Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Contributions non remboursables allant jusqu’à 1,5 million de dollars pour des projets de recherche et développement qui aideront à décarboniser le secteur des transports en éliminant les obstacles à l’innovation technique et commerciale au Canada.

grant_single_labels|projects

Le présent appel de propositions est ouvert aux entreprises et organismes enregistrés au Canada. Il cible principalement les groupes communautaires, établissements académiques, gouvernements et organisations autochtones canadiens.

Entreprises et organismes à but lucratif ou non lucratif enregistrés au Canada.
Groupes communautaires et établissements académiques canadiens.
Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux du Canada.
Communautés et organisations autochtones canadiennes.

grant_single|admissibleProjectsExample

$1,320,000

Vancouver

Développement de groupes motopropulseurs électriques pour les camions de livraison moyens

$1,250,000

Toronto

Développement de solutions de recharge résidentielle pour véhicules électriques

$1,500,000

Winnipeg

Intégration de systèmes de transport intelligents pour améliorer l'efficacité énergétique

$1,450,000

Montréal

Développement de la technologie de pile à hydrogène à faible coût pour les poids lourds

$1,480,000

Calgary

Démonstration d’autobus électriques à batterie pour le transport public

$1,500,000

Edmonton

Développement de batteries écoénergétiques pour véhicules lourds de classe 8

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est ouverte à une variété de demandeurs et est conditionnée par le type de projets présentés.

Le demandeur doit être une personne morale légalement constituée ou enregistrée au Canada, comprenant des organismes à but lucratif ou non lucratif, des établissements académiques, ainsi que des groupes communautaires.
Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leurs ministères et organismes sont admissibles.
Les demandeurs autochtones, incluant les communautés autochtones, les entreprises ou organisations à but lucratif ou non lucratif contrôlées par des groupes autochtones, et les conseils tribaux, sont également admissibles.
Les projets doivent être de type recherche-développement (R-D) ou de démonstration, avec des niveaux de maturité technologique définis, respectivement NMT d'au moins 3 pour R-D et NMT d'au moins 5 pour les démonstrations.
Les projets doivent se concentrer sur l'un des deux domaines d'intérêt principaux: VML routiers à faibles et zéro émission, et infrastructure soutenant les VZE routiers et l'amélioration de l'efficacité du système de transport.
Les projets doivent répondre à des priorités spécifiques selon leur domaine d'intérêt pour être admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme d’innovation énergétique pour la décarbonisation des transports routiers est ouvert à diverses entités canadiennes qui sont à la recherche de financement pour des projets de R&D et de démonstration. Les types de compagnies ou organisations éligibles sont variés et incluent des entités à but lucratif et non lucratif ainsi que des instances gouvernementales et autochtones.

Organismes à but lucratif ou non lucratif, incluant les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations de l’industrie, les associations de recherche et les organismes de normalisation.
Groupes communautaires.
Établissements académiques canadiens.
Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, incluant leurs ministères et organismes.
Communautés et organisations autochtones, telles que les entreprises détenues par des groupes autochtones, conseils tribaux, et organisations inuites.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme n'est pas ouvert à certaines entreprises et types de projets spécifiques en raison de l'alignement avec les objectifs de décarbonisation du secteur des transports. Les exclusions visent à garantir que les efforts de financement soutiennent des innovations technologiques pertinentes et émergentes.

Projets axés uniquement sur l'achat d'infrastructures ou de véhicules à zéro émission déjà disponibles sur le marché.
Projets impliquant des véhicules hors route ou leurs infrastructures de soutien (exploitation minière, foresterie, agriculture, construction).
Projets concernés par d'autres modes de transport que le routier (aérien, ferroviaire, maritime).
Activités visant principalement le stockage d'énergie ou des solutions côté réseau indépendantes des actifs.
Projets utilisant de l'hydrogène produit à partir de combustibles fossiles inaltérés.
Projets cherchant uniquement à renforcer les capacités ou à dispenser une formation.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention finance des projets de R-D et de démonstration qui visent à réduire les émissions de carbone dans le secteur des transports routiers au Canada, en ciblant des innovations technologiques et de marché. Les projets admissibles incluent des initiatives autour des véhicules routiers moyens et lourds à faibles émissions ainsi que les infrastructures de soutien pour les véhicules zéro émission.

Développement, évaluation, mise à l'essai et intégration de nouvelles méthodologies, équipements, composants de véhicule et logiciels innovants.
Essais sur le terrain avant la démonstration pour définir d'autres besoins en R-D.
Installation de technologies précommerciales pour démonstration dans des environnements opérationnels.
Modification de processus, équipements ou systèmes existants pour accommoder des technologies innovantes.
Installation d'équipement et/ou d'infrastructure pour soutenir une ou plusieurs démonstrations.
Exploitation, essais de rendement et analyse d'équipement précommercial dans son environnement prévu.
Réduction du rapport coût/performance des composants du groupe motopropulseur électrique et des technologies de piles à hydrogène pour véhicules lourds.
Amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules moyennant l'utilisation de matériaux de pointe.
Systèmes de recharge ou de ravitaillement adaptés aux parcs de véhicules zéro émission.
Amélioration de l'efficacité énergétique globale du système de transport à travers des infrastructures novatrices.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Programme accepte les dépenses admissibles décrites, qui doivent être directement liées et nécessaires à la mise en œuvre et à l’exécution d’un projet.

Salaires et avantages des employés faisant partie de la liste de paye du promoteur, en fonction du temps réel consacré au projet.
Services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels.
Frais raisonnables de déplacement comprenant les repas et l’hébergement, basés sur les taux du Conseil national mixte.
Dépenses d’immobilisation telles que l’achat, l’installation, la mise à l’essai et la mise en service d’équipement, de matériaux et de produits admissibles.
Frais liés à la garantie de l’équipement du fabricant d’origine, incluant les garanties prolongées si jugées appropriées pour atténuer les risques.
Fournitures et matériaux de laboratoire et de terrain.
Services d’impression et de traduction.
Services de cueillette de données, y compris le traitement, l’analyse et la gestion des données.
Coûts liés aux installations pour les colloques, location de salles de conférence, etc.
Frais liés aux licences et aux permis.
Renforcement de la capacité et formation.
Services de mise à l’essai sur le terrain.
Pour les promoteurs autochtones, autres dépenses telles que des coûts liés à une cérémonie autochtone (excluant les frais d’accueil) et des honoraires destinés aux aînés.
Frais généraux directement liés à l’exécution du projet et pouvant y être attribués, ne dépassant pas 15% des dépenses admissibles.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

Mobilisation de fonds provenant de sources non gouvernementales, avec des points supplémentaires attribués.
Soutien aux priorités ministérielles telles que l'équilibre régional, la promotion de l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité (IDEA).
Impact attendu des propositions sur l'innovation technique et sur le marché liés à la décarbonisation des transports routiers, en particulier pour les véhicules moyens et lourds à faibles émissions et zéro émission, ainsi que pour les infrastructures de soutien aux véhicules zéro émission.
Effet de levier financier et collaboration avec d'autres organisations ou entités.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Détermination de l'admissibilité
- Relisez le guide du demandeur pour confirmer que vous répondez aux critères d'éligibilité.
Étape 2 : Remplissage et présentation de la Déclaration d'Intérêt (DI)
- Accéder au Portail des demandeurs.
- Remplir le formulaire de DI.
- Soumettre la DI avant 23 h 59 (HP) le 20 juillet 2023.
Étape 3 : Évaluation de la DI
- Un groupe d'experts techniques évalue votre DI.
Étape 4 : Résultats de la DI
- Recevez une notification de RNCan indiquant si votre DI a été retenue.
Étape 5 : Remplissage et présentation de la Proposition de Projet Complète (PPC) (pour les demandeurs invités seulement)
- Recevoir une invitation à soumettre une PPC si votre DI est approuvée.
- Remplir et soumettre la PPC avant la date limite, 15 janvier 2024, 15 h 00 (HP).
Étape 6 : Évaluation de la PPC
- Votre PPC est évaluée par un groupe d'experts techniques.
Étape 7 : Sélection du projet
- Recevez les résultats de l'évaluation de la PPC de RNCan.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les projets de démonstration doivent atteindre un niveau de maturité technologique d'au moins 8 à la fin du projet.
Les demandeurs autochtones peuvent bénéficier d'une contribution allant jusqu'à 100% des coûts totaux du projet.
Un suivi continue des données sera nécessaire pendant cinq ans après la fin de la période de financement.
RNCan peut partager la demande avec d'autres programmes de financement pertinents si l'autorisation est donnée.
Les résultats de chaque phase de sélection seront communiqués aux demandeurs, mais une invitation à la phase suivante ne garantit pas un financement.
La durée maximale des projets financés est de cinq ans, à compter du 1er avril 2024 ou après.
La collaboration avec des partenaires de confiance pour le cofinancement est encouragée.
Un portail spécifique est utilisé pour la soumission des demandes, avec des échéances strictes.

grant_single_labels|documents

Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D

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Subvention pour la décarbonisation des transports routiers : une avancée vers des solutions durables

Ce programme de subvention vise à promouvoir des projets de recherche et développement ainsi que des démonstrations innovantes pour réduire les émissions dans le secteur des transports routiers au Canada. Les initiatives doivent se concentrer sur le développement de véhicules moyens et lourds à faibles émissions ou sur l'installation d'infrastructures supports pour véhicules à zéro émission.

Exploration approfondie du programme de subvention pour la décarbonisation des transports

Le Canada, reconnu pour son engagement envers l'atteinte de la carboneutralité, a mis en place ce programme de subvention stratégique. L'initiative cible précisément la décarbonisation des transports routiers, un secteur reconnu comme l'un des plus polluants. Le soutien accordé à travers ce programme touche essentiellement deux grands domaines : les véhicules moyens et lourds (VML) à faibles émissions et zéro émission, ainsi que les infrastructures de soutien pour ces véhicules.

Les projets de recherche et développement (R-D) sont encouragés à explorer des technologies innovantes, allant de la validation de principe à des essais sur le terrain afin de préparer les technologies pour une démonstration plus large. Les projets de démonstration sélectionnés doivent quant à eux être prêts pour un déploiement dans un environnement opérationnel, prouvant ainsi leur faisabilité technique et commerciale. Ce programme ne se contente pas de soutenir des idées théoriques mais met l'accent sur des projets prêts à entrer dans la réalité de marché, en se basant sur des niveaux de maturité technologique clairement définis.

L'appel actuel pour ces propositions est déjà clôturé, mais il offrait des contributions non remboursables significatives, variant de 500,000$ à 5,000,000$ selon le type de projet. Fait notable, les demandeurs issus des communautés autochtones avaient la possibilité de recevoir un financement couvrant 100% des coûts totaux des projets, renforçant l'engagement du programme envers l'inclusivité et la diversité.

Les contributions visent à couvrir une large gamme de dépenses admissibles incluant les salaires, les services techniques ainsi que les coûts d'immobilisation potentiellement stratégiques pour le déploiement de nouvelles infrastructures ou pour l'intégration de technologies dans l'environnement routier. Le programme innove également en introduisant des critères d'évaluation qui priorisent l'équité régionale et la diversité, permettant ainsi de cibler des fonds vers des projets qui ne bénéficieraient pas forcément d'une reconnaissance dans un cadre traditionnel.

Le déroulement du processus de sélection se structure en deux phases distinctes : la Déclaration d'Intérêt et la Proposition de Projet Complète. Cette approche progressive assure non seulement la faisabilité technique des initiatives mais également leur alignement avec les ambitions globales de politique énergétique et environnementale du Canada. L'évaluation se fait par un panel d'experts qui non seulement jugent de la compétence du projet mais aussi de la solidité de l'équipe derrière, afin de garantir un investissement judicieux des ressources publiques mises à disposition.

L'ouverture future de nouveaux appels à proposition dépendra de l'évolution des priorités nationales en matière de réduction des émissions, mais l'expérience de ce programme en cours servira de modèle pour ajuster et affiner les futures initiatives gouvernementales. Ce programme de subvention démontre une once de souplesse stratégique, permettant l'ajustement et l'optimisation des projets au fur et à mesure que les innovations technologiques et les conditions économiques se transforment.