Fermé
Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D
Soutien aux projets de décarbonisation des transports routiers
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 500,000 - $ 5,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : January 15, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme soutient financièrement des projets de recherche, développement et démonstration liés à la décarbonisation des transports routiers. Il vise notamment les véhicules routiers moyens et lourds à faibles émissions, les infrastructures pour véhicules zéro émission et l’amélioration de l’efficacité du système de transport.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Montant minimum : 500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : January 15, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Associations d’entreprises
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche et développement de technologies pour véhicules routiers moyens et lourds
- Démonstration de technologies précommerciales pour véhicules zéro émission
- Déploiement d’infrastructures pour recharge ou ravitaillement de véhicules zéro émission
- Projets d’efficacité du système de transport liés aux infrastructures innovantes
Documents Requis
- Déclaration d’intérêt complétée
- Proposition de projet complète, sur invitation
- Information financière du projet
- Information technique sur le projet et l’équipe
- Renseignements sur les sources de financement
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises et organismes constitués au Canada
- Associations de l’industrie et de recherche
- Services publics d’électricité et de gaz
- Établissements académiques canadiens
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
Qui n'est pas admissible
- Projets portant uniquement sur l’achat de véhicules ou d’infrastructures commercialement disponibles
- Projets axés sur les véhicules hors route ou leurs infrastructures
- Projets liés aux modes aérien, ferroviaire ou maritime
- Projets centrés sur la chaîne d’approvisionnement des batteries ou les composants « à l’intérieur de la cellule »
- Projets portant principalement sur le stockage d’énergie ou des solutions côté réseau
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel
- Services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels
- Frais de déplacement, repas et hébergement
- Achat, installation, essais et mise en service d’équipements et de matériaux admissibles
- Frais généraux directement liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrains
- Achat ou mise à niveau de véhicules
- Technologies de production ou de stockage d’hydrogène
- Investissements côté réseau
- Coûts engagés hors période de dépenses admissible
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la déclaration d’intérêt par un panel d’experts techniques
- Invitation des projets retenus à la proposition complète
- Évaluation de la proposition complète par un panel d’experts techniques
- Diligence raisonnable des projets sélectionnés
- Signature d’un accord de contribution avant tout financement
Informations supplémentaires
- Appel fermé aux demandes.
- Deux phases : déclaration d’intérêt puis proposition complète sur invitation.
- Les projets retenus font l’objet d’une diligence raisonnable avant l’accord de contribution.
- Les rapports d’étape et de résultats sont exigés après financement.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D?
Ce programme soutient financièrement des projets de recherche, développement et démonstration liés à la décarbonisation des transports routiers. Il vise notamment les véhicules routiers moyens et lourds à faibles émissions, les infrastructures pour véhicules zéro émission et l’amélioration de l’efficacité du système de transport.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D ?
Pour être admissible au programme Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D, vous devez :
Entité constituée ou enregistrée au Canada
Projet de R-D ou démonstration
Projet lié aux transports routiers
Quelles dépenses sont admissibles pour Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D?
Recherche et développement de technologies pour véhicules routiers moyens et lourds
Démonstration de technologies précommerciales pour véhicules zéro émission
Déploiement d’infrastructures pour recharge ou ravitaillement de véhicules zéro émission
Projets d’efficacité du système de transport liés aux infrastructures innovantes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à eiptransport-pietransports@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au 0.
Où le programme Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D est-il disponible ?
Le programme Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D est disponible partout au Canada.
Le Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D est Subvention et financement