Fermé
Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer
Modernisation des flottes pour réduire carburant et émissions
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le volet 2 du Programme de transport écoénergétique de marchandises offre des contributions non remboursables pour moderniser les parcs de véhicules. Il appuie la remise en état de véhicules, l’achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone et la mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Remise en état de véhicules existants.
- Achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone.
- Mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
Documents Requis
- Évaluation énergétique approfondie du parc de véhicules.
- Formulaire de demande complété.
- Devis officiel du fabricant ou du vendeur.
- Contrat de location à long terme, si applicable.
- Preuve de propriété ou d’exploitation des véhicules, si applicable.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés à but lucratif ou non lucratif.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux.
- Organisations autochtones.
- Organismes du secteur public.
Qui n'est pas admissible
- Entités fédérales, y compris les sociétés d’État.
- Entreprises de bois d’œuvre résineux intégrées verticalement.
- VUS, camionnettes et autobus non admissibles.
- Véhicules de transport maritime ou aérien.
Dépenses admissibles
- Services professionnels liés au projet.
- Salaires, avantages et frais généraux liés au projet.
- Frais de déplacement raisonnables.
- Frais de licence, permis et taxes applicables.
- Dépenses en capital.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant l’accord de contribution.
- Frais juridiques liés au projet.
- Frais généraux non directement liés au projet.
- Services d’accueil et de restauration.
- Achat de véhicules zéro émission.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Évaluation énergétique approfondie du parc de véhicules.
- Économies de carburant estimées.
- Réductions estimées des émissions de CO2.
- Clarté des activités proposées dans l’évaluation.
- Points de mérite liés à l’engagement carburant.
Comment appliquer
- Étape 1 : Évaluation énergétique approfondie
- Réaliser une évaluation du parc de véhicules.
- Utiliser une auto-évaluation ou un évaluateur tiers.
- Étape 2 : Formulaire de demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre les renseignements et pièces requis.
- Étape 3 : Soumission
- Soumettre la demande au programme.
- Conserver la confirmation de dépôt.
Traitement de la demande et entente
- Présélection des critères obligatoires.
- Évaluation des projets admissibles.
- Signature d’un accord de contribution.
- Demandes de remboursement trimestrielles avec pièces justificatives.
- Rapport final à la fin du projet.
Informations supplémentaires
- Le programme est présenté comme un appel de propositions concurrentiel.
- Les demandeurs peuvent soumettre plusieurs propositions de projet.
- Les demandes retenues donnent lieu à un accord de contribution.
- Les demandes de remboursement se font par trimestre après approbation.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Guide du demandeur pour le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 1 – Processus d’examen des demandes et de prise de décisionAide financière pour moderniser les flottes et réduire le carburant
- Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorerSoutien aux flottes pour réduire carburant et émissions
Questions fréquentes sur le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer
Qu'est que le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer?
Le volet 2 du Programme de transport écoénergétique de marchandises offre des contributions non remboursables pour moderniser les parcs de véhicules. Il appuie la remise en état de véhicules, l’achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone et la mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer ?
Pour être admissible au programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer, vous devez :
Entité enregistrée au Canada
Parc de véhicules admissibles
Évaluation énergétique approfondie requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer?
Remise en état de véhicules existants.
Achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone.
Mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer est-il disponible ?
Le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer est disponible partout au Canada.
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer est Subvention et financement