Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer
Canada
Inciter à adopter des solutions de transport à faible teneur en carbone
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- grant_single|closingDateNovember 17, 2023
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Ressources naturelles Canada
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Le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 2 offre des contributions non remboursables pour favoriser la remotorisation et le remplacement de véhicules de transport moyen et lourd afin de réduire la consommation de diesel et les émissions de gaz à effet de serre. Il cible le secteur du transport routier des marchandises au Canada et finance jusqu'à 50 % des coûts pour l'achat de véhicules alimentés par des carburants à faible teneur en carbone, avec une limite de 5 millions de dollars par projet. Les activités admissibles incluent la substitution de carburant, la remotorisation de véhicules et l'acquisition de véhicules conçus pour des carburants alternatifs à faible carbone.
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Ce programme est ouvert aux entreprises et organisations légalement incorporées ou enregistrées sur le territoire canadien, incluant divers types d'entités telles que les associations de l'industrie et groupes communautaires entre autres.
- Entreprises légales enregistrées au Canada.
- Associations de l'industrie au Canada.
- Établissements universitaires canadiens.
- Groupes autochtones et communautaires canadiens.
- Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales au Canada.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les entreprises et projets doivent satisfaire à plusieurs critères spécifiques.
- Disposer d'une évaluation énergétique de la flotte suggérant les recommandations indiquées dans la demande.
- Avoir soumis une demande complète, incluant tous les documents de référence exigés, durant la période de dépôt de 90 jours, avant le 16 novembre 2023 à 23 h 59 HNE.
- Seules les entités légalement incorporées ou enregistrées au Canada peuvent faire une demande, incluant : les entreprises, associations de l'industrie, associations de recherche, organismes de normalisation, groupes autochtones et communautaires, établissements universitaires canadiens, administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales.
- Les entreprises de bois d'œuvre et celles parallèlement intégrées ne sont pas admissibles.
- Les véhicules doivent se conformer aux classes de poids spécifiées, de la classe 2B à la catégorie 8, et doivent avoir été sur la route pendant au moins un an pour les demandes de remotorisation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention du Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 2 s'adresse à un éventail d'entités légalement incorporées ou enregistrées au Canada. Ces entités doivent être impliquées dans des initiatives de remotorisation ou de remplacement des véhicules de transport de marchandises vers des solutions à faible teneur en carbone.
- Entreprises (sauf celles opérant dans le bois d'œuvre).
- Associations de l'industrie.
- Associations de recherche.
- Organismes de normalisation.
- Groupes autochtones et communautaires.
- Établissements universitaires canadiens.
- Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ainsi que leurs ministères ou organismes.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises en raison de leur activité principale. Les restrictions ont pour but de s'assurer que les fonds soient utilisés pour soutenir des projets alignés avec les objectifs environnementaux et économiques du programme.
- Entreprises de bois d’œuvre et celles qui y sont parallèlement intégrées.
- Fourgonnettes, VUS, camionnettes, bus de transport en commun et véhicules tout-terrain ne sont pas considérés comme des véhicules admissibles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 2 soutient la remotorisation et le remplacement de véhicules pour réduire l'utilisation de carburants fossiles avec des solutions à faible teneur en carbone. Les activités éligibles visent à introduire des technologies qui réduisent la consommation de diesel et à encourager l'achat de nouveaux véhicules utilisant des carburants alternatifs.
- Remotorisation de véhicules moyens et lourds incluant des modifications permanentes pour réduire la consommation de diesel.
- Intégration de technologies de bicarburation pour les parcs de véhicules.
- Achat de nouveaux véhicules alimentés par des carburants à faible teneur en carbone.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent des coûts spécifiques directement liés à l'exécution du projet.
- Coûts liés à l'acquisition de services professionnels comme la technologie, la gestion, l'ingénierie, et l'installation d'équipements.
- Dépenses en capital, incluant l'achat d'équipement de ravitaillement et les coûts associés à la préparation du site.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Expérience de l’entreprise et diversité du personnel.
- Pourcentage de kilomètres parcourus par la flotte au Canada.
- Description claire du projet et de ses objectifs.
- Participation ou direction d'initiatives de développement durable.
- Équipements, appareils, véhicules proposés pour l'achat.
- Estimations des économies de carburant et des réductions d'émissions de GES.
- Autres résultats directs ou indirects potentiels associés au projet.
- Calendrier raisonnable et détaillé indiquant les jalons du projet.
- Brève description de la faisabilité et de l'approvisionnement en carburants de remplacement.
- Exigences en matière d’établissement de rapports et précision des indicateurs de consommation de carburant.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande de RNCan.
- Assurez-vous que toutes les pièces justificatives sont complètes et bien organisées.
- Préparez une copie de l'évaluation énergétique de transport écoénergétique de votre flotte.
- Obtenez et joignez un devis pour les activités proposées.
- Préparez la preuve de financement et toute autre documentation nécessaire justifiant vos affirmations.
- Une attestation signée et datée par un responsable autorisé de l’organisation demanderesse doit être incluse.
- Étape 2 : Inscription et soumission en ligne
- Créez un compte ou connectez-vous sur le formulaire Web de RNCan.
- Téléchargez le formulaire de demande rempli et les pièces justificatives.
- Si les documents excèdent la taille autorisée, envoyez les fichiers additionnels par courriel en mentionnant le nom du projet et celui du demandeur.
- Étape 3 : Confirmation de soumission
- Attendez la réception d'un accusé de réception par le programme confirmant la soumission.
- Conservez la confirmation de soumission pour les archives de votre entreprise.
grant_single_labels|contact
freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca
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Subvention pour un transport de marchandises plus écologique
Ce programme offre des contributions financières aux entreprises et organisations canadiennes pour remotoriser ou remplacer des véhicules afin d'utiliser des carburants à faible teneur en carbone. Il est conçu pour stimuler les investissements dans des technologies de transport durables dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
Exploration complète de la subvention sur le transport écoénergétique
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises - Volet 2 de Ressources naturelles Canada (RNCan) se concentre sur la transition vers un avenir énergétique plus durable pour le secteur du transport routier des marchandises. Ce programme offre une opportunité précieuse pour les entreprises, les groupes communautaires, et les institutions académiques au Canada de participer activement à la réduction des émissions de carbone en intégrant des technologies plus écologiques dans leurs parcs de véhicules.Le programme met à disposition des contributions pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts associés à la remotorisation ou au remplacement de véhicules, avec un plafond de 5 millions de dollars par projet. Cette approche vise à réduire l'impact financier initial de l'adoption de technologies de transport à faible teneur en carbone, encourageant ainsi une large adoption parmi les entreprises canadiennes. Un aspect essentiel du programme est de ne financer que les projets liés aux véhicules qui contribuent directement à réduire les émissions et non les véhicules à zéro émission qui relèvent d'un autre programme spécifique.Les changements dans les technologies de transport ont un impact significatif sur l'économie canadienne, avec des avantages potentiels allant au-delà des réductions d'émissions. En investissant dans des technologies de remplacement de carburant, les entreprises peuvent non seulement réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais aussi améliorer leur efficacité énergétique, ce qui peut conduire à une réduction des coûts opérationnels à long terme. De plus, il est attendu que l'adoption de telles technologies architecture une croissance économique durable en augmentant la demande de nouveaux types de véhicules et d'infrastructures de ravitaillement.Pour qu'une demande soit considérée, les organisations doivent démontrer qu'elles incluront une moyenne de 40 % de combustible renouvelable dans leurs opérations jusqu'au 31 mars 2027. Les participants doivent pleinement documenter leurs besoin financiers et opérationnels, assurant une traçabilité d'investissements en capitaux et d'améliorations techniques. Le processus de validation de la viabilité financière et technique des propositions présentes assure que les fonds du gouvernement sont consacrés à des projets réalisables et impactant positivement le paysage environnemental du pays.L'impact du programme n'est pas uniquement économique; les volets sociaux et environnementaux sont intégrés dans les critères d'évaluation des projets. Les propositions doivent substancier l'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction des gaz à effet de serre tout en contribuant à des objectifs sociaux comme la création d'emplois et une meilleure intégration des énergies renouvelables dans la chaîne de transport. Ces projets peuvent créer des emplois dans des secteurs en croissance, comme la maintenance de véhicules à faible émission et le développement des infrastructures pour les carburants alternatifs.L'accueil des nouvelles technologies requiert aussi une analyse de faisabilité qui englobe l'existence de réseaux de ravitaillement adéquats et d’installations de maintenance pour supporter ce transfert technologique. Cela garantit que non seulement l'achat, mais l'entretien et l'exploitation de nouveaux véhicules s'inscrivent dans un cadre économique cohérent et réalisable pour les utilisateurs finaux.À mesure que les projets avancent, les demandeurs sont tenus de fournir des mises à jour régulières sur l'avancement de leur mise en œuvre, avec des rapports détaillant les économies de carburant, la réduction des émissions, ainsi que les coûts et temps liés aux activités projetées. Ce processus d'audit et de suivi garantit la transparence de l'utilisation des fonds publics et l'atteinte des résultats escomptés.En synthèse, le Volet 2 du Programme de transport écoénergétique de marchandises représente une initiative clé pour aligner le secteur du transport canadien sur les objectifs nationaux de réduction des émissions de carbone, de développement économique durable, et d'innovation technologique, plaçant le Canada à l'avant-garde de l'évolution vers un secteur des transports plus écologique et efficient. Il encourage toutes les parties prenantes à envisager des solutions innovantes et à intégrer de nouvelles pratiques qui forgent l'avenir du transport au Canada.