Soutien du PARI CNRC – Technologies propres

Qui est admissible ?

• Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes œuvrant dans le développement de technologies propres.
• Entreprises engagées dans la démonstration et la commercialisation de solutions technologiques innovantes à impact environnemental.

Qui n'est pas admissible

• Organisations à but non lucratif.
• Entreprises non constituées en société ou dont le statut légal n'est pas reconnu au Canada.
• Projets comportant uniquement des modifications mineures de technologies existantes.
• Entreprises cherchant à financer l’achat de technologies étrangères pour une simple utilisation au Canada, sans développement propre.
• Initiatives de recherche pure sans objectif de démonstration ou de commercialisation.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages du personnel technique impliqué dans le projet.
• Honoraires des sous-traitants et entrepreneurs qualifiés pour des services liés au projet.
• Frais de déplacement et d’hébergement directement associés à la réalisation du projet ou à la participation à des missions internationales (jusqu'à concurrence précisée).
• Dépenses liées au développement de la propriété intellectuelle (stratégie de PI, recherches de brevets/marques, préparation juridique pour la protection/valorisation), couvertes jusqu'à 100 % pour certains honoraires de prestataires externes spécialisés.
• Salaires des jeunes diplômés lors de stages admissibles dans le cadre du programme d'emploi des jeunes.
• Coûts associés à la conception, construction et exploitation d’usines pilotes ou à la démonstration de technologies en conditions réelles (ex. Programme BC Fast Pilot).

Zone géographique admissible

• Entreprises constituées en société et opérant au Canada.

• Caractère innovant et original de la technologie développée.
• Potentiel de retombées environnementales mesurables et quantifiables.
• Clarté et viabilité de la stratégie de commercialisation.
• Qualité et compétence de l’équipe de gestion et de l’équipe technique.
• Potentiel d’impact positif sur l’économie canadienne.

• Étape 1 : Premier contact avec un conseiller en technologie industrielle (CTI)
  • Contacter un CTI local du PARI CNRC pour discuter du projet et vérifier l’admissibilité initiale.
  • Recommander de le faire avant le 1er avril afin de maximiser les chances d’alignement avec le cycle de financement à venir.
• Étape 2 : Préparation de la documentation initiale
  • Préparer un plan d’affaires détaillé ou un argumentaire de projet.
  • Fournir les états financiers récents de l’entreprise.
  • Inclure les CV ou biographies des membres clés de l’équipe de direction et technique.
• Étape 3 : Évaluation de l’admissibilité par le CTI
  • Le CTI analyse les documents fournis et diagnostique les éventuelles lacunes.
  • Recevoir des recommandations pour renforcer le dossier si nécessaire.
• Étape 4 : Élaboration de la proposition de projet
  • Si l’avis est favorable, élaborer une proposition détaillée décrivant la technologie, le marché visé, les défis, les solutions, le plan de projet, le calendrier et les coûts estimés.
• Étape 5 : Soumission officielle de la demande
  • Transmettre la proposition complète via les canaux indiqués par le CTI.
• Étape 6 : Évaluation de la proposition par le PARI CNRC
  • Attendre l’évaluation de la viabilité technique et commerciale de la proposition.
  • La décision de financement intervient généralement dans un délai de trois mois suivant la soumission complète.
• Étape 7 : Finalisation de l’accord de contribution
  • En cas d’approbation, travailler avec le PARI pour finaliser l’accord.
• Étape 8 : Exécution du projet et remboursement
  • Démarrer le projet et soumettre des demandes de remboursement mensuelles pour les dépenses admissibles, avec les pièces justificatives requises.
• Étape 9 : Rapports et conformité continues
  • Fournir des rapports réguliers sur l’avancement, l’utilisation des fonds et les résultats du projet.
  • Faire approuver toutes communications publiques mentionnant le soutien du PARI CNRC.

• Le financement est attribué sous forme de contributions non remboursables.
• Les communications publiques concernant le soutien reçu nécessitent une approbation préalable de la part du programme.
• Les conseillers en technologie industrielle (CTI) jouent un rôle de guide technique et commercial tout au long du projet.
• Le programme prévoit des opportunités spécifiques de missions internationales et de collaborations qui peuvent varier selon les années.