Fermé
Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer
Modernisation des flottes pour réduire carburant et émissions
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le volet 2 du Programme de transport écoénergétique de marchandises offre des contributions non remboursables pour moderniser les parcs de véhicules. Il appuie la remise en état de v éhicules, l’achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone et la mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Remise en état de véhicules existants.
- Achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone.
- Mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
Documents Requis
- Évaluation énergétique approfondie du parc de véhicules.
- Formulaire de demande complété.
- Devis officiel du fabricant ou du vendeur.
- Contrat de location à long terme, si applicable.
- Preuve de propriété ou d’exploitation des véhicules, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés à but lucratif ou non lucratif.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux.
- Organisations autochtones.
- Organismes du secteur public.
Qui n'est pas admissible
- Entités fédérales, y compris les sociétés d’État.
- Entreprises de bois d’œuvre résineux intégrées verticalement.
- VUS, camionnettes et autobus non admissibles.
- Véhicules de transport maritime ou aérien.
Dépenses admissibles
- Services professionnels liés au projet.
- Salaires, avantages et frais généraux liés au projet.
- Frais de déplacement raisonnables.
- Frais de licence, permis et taxes applicables.
- Dépenses en capital.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant l’accord de contribution.
- Frais juridiques liés au projet.
- Frais généraux non directement liés au projet.
- Services d’accueil et de restauration.
- Achat de véhicules zéro émission.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Présélection des critères obligatoires.
- Évaluation des projets admissibles.
- Signature d’un accord de contribution.
- Demandes de remboursement trimestrielles avec pièces justificatives.
- Rapport final à la fin du projet.
Informations supplémentaires
- Le programme est présenté comme un appel de propositions concurrentiel.
- Les demandeurs peuvent soumettre plusieurs propositions de projet.
- Les demandes retenues donnent lieu à un accord de contribution.
- Les demandes de remboursement se font par trimestre après approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer?
Le volet 2 du Programme de transport écoénergétique de marchandises offre des contributions non remboursables pour moderniser les parcs de véhicules. Il appuie la remise en état de véhicules, l’achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone et la mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer ?
Pour être admissible au programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer, vous devez :
Entité enregistrée au Canada
Parc de véhicules admissibles
Évaluation énergétique approfondie requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer?
Remise en état de véhicules existants.
Achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone.
Mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer est-il disponible ?
Le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer est disponible partout au Canada.
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de transport écoénergétique de marchandises — Remettre en état et remplacer est Subvention et financement