Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer

• Évaluation énergétique approfondie du parc de véhicules.
• Formulaire de demande complété.
• Devis officiel du fabricant ou du vendeur.
• Contrat de location à long terme, si applicable.
• Preuve de propriété ou d’exploitation des véhicules, si applicable.

Qui est admissible ?

• Les entités valablement constituées ou enregistrées au Canada.
• Une société, à but lucratif ou non lucratif.
• Une administration provinciale, territoriale, régionale ou municipale, ainsi que ses ministères ou agences.
• Une entité autochtone, y compris une organisation à but lucratif ou non lucratif détenue ou contrôlée à plus de 50 % par une entité autochtone, un conseil de bande ou une autorité gouvernementale autochtone établie par un accord sur l’autonomie gouvernementale ou une Entente sur les revendications territoriales globales.
• Un organisme du secteur public établi par une loi ou un règlement ou détenu à 100 % par une province, une municipalité ou un gouvernement régional.

Dépenses admissibles

• Services professionnels.
• Salaires et avantages sociaux.
• Frais de déplacement raisonnables et frais généraux directement reliés au projet.
• Honoraires et coûts des cérémonies.
• Frais de licence et de permis, TPS, TVP, TVH et dépenses en capital.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés hors de la période des dépenses admissibles, y compris ceux associés à la préparation de la demande.
• Coûts en appui non financier.
• Frais juridiques pour les problèmes juridiques survenant au cours du projet.
• Frais généraux qui ne sont pas directement liés au projet.

• Compléter une évaluation énergétique approfondie du parc de véhicules, réalisée par un évaluateur tiers ou par auto-évaluation, conforme aux sections 1 à 4 des Critères et lignes directrices de RNCan pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules.
• Remplir le formulaire de demande à l’aide du Guide pour remplir le formulaire de demande et s’assurer que tous les champs obligatoires sont correctement remplis.

• Chaque demande fait d’abord l’objet d’une présélection selon les critères d’admissibilité obligatoires.
• Les modalités définitives de tout accord de contribution sont examinées avec toutes les parties avant d’être signées.
• Les demandes de remboursement sont soumises tous les trimestres selon un modèle de remboursement.
• Les demandes de remboursement doivent être appuyées par des pièces justificatives démontrant que les coûts ont été subis au cours du trimestre concerné.
• Une retenue pourrait être appliquée aux paiements de RNCan et être libérée seulement à l’achèvement du projet.

• Une seule demande peut inclure plusieurs activités de financement, par exemple un projet de remise en état et un projet de mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
• Une même organisation peut soumettre plusieurs demandes, à condition que chacune porte sur un ensemble unique d’activités.