Soutien du PARI CNRC – Technologies propres
Mis à jour : August 6, 2025
Canada
Soutien à l'innovation et à la commercialisation de technologies propres pour PME
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le programme Soutien du PARI CNRC – Technologies propres offre un financement non remboursable aux PME canadiennes visant à développer, démontrer et commercialiser des technologies propres innovantes. Son objectif est d’accélérer l’innovation à fort impact environnemental, incluant des projets de R-D, de prototypage et de démonstration à des niveaux de maturité technologique avancés (NMT 5-6).
Modalités de l'aide financière
- Financement non remboursable pouvant atteindre jusqu'à 10 millions de dollars pour les projets d'envergure.
- Prise en charge généralement de 60 à 80 % des coûts de main-d'œuvre technique interne et de 50 % des montants de sous-traitance admissibles.
- Soutien spécifique jusqu'à 50 000 $ pour la propriété intellectuelle, dont 20 000 $ pour le développement de la stratégie et 30 000 $ pour la mise en œuvre.
- Aide financière pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour les petits projets via le Processus d’examen accéléré (PEA).
- Possibilité d’obtenir jusqu’à 30 000 $ par diplômé admissible dans le cadre de la Stratégie pour l’emploi des jeunes.
Activités financées
- Développement et démonstration de nouvelles technologies propres prêtes pour la commercialisation.
- Conception et réalisation de projets pilotes permettant de valider des innovations environnementales en conditions réelles.
- Initiatives axées sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité des sols, de l'air ou de l'eau par des solutions technologiques novatrices.
- Activités de recherche et développement visant à transformer un prototype fonctionnel en solution commercialisable dans le secteur des technologies propres.
Admissibilité
- L'entreprise doit être une PME à but lucratif incorporée au Canada.
- Elle doit compter 500 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins.
- L'entreprise doit disposer d'une équipe comprenant du personnel autre que les fondateurs, incluant des profils techniques et d'affaires.
- Le projet présenté doit viser le développement, la démonstration ou la commercialisation de technologies propres innovantes.
- Il doit exister un plan démontré pour générer des impacts environnementaux mesurables et quantifiables (ex. réduction des GES, sol/air/eau plus propres) et une stratégie claire de commercialisation.
Qui est admissible?
- Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes œuvrant dans le développement de technologies propres.
- Entreprises engagées dans la démonstration et la commercialisation de solutions technologiques innovantes à impact environnemental.
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but non lucratif.
- Entreprises non constituées en société ou dont le statut légal n'est pas reconnu au Canada.
- Projets comportant uniquement des modifications mineures de technologies existantes.
- Entreprises cherchant à financer l’achat de technologies étrangères pour une simple utilisation au Canada, sans développement propre.
- Initiatives de recherche pure sans objectif de démonstration ou de commercialisation.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel technique impliqué dans le projet.
- Honoraires des sous-traitants et entrepreneurs qualifiés pour des services liés au projet.
- Frais de déplacement et d’hébergement directement associés à la réalisation du projet ou à la participation à des missions internationales (jusqu'à concurrence précisée).
- Dépenses liées au développement de la propriété intellectuelle (stratégie de PI, recherches de brevets/marques, préparation juridique pour la protection/valorisation), couvertes jusqu'à 100 % pour certains honoraires de prestataires externes spécialisés.
- Salaires des jeunes diplômés lors de stages admissibles dans le cadre du programme d'emploi des jeunes.
- Coûts associés à la conception, construction et exploitation d’usines pilotes ou à la démonstration de technologies en conditions réelles (ex. Programme BC Fast Pilot).
Zone géographique admissible
- Entreprises constituées en société et opérant au Canada.
Critères de sélection
- Caractère innovant et original de la technologie développée.
- Potentiel de retombées environnementales mesurables et quantifiables.
- Clarté et viabilité de la stratégie de commercialisation.
- Qualité et compétence de l’équipe de gestion et de l’équipe technique.
- Potentiel d’impact positif sur l’économie canadienne.
Comment appliquer
1
Initial contact with an Industrial Technology Advisor
- Contact a local Industrial Technology Advisor (ITA) to discuss your project and initial eligibility
- Recommended to initiate contact before April 1 to align with the next fiscal year
2
Eligibility assessment and document preparation
- ITA assesses your company and project against NRC IRAP criteria
- Prepare initial documents: business plan, recent financial statements, CVs of key management and technical staff
3
Develop detailed project proposal
- If invited, develop a detailed project proposal outlining technology, targeted issues, market need, risks, mitigation measures, project plan, timeline, and budget
4
Official submission of the application
- Submit the complete project proposal through channels designated by the ITA
5
Proposal evaluation by NRC IRAP
- NRC IRAP evaluates both technical and commercial viability of the proposal
- Decision usually made within three months of complete submission
6
Funding decision and agreement finalization
- Receive notification of approval or rejection
- If approved, work with NRC IRAP to finalize the funding agreement
7
Project execution and reimbursement claims
- Start project activities
- Submit monthly reimbursement requests with supporting documentation
- ITA provides ongoing technical and business support during execution
8
Ongoing reporting and compliance
- Submit ongoing progress reports, financial updates, and project evolution details
- Comply with public communication requirements regarding government funding
Informations supplémentaires
- Le financement est attribué sous forme de contributions non remboursables.
- Les communications publiques concernant le soutien reçu nécessitent une approbation préalable de la part du programme.
- Les conseillers en technologie industrielle (CTI) jouent un rôle de guide technique et commercial tout au long du projet.
- Le programme prévoit des opportunités spécifiques de missions internationales et de collaborations qui peuvent varier selon les années.
Contacts
info@nrc-cnrc.gc.ca
1-877-994-4727
Questions fréquentes sur le programme Soutien du PARI CNRC – Technologies propres
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Soutien du PARI CNRC – Technologies propres. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Soutien du PARI CNRC – Technologies propres?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Soutien du PARI CNRC – Technologies propres est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Soutien du PARI CNRC – Technologies propres?
Qui est admissible au programme Soutien du PARI CNRC – Technologies propres ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien du PARI CNRC – Technologies propres?
Où le programme Soutien du PARI CNRC – Technologies propres est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Soutien du PARI CNRC – Technologies propres ?
Les jeunes (moins de 40 ans) sont-ils admissibles au programme Soutien du PARI CNRC – Technologies propres ?
D’autre aides financières de ce type
Subvention et financementOuvert
Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) — Aide financière
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