Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer
Canada
Inciter à adopter des solutions de transport à faible teneur en carbone
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- grant_single|closingDateNovember 17, 2023
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Ressources naturelles Canada
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Le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 2 offre des contributions non remboursables pour favoriser la remotorisation et le remplacement de véhicules de transport moyen et lourd afin de réduire la consommation de diesel et les émissions de gaz à effet de serre. Il cible le secteur du transport routier des marchandises au Canada et finance jusqu'à 50 % des coûts pour l'achat de véhicules alimentés par des carburants à faible teneur en carbone, avec une limite de 5 millions de dollars par projet. Les activités admissibles incluent la substitution de carburant, la remotorisation de véhicules et l'acquisition de véhicules conçus pour des carburants alternatifs à faible carbone.
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Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention. Les projets doivent inclure soit la remotorisation des véhicules ou le remplacement par des véhicules utilisant des carburants à faible teneur en carbone.
- Remotorisation des véhicules pour réduire la consommation de diesel et les émissions de gaz à effet de serre.
- Remplacement par des véhicules alimentés par des carburants à faible teneur en carbone, avec un engagement d'utilisation de 40 % en moyenne de combustibles renouvelables ou non fossiles.
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Les entreprises doivent avoir une évaluation énergétique de la flotte et présenter une demande complète pour être admissibles à la subvention.
- Disposer d’une évaluation énergétique de la flotte qui suggère les recommandations indiquées dans leur demande.
- Avoir soumis une demande complète, y compris tous les documents de référence exigés, au cours de la période de 90 jours prévue pour le dépôt, avant le 16 novembre 2023 à 23 h 59 (heure normale de l’Est).
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Seules les entités légalement incorporées ou enregistrées au Canada peuvent faire une demande pour cette subvention. Cela inclut plusieurs types d'organisations à l'exception des entreprises de bois d'œuvre et celles qui sont parallèlement intégrées à elles.
- Entreprises
- Associations de l'industrie
- Associations de recherche
- Organismes de normalisation
- Groupes autochtones et communautaires
- Établissements universitaires canadiens
- Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, et leurs ministères ou organismes, le cas échéant
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Certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises de bois d’œuvre et celles qui y sont parallèlement intégrées ne peuvent pas faire une demande.
- Entreprises de bois d’œuvre
- Entreprises parallèlement intégrées aux entreprises de bois d’œuvre
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Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention comprennent :
- Services professionnels : coûts liés à l'acquisition d'assistance complémentaire requise pour achever le projet.
- Dépenses en capital : dépenses qui procurent un avantage à long terme.
- TPS, TVP et TVH : taxes réclamées doivent toujours être nettes de tout remboursement de taxe auquel le promoteur a droit.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les propositions de projet qui répondent aux critères obligatoires seront évaluées en fonction des critères de mérite par un comité d’examen formé de membres spécialisés.
- Expérience de l’entreprise et composition du personnel
- Description claire des objectifs et initiatives de développement durable
- Estimation des économies de carburant et réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Calendrier raisonnable des jalons importants du projet
- Plan de faisabilité du réseau de ravitaillement
- Précision des méthodes de comptabilisation des mesures de consommation de carburant
- Informations détaillées sur le financement, y compris d'autres sources publiques
grant_single_labels|register
Étape 1
- Compléter l'évaluation énergétique de la flotte pour s'assurer de disposer des recommandations requises.
- S'assurer que l'évaluation énergétique soit effectuée depuis le 1er janvier 2019.
Étape 2
- Remplir le formulaire de demande sur le formulaire Web de RNCan.
- S'assurer que tous les documents justificatifs sont complets et les soumettre avec le formulaire.
Étape 3
- Fournir la documentation sur le financement, incluant des preuves pour démontrer que l'entreprise a assuré 50 % du financement du projet à partir d'autres sources que RNCan.
- Fournir un devis des équipements ou véhicules à mettre en œuvre.
Étape 4
- S'assurer de l'engagement avec un fournisseur d'équipement ou de véhicules.
- Fournir l'équivalent diesel pour quantifier le coût additionnel dans le cas des remplacements de combustible.
Étape 5
- Soumettre électroniquement la demande complète avant la date limite.
- Envoyer tout justificatif supplémentaire par courriel si nécessaire.
grant_single_labels|contact
freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca
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Programme de Transport Écoénergétique de Marchandises : Volet 2
Le Programme de Transport Écoénergétique de Marchandises : Volet 2 accorde des contributions non remboursables pour remotoriser les véhicules ou acquérir ceux alimentés par des carburants de remplacement à faible teneur en carbone. Les subventions couvrent jusqu’à 50 % des coûts, avec un plafond de 5 millions de dollars par projet.
Détails Complet du Volet 2 du Programme de Transport Écoénergétique de Marchandises
Le Programme de Transport Écoénergétique de Marchandises : Volet 2, en vigueur au Canada, revêt une importance capitale pour le secteur du transport routier des marchandises. Ce programme incite les participants à adopter des stratégies d'investissement performantes pour réduire les émissions de carbone et améliorer l'efficacité énergétique à travers la remotorisation et l'achat de véhicules écoénergétiques.
Le volet 2 propose une subvention pouvant couvrir jusqu'à 50 % du coût total ou différentiel des projets, selon la nature des activités entreprises, avec un plafond maximal fixé à 5 millions de dollars par projet financé. Cette initiative est conçue sous une approche concurrentielle, où seulement les propositions les plus méritantes reçoivent un financement.
Le programme cible spécifiquement le remplacement des moteurs ou l'acquisition de technologies favorisant la réduction de la consommation diesel et des émissions de gaz à effet de serre dans les véhicules moyens et lourds. En outre, il soutient l'achat de véhicules fonctionnant avec des carburants à plus faible teneur en carbone, à condition que le candidat forge un engagement d'utilisation d'au moins 40 % de carburants renouvelables ou non fossiles.
Cependant, cette subvention ne couvre pas l'acquisition de véhicules à zéro émission, séparément gérés par le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission de Transports Canada. Cette division de responsabilités garantit un ciblage précis des opportunités d'optimisation énergétique pour une diversité de technologies de propulsion.
Éligibilité et exigences majeures : Pour être considérés éligibles, les demandeurs doivent être des entités légalement enregistrées ou incorporées au Canada, outre des catégories spécifiques telles que les entreprises (hormis celles impliquées dans le bois d'œuvre), les associations de l'industrie, les organismes universitaires, ainsi que des groupes autochtones et communautaires. De plus, les véhicules concernés doivent appartenir à des classes de poids allant de 3 856 kg à plus de 14 969 kg et avoir un minimum de 12 mois de mise en circulation sur les routes canadiennes pour les projets de remotorisation.
Concernant le financement, les candidats doivent démontrer un engagement financier à hauteur de 50 % du projet, par le biais de contributions variées, incluant possibles aides provenant d'autres sources gouvernementales. Des documents tels qu'une lettre d'attestation d'un directeur financier, des bilans récents ou des relevés bancaires peuvent être requis pour prouver ce financement.
La soumission des candidatures doit être effectuée via le formulaire Web de RNCan, avant la date limite fixée au 16 novembre 2023, à 23 h 59 (HNE). Tout dossier incomplet ou soumis après la date limite ne sera pas pris en compte.
Post-soumission : Les propositions sont évaluées en deux étapes. Les premiers critères sont obligatoires, vérifiant l'éligibilité et la complétude de la demande. S'en suit une évaluation de mérite par un comité examiner expérimenté. Les critères de mérite incluent l'expérience de l'entreprise, les bénéfices environnementaux du projet, et l'excellence opérationnelle prouvée via diverses mesures.
Les candidats retenus seront invités à conclure un accord de contribution, après une diligence raisonnable envers leur capacité à réaliser le projet. Tout projet doit attendre la finalisation de cet accord avant de débuter les dépenses et activations financées.
Le programme impose des contraintes administratives dans le respect des réglementations sur les conflits d'intérêts et la transparence. Les bénéficiaires doivent contribuer à la reconnaissance publique du soutien financier offert par RNCan, tout en s'engageant à un suivi rigoureux, intégrant des rapports d'étape et finals sur la consommation de carburant et l'impact des nouvelles technologies mises en place.
Ainsi, le Programme de Transport Écoénergétique de Marchandises : Volet 2 sert de levier crucial pour le verdissement du transport de marchandises au Canada, accompagnant les entreprises dans l'adoption de technologies énergétiquement optimales tout en soutenant une transition vers une économie à faible émission de carbone.
