Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 250000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2027-03-31T00:00:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer?

Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer est financé par Ressources naturelles Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer?

Le demandeur doit être une entité exerçant ses activités au Canada, telles que des entreprises, associations industrielles, établissements universitaires, ou gouvernements. L'entité doit posséder un ou plusieurs véhicules lourds à usage professionnel, autorisés et assurés au Canada. Les entreprises de bois d'œuvre résineux et celles intégrées verticalement avec ces entreprises ne sont pas admissibles.

Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer

Canada

Optimise l'efficacité énergétique du transport de marchandises au Canada

grant_single|update March 27, 2025

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grant_single|openingDateDecember 12, 2022
grant_single|closingDateMarch 31, 2027

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Subvention et financement

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Transport et entreposage

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Ressources naturelles Canada

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Le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer (Volet 1) propose une subvention allant jusqu’à 250 000 $ par demandeur pour l'évaluation énergétique par un tiers et la modernisation d'équipement de véhicules lourds. Ce programme vise à améliorer l'efficacité énergétique du transport routier de marchandises au Canada en finançant des activités telles que l'évaluation énergétique des parcs de véhicules et l'installation de dispositifs d'économie de carburant.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le financement maximal accordé est de 250 000 $ par demandeur et par exercice financier.
Subvention pour l'évaluation énergétique des parcs de véhicules : 50 % des coûts, avec un montant maximal de 20 000 $ pour une évaluation de base et 40 000 $ pour une évaluation approfondie.
Financement pour la modernisation des équipements des camions et remorques : 50 % des coûts selon le type d'appareil avec des plafonds spécifiques pour chaque type d'équipement.
Financement total du gouvernement ne peut dépasser 75 % du coût total du projet, sauf exceptions (jusqu'à 100 % pour certaines organisations autochtones et organismes publics).
Le cumul des financements est possible jusqu'à 75 % du coût total, ou 100 % dans des cas spécifiques mentionnés.
Le financement est distribué selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Les aides financières ne concernent que les projets préalablement évalués par un tiers ou par auto-évaluation respectant les critères de RNCan.

grant_single_labels|projects

Évaluation énergétique du parc de véhicules réalisée par un tiers, conformément aux exigences de la liste de vérification de Ressources naturelles Canada pour le parc de véhicules.
Modernisation d’équipement des camions et des remorques, incluant l'achat et l'installation de dispositifs d'économie de carburant neufs.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 250,000

Audit énergétique et rétrofit pour une flotte de transport

$ 250,000

Rétrofit de flotte pour améliorer l'efficience énergétique

$ 250,000

Rétrofit de camions poids lourds avec technologies économes

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit exercer ses activités au Canada.
Sont admissibles : les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes d’élaboration de normes, les organisations et communautés autochtones, les établissements universitaires canadiens, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux et leurs ministères ou organismes.
Le parc de véhicules du demandeur doit inclure un ou plusieurs véhicules lourds à usage professionnel autorisés et assurés au Canada.
Les véhicules ou remorques doivent être en service et appartenir aux classes de poids admissibles.
Sont considérées admissibles les fourgonnettes de cargaison, tronquées ou à marchepieds à usage commercial et les véhicules tout-terrain utilisés pour le transport de biens ou d’équipements sur des surfaces non aménagées.
Les véhicules loués sont admissibles si le locataire dispose d’un contrat de location valide et est légalement autorisé à modifier le véhicule.
Ne sont pas admissibles : entreprises de bois d’œuvre résineux et leurs filiales intégrées verticalement, véhicules tout-terrain à usage récréatif, véhicules nouvellement achetés déjà dotés des dispositifs de modernisation proposés.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises exerçant leurs activités au Canada.
Associations industrielles.
Associations de recherche.
Organismes d’élaboration de normes.
Organisations et communautés autochtones.
Établissements universitaires canadiens.
Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises de bois d'œuvre résineux.
Entreprises ayant une intégration verticale avec des entreprises de bois d'œuvre résineux.
Véhicules tout-terrain utilisés à des fins récréatives.
Locataires de véhicules ayant des contrats de location à court terme.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Achat et installation d'appareils d'économie de carburant pour les camions et remorques, notamment des dispositifs aérodynamiques tels que les dispositifs aérodynamiques arrière pour remorque, les trousses latérales et de dessus pour remorque, les carénages de remorque et les soubassements de carrosserie pour remorque.
Appareils de réfrigération diesel et électriques pour les remorques.
Appareils de télématique pour la collecte de données en temps réel.
Pneus à faible résistance au roulement pour configurations doubles et système de gonflage automatique des pneus.
Systèmes de surveillance de la pression des pneus.
Groupes auxiliaires de bord diesel ou conventionnel et leur installation.
Enjoliveurs de roues pour améliorer l'efficacité énergétique globale.
Appareil télématique pour recueillir des données en temps réel.
Réchauffeur de liquide de refroidissement et radiateurs de chauffage et de refroidissement de cabine.

grant_eligibility_criteria|zone

Toutes les entités exerçant leurs activités au Canada.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Le programme accepte les demandes jusqu'au 31 mars 2027.
Les subventions peuvent couvrir jusqu'à 50% des coûts admissibles, selon le type de modernisation et d'équipement.
Le financement total du gouvernement ne doit pas dépasser 75% du coût total du projet, sauf exceptions spécifiées.
La liste des appareils éligibles et le pourcentage maximal de remboursement par appareil sont préétablis et doivent être respectés.
Les bénéficiaires doivent fournir une attestation et toutes les sources de financement lors de la demande.
Le processus de demande doit être complété par le représentant de l'entité demandeuse, sans intermédiaire tiers.
Les demandeurs doivent soumettre des preuves de paiements complètes, même en cas d'utilisation de crédit.
Un préavis de trois mois précèdera toute réaffectation des fonds par le programme.