Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)

• Financement pouvant atteindre 75 % du total des coûts admissibles par projet.
• Le montant maximal cumulatif de la contribution pour un bénéficiaire est de 10 millions $ par projet.
• Le budget total de l’appel de propositions est d’environ 15 millions $, distribué sur les exercices 2024-2025 et 2025-2026.
• Les bénéficiaires doivent assurer l'avance des dépenses du projet, car aucun paiement anticipé n’est permis.
• Le remboursement des dépenses admissibles s’effectue uniquement après signature d’une entente de contribution.

• Le demandeur peut être une entreprise à but lucratif, un organisme sans but lucratif, une université ou toute entité œuvrant dans le secteur de la sécurité routière, y compris celles basées hors du Canada.
• Le projet proposé doit contribuer directement aux objectifs du programme en matière de sécurité routière, tels que l'amélioration de la prévention des collisions, des blessures et des décès sur la route.
• Le projet doit porter sur des activités admissibles comme l'éducation, la formation, la recherche, la collecte de données ou le développement de technologies de sécurité routière.
• Le projet doit être réalisé avant le 31 décembre 2025, avec toutes les dépenses admissibles réclamées avant le 31 mars 2026.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif œuvrant en sécurité routière
• Organisations à but lucratif du secteur privé actives dans le domaine du transport ou de la sécurité routière
• Universités et institutions d'enseignement supérieur
• Conseils, groupes ou sociétés autochtones impliqués dans la sécurité routière
• Municipalités, provinces et territoires, ainsi que leurs organismes liés à la sécurité routière

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel travaillant au projet (incluant assurances et contributions sociales de l’employeur).
• Honoraires professionnels pour services contractuels (planification, conception, ingénierie, télécommunications, gestion de projet, etc.).
• Production et diffusion de documents de sensibilisation ou de communication destinés au public (impression, publication, distribution, traduction).
• Frais de déplacement et d’hébergement (location de véhicules, tarifs de transport, indemnités de repas, frais accessoires) selon la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
• Dépenses liées à la formation, incluant achats ou locations nécessaires à la formation.
• Achat et location de matériel, logiciels informatiques et équipements, ainsi que leur réparation et entretien.
• Dépenses administratives (comptabilité, vérification, évaluation, location de bureau, assurances, services publics, entreposage) jusqu’à concurrence de 15 % du coût total du projet.
• Frais d’adhésion à la Commercial Vehicle Safety Alliance.
• Dépenses législatives et juridiques.
• Autres dépenses préalablement approuvées par écrit pour atteindre les objectifs du programme.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées dans les provinces ou territoires du Canada.
• Organisations ayant leur siège social à l'extérieur du Canada (également admissibles).

• Pertinence des résultats attendus par rapport aux objectifs du programme, incluant la contribution à la réduction des décès, blessures, collisions et coûts sociaux liés à la sécurité routière.
• Portée du projet, soit l'ampleur de son impact (local, provincial, régional ou national, selon le nombre de provinces, territoires ou grandes villes impliqués).
• Qualité de la stratégie de mesure du rendement et du plan de diffusion des résultats auprès des parties prenantes du domaine de la sécurité routière.
• Degré d'alignement avec les domaines d'intérêt prioritaires du programme, notamment la prévention des causes principales d'accidents routiers et l'intégration de technologies avancées.
• Expérience, expertise et capacité démontrée du demandeur à mener à bien le projet.

• Le programme privilégie les projets d'une durée d'un ou deux ans, avec une priorité accordée à ceux terminés avant le 31 décembre 2025.
• Tous les candidats, hormis les particuliers, doivent fournir une preuve de la personnalité juridique de leur organisation lors du dépôt de la demande.
• Des contributions en nature peuvent être comptabilisées dans les dépenses admissibles totales, mais ne sont pas remboursées par Transports Canada.
• Un accusé de réception des propositions est émis dans les 10 jours ouvrables suivant la date limite de dépôt.