grant_single_labels|summary

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  • grant_single|fromMinToMax
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateMarch 19, 2024
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Subvention et financement
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  • Service des délégués commerciaux (SDC)
  • Gouvernement du Canada
  • Global Affairs Canada
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez une contribution pouvant atteindre 50 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses liées au développement et à l’expansion de votre commerce électronique, à la participation à des événements virtuels et au processus de demande de certificats ou de moteur de recherche.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme CanExport PME offre un soutien financier conçu pour encourager la diversification commerciale des PME canadiennes à l'international, avec des modalités adaptées pour maximiser l'impact économique des projets approuvés. Le financement est accordé sous forme de partage des coûts, avec des critères spécifiques concernant les types de dépenses admissibles et la structure des projets.
  • Co-financement couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles, pour un montant compris entre 10 000 $ et 50 000 $ par projet.
  • Obligation pour le demandeur de financer au moins 50 % du projet, sans contributions en nature autorisées.
  • Aide versée sous forme de contribution ou de subvention, en fonction de l'évaluation des risques associés au projet et au demandeur.
  • Mécanisme de remboursement conditionné à la complétion, facturation et paiement des activités approuvées avant le dépôt des demandes de remboursement.
  • Interdiction de remboursement des dépenses antérieures à la date de début du projet approuvé.
  • Limitation annuelle du financement total à 99 999 $ pour chaque entreprise par exercice financier, avec un cumul maximal de 200 000 $ pour les groupes d'entreprises affiliées.

grant_single_labels|projects

Le programme CanExport PME vise à appuyer les PME canadiennes dans leurs efforts pour pénétrer de nouveaux marchés internationaux et diversifier leurs exportations. Les activités éligibles pour cette subvention incluent divers aspects du développement du commerce international.
  • Participation à des événements commerciaux internationaux comme des foires, salons et conférences pour rencontrer des clients potentiels.
  • Création, adaptation et traduction de matériels de marketing pour des marchés cibles spécifiques.
  • Soutien à la protection de la propriété intellectuelle dans les nouveaux marchés internationaux.
  • Engagement de services d'expertise-conseil pour des études de marché, études de faisabilité, et développement de stratégies spécifiques au marché cible.
  • Obtention de certifications nécessaires pour entrer sur de nouveaux marchés, y compris l'enregistrement de produits.
  • Frais d'interprétation pour faciliter les interactions avec des ressouces clés dans les marchés cibles.
  • Soutien aux trajets internationaux pour des réunions et la participation à des événements dans les marchés cibles.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 20,000

Élargir la plateforme e-commerce d'une entreprise montréalaise vers les marchés européens.

$ 11,500

Lancement d'une marque de bière artisanale canadienne au Japon

$ 30,000

Promouvoir les produits de soins de la peau bio lors de salons internationaux à Toronto.

$ 15,000

Entrée sur le marché sud-coréen avec des logiciels éducatifs

$ 15,000

Expansion des services de conseil en cybersécurité vers l'Allemagne et le Royaume-Uni

$ 10,750

Expansion de nos produits de soins de la peau biologiques sur le marché européen

$ 12,500

Introduction d'équipements agricoles canadiens sur le marché brésilien

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à la subvention CanExport PME, votre entreprise doit satisfaire aux critères suivants :
  • Être une entreprise à but lucratif.
  • Être une personne morale constituée en société, une société à responsabilité limitée ou une coopérative au Canada.
  • Avoir un numéro d'identification d'entreprise actif de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Avoir moins de 500 employés équivalents à temps plein (ETP).
  • Avoir déclaré des recettes annuelles entre 100 000 $ et 100 millions $ au Canada au cours de son dernier exercice financier (ou au cours des 12 derniers mois dans le cas des déclarations mensuelles ou trimestrielles).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme CanExport PME est destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes dans leurs efforts d'exportation vers de nouveaux marchés internationaux. Les entreprises admissibles doivent respecter des critères de taille, de structure, et de revenus pour bénéficier de cette subvention.
  • Être une entreprise à but lucratif enregistrée au Canada.
  • Avoir un numéro d'identification d'entreprise actif de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Compter moins de 500 employés équivalents à temps plein (ETP).
  • Déclarer des recettes annuelles entre 100 000 $ et 100 millions $ au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme de subvention présente des exclusions spécifiques pour certaines entreprises et projets, en fonction de leur structure ou secteur d'activité principal. Les restrictions garantissent que le financement soit axé sur des entreprises ayant un impact positif potentiel sur l'économie canadienne.
  • Entreprises individuelles et sociétés en commandite (LP).
  • Représentants de tiers, tels que les agents, promoteurs, représentants de ventes ou consultants.
  • Maisons de courtage et courtiers en exportation (sauf dans l'agriculture et l'agroalimentaire).
  • Distributeurs et grossistes agissant comme intermédiaires.
  • Entreprises actives dans le secteur du cannabis récréatif, du tabac et du vapotage.
  • Projets visant des marchés où l'entreprise a déjà des recettes annuelles importantes.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet en développement du commerce international.
  • Voyages visant des événements ou des rencontres avec des personnes-ressources clés.
  • Dépenses non liées aux voyages associées à la participation à des événements commerciaux internationaux.
  • Traduction, adaptation du site Web, optimisation pour les moteurs de recherche et création de matériel promotionnel pour le marché cible.
  • Frais d'un interprète pour faciliter les réunions par téléconférence et vidéoconférence ou les interactions en personne.
  • Frais d'adaptation et de traduction des ententes contractuelles, enregistrement de produit et certification.
  • Conseils d'affaires, fiscaux et juridiques liés aux marchés cibles.
  • Études de marché, études de faisabilité, recherche de personnes-ressources clé et facilitation de rencontre d'entreprises.
  • Dépenses liées à la protection de la propriété intellectuelle dans votre marché cible.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour le programme CanExport PME se basent sur plusieurs critères visant à assurer leur contribution efficace au développement commercial international et à l'alignement avec les priorités d'Affaires mondiales Canada.
  • Poursuite d'initiatives nouvelles ou élargies, en démontrant un apport différentiel par rapport aux activités courantes de l'entreprise au Canada.
  • Qualité et pertinence de l'analyse du projet d'exportation pour vérifier sa conformité avec la stratégie commerciale globale de l'entreprise.
  • Potentiel de marché en pondérant les débouchés des produits et services avec les défis possibles.
  • Préparation à l'exportation et antécédents de l'entreprise en termes de ressources et de performance passée, notamment avec CanExport et ses partenaires.
  • Alignement avec les priorités commerciales d'Affaires mondiales Canada, incluant une attention particulière aux projets promus par des groupes sous-représentés et ceux axés sur les marchés avec lesquels le Canada a des accords de libre-échange.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la demande
  • Sélectionner jusqu'à cinq marchés internationaux pour faire des ventes ou obtenir de nouveaux clients.
  • Confirmer que chaque marché satisfait la définition de CanExport PME pour un marché cible admissible.
  • Établir des objectifs réalistes et un plan d'action détaillé pour chaque marché cible.
  • Choisir parmi les 7 catégories d'activités qui soutiennent la réalisation des objectifs pour chaque marché cible.
  • Présenter un budget détaillé et spécifique, évitant les activités "à confirmer" ou "à déterminer".
  • Proposer un échéancier réaliste pour la conduite des activités.
  • Étape 2 : Présentation de la demande en ligne
  • Se connecter au portail en ligne adapté pour Chrome, Edge et Firefox.
  • Sauvegarder régulièrement les informations durant le processus.
  • Compléter et soumettre le formulaire de demande en ligne avec toutes les informations requises.
  • Étape 3 : Confirmation de la soumission
  • Recevoir un courriel de confirmation une fois la demande soumise.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La limite cumulative de l'aide financière gouvernementale ne doit pas dépasser 75 % de l'aide totale provenant de sources gouvernementales canadiennes.
  • Les entreprises doivent retourner l'accord de financement signé dans un délai de 30 jours après réception pour rester éligibles.
  • Les dépenses ne peuvent être transférées d'un exercice financier à un autre.
  • Le programme ne soutient pas les projets dans le secteur du cannabis récréatif ni dans le secteur du tabac ou du vapotage.
  • La durée d'un projet peut s'étendre sur une ou deux années financières gouvernementales.
  • Un suivi régulier est requis avec des rapports d'étape et un rapport final.
  • Les bénéficiaires peuvent faire l'objet d'un audit pour vérifier l'utilisation des fonds.
  • Une contribution est versée sur la base de remboursement après la réalisation des activités et la présentation des preuves requises.

grant_single_labels|documents

grant_single_labels|contact

nrc.canexport-help-aide-canexport.cnrc@nrc-cnrc.gc.ca

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