CanExport PME
Canada
Financement pour développer des marchés d’exportation
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateMarch 19, 2024
- grant_single|closingDateMarch 25, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Service des délégués commerciaux (SDC)
- Global Affairs Canada
- Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Obtenez une contribution pouvant atteindre 50 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses liées au développement et à l’expansion de votre commerce électronique, à la participation à des événements virtuels et au processus de demande de certificats ou de moteur de recherche.
grant_single_labels|projects
Le programme CanExport PME soutient les efforts d'exportation des PME canadiennes vers de nouveaux marchés internationaux en finançant diverses activités de développement commercial.
- Participation à des événements commerciaux internationaux pour rencontrer des personnes-ressources clés.
- Adaptation et traduction de matériel de marketing pour des marchés cibles.
- Engagement de services d'interprétation pour faciliter les réunions avec des partenaires étrangers.
- Acquisition de services de conseil pour des conseils d'affaires, fiscaux, juridiques ou de protection de la propriété intellectuelle.
- Études de marché, études de faisabilité et identification de personnes-ressources clés dans les marchés cibles.
- Dépôt de brevets, enregistrements de marques de commerce ou certifications nécessaires pour accéder à des marchés étrangers.
grant_single|admissibleProjectsExample
$11,500
Toronto
Lancement d'une marque de bière artisanale canadienne au Japon
$30,000
Toronto
Promouvoir les produits de soins de la peau bio lors de salons internationaux à Toronto.
$20,000
Montreal
Élargir la plateforme e-commerce d'une entreprise montréalaise vers les marchés européens.
$15,000
Vancouver
Entrée sur le marché sud-coréen avec des logiciels éducatifs
$15,000
Ottawa
Expansion des services de conseil en cybersécurité vers l'Allemagne et le Royaume-Uni
$10,750
Montréal
Expansion de nos produits de soins de la peau biologiques sur le marché européen
$12,500
Winnipeg
Introduction d'équipements agricoles canadiens sur le marché brésilien
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Être une entreprise à but lucratif
- Être une personne morale constituée en société, une société à responsabilité limitée ou une coopérative au Canada
- Avoir un numéro d'identification d'entreprise actif de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
- Avoir moins de 500 employés équivalents à temps plein (ETP)
- Avoir déclaré des recettes annuelles entre 100 000 $ et 100 millions $ au Canada au cours de son dernier exercice financier (ou au cours des 12 derniers mois dans le cas des déclarations mensuelles ou trimestrielles)
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme CanExport PME est ouvert à tous les secteurs de l'industrie au Canada. Pour être admissible, l'entreprise doit notamment être à but lucratif et enregistrée au Canada.
- Entreprises à but lucratif
- Personnes morales constituées en société
- Coopératives enregistrées au Canada
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines compagnies et industries ne sont pas éligibles à la subvention CanExport PME. Voici une liste des types de compagnies et projets non admissibles :
- Entreprises individuelles et sociétés en commandite (LP)
- Représentants de tiers, tels que les agents, promoteurs, représentants de ventes ou commerciaux, et consultants
- Maisons de courtage et courtiers en exportation, sauf dans le secteur de l'agriculture et l'agroalimentaire
- Distributeurs
- Grossistes qui agissent comme intermédiaire
- Projets liés au cannabis récréatif
- Projets dans le secteur du tabac, du vapotage ou des industries similaires
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :
- Voyages visant des événements ou des rencontres avec des personnes-ressources clés
- Événements commerciaux non liés aux voyages
- Marketing et traduction
- Services d’interprétation
- Ententes contractuelles, enregistrement de produit et certification
- Expert-conseil – Conseils d’affaires, fiscaux et juridiques
- Expert-conseil – Étude de marché, étude de faisabilité, recherche de personnes-ressources clé et facilitation de rencontre d'entreprises
- Protection de la propriété intellectuelle, y compris les services d'expert/juridiques pour les dépenses liées à la PI pour le(s) marché(s) cible(s)
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme CanExport PME est ouvert à toutes les entreprises canadiennes qui souhaitent explorer de nouveaux marchés internationaux. Les entreprises éligibles doivent être enregistrées et opérer au Canada.
- Canada
grant_single_labels|criteria
Le programme CanExport PME évalue les projets soumis en se basant sur plusieurs critères de mérite afin d’allouer son financement limité de manière compétitive.
- Poursuite d'initiatives nouvelles ou élargies (« apport différentiel »)
- Analyse du projet d'exportation
- Potentiel de marché
- Préparation à l'exportation et antécédents
- Priorités d'Affaires mondiales Canada
grant_single_labels|register
Étape 1 : Sélectionnez les marchés cibles
- Sélectionnez un maximum de cinq marchés internationaux pour lesquels votre entreprise souhaite faire des ventes ou obtenir de nouveaux clients.
- Inclure les raisons de vos choix de marchés cibles dans votre demande.
Étape 2 : Confirmez l'admissibilité des marchés
- Vérifiez que chaque marché choisi satisfait à la définition d'un nouveau marché cible et admissible.
- Indiquez les revenus totaux de votre entreprise et les revenus pour chaque marché cible au cours du dernier exercice financier complet.
- Pour les marchés infranationaux, précisez le revenu total généré dans le marché infranational choisi.
Étape 3 : Établissez des objectifs et un plan d'action
- Pour chaque marché cible, établissez des objectifs réalistes et présentez un plan d'action détaillé.
- Inclure une analyse de rentabilisation détaillée dans votre demande.
Étape 4 : Choisissez les catégories d'activités
- Pour chaque marché cible, choisissez parmi les 7 catégories d'activités qui soutiennent la réalisation de vos objectifs.
- Vérifiez que chacune des dépenses proposées est admissible en lisant attentivement les critères.
- Expliquez le lien entre des voyages nécessaires et vos marchés cibles, le cas échéant.
Étape 5 : Soumettez un budget détaillé
- Présentez un budget détaillé et spécifique, sans "à confirmer" ou "à déterminer".
- Vérifiez que le budget total des activités proposées se situe entre 20 000 $ et 100 000 $.
- Indiquez le nombre de voyageurs et les jours consacrés pour chaque voyage prévu.
Étape 6 : Proposez un échéancier
- Prévoir au moins 60 jours ouvrables entre la date de dépôt de votre demande et la première activité prévue.
- Sélectionnez une date de fin qui correspond à la durée des activités proposées.
Étape 7 : Soumettre la demande
- Utiliser le système de demande en ligne sécurisé adapté pour Chrome, Edge et Firefox.
- Sauvegardez régulièrement les informations lors du processus de demande en ligne.
grant_single_labels|otherInfo
Informations supplémentaires concernant le programme CanExport PME :
- Les demandes sont traitées sur une base de premier arrivé, premier servi jusqu'à épuisement des fonds.
- Le programme vise à soutenir la diversification des marchés internationaux pour les entreprises canadiennes.
- Les projets doivent s'inscrire dans une stratégie de diversification commerciale à long terme.
- Les demandeurs doivent démontrer comment leurs produits ou services sont adaptés spécifiquement pour le marché cible.
- L'accord de financement est un document juridiquement contraignant stipulant les obligations entre les deux parties.
- Les entreprises approuvées doivent informer immédiatement le programme si elles prévoient de ne pas utiliser la totalité des fonds accordés.
- En cas de défaut de conformité, les entreprises peuvent être tenues de rembourser l'aide financière accordée.
grant_single_labels|contact
nrc.canexport-help-aide-canexport.cnrc@nrc-cnrc.gc.ca
S’inscrire à ce programme
Programme CanExport PME : Une Aide Essentielle pour les PME Canadiennes
Le programme CanExport PME offre une aide financière précieuse aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes pour soutenir leurs efforts d'exportation vers de nouveaux marchés internationaux. Avec un financement allant jusqu'à 50 000 $, ce programme vise à stimuler la croissance économique du Canada en encourageant la diversification des marchés pour les produits et services canadiens.
Découvrez en Détail le Programme CanExport PME et ses Opportunités d’Expansion Internationale
Le programme CanExport PME, géré par le Service des délégués commerciaux (SDC) d'Affaires mondiales Canada, joue un rôle crucial dans la promotion des efforts de diversification commerciale des entreprises canadiennes. Spécifiquement conçu pour les petites et moyennes entreprises enregistrées au Canada, ce programme a pour objectif d'aider ces entreprises à se développer sur des marchés internationaux peu exploités, voire totalement neufs. Pour être éligibles, les entreprises doivent être constituées en société, être situées au Canada et avoir un nombre d'employés équivalents à temps plein inférieur à 500, tout en générant des recettes annuelles comprises entre 100 000 $ et 100 millions $. Ce programme se distingue par son approche flexible et personnalisée, permettant aux entreprises de choisir parmi huit catégories d'activités pour créer un plan de projet qui répond à leurs besoins spécifiques en matière d'expansion. Parmi les catégories de dépenses admissibles, on retrouve les voyages pour événementiels, le marketing et traduction, ainsi que des conseils en affaires et juridiques. Ces dépenses doivent être directement liées au marché cible, défini comme un pays où l'entreprise vise à générer de nouvelles ventes ou acquérir de nouveaux clients. En tenant compte des réalités actuelles, le programme impose certaines restrictions géographiques, notamment en excluant les voyages et événements commerciaux se déroulant au Canada de ses subventions, et en encourageant à se focaliser plutôt sur de nouvelles entrées dans les marchés cibles étrangers. Il est à noter que les marchés tels que le Brésil, la Chine, l'Inde et les États-Unis sont segmentés en sous-marchés infranationaux, permettant une approche plus ciblée et stratégiquement alignée des efforts d'expansion. Un aspect important du programme CanExport PME est sa contribution maximale de 50 % des coûts admissibles du projet, pouvant aller de 10 000 $ à 50 000 $. Les entreprises doivent être préparées à financer les 50 % restants, les contributions en nature n'étant pas acceptées. Cette exigence garantit un engagement financier et stratégique accru de la part des entreprises bénéficiaires. En outre, le programme favorise les projets de groupes sous-représentés dans le commerce international tels que les femmes, les peuples autochtones, ou encore la communauté LGBTQ2+. Ces groupes peuvent bénéficier d'une flexibilité supplémentaire dans le cadre des missions commerciales organisées par Affaires mondiales Canada. Par ailleurs, une limite cumulative est appliquée concernant l'aide financière gouvernementale canadienne, fixée à un maximum de 75 % du financement total pour les mêmes activités, afin d'assurer une distribution équitable et efficace des fonds disponibles. À cet égard, CanExport PME privilégie une approche rigoureusement compétitive dans l'évaluation et l'approbation des demandes, visant à optimiser le rendement des investissements publics. Enfin, les bénéficiaires doivent s'engager à respecter certaines obligations en matière de rapports et de documentation. Les bénéficiaires sont également sujets à des audits pour assurer que les fonds sont utilisés selon les objectifs définis. Ce cadre rigoureux permet d'assurer la transparence et la responsabilité et aide à évaluer l'efficacité du programme à stimuler la croissance économique du Canada par le biais de l'exportation. Le programme CanExport PME représente ainsi un levier stratégique majeur pour les PME canadiennes, en leur offrant des ressources indispensables pour conquérir de nouveaux marchés internationaux, augmenter leur compétitivité à l'échelle mondiale, et contribuer de façon significative à l'économie canadienne.