Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission
Canada
Incitatifs pour l'achat ou location de VZE moyens et lourds
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
- Transport et entreposage
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- Transports Canada
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Accédez à un incitatif allant jusqu'à 200 000$ pour l'achat ou la location d'un véhicule moyen et lourd zéro émission (VZE) approuvé ou listé sur la liste de véhicules éligibles du programme.
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Cette subvention est ouverte aux entreprises canadiennes, sous réserve qu'elles soient enregistrées et aient une adresse de bureau au Canada. La disponibilité des fonds est destinée à soutenir l'adoption des véhicules zéro émission dans les diverses provinces et territoires du pays.
- Entreprises ayant un bureau enregistré au Canada.
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$200,000
Achat d'un camion à ordures électrique pour une collecte de déchets écologique
$600,000
Location de trois bus de transit de moyenne capacité zéro émission pour le transport public urbain
$200,000
Location de bus scolaires zéro émission pour un transport étudiant écologique
$200,000
Achat de deux camions de livraison zéro émission pour les livraisons urbaines
$200,000
Location de camions lourds électriques pour le transport local de matériel de construction
$200,000
Achat de tracteurs zéro émission pour le transport agricole régional
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Pour être admissible au Programme iMHZEV, un véhicule doit répondre à plusieurs critères précis.
- Être un véhicule zéro émission, c'est-à-dire capable de produire aucune émission à l'échappement, et inclure les véhicules électriques à batterie, les hybrides rechargeables, et les véhicules à pile à hydrogène.
- Être un véhicule de moyen ou de gros tonnage avec un poids brut supérieur à 8 500 livres.
- Répondre à toutes les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, lorsque applicable.
- Être disponible à la commande, à l'achat ou à la location au Canada.
- Être destiné à un usage sur les voies publiques ou autres surfaces pavées.
- Être enregistré au Canada au nom de l'organisation bénéficiaire éligible, si applicable.
- Pour les classes 2B et 3, être un véhicule de passagers de moyen tonnage avec un PDSF égal ou inférieur à 100 000 $, ou être un véhicule commercial répondant à certains critères (ex. capacité de 9 passagers ou plus, aire de chargement d'au moins 183 cm, ou camion avec capacités d'attachement de conteneur).
- Les camions de transport sur route vocationnels zéro émission (ex. camions de transport ou de vidange) ainsi que les navettes ou autocars zéro émission sont également admissibles.
- Seuls les nouveaux MHZEV sont admissibles à l'incitatif fédéral (véhicules non enregistrés préalablement). Les véhicules démonstrateurs avec moins de 10 000 km sont aussi considérés comme nouveaux et sont éligibles.
- La description complète du véhicule (année, marque, modèle, configuration) doit figurer sur la liste des véhicules éligibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à encourager les entreprises et organisations canadiennes à adopter les technologies propres en facilitant l'acquisition de véhicules zéro-émission de moyen et gros tonnages. Les types de compagnies ou d'industries éligibles doivent avoir un bureau enregistré au Canada et répondre à des critères précis.
- Entreprises canadiennes ayant l'intention de faire l'acquisition ou la location à long terme de véhicules zéro-émission admissibles, spécifiquement de moyen et gros tonnages.
- Organisations enregistrées au Canada cherchant à moderniser leur flotte par l'intégration de véhicules zéro-émission.
- Compagnies étant en conformité avec les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada.
- Entités gouvernementales provinciales, territoriales et municipales avec des flottes de véhicules cherchant à opter pour des véhicules propres.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies suivants ne sont pas admissibles à cette subvention :
- Entreprises non canadiennes
- Entreprises ne respectant pas les critères du programme
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La présente subvention vise à faciliter l'adoption de véhicules zéro émission de moyenne et grande taille en réduisant leur coût d'achat ou de location. Elle encourage ainsi les entreprises et organisations canadiennes à intégrer des technologies propres dans leurs flottes de véhicules.
- Achat de nouveaux véhicules utilitaires moyens ou lourds à zéro émission éligibles.
- Location d'au moins 12 mois de véhicules utilitaires moyens ou lourds à zéro émission éligibles.
- Conversion de flottes d'entreprises vers des véhicules zéro émission grâce à l'incitation financière lors de l'achat ou la location.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent l'achat ou la location de véhicules spécifiques au point de vente.
- Achat de véhicules moyen ou poids lourd à émissions zéro éligibles.
- Location de véhicules moyen ou poids lourd à émissions zéro pour une période d'au moins 12 mois.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur la conformité aux exigences du Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) et sur la disponibilité des fonds.
- Conformité aux exigences du Programme iVMLZE
- Disponibilité des fonds
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Consulter la liste des véhicules éligibles sur le site de Transport Canada pour vérifier si votre véhicule est admissible.
- Confirmer que votre véhicule respecte toutes les normes de sécurité des véhicules à moteur du Canada.
- Étape 2 : Acquisition du véhicule
- Contacter le concessionnaire ou le vendeur autorisé pour l'achat ou la location du véhicule éligible.
- Compléter le formulaire de consentement de l'organisation pour la vérification de l'éligibilité.
- Étape 3 : Application de l'incitatif
- Le concessionnaire applique l'incitatif directement au point de vente sur votre facture d'achat ou de location.
- Vérifier que l'incitatif est bien déduit après l'application des taxes et des frais sur la facture.
- Étape 4 : Documentation et suivi
- Conserver tous les documents relatifs à l'achat ou à la location pour vos dossiers.
- Le concessionnaire ou le vendeur autorisé doit soumettre la documentation requise pour être remboursé de l'incitatif fourni.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les incitatifs sont accordés au point de vente par le concessionnaire ou le vendeur autorisé, après vérification de l'éligibilité.
- Les concessions doivent appliquer les taxes et les frais avant d'appliquer l'incitatif.
- Les incitatifs fédéraux peuvent être combinés avec ceux des provinces ou territoires, jusqu'à un maximum de 75 % du PDSF du véhicule.
- Les organismes récipiendaires ne peuvent pas demander un remboursement directement, seuls les concessionnaires enregistrés le peuvent.
- Les incitatifs non utilisés ne sont pas reportables sur l'année suivante.
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Soutien financier aux véhicules zéro émission
Le programme iMHZEV offre des incitations à l'achat et à la location de véhicules moyens et lourds zéro émission pour les entreprises canadiennes, rendant cette technologie plus accessible. Ces incitations visent à encourager l'adoption de solutions de transport écologiques en réduisant le coût initial pour les organisations.
Le programme iMHZEV : Un pas vers un avenir durable
Dans le cadre de son engagement à stimuler l'économie verte, le Canada propose le programme d'Incitations pour les Véhicules Zéro Émission Moyens et Lourds (iMHZEV), une initiative qui contribue à rendre plus abordable l'adoption de véhicules zéro émission parmi les entreprises canadiennes. Ce programme offre des incitations au point de vente pour les entreprises qui achètent ou louent des véhicules admissibles, facilitant ainsi la transition vers des options de transport plus propres et durables.Les incitations sont stratégiquement mises en œuvre pour répondre aux besoins variés des entreprises, qu'il s'agisse d'acheter un véhicule pour des opérations locales ou de mettre en place une flotte plus écologique. Avec des montants d'incitation qui varient en fonction de la classe du véhicule, les organisations ont l'occasion de bénéficier d'une aide financière substantielle, particulièrement pour les modèles comme les autobus ou les camions à pile à combustible. Notamment, un maximum de 75% du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) du véhicule peut être couvert par l'incitation fédérale, en conjonction avec les programmes provinciaux ou territoriaux le cas échéant.En outre, le programme est spécifiquement conçu pour couvrir une large gamme de véhicules, des véhicules de la classe 2B, tels que les fourgonnettes utilitaires, aux véhicules beaucoup plus lourds de la classe 8, comme les camions semi-remorques à pile à combustible. Cela permet de promouvoir une diversité d'options qui répond aux diverses configurations opérationnelles des entreprises. Les véhicules doivent cependant répondre à des critères spécifiques pour être admissibles, assurant ainsi que les fonds sont dirigés vers les solutions les plus efficaces et durables.L'une des forces de ce programme réside dans le fait qu'il s'inscrit dans un effort global pour réduire l'empreinte carbone du Canada, tout en stimulant simultanément l'industrie des transports vers des alternatives plus vertes. En investissant dans des véhicules zéro émission, les entreprises ne contribuent pas seulement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais elles positionnent également leurs opérations pour un avenir où la durabilité est une exigence fondamentale.De plus, le processus de réclamation des incitations est simplifié pour les entreprises, puisqu'il passe par les concessionnaires ou les distributeurs autorisés qui s'occupent des démarches administratives nécessaires. Cela allège le fardeau bureaucratique pour les organisations souhaitant bénéficier des incitations, leur permettant de se concentrer sur la transition vers des solutions de transport plus vertes.Le programme iMHZEV représente une étape importante vers la réalisation des objectifs climatiques canadiens et offre une opportunité précieuse pour les entreprises de moderniser leurs flottes avec des véhicules capables de réduire considérablement les émissions. Grâce à cette initiative, les organisations peuvent non seulement renforcer leurs engagements en matière de responsabilité environnementale, mais aussi réaliser des économies substantielles qui découlent d'une opération plus écologique et efficiente. Il est évident que le futur du transport passe par l'innovation verte, et le programme iMHZEV fournit les moyens nécessaires pour aider à diriger cette transformation essentielle.