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Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)
Financement d’initiatives pour améliorer la sécurité routière et réduire les accidents
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 10,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : February 8, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) offre un financement pouvant couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour soutenir des initiatives visant à améliorer la sécurité routière au Canada. Ce programme vise à réduire les collisions, blessures et décès sur les routes en finançant des projets d’éducation, de recherche, de formation et de développement de technologies innovantes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : February 8, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création ou amélioration d’outils et programmes pour relever des enjeux de sécurité routière (cadres de travail, normes, politiques, activités de sensibilisation).
- Initiatives favorisant l’adoption et l’utilisation sécuritaire de technologies innovantes dans le domaine du transport routier.
- Projets de formation et d’éducation pour améliorer les comportements et les pratiques en sécurité routière.
- Projets de recherche visant à élaborer de nouvelles politiques publiques ou à réviser les règlements relatifs à la sécurité des routes.
- Actions favorisant la collecte et le partage de données et d’informations sur la sécurité routière à l'échelle nationale.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif œuvrant en sécurité routière
- Organisations à but lucratif du secteur privé actives dans le domaine du transport ou de la sécurité routière
- Universités et institutions d'enseignement supérieur
- Conseils, groupes ou sociétés autochtones impliqués dans la sécurité routière
- Municipalités, provinces et territoires, ainsi que leurs organismes liés à la sécurité routière
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel travaillant au projet (incluant assurances et contributions sociales de l’employeur).
- Honoraires professionnels pour services contractuels (planification, conception, ingénierie, télécommunications, gestion de projet, etc.).
- Production et diffusion de documents de sensibilisation ou de communication destinés au public (impression, publication, distribution, traduction).
- Frais de déplacement et d’hébergement (location de véhicules, tarifs de transport, indemnités de repas, frais accessoires) selon la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
- Dépenses liées à la formation, incluant achats ou locations nécessaires à la formation.
- Achat et location de matériel, logiciels informatiques et équipements, ainsi que leur réparation et entretien.
- Dépenses administratives (comptabilité, vérification, évaluation, location de bureau, assurances, services publics, entreposage) jusqu’à concurrence de 15 % du coût total du projet.
- Frais d’adhésion à la Commercial Vehicle Safety Alliance.
- Dépenses législatives et juridiques.
- Autres dépenses préalablement approuvées par écrit pour atteindre les objectifs du programme.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées dans les provinces ou territoires du Canada.
- Organisations ayant leur siège social à l'extérieur du Canada (également admissibles).
Informations supplémentaires
- Le programme privilégie les projets d'une durée d'un ou deux ans, avec une priorité accordée à ceux terminés avant le 31 décembre 2025.
- Tous les candidats, hormis les particuliers, doivent fournir une preuve de la personnalité juridique de leur organisation lors du dépôt de la demande.
- Des contributions en nature peuvent être comptabilisées dans les dépenses admissibles totales, mais ne sont pas remboursées par Transports Canada.
- Un accusé de réception des propositions est émis dans les 10 jours ouvrables suivant la date limite de dépôt.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)?
Le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) offre un financement pouvant couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour soutenir des initiatives visant à améliorer la sécurité routière au Canada. Ce programme vise à réduire les collisions, blessures et décès sur les routes en finançant des projets d’éducation, de recherche, de formation et de développement de technologies innovantes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) ?
Pour être admissible au programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR), vous devez :
Le demandeur doit être une province, un territoire, une municipalité, un organisme public, une organisation (privée avec ou sans but lucratif), une université ou un organisme autochtone.
Le projet doit être terminé avant le 31 décembre 2025.
Les dépenses admissibles doivent être réclamées au plus tard le 31 mars 2026.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)?
Création ou amélioration d’outils et programmes pour relever des enjeux de sécurité routière (cadres de travail, normes, politiques, activités de sensibilisation).
Initiatives favorisant l’adoption et l’utilisation sécuritaire de technologies innovantes dans le domaine du transport routier.
Projets de formation et d’éducation pour améliorer les comportements et les pratiques en sécurité routière.
Projets de recherche visant à élaborer de nouvelles politiques publiques ou à réviser les règlements relatifs à la sécurité des routes.
Actions favorisant la collecte et le partage de données et d’informations sur la sécurité routière à l'échelle nationale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.ERSTPP-PAPTSR.TC@TC.GC.CA.
Où le programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) est-il disponible ?
Le programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) est disponible partout au Canada.
Le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) est Subvention et financement