Ouvert
Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts
Financement pluriannuel pour les organismes nationaux de services aux arts
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 10, 2022
Localisation
Canada
Aperçu
La composante Organismes nationaux de services aux arts du programme Appuyer la pratique artistique offre un financement pluriannuel aux organismes de services aux arts à l’échelle nationale. Elle soutient des activités comme le dialogue, la recherche, la promotion des arts et les services aux membres.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 10, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Services aux membres à l’échelle nationale.
- Dialogue, réseautage et partage de connaissances.
- Recherche et analyse pour le secteur artistique.
- Promotion des arts auprès du public.
- Services et débouchés pour artistes et organismes.
Documents Requis
- Document Annexe rempli.
- Au moins un document d’appui.
- Politique de lutte contre le harcèlement.
- Plan de réduction du déficit, s’il y a lieu.
- États financiers requis selon le montant.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes nationaux de services aux arts
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Organismes sans personnel professionnel.
- Organismes sans activités continues dans le secteur artistique.
- Organismes recevant déjà un autre financement pour les mêmes activités.
Dépenses admissibles
- Services aux membres et activités nationales du secteur.
- Recherche, analyse et partage de connaissances.
- Promotion des arts et représentation publique.
- Services permanents et nouveaux débouchés pour les artistes.
Coûts et activités non admissibles
- Création et production d’œuvres artistiques.
- Activités déjà financées par un autre programme du Conseil des arts du Canada.
- Activités figurant sur la liste générale des activités non admissibles.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de l’organisme.
- Évaluation par un comité de pairs.
- Décision et avis des résultats, généralement dans les 8 mois.
- Validation des conditions avant le versement.
Informations supplémentaires
- Le montant peut atteindre 60 % de la moyenne du revenu annuel des 3 dernières années.
- Date limite de candidature : 27 mai 2026.
- Un cycle pluriannuel de 4 ans est prévu.
- Une seule subvention de base peut être détenue à la fois.
Questions fréquentes sur le programme Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilit é, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts?
La composante Organismes nationaux de services aux arts du programme Appuyer la pratique artistique offre un financement pluriannuel aux organismes de services aux arts à l’échelle nationale. Elle soutient des activités comme le dialogue, la recherche, la promotion des arts et les services aux membres.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts ?
Pour être admissible au programme Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts, vous devez :
Organisme sans but lucratif
Personnel professionnel
Activités continues depuis 5 ans
Quelles dépenses sont admissibles pour Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts?
Services aux membres à l’échelle nationale.
Dialogue, réseautage et partage de connaissances.
Recherche et analyse pour le secteur artistique.
Promotion des arts auprès du public.
Services et débouchés pour artistes et organismes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts?
Vous pouvez contacter Conseil des arts du Canada (CAC).
Où le programme Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts est-il disponible ?
Le programme Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts est disponible partout au Canada.
Le Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts est Subvention et financement