CanExport PME
Résumé
- De 10,000$ à 50,000$
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : February 29, 2024
- Date de fermeture : May 31, 2024
- Toutes industries
- Service des délégués commerciaux
- Global Affairs Canada
- Gouvernement du Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
- Doit être une entreprise à but lucratif.
- Doit être une personne morale constituée en société, une société à responsabilité limitée ou une coopérative au Canada.
- Doit avoir un numéro d'identification d'entreprise actif de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
- Doit avoir moins de 500 employés équivalents à temps plein (ETP).
- Doit avoir déclaré des recettes annuelles entre 100 000 $ et 100 millions $ au Canada au cours de son dernier exercice financier (ou au cours des 12 derniers mois dans le cas des déclarations mensuelles ou trimestrielles).
Qui est admissible
Tous les secteurs de l'industrie sont admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Toutes autres formes de structures d'entreprise telles que les entreprises individuelles et les sociétés en commandite (LP).
- Les représentants de tiers tels que les agents, les promoteurs, les représentants de ventes ou commerciaux et les consultants.
- Les maisons de courtage et courtiers en exportation (à l'exception du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire).
- Les distributeurs et grossistes agissant comme intermédiaires.
Dépenses admissibles
- Frais directement liés aux activités admissibles.
- Peut être utilisé pour des dépenses telles que les déplacements, la recherche de marché, les frais juridiques, etc.
- Catégorie A : Voyages visant des événements et des rencontres
- Frais de déplacement pour assister à des événements internationaux, réunions avec des partenaires potentiels, etc.
- Catégorie B : Événements commerciaux
- Inscription et participation à des salons commerciaux, expositions, etc.
- Catégorie C : Marketing et traduction
- Campagnes de marketing spécifiques à un marché, traduction de matériel promotionnel ou technique.
- Catégorie D : Services d'interprétation
- Coûts liés à l'engagement d'interprètes lors de réunions ou d'événements.
- Catégorie E : Ententes contractuelles, enregistrement de produit et certification
- Frais liés à l'enregistrement de produits, certifications nécessaires pour entrer sur de nouveaux marchés.
- Catégorie F : Expert-conseil – Conseils d'affaires, fiscaux et juridiques
- Honoraires pour conseils d'experts en affaires, fiscalité et droit liés à l'expansion internationale.
- Catégorie G : Expert-conseil – Étude de marché, études de faisabilité, recherche de personnes-ressources clé et commerce interentreprises
- Coûts pour réaliser des études de marché, évaluations de faisabilité et identifier des contacts clés.
- Catégorie H : Protection de la PI, y compris les services d'expert/juridiques pour les dépenses liées à la PI pour le ou les marchés cibles
- Dépenses pour la protection de la propriété intellectuelle, y compris les honoraires d'avocats spécialisés dans la PI pour les marchés ciblés.
Projets et activités admissibles
- Met l'accent sur l'exportation de produits et services existants vers de nouveaux marchés étrangers.
- Les activités liées à l'attraction d'investissements ou celles liées aux opérations actuelles d'une entreprise au Canada, ainsi que les activités liées au développement, à la production et à la distribution de nouveaux produits et services, ne sont pas admissibles.
- Soutient les activités exploratoires et celles contribuant à une stratégie d'exportation à long terme.
- Les entreprises peuvent sélectionner jusqu'à cinq marchés internationaux pour accélérer leur croissance et poursuivre une stratégie d'expansion régionale.
- Offre un choix de 8 catégories d'activités permettant un haut degré de personnalisation du projet.
Zone géographique admissible
- Ouvert à tous les marchés internationaux.
- Séparer en 5 pays visés
Critères d’évaluation et de sélection
- Type d'entreprise : Doit être une entreprise à but lucratif.
- Statut juridique : Doit être une personne morale constituée en société, une société à responsabilité limitée, ou une coopérative.
- Numéro d'entreprise : Doit avoir un numéro d'entreprise actif de l'Agence de revenu du Canada.
- Taille de l'entreprise : Doit employer moins de 500 personnes équivalents à temps plein.
- Revenus annuels : Doit avoir déclaré des revenus de 100 000 $ à 100 millions $ au Canada lors du dernier exercice financier, ou durant les 12 derniers mois pour les déclarations trimestrielles.
Comment s’inscrire
- Lire le Guide du demandeur :
- Assurez-vous de comprendre tous les critères et exigences du programme en consultant le Guide du demandeur mis à jour pour l'année en cours.
- Vérifier l'éligibilité de l'entreprise :
- Confirmez que votre entreprise répond à tous les critères d'admissibilité comme être une entreprise à but lucratif, constituée en société au Canada, avec moins de 500 employés, et ayant des revenus annuels entre 100 000 $ et 100 millions $.
- Sélection des marchés cibles :
- Choisissez jusqu'à cinq marchés internationaux où vous souhaitez exporter ou développer des affaires, en veillant à ce que ces marchés soient nouveaux ou peu exploités par votre entreprise.
- Préparation de la demande :
- Compilez toutes les informations nécessaires pour remplir la demande, y compris des détails sur les activités de développement commercial prévues, le budget, les objectifs de marché, et une justification de comment ces efforts soutiendront la croissance de l'entreprise.
- Soumission de la demande en ligne :
- Remplissez la demande en ligne via le portail de CanExport PME, en utilisant un navigateur compatible comme Chrome, Edge ou Firefox. Assurez-vous de sauvegarder régulièrement vos informations pendant le processus.
- Suivi de la demande :
- Après la soumission, vous recevrez une confirmation par courriel. Le traitement des demandes peut prendre jusqu'à 60 jours ouvrables, donc planifiez en conséquence.
- Réception de la décision :
- Vous serez informé par courriel de la décision concernant votre demande. Si elle est acceptée, vous recevrez un accord de financement à signer et à retourner pour finaliser les termes du soutien financier.
- Gestion du projet :
- Une fois le financement approuvé, commencez à exécuter les activités approuvées conformément au plan proposé, en respectant toutes les exigences et échéances.
- Rapports et audits :
- Préparez-vous à fournir des rapports d'avancement et des justificatifs de dépenses, et à répondre à toute demande d'audit pour vérifier l'utilisation des fonds et l'atteinte des objectifs du projet.
Informations supplémentaires
- Durée du projet : Le programme peut soutenir des projets qui s'étendent sur une ou deux années financières gouvernementales. Assurez-vous que votre projet et toutes les activités associées se complètent dans les délais spécifiés dans votre accord de financement.
- Critères de marché cible : Un marché cible est considéré comme admissible si vos ventes annuelles y sont inférieures à 100 000 $ ou moins de 10 % des ventes totales de votre entreprise. Définissez clairement vos marchés cibles dans votre demande.
- Cumul de l'aide financière : La somme totale de l'aide financière reçue de toutes les sources gouvernementales ne doit pas dépasser 75 % des coûts totaux du projet. Vous devez divulguer toutes les sources de financement lors de la soumission de votre demande.
- Plafond de financement : CanExport PME offre un financement pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts admissibles par projet, avec un maximum de 50 000 $ en financement par projet. Les entreprises doivent contribuer au moins 50 % des coûts totaux du projet.
- Dépenses non admissibles : Certaines dépenses ne sont pas couvertes par le programme, comme les coûts opérationnels réguliers, les dépenses engagées avant l'approbation du projet, et les activités qui ne sont pas directement liées aux marchés cibles spécifiés.
- Exclusions sectorielles : Certains secteurs ne sont pas admissibles pour le financement, comme le cannabis récréatif et le tabac. Assurez-vous que votre projet ne concerne pas ces industries.
- Documentation requise : Vous devrez fournir des preuves documentées de toutes les dépenses et activités, incluant les contrats, les factures, et les reçus, qui seront nécessaires pour les demandes de remboursement et les audits potentiels.
- Communication avec CanExport PME : Si vous avez des questions spécifiques ou si vous avez besoin de clarifications, n'hésitez pas à contacter directement le programme par email ou téléphone pour obtenir des réponses avant de soumettre votre demande.
Informations de contact
Subvention CanExport PME pour les entreprises canadiennes
Le programme CanExport PME offre un financement aux petites et moyennes entreprises canadiennes pour les aider à développer leurs activités sur les marchés mondiaux. Les entreprises admissibles peuvent bénéficier d'un soutien financier pour des activités telles que la collecte de renseignements sur le marché, la participation à des foires commerciales virtuelles, la traduction de matériel marketing, et bien plus encore.
Subvention CanExport PME : Soutien financier pour l'expansion internationale des PME
Le programme CanExport PME, géré par les délégués commerciaux du gouvernement du Canada, est une initiative visant à soutenir les petites et moyennes entreprises du pays dans leur expansion sur les marchés mondiaux. Ce programme de financement permet aux entreprises admissibles de recevoir un soutien financier pour diverses activités liées à leur internationalisation, sans nécessiter de déplacements à l'étranger.
Les activités éligibles incluent la collecte de renseignements sur les marchés ciblés, le dépôt de demandes de protection de la propriété intellectuelle à l'international, la participation à des foires commerciales virtuelles, la traduction de matériel marketing pour des marchés étrangers, et bien plus encore. Les entreprises canadiennes admissibles doivent répondre à certains critères, notamment être une entreprise à but lucratif, avoir un numéro d'entreprise actif de l'Agence de revenu du Canada, et avoir déclaré des revenus de 100 000 $ à 100 millions $ au Canada au cours du dernier exercice financier.
Le programme CanExport PME constitue une opportunité précieuse pour les PME désireuses d'étendre leur présence internationale sans compromettre leur trésorerie. En tirant parti de ce financement, les entreprises canadiennes peuvent renforcer leur compétitivité sur la scène mondiale et accéder à de nouvelles opportunités de croissance. Pour en savoir plus sur ce programme de subvention et soumettre une demande, les entreprises intéressées peuvent consulter le Guide du demandeur et les conditions d'admissibilité sur le site officiel de CanExport PME.
Le programme CanExport PME, administré par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), est une initiative cruciale visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes dans leurs efforts pour accroître leurs activités d’exportation vers de nouveaux marchés internationaux. Ce programme offre une opportunité inestimable pour les entreprises canadiennes de se diversifier et de renforcer leur présence sur la scène mondiale grâce à une aide financière allant jusqu’à 50 000 $, couvrant jusqu'à 50% des coûts admissibles des projets d'exportation.
Objectif du Programme
CanExport PME a été conçu pour aider les PME canadiennes à surmonter les défis financiers associés à l'entrée sur de nouveaux marchés internationaux. Le programme vise à réduire les risques financiers en fournissant une subvention qui peut être utilisée pour une variété d'activités, allant des voyages d'affaires et la participation à des salons commerciaux, jusqu'à la recherche de marché et la protection de la propriété intellectuelle. Ce soutien est essentiel pour les entreprises qui cherchent à étendre leur portée au-delà des frontières canadiennes, en leur permettant de tester des marchés avant de faire des investissements plus importants.
Critères d’Éligibilité
Pour être éligibles, les entreprises doivent satisfaire à plusieurs crit ères stricts. Elles doivent être des entités à but lucratif, constituées en société au Canada, et compter moins de 500 employés. De plus, elles doivent démontrer des revenus annuels compris entre 100 000 $ et 100 millions $, soulignant la viabilité et la capacité opérationnelle nécessaires pour engager des activités internationales. Ces critères garantissent que le programme cible les entreprises qui sont non seulement en mesure de contribuer à l'économie canadienne, mais aussi prêtes et capables de naviguer sur le marché international.
Processus de Demande
Le processus de demande pour CanExport PME est rigoureux et nécessite une préparation minutieuse par les demandeurs. Les entreprises doivent soumettre une proposition détaillée qui décrit leur projet d'exportation, y compris les marchés cibles, les activités prévues, le budget et l'impact attendu sur leur croissance. Les demandes sont évaluées sur la base du mérite et du potentiel de contribution à l'économie canadienne, et les fonds sont alloués sur une base de premier arrivé, premier servi, soulignant l'importance d'une soumission précoce et bien préparée.
Utilisation des Subventions
Les fonds du programme peuvent être utilisés pour une variété d'activités clairement définies dans les catégories admissibles. Celles-ci incluent les voyages pour des réunions d'affaires ou des événements, le marketing et la promotion adaptés au marché cible, et des services d'expertise tels que des études de marché ou des conseils juridiques. Il est crucial que les entreprises planifient avec précision l'utilisation des fonds pour s'assurer que toutes les dépenses sont admissibles et justifiées, maximisant ainsi l'impact de la subvention.
Restrictions et Limitations
Bien que CanExport PME soit un programme extrêmement bénéfique pour les PME canadiennes, il comporte des restrictions spécifiques concernant les types d'entreprises et les activités éligibles. Les entreprises du secteur du cannabis récréatif, par exemple, ne sont pas éligibles. De plus, les activités régulières de l’entreprise ou celles liées au développement de nouveaux produits pour le marché canadien ne sont pas couvertes. Ces restrictions sont mises en place pour concentrer le soutien sur l'expansion des marchés externes sans chevaucher avec d'autres formes de soutien gouvernemental.
Impact Économique
L'impact du programme CanExport PME sur l'économie canadienne est significatif. En aidant les PME à explorer et à s'établir sur de nouveaux marchés internationaux, le programme contribue non seulement à la croissance des entreprises individuelles mais aussi à la diversification économique du Canada. Les entreprises qui réussissent à l'international peuvent créer des emplois, augmenter leurs revenus et stimuler l'innovation au sein de l'économie canadienne.
Conclusion
CanExport PME représente une opportunité précieuse pour les PME canadiennes prêtes à s'aventurer au-delà des frontières nationales. Avec un financement substantiel disponible pour couvrir une gamme d'activités liées à l'exportation, le programme joue un rôle crucial dans la stratégie de diversification économique du Canada. Les entreprises intéressées doivent prêter une attention particulière à la préparation de leur demande, en s'assurant que leur projet est bien aligné avec les objectifs et les critères du programme, pour maximiser leurs chances de succès.
