)
Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D
Canada
Financement de projets de recherche et de développement dans le domaine des transports
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateInvalid Date
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Gouvernement du Canada
- Ressources naturelles Canada
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Contributions non remboursables allant jusqu’à 1,5 million de dollars pour des projets de recherche et développement qui aideront à décarboniser le secteur des transports en éliminant les obstacles à l’innovation technique et commerciale au Canada.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des projets de recherche et de démonstration en décarbonisation des transports routiers, tout en garantissant une utilisation optimale des ressources. Les modalités varient en fonction du type de projet et de statut du demandeur, notamment pour les communautés autochtones.
- Co-financement jusqu'à 75 % des coûts totaux pour les projets de R-D et jusqu'à 50 % pour les projets de démonstration.
- Le financement pour les demandeurs autochtones peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts totaux.
- Contribution financière non remboursable pour une période maximale de cinq ans.
- Les projets de R-D peuvent recevoir entre 500 000 $ et 1 500 000 $, et les projets de démonstration entre 1 000 000 $ et 5 000 000 $.
- Les dépenses admissibles peuvent être engagées après la sélection pour le financement.
- Le cumul des fonds publics est possible jusqu'à 100 % des dépenses admissibles.
- Les contributions de sources autres que gouvernementales, qui accroissent l'effet de levier financier, sont encouragées.
- Des restrictions s'appliquent aux dépenses rétroactives et seront communiquées aux demandeurs sélectionnés.
grant_single_labels|projects
La subvention pour la décarbonisation des transports routiers soutient les initiatives de recherche et de démonstration visant à surmonter les obstacles en matière d'innovation technique et de marché dans le secteur des transports au Canada. Les domaines d'intérêt incluent le développement des VML à faibles et zéro émissions et de l'infrastructure supportant les VZE.
- Mise au point, évaluation, mise à l'essai et intégration de méthodologies, équipements, composants de véhicule et logiciels nouveaux et innovants.
- Validation de principe des technologies à risque technique, incluant essais sur le terrain, tests à l'échelle du banc d'essai ou pilote, et prototypes.
- Installation d'une technologie précommerciale destinée à fonctionner dans l'environnement opérationnel ciblé.
- Modification de processus, équipements ou systèmes pour accommoder des technologies ou processus innovateurs.
- Installation d'équipement et/ou d'infrastructure pour soutenir des démonstrations.
- Amélioration de l'adoption des technologies de transport à zéro émission dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques.
- Systèmes de transport intelligents et infrastructures novatrices visant à améliorer l’efficacité énergétique du système de transport.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 1,320,000
Développement de groupes motopropulseurs électriques pour les camions de livraison moyens
$ 1,250,000
Développement de solutions de recharge résidentielle pour véhicules électriques
$ 1,500,000
Intégration de systèmes de transport intelligents pour améliorer l'efficacité énergétique
$ 1,450,000
Développement de la technologie de pile à hydrogène à faible coût pour les poids lourds
$ 1,480,000
Démonstration d’autobus électriques à batterie pour le transport public
$ 1,500,000
Développement de batteries écoénergétiques pour véhicules lourds de classe 8
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est ouverte à une variété de demandeurs et est conditionnée par le type de projets présentés.
- Le demandeur doit être une personne morale légalement constituée ou enregistrée au Canada, comprenant des organismes à but lucratif ou non lucratif, des établissements académiques, ainsi que des groupes communautaires.
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leurs ministères et organismes sont admissibles.
- Les demandeurs autochtones, incluant les communautés autochtones, les entreprises ou organisations à but lucratif ou non lucratif contrôlées par des groupes autochtones, et les conseils tribaux, sont également admissibles.
- Les projets doivent être de type recherche-développement (R-D) ou de démonstration, avec des niveaux de maturité technologique définis, respectivement NMT d'au moins 3 pour R-D et NMT d'au moins 5 pour les démonstrations.
- Les projets doivent se concentrer sur l'un des deux domaines d'intérêt principaux: VML routiers à faibles et zéro émission, et infrastructure soutenant les VZE routiers et l'amélioration de l'efficacité du système de transport.
- Les projets doivent répondre à des priorités spécifiques selon leur domaine d'intérêt pour être admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme d’innovation énergétique pour la décarbonisation des transports routiers est ouvert à diverses entités canadiennes qui sont à la recherche de financement pour des projets de R&D et de démonstration. Les types de compagnies ou organisations éligibles sont variés et incluent des entités à but lucratif et non lucratif ainsi que des instances gouvernementales et autochtones.
- Organismes à but lucratif ou non lucratif, incluant les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations de l’industrie, les associations de recherche et les organismes de normalisation.
- Groupes communautaires.
- Établissements académiques canadiens.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, incluant leurs ministères et organismes.
- Communautés et organisations autochtones, telles que les entreprises détenues par des groupes autochtones, conseils tribaux, et organisations inuites.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme n'est pas ouvert à certaines entreprises et types de projets spécifiques en raison de l'alignement avec les objectifs de décarbonisation du secteur des transports. Les exclusions visent à garantir que les efforts de financement soutiennent des innovations technologiques pertinentes et émergentes.
- Projets axés uniquement sur l'achat d'infrastructures ou de véhicules à zéro émission déjà disponibles sur le marché.
- Projets impliquant des véhicules hors route ou leurs infrastructures de soutien (exploitation minière, foresterie, agriculture, construction).
- Projets concernés par d'autres modes de transport que le routier (aérien, ferroviaire, maritime).
- Activités visant principalement le stockage d'énergie ou des solutions côté réseau indépendantes des actifs.
- Projets utilisant de l'hydrogène produit à partir de combustibles fossiles inaltérés.
- Projets cherchant uniquement à renforcer les capacités ou à dispenser une formation.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention finance des projets de R-D et de démonstration qui visent à réduire les émissions de carbone dans le secteur des transports routiers au Canada, en ciblant des innovations technologiques et de marché. Les projets admissibles incluent des initiatives autour des véhicules routiers moyens et lourds à faibles émissions ainsi que les infrastructures de soutien pour les véhicules zéro émission.
- Développement, évaluation, mise à l'essai et intégration de nouvelles méthodologies, équipements, composants de véhicule et logiciels innovants.
- Essais sur le terrain avant la démonstration pour définir d'autres besoins en R-D.
- Installation de technologies précommerciales pour démonstration dans des environnements opérationnels.
- Modification de processus, équipements ou systèmes existants pour accommoder des technologies innovantes.
- Installation d'équipement et/ou d'infrastructure pour soutenir une ou plusieurs démonstrations.
- Exploitation, essais de rendement et analyse d'équipement précommercial dans son environnement prévu.
- Réduction du rapport coût/performance des composants du groupe motopropulseur électrique et des technologies de piles à hydrogène pour véhicules lourds.
- Amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules moyennant l'utilisation de matériaux de pointe.
- Systèmes de recharge ou de ravitaillement adaptés aux parcs de véhicules zéro émission.
- Amélioration de l'efficacité énergétique globale du système de transport à travers des infrastructures novatrices.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entités légalement constituées ou enregistrées au Canada, favorisant le développement technologique et la décarbonisation dans le secteur des transports. Elle s'adresse principalement aux collectivités, entreprises et institutions situées à travers le pays.
- Personnes morales enregistrées au Canada, incluant les provinces et territoires.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Mobilisation de fonds provenant de sources non gouvernementales, avec des points supplémentaires attribués.
- Soutien aux priorités ministérielles telles que l'équilibre régional, la promotion de l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité (IDEA).
- Impact attendu des propositions sur l'innovation technique et sur le marché liés à la décarbonisation des transports routiers, en particulier pour les véhicules moyens et lourds à faibles émissions et zéro émission, ainsi que pour les infrastructures de soutien aux véhicules zéro émission.
- Effet de levier financier et collaboration avec d'autres organisations ou entités.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Détermination de l'admissibilité
- Relisez le guide du demandeur pour confirmer que vous répondez aux critères d'éligibilité.
- Étape 2 : Remplissage et présentation de la Déclaration d'Intérêt (DI)
- Accéder au Portail des demandeurs.
- Remplir le formulaire de DI.
- Soumettre la DI avant 23 h 59 (HP) le 20 juillet 2023.
- Étape 3 : Évaluation de la DI
- Un groupe d'experts techniques évalue votre DI.
- Étape 4 : Résultats de la DI
- Recevez une notification de RNCan indiquant si votre DI a été retenue.
- Étape 5 : Remplissage et présentation de la Proposition de Projet Complète (PPC) (pour les demandeurs invités seulement)
- Recevoir une invitation à soumettre une PPC si votre DI est approuvée.
- Remplir et soumettre la PPC avant la date limite, 15 janvier 2024, 15 h 00 (HP).
- Étape 6 : Évaluation de la PPC
- Votre PPC est évaluée par un groupe d'experts techniques.
- Étape 7 : Sélection du projet
- Recevez les résultats de l'évaluation de la PPC de RNCan.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets de démonstration doivent atteindre un niveau de maturité technologique d'au moins 8 à la fin du projet.
- Les demandeurs autochtones peuvent bénéficier d'une contribution allant jusqu'à 100% des coûts totaux du projet.
- Un suivi continue des données sera nécessaire pendant cinq ans après la fin de la période de financement.
- RNCan peut partager la demande avec d'autres programmes de financement pertinents si l'autorisation est donnée.
- Les résultats de chaque phase de sélection seront communiqués aux demandeurs, mais une invitation à la phase suivante ne garantit pas un financement.
- La durée maximale des projets financés est de cinq ans, à compter du 1er avril 2024 ou après.
- La collaboration avec des partenaires de confiance pour le cofinancement est encouragée.
- Un portail spécifique est utilisé pour la soumission des demandes, avec des échéances strictes.
