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Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer
Canada
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des parcs de véhicules
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 31, 2027
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Ressources naturelles Canada
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Le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Volet 1 accorde une subvention allant jusqu'à 250 000 $ par demandeur pour soutenir l'évaluation énergétique des parcs de véhicules et la modernisation des équipements de camions et de remorques. Ce programme vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur du transport routier de marchandises en fournissant un soutien financier pour des projets d'évaluation et de modernisation.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme de subvention offre un financement dédié à l'amélioration de l'efficacité énergétique des parcs de véhicules commerciaux au Canada, en se concentrant sur l'évaluation énergétique par des tiers et la modernisation des équipements des camions et remorques. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser les économies de carburant et encourager l'adoption de technologies énergétiques avancées.
- Financement maximal de 250 000 $ par demandeur et par exercice financier, en fonction des activités financées.
- Subventions couvrant jusqu'à 50 % des coûts des évaluations énergétiques réalisées par un tiers, avec des plafonds spécifiques selon le type d'évaluation.
- Subventions couvrant jusqu'à 50 % des coûts d'équipements de modernisation pour camions et remorques, avec des montants maximums définis par type d'appareil.
- Possibilité d'une subvention accrue jusqu'à 100 % pour certains bénéficiaires comme les organisations autochtones et les gouvernements municipaux.
- Exigence d'une évaluation énergétique préalable du parc pour la modernisation des équipements afin d'assurer que les appareils acquis sont recommandés suite à l'analyse effectuée.
- Subventions non cumulables au-delà de 75 % des coûts totaux du projet, sauf exception pour certaines organisations spécifiques.
grant_single_labels|projects
Le programme soutient des initiatives visant à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur du transport routier de marchandises. Les projets éligibles se concentrent sur l'évaluation énergétique des parcs de véhicules et la modernisation d'équipements pour réduire la consommation de carburant.
- Évaluation énergétique des parcs de véhicules réalisée par un tiers.
- Modernisation d'équipement des camions et des remorques avec des dispositifs d'économie de carburant.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées à l'entité demandeuse et au type de véhicules impliqués.
- Seules les entités exerçant leurs activités au Canada peuvent poser leur candidature, incluant les entreprises, associations industrielles, associations de recherche, organismes d’élaboration de normes, organisations et communautés autochtones, établissements universitaires canadiens, et gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux.
- L'entité doit posséder un ou plusieurs véhicules lourds à usage professionnel autorisés et assurés pour opérer au Canada.
- Les véhicules ou remorques doivent être en service et faire partie des classes de poids admissibles.
- Les véhicules loués sont admissibles sous certaines conditions, notamment un contrat de location valide permettant la modification des véhicules.
- Les entreprises de bois d'œuvre résineux et celles ayant une intégration verticale avec des entreprises de bois d'œuvre résineux ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à soutenir les organisations opérant dans le secteur du transport au Canada qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leurs parcs de véhicules lourds. Les types d'organisations admissibles sont variés et doivent remplir plusieurs critères d'éligibilité spécifiques.
- Les entreprises opérant au Canada.
- Les associations industrielles.
- Les associations de recherche.
- Les organismes d'élaboration de normes.
- Les organisations et communautés autochtones.
- Les établissements universitaires canadiens.
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries basées sur leur statut ou leur activité principale afin de diriger les fonds vers des segments spécifiques alignés avec les objectifs du programme. Les restrictions s'appliquent principalement aux acteurs de l'industrie du bois d'œuvre résineux.
- Entreprises de bois d’œuvre résineux.
- Entreprises ayant une intégration verticale avec des entreprises de bois d’œuvre résineux.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention appuie les efforts visant à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur du transport routier de marchandises au Canada. Les projets éligibles visent à évaluer et moderniser les parcs de véhicules en faveur d'une réduction de la consommation de carburant et des émissions.
- Évaluation énergétique des parcs de véhicules réalisée par une tierce partie.
- Modernisation d'équipement des camions et des remorques pour améliorer l'aérodynamisme et réduire la consommation de carburant.
- Installation de systèmes anti-ralenti pour réduire le temps de ralenti des véhicules.
- Implémentation de groupes auxiliaires de bord pour une meilleure efficacité énergétique.
- Modernisation des pneus pour réduire la résistance au roulement et améliorer l'économie de carburant.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme est disponible pour toutes les entités exerçant leurs activités au Canada. Il n’y a pas de restriction géographique spécifique à l’intérieur du pays, permettant ainsi une large participation à travers diverses régions.
- Toutes les provinces et territoires canadiens.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Choix de l'activité
- Distinguer si la demande sera pour une évaluation énergétique d’un parc de véhicules par un tiers ou pour la modernisation d’équipements de camions et remorques.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Revoir et s'assurer que la demande rencontre les critères d'admissibilité.
- Obtenir et effectuer une évaluation énergétique de parc de véhicules par tiers conforme aux critères de RNCan si applicable.
- Si nécessaire, acheter et installer les appareils recommandés par l'évaluation énergétique.
- Rassembler les documents nécessaires : immatriculation du véhicule, preuves d’achat et de paiement, rapport d’évaluation énergétique, etc.
- Étape 3 : Formulaire de demande
- Envoyer un courriel à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca pour obtenir le formulaire de demande de subvention.
- Remplir le formulaire de demande avec toutes les informations et les pièces justificatives requises.
- Signer le formulaire de demande par le directeur financier du demandeur.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande dûment rempli et signé par courriel à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.
- Étape 5 : Confirmation et accord de subvention
- Recevoir la confirmation de la réception de votre demande par RNCan.
- Si la demande est acceptée, recevoir et signer un accord de subvention à envoyer par courriel à RNCan.
grant_single_labels|otherInfo
Voici quelques points supplémentaires à considérer pour les demandeurs :
- Assurez-vous que tous les documents requis sont fournis pour éviter le rejet automatique de votre demande.
- Les aides ne peuvent plus être soumises par des tierces parties au nom des entreprises bénéficiaires.
grant_single_labels|contact
freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca
