Fermé
Source vérifiée 8 juin 2026
Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif
Financement pour accroître la sensibilisation et réduire les émissions causées par les véhicules.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
200 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations et personnes morales incorporées ou enregistrées au Canada telles que les services publics d'électricité ou de gaz.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Obtenez une contribution maximale de 200 000 $ pour votre projet qui vise à accroître les connaissances et la confiance du public.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
Cette subvention vise à encourager la sensibilisation et l'éducation autour de l'utilisation des véhicules à zéro émission (VZE) légers et des combustibles propres. Les projets éligibles se concentrent sur l'amélioration de la connaissance publique, la confiance envers les VZE et l'infrastructure de recharge.
- Élaboration d’activités d’éducation et/ou de sensibilisation en personne ou en ligne, y compris des essais de conduite.
- Élaboration d’un programme d’études ou d’un matériel de formation lié aux VZE.
- Mise en œuvre de campagnes d’information et de sensibilisation sur les avantages des VZE.
- Création de ressources en ligne pour promouvoir les VZE et les combustibles propres.
- Formation professionnelle en personne ou axée sur les compétences dirigée par l’industrie en matière de VZE.
- Accroissement des connaissances en matière de recharge et de ravitaillement pour VZE.
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
Ce programme de subvention soutient les projets qui visent à accroître la sensibilisation et les connaissances sur les véhicules à zéro émission et les combustibles propres. Les entreprises et organisations éligibles doivent démontrer un engagement envers la promotion de solutions à faibles émissions.
- Organisations et personnes morales incorporées ou enregistrées au Canada telles que les services publics d'électricité ou de gaz.
- Sociétés du secteur privé et associations de l'industrie.
- Associations de recherche et organismes d'élaboration de normes.
- Groupes autochtones et communautaires, y compris les établissements universitaires canadiens.
- Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, et leurs ministères ou organismes.
- Personnes morales internationales dûment incorporées ou enregistrées à l'étranger, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif.
Qui n'est pas admissible
La subvention pour le financement de projets d’éducation et de sensibilisation – transport et combustibles propres exclut quelques types d'entreprises spécifiques. Il existe des restrictions claires concernant ces exclusions afin de s'assurer que les fonds soient utilisés pour atteindre les objectifs fixés.
- Entreprises de bois d’œuvre résineux.
- Entreprises intégrées verticalement aux entreprises de bois d’œuvre résineux.
Dépenses admissibles
Cet appel à propositions soutient des initiatives d'éducation et de sensibilisation pour promouvoir l'adoption des véhicules à zéro émission et des combustibles propres. Les projets éligibles visent à combler les lacunes en matière de connaissance et à renforcer la confiance du public dans ces technologies.
- Élaboration d’activités d’éducation et/ou de sensibilisation en personne ou en ligne, notamment des possibilités d’effectuer un essai de conduite.
- Élaboration d’un programme d’études ou d’un matériel de formation.
- Mise en œuvre de campagnes d’information et de sensibilisation.
- Création de ressources en ligne.
- Élaboration d’une formation professionnelle en personne ou d’une formation axée sur les compétences dirigée par l’industrie.
- Accroissement des connaissances en matière de recharge et de ravitaillement et/ou d’options et de technologies relatives aux carburants propres.
Zone géographique admissible
Cette subvention est accessible aux entreprises incorporées ou enregistrées au Canada ou à l'étranger. Les entreprises admissibles incluent celles qui relèvent des juridictions canadiennes ou internationales, sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiées par le programme.
- Organisations enregistrées au Canada, y compris dans toutes les provinces et territoires.
- Personnes morales internationales dûment incorporées ou enregistrées à l'étranger.
Critères de sélection
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs de sensibilisation et d'éducation sur les véhicules à zéro émission et les combustibles propres
- Clarté et qualité du plan de projet et des activités proposées
- Expérience et capacité du demandeur à mettre en œuvre le projet de sensibilisation
- Retombées attendues du projet en termes d'accroissement de la sensibilisation et des connaissances du public et de l'industrie
Comment appliquer
- Demander une trousse de demande par courriel à awareness-projects.projets-de-sensibilisation@nrcan-rncan.gc.ca en indiquant l’objet exigé.
- Soumettre un seul exemplaire de la trousse de demande au plus tard le 19 février 2026 à 23 h 59, heure normale de l’Est; les versions électroniques sont privilégiées.
- Si la demande est envoyée par la poste ou par courrier recommandé, joindre une clé USB contenant les versions électroniques de tous les fichiers pertinents, clairement identifiés avec le nom de l’organisation et le titre du projet.
- Informer RNCan par courriel si une demande est livrée par la poste.
- Conserver une preuve de l’heure d’envoi de la trousse de demande et des documents à l’appui.
Traitement de la demande et entente
- Chaque projet est examiné pour vérifier s’il est complet et conforme aux critères obligatoires.
- Les projets admissibles sont ensuite évalués, notés et classés selon les critères de mérite par un comité d’examen pluridisciplinaire.
- Les demandeurs retenus font l’objet d’une évaluation de diligence raisonnable financière, y compris l’examen de documents supplémentaires comme des états financiers vérifiés.
- Après la sélection, les demandeurs reçoivent une lettre d’approbation conditionnelle et sont invités à négocier une entente de contribution.
- Une fois la demande soumise, RNCan envoie un accusé de réception, ce qui peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- RNCan s'engage à communiquer les décisions de financement dans les 100 jours ouvrables suivant la date limite de soumission.
- La subvention est fournie sous forme de contributions à frais partagés et non remboursables.
- RNCan financera jusqu'à 50 % des coûts du projet pour les organismes à but lucratif et jusqu'à 75 % pour les organismes à but non lucratif, les autres ordres de gouvernement et les organismes ou entreprises autochtones.
- Les dépenses engagées avant la signature d’une entente de contribution avec RNCan ne sont pas admissibles au remboursement.
- Les achats de véhicules ne sont pas considérés comme des dépenses admissibles au remboursement par RNCan.
- Les services standards visent à assurer que RNCan respecte ses délais de réponse et de traitement 80 % du temps.
- Un volet séparé de financement pour les projets menés par des Autochtones est ouvert jusqu'au 31 mars 2024.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif
Qu'est que le Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif?
Obtenez une contribution maximale de 200 000 $ pour votre projet qui vise à accroître les connaissances et la confiance du public.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Qui est admissible au programme Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif ?
Pour être admissible au programme Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif, vous devez :
Le demandeur doit être une organisation ou personne morale dûment incorporée ou enregistrée au Canada, incluant des organismes à but lucratif.
Les entreprises de bois d’œuvre résineux et les entreprises qui y sont intégrées verticalement ne sont pas admissibles.
Les groupes autochtones et communautaires peuvent également présenter une demande dans le cadre d'un volet distinct.
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif?
Cette subvention vise à encourager la sensibilisation et l'éducation autour de l'utilisation des véhicules à zéro émission (VZE) légers et des combustibles propres. Les projets éligibles se concentrent sur l'amélioration de la connaissance publique, la confiance envers les VZE et l'infrastructure de recharge. Élaboration d’activités d’éducation et/ou de sensibilisation en personne ou en ligne, y compris des essais de conduite.
Élaboration d’un programme d’études ou d’un matériel de formation lié aux VZE.
Mise en œuvre de campagnes d’information et de sensibilisation sur les avantages des VZE.
Création de ressources en ligne pour promouvoir les VZE et les combustibles propres.
Formation professionnelle en personne ou axée sur les compétences dirigée par l’industrie en matière de VZE.
Accroissement des connaissances en matière de recharge et de ravitaillement pour VZE.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à awareness-projects.projets-de-sensibilisation@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif est-il disponible ?
Le programme Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif est disponible partout au Canada.
Le Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif est Subvention et financement