Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer
grant_single|update April 19, 2025
Canada
Optimise l'efficacité énergétique du transport de marchandises au Canada
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate December 12, 2022
- grant_single|closingDate March 31, 2027
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Ressources naturelles Canada
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grant_card_status|open
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Le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer (Volet 1) propose une subvention allant jusqu’à 250 000 $ par demandeur pour l'évaluation énergétique par un tiers et la modernisation d'équipement de véhicules lourds. Ce programme vise à améliorer l'efficacité énergétique du transport routier de marchandises au Canada en finançant des activités telles que l'évaluation énergétique des parcs de véhicules et l'installation de dispositifs d'économie de carburant.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Subvention jusqu’à 250 000 $ par demandeur et par exercice financier pour l’évaluation énergétique de flotte et la modernisation d’équipement de camions/remorques.
- L’évaluation énergétique d’un parc de véhicules par un tiers donne droit à une aide couvrant 50 % des coûts, jusqu’à concurrence de 20 000 $ pour une évaluation de base ou 40 000 $ pour une évaluation approfondie.
- Pour l’achat et l’installation d’équipements neufs visant à améliorer l’efficacité énergétique, le financement atteint 20 % à 50 % du coût selon la catégorie d’appareil, avec des plafonds par appareil (ex. : 2 500 $ par carénage, 15 000 $ par appareil de réfrigération diesel, etc.), dans la limite de 250 000 $ par demandeur et par an.
grant_single_labels|projects
- Évaluation énergétique du parc de véhicules réalisée par un tiers, conformément aux exigences de la liste de vérification de Ressources naturelles Canada pour le parc de véhicules.
- Modernisation d’équipement des camions et des remorques, incluant l'achat et l'installation de dispositifs d'économie de carburant neufs.
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$ 250,000
Rétrofit de flotte pour améliorer l'efficience énergétique
$ 250,000
Rétrofit de camions poids lourds avec technologies économes
$ 250,000
Audit énergétique et rétrofit pour une flotte de transport
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit exercer ses activités au Canada.
- Sont admissibles : les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes d’élaboration de normes, les organisations et communautés autochtones, les établissements universitaires canadiens, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux et leurs ministères ou organismes.
- Le parc de véhicules du demandeur doit inclure un ou plusieurs véhicules lourds à usage professionnel autorisés et assurés au Canada.
- Les véhicules ou remorques doivent être en service et appartenir aux classes de poids admissibles.
- Sont considérées admissibles les fourgonnettes de cargaison, tronquées ou à marchepieds à usage commercial et les véhicules tout-terrain utilisés pour le transport de biens ou d’équipements sur des surfaces non aménagées.
- Les véhicules loués sont admissibles si le locataire dispose d’un contrat de location valide et est légalement autorisé à modifier le véhicule.
- Ne sont pas admissibles : entreprises de bois d’œuvre résineux et leurs filiales intégrées verticalement, véhicules tout-terrain à usage récréatif, véhicules nouvellement achetés déjà dotés des dispositifs de modernisation proposés.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises exerçant leurs activités au Canada.
- Associations industrielles.
- Associations de recherche.
- Organismes d’élaboration de normes.
- Organisations et communautés autochtones.
- Établissements universitaires canadiens.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises de bois d'œuvre résineux.
- Entreprises ayant une intégration verticale avec des entreprises de bois d'œuvre résineux.
- Véhicules tout-terrain utilisés à des fins récréatives.
- Locataires de véhicules ayant des contrats de location à court terme.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Achat et installation d'appareils d'économie de carburant pour les camions et remorques, notamment des dispositifs aérodynamiques tels que les dispositifs aérodynamiques arrière pour remorque, les trousses latérales et de dessus pour remorque, les carénages de remorque et les soubassements de carrosserie pour remorque.
- Appareils de réfrigération diesel et électriques pour les remorques.
- Appareils de télématique pour la collecte de données en temps réel.
- Pneus à faible résistance au roulement pour configurations doubles et système de gonflage automatique des pneus.
- Systèmes de surveillance de la pression des pneus.
- Groupes auxiliaires de bord diesel ou conventionnel et leur installation.
- Enjoliveurs de roues pour améliorer l'efficacité énergétique globale.
- Appareil télématique pour recueillir des données en temps réel.
- Réchauffeur de liquide de refroidissement et radiateurs de chauffage et de refroidissement de cabine.
grant_eligibility_criteria|zone
- Toutes les entités exerçant leurs activités au Canada.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- Le programme accepte les demandes jusqu'au 31 mars 2027.
- Les subventions peuvent couvrir jusqu'à 50% des coûts admissibles, selon le type de modernisation et d'équipement.
- Le financement total du gouvernement ne doit pas dépasser 75% du coût total du projet, sauf exceptions spécifiées.
- La liste des appareils éligibles et le pourcentage maximal de remboursement par appareil sont préétablis et doivent être respectés.
- Les bénéficiaires doivent fournir une attestation et toutes les sources de financement lors de la demande.
- Le processus de demande doit être complété par le représentant de l'entité demandeuse, sans intermédiaire tiers.
- Les demandeurs doivent soumettre des preuves de paiements complètes, même en cas d'utilisation de crédit.
- Un préavis de trois mois précèdera toute réaffectation des fonds par le programme.
grant_single_labels|contact
freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca
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