Manifestations internationales unisport - Programme d’accueil

• Pour une demande jusqu’à 250 000 $, la demande doit être soumise au moins 6 mois avant la manifestation.
• Pour une demande de plus de 250 000 $, la demande doit être soumise au moins 24 mois avant la manifestation.
• L’aide financière totale (somme des apports fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux) ne peut excéder 100 % des coûts totaux du projet.
• Pour une contribution fédérale supérieure à 250 000 $, le financement du gouvernement du Canada est limité à 35 % du coût total de la manifestation et à 50 % de l’aide gouvernementale totale.
• Les dépenses administratives sont admissibles dans une limite de 15 % du montant demandé.

• L'organisation doit être un organisme national de sport (ONS) canadien, d'été ou d'hiver.
• L'organisme doit diriger des programmes de haut niveau alignés avec la Stratégie canadienne du sport de haut niveau.
• La discipline sportive du projet doit figurer au calendrier des Jeux olympiques ou paralympiques.
• L'événement doit être inscrit dans le plan d'accueil de l'organisme et dans ses plans de développement à long terme et de haute performance pour les athlètes des équipes nationales.

Qui est admissible?

• Organismes nationaux de sport (ONS) canadiens d'été ou d'hiver

Qui n'est pas admissible

• Aucune information spécifique fournie concernant des types de compagnies, secteurs d'activité ou industries qui seraient explicitement exclus de ce programme. Seuls les organismes nationaux de sport (ONS) d'été ou d'hiver sont admissibles, ce qui exclut de facto toutes les autres entreprises ou organisations ne remplissant pas ce critère.

Dépenses admissibles

• Coûts opérationnels, incluant dépenses de compétition/site, promotion et communication.
• Frais de déplacement, hébergement et allocations journalières (conformément aux taux fédéraux applicables).
• Dépenses administratives (jusqu'à 15 % du montant de la demande) : salaires, avantages sociaux et frais de professionnels pour l’administration générale, frais bancaires et services publics.
• Achat de crédits carbone compensatoires liés aux déplacements, auprès de fournisseurs certifiés.
• Dépenses liées à la réconciliation autochtone : développement professionnel sur l’inclusion et l’unicité culturelle, formation à la réconciliation des bénévoles, honoraires d’animateurs autochtones, développement de partenariats avec des organismes autochtones, élaboration de politiques, cérémonies et contenus éducatifs liés à l’inclusion autochtone, conception et traduction de ressources, frais de déplacement et location d’installations pour ces initiatives.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Canada.

• Excellence sportive du projet proposé.
• Degré de compétition de l'événement.
• Type de compétition internationale concernée.
• Contribution au développement sportif.

• Le total de l’aide gouvernementale reçue ne doit pas dépasser 100 % du coût total du projet.
• Si la contribution fédérale dépasse 250 000 $, elle est limitée à 35 % des coûts totaux et à 50 % de l’ensemble des aides gouvernementales.
• Le respect des lois, codes et normes applicables ainsi que des exigences relatives aux langues officielles est obligatoire pour les bénéficiaires.
• Les dossiers justificatifs (factures, documents comptables) doivent être conservés pendant cinq ans à des fins de vérification ou d’audit.