Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif

Qui est admissible?

Ce programme de subvention soutient les projets qui visent à accroître la sensibilisation et les connaissances sur les véhicules à zéro émission et les combustibles propres. Les entreprises et organisations éligibles doivent démontrer un engagement envers la promotion de solutions à faibles émissions.

• Organisations et personnes morales incorporées ou enregistrées au Canada telles que les services publics d'électricité ou de gaz.
• Sociétés du secteur privé et associations de l'industrie.
• Associations de recherche et organismes d'élaboration de normes.
• Groupes autochtones et communautaires, y compris les établissements universitaires canadiens.
• Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, et leurs ministères ou organismes.
• Personnes morales internationales dûment incorporées ou enregistrées à l'étranger, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif.

Qui n'est pas admissible

La subvention pour le financement de projets d’éducation et de sensibilisation – transport et combustibles propres exclut quelques types d'entreprises spécifiques. Il existe des restrictions claires concernant ces exclusions afin de s'assurer que les fonds soient utilisés pour atteindre les objectifs fixés.

• Entreprises de bois d’œuvre résineux.
• Entreprises intégrées verticalement aux entreprises de bois d’œuvre résineux.

Dépenses admissibles

Cet appel à propositions soutient des initiatives d'éducation et de sensibilisation pour promouvoir l'adoption des véhicules à zéro émission et des combustibles propres. Les projets éligibles visent à combler les lacunes en matière de connaissance et à renforcer la confiance du public dans ces technologies.

• Élaboration d’activités d’éducation et/ou de sensibilisation en personne ou en ligne, notamment des possibilités d’effectuer un essai de conduite.
• Élaboration d’un programme d’études ou d’un matériel de formation.
• Mise en œuvre de campagnes d’information et de sensibilisation.
• Création de ressources en ligne.
• Élaboration d’une formation professionnelle en personne ou d’une formation axée sur les compétences dirigée par l’industrie.
• Accroissement des connaissances en matière de recharge et de ravitaillement et/ou d’options et de technologies relatives aux carburants propres.

Zone géographique admissible

Cette subvention est accessible aux entreprises incorporées ou enregistrées au Canada ou à l'étranger. Les entreprises admissibles incluent celles qui relèvent des juridictions canadiennes ou internationales, sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiées par le programme.

• Organisations enregistrées au Canada, y compris dans toutes les provinces et territoires.
• Personnes morales internationales dûment incorporées ou enregistrées à l'étranger.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• RNCan s'engage à communiquer les décisions de financement dans les 100 jours ouvrables suivant la date limite de soumission.
• La subvention est fournie sous forme de contributions à frais partagés et non remboursables.
• RNCan financera jusqu'à 50 % des coûts du projet pour les organismes à but lucratif et jusqu'à 75 % pour les organismes à but non lucratif, les autres ordres de gouvernement et les organismes ou entreprises autochtones.
• Les dépenses engagées avant la signature d’une entente de contribution avec RNCan ne sont pas admissibles au remboursement.
• Les achats de véhicules ne sont pas considérés comme des dépenses admissibles au remboursement par RNCan.
• Les services standards visent à assurer que RNCan respecte ses délais de réponse et de traitement 80 % du temps.
• Un volet séparé de financement pour les projets menés par des Autochtones est ouvert jusqu'au 31 mars 2024.