Manifestations internationales unisport - Programme d’accueil

Qui est admissible ?

• Organismes nationaux de sport (ONS) canadiens d’été ou d’hiver ayant des programmes de haut niveau évalués alignés avec la Stratégie canadienne du sport de haut niveau.

Qui n'est pas admissible

• Aucune information spécifique fournie concernant des types de compagnies, secteurs d'activité ou industries qui seraient explicitement exclus de ce programme. Seuls les organismes nationaux de sport (ONS) d'été ou d'hiver sont admissibles, ce qui exclut de facto toutes les autres entreprises ou organisations ne remplissant pas ce critère.

Dépenses admissibles

• Coûts opérationnels, incluant dépenses de compétition/site, promotion et communication.
• Frais de déplacement, hébergement et allocations journalières (conformément aux taux fédéraux applicables).
• Dépenses administratives (jusqu'à 15 % du montant de la demande) : salaires, avantages sociaux et frais de professionnels pour l’administration générale, frais bancaires et services publics.
• Achat de crédits carbone compensatoires liés aux déplacements, auprès de fournisseurs certifiés.
• Dépenses liées à la réconciliation autochtone : développement professionnel sur l’inclusion et l’unicité culturelle, formation à la réconciliation des bénévoles, honoraires d’animateurs autochtones, développement de partenariats avec des organismes autochtones, élaboration de politiques, cérémonies et contenus éducatifs liés à l’inclusion autochtone, conception et traduction de ressources, frais de déplacement et location d’installations pour ces initiatives.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Canada.

• Excellence sportive.
• Développement du sport.
• Retombées et legs.
• Retombées économiques.

• Lire la totalité des lignes directrices avant de présenter une demande.
• Communiquer avec un agent ou une agente de programme à Sport Canada pour obtenir une trousse de demande et soumettre la documentation requise.
• Remplir, signer et dater le formulaire de demande.
• Joindre tous les documents d’appui requis.
• Envoyer la demande par courriel à intlsinglesportevent-manifestationintlunisport@pch.gc.ca.
• Transmettre la demande par l’intermédiaire de l’ONS pertinent uniquement.

• Le total de l’aide gouvernementale reçue ne doit pas dépasser 100 % du coût total du projet.
• Si la contribution fédérale dépasse 250 000 $, elle est limitée à 35 % des coûts totaux et à 50 % de l’ensemble des aides gouvernementales.
• Le respect des lois, codes et normes applicables ainsi que des exigences relatives aux langues officielles est obligatoire pour les bénéficiaires.
• Les dossiers justificatifs (factures, documents comptables) doivent être conservés pendant cinq ans à des fins de vérification ou d’audit.