Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer

Qui est admissible?

• Organisations possédant ou louant un parc de véhicules de transport de marchandises admissibles.
• Entreprises souhaitant remettre en état des véhicules existants avec des technologies à faible teneur en carbone.
• Organisations cherchant à acheter de nouveaux véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone.
• Entités mettant en œuvre des pratiques logistiques exemplaires pour améliorer l'efficacité énergétique.
• Organisations à but non lucratif et gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux et leurs ministères ou agences.
• Entreprises ou groupes communautaires autochtones.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises en raison de leur activité principale. Les restrictions ont pour but de s'assurer que les fonds soient utilisés pour soutenir des projets alignés avec les objectifs environnementaux et économiques du programme.

• Entreprises de bois d’œuvre et celles qui y sont parallèlement intégrées.
• Fourgonnettes, VUS, camionnettes, bus de transport en commun et véhicules tout-terrain ne sont pas considérés comme des véhicules admissibles.

Dépenses admissibles

• Modification permanente de nouvelles technologies ou de nouveaux équipements pour la remise en état de véhicules.
• Achat de nouveaux véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone.
• Achat et mise en œuvre de systèmes et de logiciels pour améliorer l'efficacité énergétique des pratiques logistiques.

Zone géographique admissible

• Entreprises canadiennes, peu importe la province ou le territoire, car le programme est fédéral et accessible aux organisations établies au Canada.

• Le programme ne financera pas l'achat de véhicules à zéro émission, relevant d'un autre programme de Transports Canada.
• Les projets impliquant des technologies de bicarburation sont admissibles dans la catégorie des projets de remise en état des véhicules.
• Pour certaines catégories, une évaluation énergétique approfondie doit être soumise, pouvant être auto-établie ou validée par un tiers expert en énergie.
• Les demandeurs doivent respecter un engagement sur l’utilisation de carburants renouvelables jusqu'en 2029, avec des points de mérite pour un engagement supérieur à 40 %.
• Toute association en partenariat pour un financement doit s'assurer que la contribution totale du gouvernement ne dépasse pas les limites établies.
• Le programme encourage l'adoption de nouvelles technologies et la mise en œuvre de solutions logistiques innovantes pour promouvoir une réduction des émissions de GES.