Fermé
Source vérifiée 3 août 2026
Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer
Moderniser les parcs de véhicules pour réduire carburant et émissions
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 3 août 2026Dernier changement: Les pages d’admissibilité du volet 2 affichent maintenant les règles complètes pour les demandeurs et les véhicules, ainsi que l’avis indiquant que l’appel de propositions concurrentiel est fermé et un courriel de contact.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 3 août 2026
Dernier changement: Les pages d’admissibilité du volet 2 affichent maintenant les règles complètes pour les demandeurs et les véhicules, ainsi que l’avis indiquant que l’appel de propositions concurrentiel est fermé et un courriel de contact.
Mise à jour des pages d’admissibilité du Programme de transport écoénergétique de marchandises
Les pages d’admissibilité du volet 2 affichent maintenant des critères substantiels au lieu d’une erreur, y compris les demandeurs admissibles et non admissibles, ainsi que les classes de poids admissibles et les types de véhicules non admissibles. Elles indiquent aussi que l’appel de propositions concurrentiel est fermé, ajoutent l’obligation d’avoir réalisé une évaluation énergétique du parc de véhicules avant de présenter une demande, et affichent le courriel de contact freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le volet 2 du Programme de transport écoénergétique de marchandises offre des contributions non remboursables à frais partagés pour aider à moderniser les parcs de véhicules au Canada. Il appuie la remise en état de véhicules existants, l’achat de véhicules à carburant de remplacement et la mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Remise en état de véhicules existants.
- Achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone.
- Mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
Documents Requis
- Le formulaire de demande dûment rempli.
- Des devis et soumissions pour les propositions de technologie ou d’équipement remis en état, de nouveau camion à faible émission de carbone ou de technologie de pratiques logistiques exemplaires; pour un projet Achat, un devis d’un camion diesel standard comparable est aussi requis.
- Une preuve de financement démontrant qu’au moins la moitié du financement provenant de sources autres que RNCan est disponible et sécurisée.
- Une preuve de constitution en société reconnue par les autorités provinciales ou fédérales, ainsi que, selon le type de projet, une preuve de propriété ou un contrat de location à long terme.
- L’évaluation énergétique approfondie du parc de véhicules qui fait référence aux modifications ou aux achats proposés.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une société, à but lucratif ou non lucratif.
- Une administration provinciale, territoriale, régionale ou municipale, ainsi que ses ministères ou agences.
- Une entité autochtone, y compris une organisation à but lucratif ou non lucratif détenue ou contrôlée à plus de 50 % par une entité autochtone, un conseil de bande ou une autorité gouvernementale autochtone établie par un accord sur l’autonomie gouvernementale ou une Entente sur les revendications territoriales globales.
- Un organisme du secteur public établi par une loi ou un règlement ou détenu à 100 % par une province, une municipalité ou un gouvernement régional.
- Les demandeurs doivent être des entités valablement constituées ou enregistrées au Canada.
Qui n'est pas admissible
- Les entités fédérales, y compris les sociétés d’État et leurs filiales.
- Les entreprises de bois d’œuvre résineux et celles qui sont intégrées verticalement avec elles.
- Les entités de transport de marchandises dont les véhicules ne sont pas admissibles.
- Les consultants ou entités tiers qui déposent une demande au nom d’un demandeur admissible.
Dépenses admissibles
- Services professionnels.
- Salaires et avantages sociaux.
- Frais de déplacement raisonnables et frais généraux directement reliés au projet.
- Honoraires et coûts des cérémonies.
- Frais de licence et de permis, TPS, TVP, TVH et dépenses en capital.
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts engagés hors de la période des dépenses admissibles, y compris ceux associés à la préparation de la demande.
- Les coûts en appui non financier.
- Les frais juridiques pour les problèmes juridiques survenant au cours du projet, ainsi que les frais généraux non directement liés au projet et les services d’accueil et de restauration.
- Les coûts liés à la production de carburants de remplacement, à l’extraction ou à la production du carburant lui-même, ainsi que la modernisation du réseau électrique.
- L’achat de véhicules diesel et de véhicules à émission zéro n’est pas admissible.
Zone géographique admissible
- Canada.
Critères de sélection
- Des points de mérite sont attribués aux demandeurs qui démontrent un engagement envers la diversité du milieu de travail, notamment par un pourcentage plus élevé d’employés autochtones et de femmes dans des fonctions non administratives.
- Les propositions sont mieux notées lorsqu’elles démontrent comment le projet améliorera l’offre de services de l’organisation, l’efficacité du parc et la réduction de la consommation de diesel.
- Des points sont accordés pour un plan clair d’entretien et de ravitaillement, pour une relation démontrée avec un fournisseur de carburant renouvelable ou non fossile, et pour un engagement moyen d’au moins 40 % de carburants renouvelables ou non fossiles.
- Les demandes obtiennent plus de points lorsqu’elles démontrent des économies importantes de carburant et de GES, ainsi qu’une forte capacité de suivi et de reddition des résultats.
- Un échéancier clair, des risques et mesures d’atténuation bien expliqués, puis le classement des propositions les mieux cotées avec prise en compte possible de la représentation régionale influencent la sélection finale.
Comment appliquer
- Compléter une évaluation énergétique approfondie du parc de véhicules, réalisée par un évaluateur tiers ou par auto-évaluation, conforme aux critères de RNCan.
- Remplir le formulaire de demande à l’aide du guide et s’assurer que tous les champs obligatoires et critères obligatoires sont respectés.
- Rassembler les documents justificatifs requis, notamment les devis, les preuves de financement, la preuve de constitution en société, la preuve de propriété ou de location à long terme et l’évaluation énergétique approfondie.
- Soumettre la demande dûment remplie et toutes les pièces justificatives par courriel, en format PDF.
Traitement de la demande et entente
- Après le dépôt, chaque demande est soumise à une présélection fondée sur les critères d’admissibilité obligatoires, puis à un examen du mérite pour les projets admissibles.
- Seules les propositions les mieux cotées reçoivent un financement; les demandes non retenues reçoivent une lettre de refus et les demandes retenues une lettre d’approbation conditionnelle.
- Les organisations retenues font l’objet d’une évaluation détaillée de diligence raisonnable, y compris une évaluation financière par un tiers, et RNCan peut demander des confirmations ou des clarifications.
- Si les résultats sont acceptables, RNCan entame la négociation de l’accord de contribution; les résultats de l’évaluation peuvent aussi déterminer des stratégies d’atténuation des risques incluses à l’accord.
- Une fois l’accord signé, les promoteurs doivent soumettre des rapports de demande trimestriels et un rapport définitif; les remboursements sont trimestriels, aucun paiement anticipé n’est versé et une retenue peut être libérée à l’achèvement du projet.
Informations supplémentaires
- Une seule demande peut inclure plusieurs activités de financement, par exemple un projet de remise en état et un projet de mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
- Une même organisation peut soumettre plusieurs demandes, à condition que chacune porte sur un ensemble unique d’activités.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer
Qu'est que le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer?
Le volet 2 du Programme de transport écoénergétique de marchandises offre des contributions non remboursables à frais partagés pour aider à moderniser les parcs de véhicules au Canada. Il appuie la remise en état de véhicules existants, l’achat de véhicules à carburant de remplacement et la mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer ?
Pour être admissible au programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer, vous devez :
Le demandeur doit être une entité valablement constituée ou enregistrée au Canada.
Une évaluation énergétique approfondie du parc de véhicules conforme aux sections 1 à 4 doit être complétée avant la demande.
Pour un projet d’achat, le demandeur doit s’engager à utiliser au moins 1 % de carburants renouvelables ou non fossiles jusqu’au 31 mars 2029.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer?
Remise en état de véhicules existants.
Achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone.
Mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer est-il disponible ?
Le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer est disponible partout au Canada.
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer est Subvention et financement