grant_single_labels|summary

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  • grant_single|fromMinToMax
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateMarch 19, 2024
  • grant_single|closingDateMarch 25, 2024
  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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  • Gouvernement du Canada
  • Global Affairs Canada
  • Service des délégués commerciaux (SDC)
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez une contribution pouvant atteindre 50 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses liées au développement et à l’expansion de votre commerce électronique, à la participation à des événements virtuels et au processus de demande de certificats ou de moteur de recherche.

grant_single_labels|projects

CanExport PME est un programme qui cible les entreprises à travers le Canada afin de faciliter l'expansion de leurs activités à l'international. Ce programme est ouvert à tous les secteurs industriels et soutient spécifiquement les entreprises canadiennes souhaitant pénétrer de nouveaux marchés.
  • Entreprises canadiennes de tous les secteurs industriels.
  • Organismes enregistrés et opérant au Canada.
grant_single|admissibleProjectsExample

$11,500

Lancement d'une marque de bière artisanale canadienne au Japon

$30,000

Promouvoir les produits de soins de la peau bio lors de salons internationaux à Toronto.

$20,000

Élargir la plateforme e-commerce d'une entreprise montréalaise vers les marchés européens.

$15,000

Entrée sur le marché sud-coréen avec des logiciels éducatifs

$15,000

Expansion des services de conseil en cybersécurité vers l'Allemagne et le Royaume-Uni

$10,750

Expansion de nos produits de soins de la peau biologiques sur le marché européen

$12,500

Introduction d'équipements agricoles canadiens sur le marché brésilien

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à la subvention CanExport PME, votre entreprise doit satisfaire aux critères suivants :
  • Être une entreprise à but lucratif.
  • Être une personne morale constituée en société, une société à responsabilité limitée ou une coopérative au Canada.
  • Avoir un numéro d'identification d'entreprise actif de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Avoir moins de 500 employés équivalents à temps plein (ETP).
  • Avoir déclaré des recettes annuelles entre 100 000 $ et 100 millions $ au Canada au cours de son dernier exercice financier (ou au cours des 12 derniers mois dans le cas des déclarations mensuelles ou trimestrielles).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme de subvention CanExport PME est conçu pour soutenir les entreprises canadiennes dans leurs efforts d'exportation vers de nouveaux marchés internationaux. Les entreprises éligibles doivent opérer dans tous les secteurs de l'industrie et répondre à différents critères d'admissibilité.
  • Entreprises à but lucratif enregistrées au Canada.
  • Personnes morales constituées en société, sociétés à responsabilité limitée ou coopératives.
  • Organisations ayant un numéro d'identification d'entreprise actif de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Entreprises employant moins de 500 équivalents temps plein.
  • Compagnies ayant des recettes annuelles déclarées entre 100 000 $ et 100 millions $ au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme de subvention présente des exclusions spécifiques pour certaines entreprises et projets, en fonction de leur structure ou secteur d'activité principal. Les restrictions garantissent que le financement soit axé sur des entreprises ayant un impact positif potentiel sur l'économie canadienne.
  • Entreprises individuelles et sociétés en commandite (LP).
  • Représentants de tiers, tels que les agents, promoteurs, représentants de ventes ou consultants.
  • Maisons de courtage et courtiers en exportation (sauf dans l'agriculture et l'agroalimentaire).
  • Distributeurs et grossistes agissant comme intermédiaires.
  • Entreprises actives dans le secteur du cannabis récréatif, du tabac et du vapotage.
  • Projets visant des marchés où l'entreprise a déjà des recettes annuelles importantes.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

CanExport PME soutient les activités de développement du commerce international pour les entreprises canadiennes cherchant à explorer de nouveaux marchés. Les projets éligibles comprennent divers types d'activités visant à accroître l'exportation de produits et services canadiens.
  • Participation à des événements commerciaux internationaux, y compris les foires commerciales en personne ou virtuelles.
  • Traduction et création de matériel marketing adapté aux marchés cibles.
  • Engagement d'experts-conseils pour des études de marché ou l'élaboration de stratégies d'entrée sur de nouveaux marchés.
  • Services d'interprétation pour faciliter les communications lors de réunions dans les marchés cibles.
  • Démarches pour l'enregistrement et la certification de produits sur les marchés cibles, y compris les consultations juridiques et les frais connexes.
  • Publicité ciblée dans les médias numériques à l'intention des marchés internationaux.
  • Protection de la propriété intellectuelle, incluant les dépôts de brevets ou marques de commerce dans les marchés cibles.

grant_eligibility_criteria|zone

CanExport PME couvre les dépenses directement liées au développement international des entreprises canadiennes dans de nouveaux marchés cibles.
  • Frais de voyage pour événements et rencontres dans les marchés cibles.
  • Frais d'événements commerciaux à l'étranger, incluant frais d'exposition.
  • Coût pour la création et la traduction de matériel de marketing spécifique aux marchés cibles.
  • Services professionnels de traduction pour les réunions d'affaires.
  • Frais d'adaptation et de traduction des ententes contractuelles.
  • Dépenses pour la certification et l'enregistrement des produits dans les marchés cibles.
  • Honoraires pour conseils d'affaires, fiscaux et juridiques.
  • Coûts d'étude de marché, étude de faisabilité et recherche de contacts clés.
  • Dépenses liées à la protection de la propriété intellectuelle dans les marchés cibles.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques conçus pour identifier leur capacité à contribuer efficacement aux objectifs de développement commercial international.
  • Poursuite d'initiatives nouvelles ou élargies ("apport différentiel").
  • Qualité de l'analyse du projet d'exportation.
  • Potentiel de marché.
  • Préparation à l'exportation et antécédents.
  • Alignement avec les priorités d'Affaires mondiales Canada.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la demande
    • Sélectionner jusqu'à cinq marchés internationaux pour faire des ventes ou obtenir de nouveaux clients.
    • Confirmer que chaque marché satisfait la définition de CanExport PME pour un marché cible admissible.
    • Établir des objectifs réalistes et un plan d'action détaillé pour chaque marché cible.
    • Choisir parmi les 7 catégories d'activités qui soutiennent la réalisation des objectifs pour chaque marché cible.
    • Présenter un budget détaillé et spécifique, évitant les activités "à confirmer" ou "à déterminer".
    • Proposer un échéancier réaliste pour la conduite des activités.
  • Étape 2 : Présentation de la demande en ligne
    • Se connecter au portail en ligne adapté pour Chrome, Edge et Firefox.
    • Sauvegarder régulièrement les informations durant le processus.
    • Compléter et soumettre le formulaire de demande en ligne avec toutes les informations requises.
  • Étape 3 : Confirmation de la soumission
    • Recevoir un courriel de confirmation une fois la demande soumise.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La limite cumulative de l'aide financière gouvernementale ne doit pas dépasser 75 % de l'aide totale provenant de sources gouvernementales canadiennes.
  • Les entreprises doivent retourner l'accord de financement signé dans un délai de 30 jours après réception pour rester éligibles.
  • Les dépenses ne peuvent être transférées d'un exercice financier à un autre.
  • Le programme ne soutient pas les projets dans le secteur du cannabis récréatif ni dans le secteur du tabac ou du vapotage.
  • La durée d'un projet peut s'étendre sur une ou deux années financières gouvernementales.
  • Un suivi régulier est requis avec des rapports d'étape et un rapport final.
  • Les bénéficiaires peuvent faire l'objet d'un audit pour vérifier l'utilisation des fonds.
  • Une contribution est versée sur la base de remboursement après la réalisation des activités et la présentation des preuves requises.

grant_single_labels|documents

grant_single_labels|contact

nrc.canexport-help-aide-canexport.cnrc@nrc-cnrc.gc.ca

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