Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)

• Modèle de proposition de projet
• Documents juridiques de l’organisation
• CV du gestionnaire de projet
• Budget du projet
• Lettres d’appui des partenaires

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif œuvrant en sécurité routière
• Organisations à but lucratif du secteur privé actives dans le domaine du transport ou de la sécurité routière
• Universités et institutions d'enseignement supérieur
• Conseils, groupes ou sociétés autochtones impliqués dans la sécurité routière
• Municipalités, provinces et territoires, ainsi que leurs organismes liés à la sécurité routière

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel du projet
• Honoraires professionnels et services contractuels
• Matériel, logiciels et outils technologiques
• Documents de sensibilisation, impression, distribution et traduction
• Déplacements, formation, location et réparation d’équipement

Coûts et activités non admissibles

• Achat de terrains, bâtiments ou véhicules
• Voyages à l’extérieur de l’Amérique du Nord
• Taxes remboursables comme la TPS/TVH ou la TVP

Zone géographique admissible

• Entreprises situées dans les provinces ou territoires du Canada.
• Organisations ayant leur siège social à l'extérieur du Canada (également admissibles).

• Pertinence des résultats attendus par rapport aux objectifs du programme, incluant la contribution à la réduction des décès, blessures, collisions et coûts sociaux liés à la sécurité routière.
• Portée du projet, soit l'ampleur de son impact (local, provincial, régional ou national, selon le nombre de provinces, territoires ou grandes villes impliqués).
• Qualité de la stratégie de mesure du rendement et du plan de diffusion des résultats auprès des parties prenantes du domaine de la sécurité routière.
• Degré d'alignement avec les domaines d'intérêt prioritaires du programme, notamment la prévention des causes principales d'accidents routiers et l'intégration de technologies avancées.
• Expérience, expertise et capacité démontrée du demandeur à mener à bien le projet.

• Étape 1 : Préparation de la proposition
  • Utiliser le Modèle de proposition de projet fourni par Transports Canada pour élaborer votre dossier de demande.
  • Rédiger une proposition claire, complète, exacte et signée, incluant tous les renseignements exigés pour l'évaluation du projet.
  • Rassembler les documents juridiques prouvant que l'organisation est une entité légale (ex. : lettres patentes, certificats de constitution).
• Étape 2 : Soumission de la demande
  • Transmettre la proposition complète, soit :
  • Par courriel à l'adresse : TC.ERSTPP-PAPTSR.TC@TC.GC.CA.
  • Par la poste, à l'attention du Directeur, Programmes de transport et d'infrastructure (AHSE), Transports Canada, Place de Ville, Tour C, 19e étage, 330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N5.
• Étape 3 : Confirmation de réception
  • Recevoir un accusé de réception par courriel dans les dix jours ouvrables suivant la date limite de l'appel de propositions.

• Examen par un comité interdisciplinaire
• Évaluation de l’admissibilité et du mérite du projet
• Recommandations finales au ministre des Transports
• Notification des résultats par courriel
• Accusé de réception dans les 10 jours ouvrables

• Le programme privilégie les projets d'une durée d'un ou deux ans, avec une priorité accordée à ceux terminés avant le 31 décembre 2025.
• Tous les candidats, hormis les particuliers, doivent fournir une preuve de la personnalité juridique de leur organisation lors du dépôt de la demande.
• Des contributions en nature peuvent être comptabilisées dans les dépenses admissibles totales, mais ne sont pas remboursées par Transports Canada.
• Un accusé de réception des propositions est émis dans les 10 jours ouvrables suivant la date limite de dépôt.