conçues pour garantir une transparence financière et une responsabilisation des bénéficiaires.
- Le financement est octroyé sous forme de contribution, et non de prêt.
- Les projets ne peuvent recevoir plus de 75 % de leurs coûts totaux admissibles sous forme d'aide gouvernementale, toutes sources confondues.
- Le montant maximal qu'un projet peut recevoir est de 2,5 millions de dollars par demande.
- Si la contribution dépasse 250 000 $, un rapport financier vérifié ou des états financiers vérifiés doivent être soumis.
- Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport final à la fin de leur projet, et peuvent devoir soumettre des rapports d'étape durant l'exécution du projet.
- Les résultats du projet doivent être soumis jusqu'à six mois après sa fin pour éviter le rejet de futures demandes.
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Ce programme finance des initiatives prêtes à l’exportation dans les industries créatives canadiennes, visant à accroître les recettes d'exportation et l’épanouissement de ces secteurs à l'international. Les projets éligibles doivent être prêts à être commercialisés et inclure des dépenses directement liées au développement et à la promotion du contenu créatif.
- Projets dans l'artisanat artistique prêts à l'exportation.
- Initiatives dans le secteur audiovisuel prêtes pour le marché international.
- Développement de designs pour l'exportation, incluant le design de mode et urbain.
- Exportation de contenu musical et arts de la scène.
- Plans d'exportation pour des livres et périodiques dans le secteur de l'édition.
- Projets dans les arts visuels prévus pour des marchés étrangers.
- Médias numériques interactifs combinés avec d'autres industries créatives susmentionnées.
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$ 40,000
Traduction et adaptation d'une série de livres pour enfants canadiens pour le marché japonais
$ 45,000
Analyse de marché et élaboration de stratégies d'exportation de produits de soins de la peau biologiques vers la Corée du Sud
$ 25,000
Création de matériel promotionnel pour une tournée européenne d'un groupe de musique indépendant canadien
$ 40,000
Participation à des salons internationaux pour promouvoir le contenu d'animation canadien en Asie du Sud-Est
$ 123,000
Développement d'une application éducative interactive adapt ée aux marchés germanophones
$ 70,000
Localisation de jeux éducatifs numériques pour le marché francophone en Afrique de l'Ouest
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux caractéristiques du projet proposé.
- Le demandeur doit être une entreprise ou une organisation constituée en vertu des lois du Canada, d'une province ou d'un territoire.
- Le demandeur peut être une entreprise à but lucratif ou une organisation à but non lucratif.
- Le demandeur doit être une entité détenue et contrôlée par des Canadiens.
- Le demandeur doit avoir un maximum de 500 millions de dollars de revenus annuels.
- Le demandeur doit avoir au minimum un employé à temps plein.
- Le demandeur doit posséder les droits de propriété intellectuelle du contenu du projet ou les droits d'utilisation pour les marchés visés.
- Le projet doit être prêt à l'exportation à la date de début du projet.
- Le projet doit s'attendre à générer de nouvelles recettes d'exportation.
- Le projet doit exporter du contenu appartenant à une ou plusieurs des industries créatives spécifiques mentionnées, telles que l'artisanat artistique, l'audiovisuel, et autres.
- Le projet doit avoir des dépenses totales d'un minimum de 150 000 $.
- Le projet doit être financé à un minimum de 25 % par des sources privées incluant le demandeur.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises et organisations qui opèrent dans les industries créatives canadiennes et cherchent à étendre leur présence sur les marchés internationaux. Les entités éligibles doivent démontrer une capacité à générer des recettes d’exportation tout en respectant certains critères d’éligibilité spécifiques.
- Entreprise ou organisation constituée en vertu des lois du Canada, d'une province ou d'un territoire.
- Entreprise à but lucratif ou organisation à but non lucratif.
- Entité détenue et contrôlée par des Canadiens.
- Entité avec un maximum de 500 millions de dollars de revenus annuels.
- Minimum d'un employé à temps plein travaillant au moins 30 heures par semaine.
- Détention des droits de propriété intellectuelle du contenu ou droit d'utilisation pour les marchés visés.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entités et industries en fonction de la taille de l'entreprise et de l'historique de financement. Les restrictions visent à garantir que le soutien est apporté à des entreprises de taille appropriée qui ne dépendent pas excessivement de ce programme.
- Individus.
- Autres programmes ou fonds de soutien financier (publics ou privés).
- Agences de relations publiques ou de marketing.
- Entités ou filiales d’une société mère ayant généré des revenus annuels de plus de 500 millions de dollars.
- Bénéficiaires ayant reçu trois ans et plus de financement dans les cinq dernières années du programme Exportation créative Canada.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Les frais de développement et/ou les frais d'acquisition de technologies numériques, ou autres.
- Les services professionnels ou la partie des salaires des employés liés directement au temps consacré au projet.
- Les frais de déplacement liés directement au projet et ne dépassant pas les tarifs autorisés pour les voyages d’affaires du gouvernement, conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
- Les dépenses de marketing.
- Les frais d’administration liés au projet (p. ex. les fournitures de bureau, l’envoi postal et les frais de stockage en ligne), limités à un maximum de 15 % du montant total du financement demandé au VPE.
- Les frais de traduction et d’interprétation liés au projet, limités à 10 % du montant total du financement demandé au VPE.
grant_eligibility_criteria|zone
La présente subvention est disponible pour les entreprises canadiennes, reflétant son objectif de renforcer les industries créatives du pays à l'échelle internationale. Il s'adresse spécifiquement aux entités constituées sous les lois fédérales ou provinciales du Canada, soulignant l'importance de la propriété et du contrôle canadiens.
- Entreprises constituées en vertu des lois du Canada.
- Organisations établies dans les provinces ou territoires canadiens.
- Entités enregistrées sur des terres autochtones au Canada.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour le Volet Prêt à l’exportation d’Exportation créative Canada repose sur des critères visant à maximiser l'impact des exportations créatives canadiennes.
- Viabilité du projet et potentiel à générer des recettes d’exportation.
- Capacité du projet à générer un retour sur la contribution du programme.
- Impact sur les industries créatives canadiennes.
- Potentiel de croissance du projet, notamment sa capacité d’expansion sur d’autres marchés internationaux.
- Niveau d’innovation impliqué dans le projet.
- Collaborations et partenariats stratégiques renforçant le projet.
- Besoins de financement du demandeur.
- Engagement pour renforcer et/ou promouvoir les œuvres créatives des communautés autochtones et/ou méritant l’équité.
- Soutien offert pour promouvoir les pratiques de développement durable.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Lire l'ensemble des lignes directrices du programme attentivement.
- Rassembler tous les documents nécessaires : formulaire de demande, budget du projet, plan d'exportation (limité à 50 pages), documents de constitution et récents états financiers.
- Assurer que votre projet répond à tous les critères d'admissibilité et que toutes les pièces justificatives sont complétées.
- Obtenir des confirmations écrites de sources de financement et/ou de partenariats.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande
- Compléter le formulaire de demande, le signer et le dater.
- Inclure dans votre demande toutes les pièces justificatives requises.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer la trousse de demande complète par courriel à l'adresse : creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca.
- Soumettre votre demande avant la date limite : 29 mai 2024, avant 23 h 59 (heure du Pacifique).
- Assurez-vous que chaque courriel, si plusieurs sont nécessaires, est clairement identifié et respecte les consignes de soumission.
- Étape 4 : Accusé de réception
- Vérifier que vous recevez un accusé de réception du programme par courriel.
- Si aucun accusé n'est reçu dans les deux semaines, contacter le programme pour confirmation.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un pourcentage du financement est réservé aux entités dont au moins 50% de l'administration s'identifie comme appartenant à des communautés autochtones ou méritant l'équité.
- Les candidats qui ont obtenu un financement pour au moins trois ans dans les cinq dernières années ne sont pas éligibles.
- La subvention couvre jusqu'à 75% des coûts admissibles mais peut être moins en raison de la compétitivité du programme.
- Une seule demande est permise par date butoir pour chaque entité ou filiale d'une société mère.
- La durée maximum pour un projet est de 24 mois, se terminant au plus tard le 31 mars 2026.
- Les rapports d'étape et un rapport final sont requis, avec une vérification financière obligatoire pour les contributions de 250,000$ et plus.
grant_single_labels|contact
creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca
819-997-0055
