Fermé
Source vérifiée 5 août 2026
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)
Financement d’initiatives pour améliorer la sécurité routière et réduire les accidents
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
10 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Provinces et territoires, y compris les organismes provinciaux et territoriaux.
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Aperçu
Le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) offre un financement pouvant couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour soutenir des initiatives visant à améliorer la sécurité routière au Canada. Ce programme vise à réduire les collisions, blessures et décès sur les routes en finançant des projets d’éducation, de recherche, de formation et de développement de technologies innovantes.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création ou amélioration d’outils et programmes pour relever des enjeux de sécurité routière (cadres de travail, normes, politiques, activités de sensibilisation).
- Initiatives favorisant l’adoption et l’utilisation sécuritaire de technologies innovantes dans le domaine du transport routier.
- Projets de formation et d’éducation pour améliorer les comportements et les pratiques en sécurité routière.
- Projets de recherche visant à élaborer de nouvelles politiques publiques ou à réviser les règlements relatifs à la sécurité des routes.
- Actions favorisant la collecte et le partage de données et d’informations sur la sécurité routière à l'échelle nationale.
Documents Requis
- Modèle de proposition de projet
- Documents juridiques de l’organisation
- CV du gestionnaire de projet
- Budget du projet
- Lettres d’appui des partenaires
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces et territoires, y compris les organismes provinciaux et territoriaux.
- Municipalités, y compris les gouvernements locaux et régionaux et les organismes municipaux.
- Organismes du secteur public.
- Organismes sans but lucratif et à but lucratif du secteur privé, y compris ceux dont le siège social se trouve à l’extérieur du Canada.
- Gouvernements autochtones, conseils tribaux, organismes autochtones représentatifs, sociétés de développement autochtones, universités et personnes.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel qui travaille au projet
- Honoraires professionnels pour les services contractuels
- Documents de sensibilisation ou de communication destinés au public, y compris l’impression, la publication, la distribution et la traduction
- Frais de déplacement, formation, matériel et logiciels informatiques, location-utilisation et réparation de l’équipement
- Dépenses administratives jusqu’à concurrence de 15 % des coûts totaux du projet, frais d’adhésion à la Commercial Vehicle Safety Alliance, dépenses législatives et juridiques, et autres dépenses approuvées par écrit avant d’être engagées
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrains, de bâtiments ou de véhicules, ainsi que les frais immobiliers et autres frais connexes
- Voyages à l’extérieur de l’Amérique du Nord
- Taxes provinciales de vente, TPS, TVH et autres coûts admissibles à un remboursement
Critères de sélection
- Pertinence des résultats attendus par rapport aux objectifs du programme, incluant la contribution à la réduction des décès, blessures, collisions et coûts sociaux liés à la sécurité routière.
- Portée du projet, soit l'ampleur de son impact (local, provincial, régional ou national, selon le nombre de provinces, territoires ou grandes villes impliqués).
- Qualité de la stratégie de mesure du rendement et du plan de diffusion des résultats auprès des parties prenantes du domaine de la sécurité routière.
- Degré d'alignement avec les domaines d'intérêt prioritaires du programme, notamment la prévention des causes principales d'accidents routiers et l'intégration de technologies avancées.
- Expérience, expertise et capacité démontrée du demandeur à mener à bien le projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la proposition
- Utiliser le Modèle de proposition de projet fourni par Transports Canada pour élaborer votre dossier de demande.
- Rédiger une proposition claire, complète, exacte et signée, incluant tous les renseignements exigés pour l'évaluation du projet.
- Rassembler les documents juridiques prouvant que l'organisation est une entité légale (ex. : lettres patentes, certificats de constitution).
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Transmettre la proposition complète, soit :
- Par courriel à l'adresse : TC.ERSTPP-PAPTSR.TC@TC.GC.CA.
- Par la poste, à l'attention du Directeur, Programmes de transport et d'infrastructure (AHSE), Transports Canada, Place de Ville, Tour C, 19e étage, 330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N5.
- Étape 3 : Confirmation de réception
- Recevoir un accusé de réception par courriel dans les dix jours ouvrables suivant la date limite de l'appel de propositions.
Traitement de la demande et entente
- Un comité interdisciplinaire examine les demandes soumises afin de vérifier l’admissibilité et d’évaluer le mérite.
- Le comité d’examen formule des recommandations officielles au ministre des Transports, qui prend les décisions définitives de financement.
- Transports Canada avise par courriel les demandeurs retenus et les demandeurs non retenus.
- Transports Canada se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute demande de financement.
- Un accusé de réception par courriel est envoyé dans les 10 jours ouvrables suivant la date limite de l’appel de propositions.
Informations supplémentaires
- Le programme privilégie les projets d'une durée d'un ou deux ans, avec une priorité accordée à ceux terminés avant le 31 décembre 2025.
- Tous les candidats, hormis les particuliers, doivent fournir une preuve de la personnalité juridique de leur organisation lors du dépôt de la demande.
- Des contributions en nature peuvent être comptabilisées dans les dépenses admissibles totales, mais ne sont pas remboursées par Transports Canada.
- Un accusé de réception des propositions est émis dans les 10 jours ouvrables suivant la date limite de dépôt.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)
Qu'est que le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)?
Le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) offre un financement pouvant couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour soutenir des initiatives visant à améliorer la sécurité routière au Canada. Ce programme vise à réduire les collisions, blessures et décès sur les routes en finançant des projets d’éducation, de recherche, de formation et de développement de technologies innovantes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) ?
Pour être admissible au programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR), vous devez :
Provinces et territoires, notamment les organismes provinciaux et territoriaux
Municipalités, organismes du secteur public, organisations du secteur privé sans but lucratif ou à but lucratif, y compris celles dont le siège est à l’extérieur du Canada
Gouvernements autochtones, conseils tribaux, autres formes d’organes de gouvernement régional, organismes autochtones représentatifs, sociétés de développement autochtones, universités et personnes
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)?
Création ou amélioration d’outils et programmes pour relever des enjeux de sécurité routière (cadres de travail, normes, politiques, activités de sensibilisation).
Initiatives favorisant l’adoption et l’utilisation sécuritaire de technologies innovantes dans le domaine du transport routier.
Projets de formation et d’éducation pour améliorer les comportements et les pratiques en sécurité routière.
Projets de recherche visant à élaborer de nouvelles politiques publiques ou à réviser les règlements relatifs à la sécurité des routes.
Actions favorisant la collecte et le partage de données et d’informations sur la sécurité routière à l'échelle nationale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.ERSTPP-PAPTSR.TC@TC.GC.CA.
Où le programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) est-il disponible ?
Le programme Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) est disponible partout au Canada.
Le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) est Subvention et financement