Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer?

Les demandeurs doivent posséder ou avoir un contrat de location à long terme pour un parc d'un ou plusieurs véhicules de transport de marchandises admissibles. Pour la remise en état des véhicules, un contrat de location à long terme de 3 ans ou plus est requis ainsi qu'une autorisation écrite du bailleur pour modifications. Pour l'achat de véhicules à faible teneur en carbone, le demandeur doit être propriétaire et exploitant des nouveaux véhicules achetés.

Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer

Canada

Encourage l'efficacité énergétique et réduit les émissions des véhicules de transport

grant_single|update March 27, 2025

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Subvention et financement

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Transport et entreposage

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Ressources naturelles Canada

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Le Programme de transport écoénergétique de marchandises, volet 2, offre des contributions à frais partagés pour moderniser les parcs de véhicules, en incluant la remise en état de véhicules existants et l'achat de véhicules à carburant de remplacement. Ce programme, visant à réduire les émissions de GES, finance à hauteur de 5 000 000 $ par projet, jusqu'à 75 % du coût total pour les projets impliquant des pratiques logistiques exemplaires.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Chaque projet peut recevoir un financement jusqu'à 5 000 000 $.
Financement jusqu'à 50 % des coûts totaux du projet pour la remise en état et l'achat de véhicules, avec la possibilité d'augmenter jusqu'à 75 % pour certains demandeurs tels que les organisations à but non lucratif, les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, et les groupes autochtones.
Le financement total de tous les paliers de gouvernement ne doit pas dépasser 75 % des coûts totaux du projet, sauf pour les administrations provinciales, territoriales ou municipales, ou les organisations autochtones, pour lesquelles il peut atteindre 100 %.
Financement jusqu'à 50 % des coûts différentiels pour l'achat de véhicules à carburant de remplacement.
Le programme n'offre pas de financement pour l'achat de véhicules à zéro émission qui est couvert par un autre programme fédéral.
Proposition d'évaluation énergétique du parc de véhicules requise pour chaque projet soumis.
Engagement à utiliser un mélange moyen d'au moins 1 % de carburants renouvelables ou non fossiles pour les véhicules achetés ou remis en état, valable jusqu'au 31 mars 2029.
Financement jusqu'à 50 % des coûts totaux des projets de pratiques logistiques exemplaires, avec un maximum d'un million de dollars par projet.

grant_single_labels|projects

Remise en état de véhicules existants pour les rendre compatibles avec des sources de carburant de remplacement à faible teneur en carbone.
Achat de nouveaux véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone.
Mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions lors du transport de marchandises.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 900,000

Transition vers des camions de service à carburant renouvelable

$ 1,750,000

Introduction de bus de transit à faible empreinte carbone

$ 2,500,000

Remplacer les bus diesel par des alternatives électriques

$ 600,000

Reconversion de la flotte avec moteur à double carburant

$ 1,000,000

Amélioration des camions avec systèmes diesel renouvelable

grant_single_labels|admissibility

Les projets doivent viser soit la remise en état de véhicules existants, l'achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone, ou la mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
Le programme finance jusqu'à 50 % des coûts totaux du projet, sauf pour des projets soumis par des organisations à but non lucratif ou des administrations gouvernementales qui peuvent recevoir jusqu'à 75 %.
Pour les projets de remise en état, les modifications sur les véhicules doivent être permanentes et autorisées par le bailleur si les véhicules sont loués.
Pour les projets d'achat, les demandeurs doivent prouver la possession et l'exploitation total des véhicules acquis et s'engager à utiliser un mélange d'au moins 1 % de carburants renouvelables jusqu'en 2029.
Pour les projets logistiques, seuls les demandeurs possédant ou louant à long terme un véhicule admissible peuvent soumettre une demande.
Les projets doivent être accompagnés d'une évaluation énergétique approfondie du parc de véhicules, conforme aux exigences de RNCan.
Le montage financier doit respecter le plafond de financement provenant de tous les ordres de gouvernement, qui est de 100 % pour certaines entités gouvernementales ou autochtones, et 75 % pour d'autres.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Organisations possédant ou louant un parc de véhicules de transport de marchandises admissibles.
Entreprises souhaitant remettre en état des véhicules existants avec des technologies à faible teneur en carbone.
Organisations cherchant à acheter de nouveaux véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone.
Entités mettant en œuvre des pratiques logistiques exemplaires pour améliorer l'efficacité énergétique.
Organisations à but non lucratif et gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux et leurs ministères ou agences.
Entreprises ou groupes communautaires autochtones.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises en raison de leur activité principale. Les restrictions ont pour but de s'assurer que les fonds soient utilisés pour soutenir des projets alignés avec les objectifs environnementaux et économiques du programme.

Entreprises de bois d’œuvre et celles qui y sont parallèlement intégrées.
Fourgonnettes, VUS, camionnettes, bus de transport en commun et véhicules tout-terrain ne sont pas considérés comme des véhicules admissibles.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Modification permanente de nouvelles technologies ou de nouveaux équipements pour la remise en état de véhicules.
Achat de nouveaux véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone.
Achat et mise en œuvre de systèmes et de logiciels pour améliorer l'efficacité énergétique des pratiques logistiques.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme de transport écoénergétique de marchandises est ouvert aux entités légalement incorporées ou enregistrées à l'échelle nationale. Ce large champ d'application reflète l'engagement du Canada à soutenir la transition énergétique dans le secteur du transport des marchandises.

Entreprises opérant à travers tout le Canada.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

Expérience de l’entreprise et diversité du personnel.
Pourcentage de kilomètres parcourus par la flotte au Canada.
Description claire du projet et de ses objectifs.
Participation ou direction d'initiatives de développement durable.
Équipements, appareils, véhicules proposés pour l'achat.
Estimations des économies de carburant et des réductions d'émissions de GES.
Autres résultats directs ou indirects potentiels associés au projet.
Calendrier raisonnable et détaillé indiquant les jalons du projet.
Brève description de la faisabilité et de l'approvisionnement en carburants de remplacement.
Exigences en matière d’établissement de rapports et précision des indicateurs de consommation de carburant.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Le programme ne financera pas l'achat de véhicules à zéro émission, relevant d'un autre programme de Transports Canada.
Les projets impliquant des technologies de bicarburation sont admissibles dans la catégorie des projets de remise en état des véhicules.
Pour certaines catégories, une évaluation énergétique approfondie doit être soumise, pouvant être auto-établie ou validée par un tiers expert en énergie.
Les demandeurs doivent respecter un engagement sur l’utilisation de carburants renouvelables jusqu'en 2029, avec des points de mérite pour un engagement supérieur à 40 %.
Toute association en partenariat pour un financement doit s'assurer que la contribution totale du gouvernement ne dépasse pas les limites établies.
Le programme encourage l'adoption de nouvelles technologies et la mise en œuvre de solutions logistiques innovantes pour promouvoir une réduction des émissions de GES.