Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer
Canada
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des parcs de véhicules
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Ressources naturelles Canada
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Le Programme de flottes de transport des marchandises écoénergétiques vise à réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre des parcs de véhicules au Canada. À travers deux volets de financement, le programme offre des subventions pour les évaluations énergétiques et l'amélioration des équipements de camions et de remorques. Le financement couvre jusqu'à 50 % des dépenses, avec une limite maximale de 250 000 $ par demandeur pour le volet 1, et un soutien similaire pour la remise en état et le remplacement des moteurs dans le volet 2.
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Le programme de transport écoénergétique des marchandises offre des subventions pour deux types d'activités : l'évaluation énergétique du parc de véhicules réalisée par un tiers et la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Ces activités doivent répondre aux exigences du programme et être achevées et payées depuis le 12 décembre 2022 pour être admissibles.
- Évaluation énergétique des parcs de véhicules réalisée par un tiers
- Modernisation d’équipement des camions et des remorques
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à la subvention, les demandeurs doivent répondre aux critères suivants :
- Seules les entités exerçant leurs activités au Canada peuvent poser leur candidature, y compris les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes d’élaboration de normes, les organisations et communautés autochtones, les établissements universitaires canadiens et les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux.
- L’entité doit avoir dans son parc un ou plusieurs véhicules lourds à usage professionnel autorisés et assurés pour opérer au Canada.
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Les types de compagnies éligibles à la subvention comprennent diverses entités opérant au Canada. Cela inclut les entreprises, les associations industrielles, et d'autres organisations spécifiées ci-dessous :
- Les entreprises
- Les associations industrielles
- Les associations de recherche
- Les organismes d’élaboration de normes
- Les organisations et communautés autochtones
- Les établissements universitaires canadiens
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici les types de compagnies qui ne peuvent pas postuler pour cette subvention :
- Les entreprises de bois d’œuvre résineux
- Les entreprises ayant une intégration verticale avec des entreprises de bois d’œuvre résineux
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent les évaluations énergétiques et les améliorations des équipements de camions et de remorques.
- Évaluations énergétiques des parcs de véhicules réalisées par des tiers
- Amélioration des équipements de camions et de remorques selon une liste de technologies admissibles
grant_single_labels|register
Étape 1
- Réviser la demande et s’assurer qu’elle répond aux critères d’admissibilité.
Étape 2
- Acheter et effectuer une évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers qui répond aux Critères d’évaluation de RNCan.
Étape 3
- Envoyez un courriel à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca pour recevoir une copie du formulaire de demande de subvention.
Étape 4
- Envoyer par courriel un formulaire de demande de subvention dûment rempli et signé, accompagné de toutes les pièces justificatives, à l’adresse freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.
Étape 5
- Si la demande est jugée acceptable, RNCan enverra au demandeur un accord de subvention qu’il devra signer et envoyer par courriel à l’adresse freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.
Étape 6
- Recevoir la subvention.
grant_single_labels|otherInfo
Voici quelques points supplémentaires à considérer pour les demandeurs :
- Assurez-vous que tous les documents requis sont fournis pour éviter le rejet automatique de votre demande.
- Les aides ne peuvent plus être soumises par des tierces parties au nom des entreprises bénéficiaires.
grant_single_labels|contact
freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca
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Résumé de la Subvention pour le Transport Écoénergétique des Marchandises
Le Programme de Transport Écoénergétique des Marchandises de Ressources naturelles Canada offre une subvention allant jusqu'à 250 000 $ par demandeur pour évaluer et moderniser les parcs de véhicules lourds éligibles. Cette initiative vise à promouvoir l'efficacité énergétique et réduire les émissions de carbone dans le secteur du transport routier de marchandises au Canada.
Détails Complets sur la Subvention pour le Transport Écoénergétique des Marchandises
Dans le but de soutenir l'industrie du transport routier de marchandises au Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis en place le Programme de Transport Écoénergétique des Marchandises, offrant des incitatifs financiers par le biais de son Volet 1. Cette subvention est destinée aux entités opérant au Canada qui possèdent des véhicules lourds à usage professionnel, autorisés et assurés pour circuler au Canada.
Le programme a été mis à jour en réponse aux commentaires de l'industrie, dans le but de simplifier le processus de demande tout en garantissant la responsabilité fiscale. À compter du 1er avril 2024, les entreprises, associations industrielles, organisations autochtones, établissements universitaires, et instances gouvernementales locales peuvent soumettre leurs candidatures pour obtenir un soutien financier sur la base du principe du "premier arrivé, premier servi".
Le programme se concentre principalement sur deux activités de financement :
- Évaluation énergétique des parcs de véhicules réalisée par un tiers ;
- Modernisation d’équipements des camions et remorques.
Éligibilité et Détails de la Subvention :
Pour être éligibles, les demandeurs doivent avoir au moins un véhicule lourd dans leur parc, conforme aux classes de poids spécifiées, allant de 2B à 8, et être en service. Les véhicules admissibles incluent notamment les fourgonnettes de cargaison et les véhicules tout-terrain à usage non récréatif. Les véhicules loués peuvent aussi bénéficier de cette subvention, à condition que le locataire ait le droit légal de modifier le véhicule.
Les activités éligibles incluent les évaluations énergétiques par un tiers, qui démontrent le potentiel d'économie de carburant et de réduction des émissions. Pour ces évaluations, le programme fournit une subvention de 50% jusqu'à 40 000 $ selon le type d'évaluation réalisée. La modernisation des équipements, qui consiste à installer des dispositifs d'économie de carburant, est également couverte.
Le programme accepte une large gamme de dispositifs économiques de carburant, allant des modernisations aérodynamiques aux groupes auxiliaires de bord. Chaque type d'appareil a une subvention spécifique, comme les carénages de remorque à 50% jusqu’à 2 500 $ par appareil, ou les groupes auxiliaires de bord jusqu'à 10 000 $ par appareil.
Concernant le financement, le total des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 75% du coût total du projet, sauf pour les entités autochtones ou les organisations à but non lucratif, où ce pourcentage peut aller jusqu'à 100%.
Procédure de Demande :
Les candidatures doivent être envoyées par le représentant légal de l'entité en suivant les étapes décrites dans le programme. Les tierces parties ne peuvent plus soumettre des demandes en leur nom pour assurer une complète transparence. Le candidat doit s'assurer que la soumission contient tous les documents requis, sous peine de rejet automatique.
Les entreprises intéressées doivent d'abord avoir une CléGC pour accéder au formulaire de demande. Ce formulaire, dûment rempli et signé par le directeur financier de l'entité, doit contenir des détails sur le parc de véhicules, les preuves d'immatriculation, et la preuve de paiement intégral de l’appareil.
L'échéance de présentation de demande est fixée au 31 mars 2027, avec une annonce préalable de trois mois pour tout changement de réaffectation des montants maximaux par exercice financier.
Le Programme de Transport Écoénergétique des Marchandises représente une opportunité concrète pour les entreprises canadiennes d'adopter des pratiques plus vertes et d'économiser sur les coûts de carburant, tout en contribuant à la réduction de l'empreinte carbone du secteur des transports.
