Ouvert
Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer
Optimise l'efficacité énergétique du transport de marchandises au Canada
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 12, 2022
- Date de fermeture : March 31, 2027
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer (Volet 1) propose une subvention allant jusqu’à 250 000 $ par demandeur pour l'évaluation énergétique par un tiers et la modernisation d'équipement de véhicules lourds. Ce programme vise à améliorer l'efficacité énergétique du transport routier de marchandises au Canada en finançant des activités telles que l'évaluation énergétique des parcs de véhicules et l'installation de dispositifs d'économie de carburant.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 12, 2022
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluation énergétique du parc de véhicules réalisée par un tiers, conformément aux exigences de la liste de vérification de Ressources naturelles Canada pour le parc de véhicules.
- Modernisation d’équipement des camions et des remorques, incluant l'achat et l'installation de dispositifs d'économie de carburant neufs.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises exerçant leurs activités au Canada.
- Associations industrielles.
- Associations de recherche.
- Organismes d’élaboration de normes.
- Organisations et communautés autochtones.
- Établissements universitaires canadiens.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises de bois d'œuvre résineux.
- Entreprises ayant une intégration verticale avec des entreprises de bois d'œuvre résineux.
- Véhicules tout-terrain utilisés à des fins récréatives.
- Locataires de véhicules ayant des contrats de location à court terme.
Dépenses admissibles
- Achat et installation d'appareils d'économie de carburant pour les camions et remorques, notamment des dispositifs aérodynamiques tels que les dispositifs aérodynamiques arrière pour remorque, les trousses latérales et de dessus pour remorque, les carénages de remorque et les soubassements de carrosserie pour remorque.
- Appareils de réfrigération diesel et électriques pour les remorques.
- Appareils de télématique pour la collecte de données en temps réel.
- Pneus à faible résistance au roulement pour configurations doubles et système de gonflage automatique des pneus.
- Systèmes de surveillance de la pression des pneus.
- Groupes auxiliaires de bord diesel ou conventionnel et leur installation.
- Enjoliveurs de roues pour améliorer l'efficacité énergétique globale.
- Appareil télématique pour recueillir des données en temps réel.
- Réchauffeur de liquide de refroidissement et radiateurs de chauffage et de refroidissement de cabine.
Zone géographique admissible
- Toutes les entités exerçant leurs activités au Canada.
Informations supplémentaires
- Le programme accepte les demandes jusqu'au 31 mars 2027.
- Les subventions peuvent couvrir jusqu'à 50% des coûts admissibles, selon le type de modernisation et d'équipement.
- Le financement total du gouvernement ne doit pas dépasser 75% du coût total du projet, sauf exceptions spécifiées.
- La liste des appareils éligibles et le pourcentage maximal de remboursement par appareil sont préétablis et doivent être respectés.
- Les bénéficiaires doivent fournir une attestation et toutes les sources de financement lors de la demande.
- Le processus de demande doit être complété par le représentant de l'entité demandeuse, sans intermédiaire tiers.
- Les demandeurs doivent soumettre des preuves de paiements complètes, même en cas d'utilisation de crédit.
- Un préavis de trois mois précèdera toute réaffectation des fonds par le programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer?
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer (Volet 1) propose une subvention allant jusqu’à 250 000 $ par demandeur pour l'évaluation énergétique par un tiers et la modernisation d'équipement de véhicules lourds. Ce programme vise à améliorer l'efficacité énergétique du transport routier de marchandises au Canada en finançant des activités telles que l'évaluation énergétique des parcs de véhicules et l'installation de dispositifs d'économie de carburant.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 mars 2027**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer ?
Pour être admissible au programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer, vous devez :
Le demandeur doit être une entité exerçant ses activités au Canada, telles que des entreprises, associations industrielles, établissements universitaires, ou gouvernements.
L'entité doit posséder un ou plusieurs véhicules lourds à usage professionnel, autorisés et assurés au Canada.
Les entreprises de bois d'œuvre résineux et celles intégrées verticalement avec ces entreprises ne sont pas admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer?
Évaluation énergétique du parc de véhicules réalisée par un tiers, conformément aux exigences de la liste de vérification de Ressources naturelles Canada pour le parc de véhicules.
Modernisation d’équipement des camions et des remorques, incluant l'achat et l'installation de dispositifs d'économie de carburant neufs.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer est-il disponible ?
Le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer est disponible partout au Canada.