archived
Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Incitatifs pour l'achat ou location de VZE moyens et lourds
Mis à jour : June 5, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 9, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) offre une aide financière pouvant atteindre 200 000 $ pour l’achat ou la location de véhicules commerciaux électriques ou à pile à hydrogène. Ce programme vise à faciliter l’adoption de véhicules zéro émission par les entreprises et organisations canadiennes en soutenant l’acquisition ou la location de véhicules admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 9, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat ou location de véhicules moyens et lourds zéro émission pour usage commercial ou organisationnel.
- Remplacement de véhicules à combustion interne par des véhicules électriques à batterie, hybrides rechargeables ou à pile à hydrogène dans une flotte d'entreprise.
- Transition des flottes de véhicules vers des solutions de transport à faibles émissions pour réduire l'empreinte environnementale de l'organisation.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises canadiennes
- Organisations canadiennes
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organisations qui ne possèdent pas un bureau enregistré au Canada.
- Compagnies partageant des propriétaires communs (hors sociétés cotées en bourse) : elles sont considérées comme une seule entité et soumises à une limite d’incitatifs combinés.
- Sociétés ou flottes dépassant la limite annuelle de 10 incitatifs ou de 1 000 000 $ (selon la première éventualité).
Dépenses admissibles
- Achat de véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles.
- Location de véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles pour une période minimale de 12 mois.
Zone géographique admissible
- Canada
Comment appliquer
- Étape 1 : Choix du véhicule
- Vérifier l’admissibilité du véhicule sur la liste officielle.
- Confirmer une location ou un achat d’au moins 12 mois.
- Étape 2 : Vérification chez le vendeur
- Présenter les informations requises au concessionnaire ou vendeur autorisé.
- Remplir le Formulaire de consentement de l’organisation.
- Étape 3 : Incitatif au point de vente
- Faire appliquer l’incitatif sur l’acte de vente ou le contrat de location.
- Remplir le Formulaire d’incitatif obtenu après confirmation.
- Étape 4 : Traitement par le vendeur
- Le concessionnaire soumet les documents requis pour remboursement.
Informations supplémentaires
- L’incitatif est appliqué directement au point de vente lors de l’achat ou de la location, après l’application des taxes et des frais.
- Le programme surveille les limites de cumul et se réserve le droit de réclamer un remboursement si un bénéficiaire dépasse le seuil annuel autorisé.
- Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’incitatifs réduits, soit jusqu’à 50 % du montant total prévu par classe, ou 25 % pour les hybrides à courte autonomie de classe 2B.
- Les incitatifs non utilisés pendant l’année civile ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Qu'est que le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)?
Le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) offre une aide financière pouvant atteindre 200 000 $ pour l’achat ou la location de véhicules commerciaux électriques ou à pile à hydrogène. Ce programme vise à faciliter l’adoption de véhicules zéro émission par les entreprises et organisations canadiennes en soutenant l’acquisition ou la location de véhicules admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) ?
Pour être admissible au programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE), vous devez :
Entreprise canadienne enregistrée
VMLZE admissible sur la liste
Location ou achat 12 mois minimum
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)?
Achat ou location de véhicules moyens et lourds zéro émission pour usage commercial ou organisationnel.
Remplacement de véhicules à combustion interne par des véhicules électriques à batterie, hybrides rechargeables ou à pile à hydrogène dans une flotte d'entreprise.
Transition des flottes de véhicules vers des solutions de transport à faibles émissions pour réduire l'empreinte environnementale de l'organisation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC).
Où le programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) est-il disponible ?
Le programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) est disponible partout au Canada.
Le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) est Subvention et financement