Fermé
Fonds pour le transport en commun du Canada
Soutien au développement durable des infrastructures de transport collectif et actif au Canada
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour le transport en commun du Canada offre un soutien financier de 3 milliards de dollars par an à partir de 2026-2027 pour développer les infrastructures de transport en commun et de transport actif dans tout le pays. Ce programme vise à favoriser la mobilité durable, à augmenter l’offre de logements et à soutenir des projets tels que la construction, l’agrandissement ou l’amélioration des réseaux de transport collectif, incluant les solutions zéro émission.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Jeunes adultes
- Personnes âgées
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et agrandissement d'infrastructures de transport en commun dans les centres urbains.
- Amélioration et expansion de réseaux de transport en commun et de transport actif (par exemple, pistes cyclables, sentiers piétonniers) dans les collectivités de toutes tailles.
- Projets ciblés de transport en commun et de transport actif dans les milieux ruraux, nordiques, éloignés et autochtones.
- Mise en œuvre de solutions de transport en commun à zéro émission.
- Travaux de remise en état et de modernisation des réseaux de transport en commun existants.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités de toutes tailles
- Organismes de transport
- Communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones
- Autres groupes impliqués dans la planification et la mise en œuvre de projets de transport en commun
Dépenses admissibles
- Coûts liés à la construction et à l'agrandissement d'infrastructures de transport en commun.
- Dépenses pour l'entretien et la remise en état des réseaux de transport en commun existants.
- Investissements dans des solutions de transport actif (pistes cyclables, sentiers pédestres, etc.).
- Achats d'équipements et systèmes favorisant des solutions zéro émission dans le transport collectif.
Zone géographique admissible
- Collectivités de toutes tailles partout au Canada, y compris les régions métropolitaines, les collectivités petites et moyennes, les communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones.
Informations supplémentaires
- Le Fonds fournira un financement annuel stable et prévisible de trois milliards de dollars à compter de 2026-2027.
- Les communautés souhaitant accéder au financement devront prendre des mesures pour accroître l'offre de logements près des transports en commun.
- Les demandeurs peuvent solliciter du financement dans plusieurs volets, à l’exception d’une double participation aux ententes pour les régions métropolitaines.
- Le programme résulte d’un vaste processus de mobilisation mené auprès de divers partenaires et acteurs nationaux du secteur du transport.
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le transport en commun du Canada
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour le transport en commun du Canada. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour le transport en commun du Canada?
Le Fonds pour le transport en commun du Canada offre un soutien financier de 3 milliards de dollars par an à partir de 2026-2027 pour développer les infrastructures de transport en commun et de transport actif dans tout le pays. Ce programme vise à favoriser la mobilité durable, à augmenter l’offre de logements et à soutenir des projets tels que la construction, l’agrandissement ou l’amélioration des réseaux de transport collectif, incluant les solutions zéro émission.
Qui est admissible au programme Fonds pour le transport en commun du Canada ?
Pour être admissible au programme Fonds pour le transport en commun du Canada, vous devez :
Collectivités de toutes tailles (grandes, moyennes, petites, rurales, éloignées, nordiques, autochtones)
Municipalités, organismes de transport ou autres groupes réalisant des projets de transport en commun ou de transport actif
Prendre des mesures pour accroître directement l'offre de logements là où elle est le plus nécessaire
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le transport en commun du Canada?
Développement et agrandissement d'infrastructures de transport en commun dans les centres urbains.
Amélioration et expansion de réseaux de transport en commun et de transport actif (par exemple, pistes cyclables, sentiers piétonniers) dans les collectivités de toutes tailles.
Projets ciblés de transport en commun et de transport actif dans les milieux ruraux, nordiques, éloignés et autochtones.
Mise en œuvre de solutions de transport en commun à zéro émission.
Travaux de remise en état et de modernisation des réseaux de transport en commun existants.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le transport en commun du Canada?
Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC).
Où le programme Fonds pour le transport en commun du Canada est-il disponible ?
Le programme Fonds pour le transport en commun du Canada est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour le transport en commun du Canada est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour le transport en commun du Canada est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour le transport en commun du Canada?
Fonds pour le transport en commun du Canada est financé par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)