Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le financement est disponible pour des organismes ou entreprises à travers le Canada, et peut également inclure certaines entités internationales. Les entités internationales doivent cependant être dûment enregistrées à l'étranger.

Organisations et entreprises incorporées ou enregistrées au Canada.
Groupes autochtones et communautaires canadiens.
Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales du Canada.
Personnes morales internationales incorporées ou enregistrées à l'étranger.

grant_single|admissibleProjectsExample

$200,000

Développer une ressource web pour les technologies de carburants propres ciblant les professionnels de l'industrie

$80,000

Développer et diffuser des webinaires pour augmenter les connaissances du public sur les véhicules zéro émission

$115,000

Augmenter les connaissances du public sur l'infrastructure de recharge des véhicules électriques par des ateliers

$120,000

Créer des matériels de formation sur les technologies des véhicules propres pour les écoles professionnelles

$125,000

Organiser une série d'événements de test drive pour promouvoir les véhicules électriques

$95,000

Mener une campagne de sensibilisation pour accroître la connaissance des piles à hydrogène

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissibles à la subvention, les demandeurs doivent répondre à certains critères spécifiques.

Les demandeurs doivent être des organisations ou des personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada, y compris des organismes sans but lucratif et à but lucratif.
Sont admissibles des services publics d'électricité ou de gaz, sociétés du secteur privé, associations de l'industrie, associations de recherche, et organismes d'élaboration de normes.
Les groupes autochtones et communautaires, y compris les établissements universitaires canadiens et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, sont également éligibles.
Les personnes morales internationales dûment incorporées ou enregistrées à l'étranger peuvent aussi être admissibles.
Un volet de financement distinct est disponible pour les projets dirigés par des Autochtones.
Les entreprises de bois d'œuvre résineux et celles intégrées verticalement ne sont pas admissibles pour ce programme.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention soutient les projets qui visent à accroître la sensibilisation et les connaissances sur les véhicules à zéro émission et les combustibles propres. Les entreprises et organisations éligibles doivent démontrer un engagement envers la promotion de solutions à faibles émissions.

Organisations et personnes morales incorporées ou enregistrées au Canada telles que les services publics d'électricité ou de gaz.
Sociétés du secteur privé et associations de l'industrie.
Associations de recherche et organismes d'élaboration de normes.
Groupes autochtones et communautaires, y compris les établissements universitaires canadiens.
Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, et leurs ministères ou organismes.
Personnes morales internationales dûment incorporées ou enregistrées à l'étranger, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention pour le financement de projets d’éducation et de sensibilisation – transport et combustibles propres exclut quelques types d'entreprises spécifiques. Il existe des restrictions claires concernant ces exclusions afin de s'assurer que les fonds soient utilisés pour atteindre les objectifs fixés.

Entreprises de bois d’œuvre résineux.
Entreprises intégrées verticalement aux entreprises de bois d’œuvre résineux.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cet appel à propositions soutient des initiatives d'éducation et de sensibilisation pour promouvoir l'adoption des véhicules à zéro émission et des combustibles propres. Les projets éligibles visent à combler les lacunes en matière de connaissance et à renforcer la confiance du public dans ces technologies.

Élaboration d’activités d’éducation et/ou de sensibilisation en personne ou en ligne, notamment des possibilités d’effectuer un essai de conduite.
Élaboration d’un programme d’études ou d’un matériel de formation.
Mise en œuvre de campagnes d’information et de sensibilisation.
Création de ressources en ligne.
Élaboration d’une formation professionnelle en personne ou d’une formation axée sur les compétences dirigée par l’industrie.
Accroissement des connaissances en matière de recharge et de ravitaillement et/ou d’options et de technologies relatives aux carburants propres.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles concernent les coûts associés au développement et à l'exécution des projets de sensibilisation et d'éducation sur les transports et combustibles propres.

Frais pour l'élaboration d'activités d'éducation et/ou de sensibilisation en personne ou en ligne.
Coûts liés à l'élaboration d'un programme d'études ou de matériel de formation.
Dépenses pour la mise en œuvre de campagnes d'information et de sensibilisation.
Coûts pour la création de ressources en ligne.
Frais pour l'élaboration de formations professionnelles en personne ou dirigées par l'industrie.
Dépenses pour accroître les connaissances sur les infrastructures de recharge et de ravitaillement ainsi que sur les technologies de carburants propres.

grant_single_labels|criteria

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :

Pertinence du projet par rapport aux objectifs de sensibilisation et d'éducation sur les véhicules à zéro émission et les combustibles propres
Clarté et qualité du plan de projet et des activités proposées
Expérience et capacité du demandeur à mettre en œuvre le projet de sensibilisation
Retombées attendues du projet en termes d'accroissement de la sensibilisation et des connaissances du public et de l'industrie

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation de la demande
- Évaluer si votre projet correspond à l'un des trois domaines d'intérêt identifiés.
- Rédiger une proposition de projet détaillée incluant les objectifs, le plan d'action et les impacts attendus.
- Inclure un budget prévisionnel et les sources de financement.
- Rassembler les documents nécessaires, tels que les lettres de soutien et les certifications requises.
Étape 2 : Vérification d'éligibilité
- Confirmer que l'organisation est admissible à déposer une demande en vérifiant les critères d'admissibilité.
Étape 3 : Coordination avec RNCan
- Contacter l'équipe de sensibilisation de RNCan pour toute question ou clarification nécessaire via leur adresse courriel fournie.
Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande complète avec tous les documents requis avant la date limite de l'appel de propositions fermée.
Étape 5 : Confirmation de soumission
- Attendre la confirmation de réception de la demande de la part de RNCan.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

RNCan s'engage à communiquer les décisions de financement dans les 100 jours ouvrables suivant la date limite de soumission.
La subvention est fournie sous forme de contributions à frais partagés et non remboursables.
RNCan financera jusqu'à 50 % des coûts du projet pour les organismes à but lucratif et jusqu'à 75 % pour les organismes à but non lucratif, les autres ordres de gouvernement et les organismes ou entreprises autochtones.
Les dépenses engagées avant la signature d’une entente de contribution avec RNCan ne sont pas admissibles au remboursement.
Les achats de véhicules ne sont pas considérés comme des dépenses admissibles au remboursement par RNCan.
Les services standards visent à assurer que RNCan respecte ses délais de réponse et de traitement 80 % du temps.
Un volet séparé de financement pour les projets menés par des Autochtones est ouvert jusqu'au 31 mars 2024.

grant_single_labels|contact

awareness-projects.projets-de-sensibilisation@nrcan-rncan.gc.ca

S’inscrire à ce programme

Financement pour les projets de sensibilisation aux transports et combustibles propres

La subvention vise à soutenir des projets dédiés à l'éducation et à la sensibilisation concernant les véhicules et les combustibles propres au Canada. Elle cherche à combler les lacunes de compréhension et à renforcer la confiance du public et des secteurs industriels pour encourager la transition vers des technologies plus durables.

Exploration approfondie du programme de subvention pour un avenir plus vert

Le programme de subvention de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour l'éducation et la sensibilisation au sujet des véhicules et combustibles propres est une initiative cruciale pour soutenir la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Ce programme intervient dans la stratégie globale du pays visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. L'enjeu est particulièrement crucial dans le secteur des transports, responsable d'environ 20 % des émissions totales du pays.Pour atteindre ces objectifs ambitieux, RNCan soutient des projets qui augmentent la sensibilisation et la compréhension de l'importance et des avantages des véhicules zéro émission (VZE) et des combustibles propres. Trois domaines clés sont ciblés : les véhicules légers, les véhicules moyens et lourds, et les divers combustibles propres. Chacun de ces secteurs représente une opportunité d'augmenter la durabilité du système de transport canadien à travers l'éducation, la mise en confiance et l'incitation à l'adoption de nouvelles technologies.Les projets soutenus peuvent inclure une variété d'activités allant de l'élaboration de programmes éducatifs et de matériel de formation, à l'organisation de campagnes d'information et d'activités de sensibilisation en ligne ou en personne, comme des essais de conduite. L'initiative met également l'accent sur la création de ressources en ligne et la formation professionnelle visant à accroître les connaissances sur les options et technologies de recharge et de ravitaillement.L'enveloppe de ce programme est ouverte aux demandes provenant d'organisations et de personnes morales, tant au Canada qu'à l'international, comprenant aussi les groupes autochtones et communautaires, des sociétés du secteur privé, des associations industrielles et de recherche, des organismes d'élaboration de normes, ainsi que des établissements universitaires.Il est important de mentionner qu'un financement distinct est prévu pour les projets dirigés par des communautés autochtones, soutenant ainsi leur engagement et leur rôle en tant qu'acteurs clés dans la direction de projets éco-responsables et novateurs.En fournissant un soutien financier pouvant couvrir jusqu'à 75 % du coût du projet pour les entités à but non lucratif, les gouvernements ou entités autochtones, et jusqu'à 50 % pour les entités à but lucratif, ce programme vise à alléger la charge financière souvent associée aux importantes transitions technologiques. Les projets doivent démontrer une gestion efficace des ressources et des résultats mesurables pour garantir l'impact à long terme des initiatives soutenues.Cette approche flexible permet d'adapter chaque projet aux réalités changeantes du marché et des technologies, maximisant ainsi leur pertinence et leur efficacité tout au long de leur développement. Le programme cherche à réaliser un effet de levier en maximisant l'impact de chaque dollar investi, tout en catalysant l'émergence de solutions concrètes pour un avenir vert.La subvention offerte par RNCan n'est pas seulement une aide financière; elle représente une opportunité stratégique pour les organisations de tous horizons de jouer un rôle actif dans la réduction des émissions et la promotion de la transition énergétique. En participant à ce programme, les entreprises et les organisations bénéficient de l'accompagnement technique, de ressources éducatives, et de l'opportunité d'être partie intégrante d'un réseau de partenaires engagés à bâtir un Canada plus propre et durable.