Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer Canada

Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer

Canada
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des parcs de véhicules

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  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateMarch 31, 2027
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Subvention et financement
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  • Transport et entreposage
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  • Ressources naturelles Canada
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Le Programme de flottes de transport des marchandises écoénergétiques vise à réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre des parcs de véhicules au Canada. À travers deux volets de financement, le programme offre des subventions pour les évaluations énergétiques et l'amélioration des équipements de camions et de remorques. Le financement couvre jusqu'à 50 % des dépenses, avec une limite maximale de 250 000 $ par demandeur pour le volet 1, et un soutien similaire pour la remise en état et le remplacement des moteurs dans le volet 2.

grant_single_labels|projects

Ce programme de subvention est destiné aux entités exerçant leurs activités au Canada, encourageant l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur du transport routier de marchandises.
  • Provinces canadiennes
  • Territoires canadiens
  • Communautés autochtones du Canada
  • Gouvernements municipaux à travers le Canada

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées à l'entité demandeuse et au type de véhicules impliqués.
  • Seules les entités exerçant leurs activités au Canada peuvent poser leur candidature, incluant les entreprises, associations industrielles, associations de recherche, organismes d’élaboration de normes, organisations et communautés autochtones, établissements universitaires canadiens, et gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux.
  • L'entité doit posséder un ou plusieurs véhicules lourds à usage professionnel autorisés et assurés pour opérer au Canada.
  • Les véhicules ou remorques doivent être en service et faire partie des classes de poids admissibles.
  • Les véhicules loués sont admissibles sous certaines conditions, notamment un contrat de location valide permettant la modification des véhicules.
  • Les entreprises de bois d'œuvre résineux et celles ayant une intégration verticale avec des entreprises de bois d'œuvre résineux ne sont pas admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée à soutenir les organisations opérant dans le secteur du transport au Canada qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leurs parcs de véhicules lourds. Les types d'organisations admissibles sont variés et doivent remplir plusieurs critères d'éligibilité spécifiques.
  • Les entreprises opérant au Canada.
  • Les associations industrielles.
  • Les associations de recherche.
  • Les organismes d'élaboration de normes.
  • Les organisations et communautés autochtones.
  • Les établissements universitaires canadiens.
  • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries basées sur leur statut ou leur activité principale afin de diriger les fonds vers des segments spécifiques alignés avec les objectifs du programme. Les restrictions s'appliquent principalement aux acteurs de l'industrie du bois d'œuvre résineux.
  • Entreprises de bois d’œuvre résineux.
  • Entreprises ayant une intégration verticale avec des entreprises de bois d’œuvre résineux.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention appuie les efforts visant à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur du transport routier de marchandises au Canada. Les projets éligibles visent à évaluer et moderniser les parcs de véhicules en faveur d'une réduction de la consommation de carburant et des émissions.
  • Évaluation énergétique des parcs de véhicules réalisée par une tierce partie.
  • Modernisation d'équipement des camions et des remorques pour améliorer l'aérodynamisme et réduire la consommation de carburant.
  • Installation de systèmes anti-ralenti pour réduire le temps de ralenti des véhicules.
  • Implémentation de groupes auxiliaires de bord pour une meilleure efficacité énergétique.
  • Modernisation des pneus pour réduire la résistance au roulement et améliorer l'économie de carburant.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme de subvention couvre diverses dépenses liées à l'évaluation énergétique des parcs de véhicules et à la modernisation d'équipement de camions et de remorques.
  • Coût de l'évaluation énergétique du parc de véhicules par un tiers, jusqu'à 50% avec un maximum défini selon le type d'évaluation.
  • Achat et installation d'équipements d'économie de carburant conformes à la liste approuvée, avec un pourcentage de subvention limitant le montant par type d'appareil.
  • Pneus à faible résistance au roulement, avec un pourcentage défini du coût et une limite maximale par pneu et par demandeur.
  • Systèmes de surveillance de la pression des pneus et systèmes de gonflage automatique, avec un financement couvrant un pourcentage du coût de l'appareil.
  • Appareils télématiques, avec un pourcentage de subvention applicable au coût.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Choix de l'activité
    • Distinguer si la demande sera pour une évaluation énergétique d’un parc de véhicules par un tiers ou pour la modernisation d’équipements de camions et remorques.
  • Étape 2 : Préparation de la documentation
    • Revoir et s'assurer que la demande rencontre les critères d'admissibilité.
    • Obtenir et effectuer une évaluation énergétique de parc de véhicules par tiers conforme aux critères de RNCan si applicable.
    • Si nécessaire, acheter et installer les appareils recommandés par l'évaluation énergétique.
    • Rassembler les documents nécessaires : immatriculation du véhicule, preuves d’achat et de paiement, rapport d’évaluation énergétique, etc.
  • Étape 3 : Formulaire de demande
    • Envoyer un courriel à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca pour obtenir le formulaire de demande de subvention.
    • Remplir le formulaire de demande avec toutes les informations et les pièces justificatives requises.
    • Signer le formulaire de demande par le directeur financier du demandeur.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Envoyer le formulaire de demande dûment rempli et signé par courriel à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.
  • Étape 5 : Confirmation et accord de subvention
    • Recevoir la confirmation de la réception de votre demande par RNCan.
    • Si la demande est acceptée, recevoir et signer un accord de subvention à envoyer par courriel à RNCan.

grant_single_labels|otherInfo

Voici quelques points supplémentaires à considérer pour les demandeurs :
  • Assurez-vous que tous les documents requis sont fournis pour éviter le rejet automatique de votre demande.
  • Les aides ne peuvent plus être soumises par des tierces parties au nom des entreprises bénéficiaires.

grant_single_labels|contact

freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca

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