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Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)
Financement d’initiatives pour améliorer la sécurité routière et réduire les accidents
Mis à jour : May 13, 2026
Financement disponible
$ 10,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : February 8, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) offre un financement pouvant couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour soutenir des initiatives visant à améliorer la sécurité routière au Canada. Ce programme vise à réduire les collisions, blessures et décès sur les routes en finançant des projets d’éducation, de recherche, de formation et de développement de technologies innovantes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : February 8, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création ou amélioration d’outils et programmes pour relever des enjeux de sécurité routière (cadres de travail, normes, politiques, activités de sensibilisation).
- Initiatives favorisant l’adoption et l’utilisation sécuritaire de technologies innovantes dans le domaine du transport routier.
- Projets de formation et d’éducation pour améliorer les comportements et les pratiques en sécurité routière.
- Projets de recherche visant à élaborer de nouvelles politiques publiques ou à réviser les règlements relatifs à la sécurité des routes.
- Actions favorisant la collecte et le partage de données et d’informations sur la sécurité routière à l'échelle nationale.
Documents Requis
- Modèle de proposition de projet
- Documents juridiques de l’organisation
- CV du gestionnaire de projet
- Budget du projet
- Lettres d’appui des partenaires
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif œuvrant en sécurité routière
- Organisations à but lucratif du secteur privé actives dans le domaine du transport ou de la sécurité routière
- Universités et institutions d'enseignement supérieur
- Conseils, groupes ou sociétés autochtones impliqués dans la sécurité routière
- Municipalités, provinces et territoires, ainsi que leurs organismes liés à la sécurité routière
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel du projet
- Honoraires professionnels et services contractuels
- Matériel, logiciels et outils technologiques
- Documents de sensibilisation, impression, distribution et traduction
- Déplacements, formation, location et réparation d’équipement
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrains, bâtiments ou véhicules
- Voyages à l’extérieur de l’Amérique du Nord
- Taxes remboursables comme la TPS/TVH ou la TVP
Zone géographique admissible
- Entreprises situées dans les provinces ou territoires du Canada.
- Organisations ayant leur siège social à l'extérieur du Canada (également admissibles).
Traitement de la demande et entente
- Examen par un comité interdisciplinaire
- Évaluation de l’admissibilité et du mérite du projet
- Recommandations finales au ministre des Transports
- Notification des résultats par courriel
- Accusé de réception dans les 10 jours ouvrables
Informations supplémentaires
- Le programme privilégie les projets d'une durée d'un ou deux ans, avec une priorité accordée à ceux terminés avant le 31 décembre 2025.
- Tous les candidats, hormis les particuliers, doivent fournir une preuve de la personnalité juridique de leur organisation lors du dépôt de la demande.
- Des contributions en nature peuvent être comptabilisées dans les dépenses admissibles totales, mais ne sont pas remboursées par Transports Canada.
- Un accusé de réception des propositions est émis dans les 10 jours ouvrables suivant la date limite de dépôt.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)?
Le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) offre un financement pouvant couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour soutenir des initiatives visant à améliorer la sécurité routière au Canada. Ce programme vise à réduire les collisions, blessures et décès sur les routes en finançant des projets d’éducation, de recherche, de formation et de développement de technologies innovantes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) ?
Pour être admissible au programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR), vous devez :
Le demandeur doit être une province, un territoire, une municipalité, un organisme public, une organisation (privée avec ou sans but lucratif), une université ou un organisme autochtone.
Le projet doit être terminé avant le 31 décembre 2025.
Les dépenses admissibles doivent être réclamées au plus tard le 31 mars 2026.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)?
Création ou amélioration d’outils et programmes pour relever des enjeux de sécurité routière (cadres de travail, normes, politiques, activités de sensibilisation).
Initiatives favorisant l’adoption et l’utilisation sécuritaire de technologies innovantes dans le domaine du transport routier.
Projets de formation et d’éducation pour améliorer les comportements et les pratiques en sécurité routière.
Projets de recherche visant à élaborer de nouvelles politiques publiques ou à réviser les règlements relatifs à la sécurité des routes.
Actions favorisant la collecte et le partage de données et d’informations sur la sécurité routière à l'échelle nationale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.ERSTPP-PAPTSR.TC@TC.GC.CA.
Où le programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) est-il disponible ?
Le programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) est disponible partout au Canada.
Le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) est Subvention et financement