grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Commerce de détail
  • Transport et entreposage
grant_single|grantors
  • Transports Canada
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Accédez à un incitatif allant jusqu'à 200 000$ pour l'achat ou la location d'un véhicule moyen et lourd zéro émission (VZE) approuvé ou listé sur la liste de véhicules éligibles du programme.

grant_single_labels|projects

Le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) vise à encourager l'adoption de véhicules moyens et lourds zéro émission au Canada en offrant des incitatifs financiers. Les activités et projets éligibles à cette subvention incluent l'achat ou la location de véhicules admissibles dans le cadre du programme iVMLZE.
  • Achat de véhicules électriques à batterie (VÉ)
  • Location de véhicules hybrides électriques rechargeables (VHR)
  • Achat de véhicules à pile à hydrogène (VÉPC)
grant_single|admissibleProjectsExample

$200,000

Toronto
Achat d'un camion à ordures électrique pour une collecte de déchets écologique

$600,000

Vancouver
Location de trois bus de transit de moyenne capacité zéro émission pour le transport public urbain

$200,000

Ottawa
Location de bus scolaires zéro émission pour un transport étudiant écologique

$200,000

Montréal
Achat de deux camions de livraison zéro émission pour les livraisons urbaines

$200,000

Calgary
Location de camions lourds électriques pour le transport local de matériel de construction

$200,000

Edmonton
Achat de tracteurs zéro émission pour le transport agricole régional

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Être une organisation canadienne (à but lucratif ou non), une province, un territoire ou une municipalité
  • Acheter ou louer des véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles
  • Seuls les véhicules figurant sur la liste des véhicules admissibles du Programme iVMLZE sont éligibles à un incitatif
  • Les véhicules doivent être achetés/loués et livrés à partir de la date d'admissibilité respective des véhicules
  • Les fabricants automobiles doivent soumettre une demande pour ajouter de nouveaux véhicules à la liste des véhicules admissibles

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les entreprises canadiennes (à but lucratif ou non), les provinces, les territoires et les municipalités sont éligibles à cette subvention pour l'achat ou la location de véhicules moyens et lourds zéro émission.
  • Entreprises canadiennes (à but lucratif ou non)
  • Provinces
  • Territoires
  • Municipalités

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies suivants ne sont pas admissibles à cette subvention :
  • Entreprises non canadiennes
  • Entreprises ne respectant pas les critères du programme

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) du gouvernement du Canada offre des incitatifs aux organisations canadiennes dans diverses zones géographiques admissibles. Les zones géographiques éligibles au programme iVMLZE comprennent :
  • Organisations canadiennes à but lucratif ou non
  • Provinces
  • Territoires
  • Municipalités

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur la conformité aux exigences du Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) et sur la disponibilité des fonds.
  • Conformité aux exigences du Programme iVMLZE
  • Disponibilité des fonds

grant_single_labels|register

  • Étape 1: Vérifiez si votre véhicule est admissible au Programme iVMLZE
    • Vérifiez la liste des véhicules admissibles sur le site du Programme iVMLZE.
    • Assurez-vous que le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer correspond aux critères du programme.
  • Étape 2: Préparez votre demande d'incitatif pour le programme
    • Remplissez les formulaires requis et rassemblez les documents nécessaires.
    • Assurez-vous de fournir toutes les informations demandées de manière complète et exacte.
  • Étape 3: Soumettez votre demande d'incitatif
    • Envoyez votre demande d'incitatif complète à l'adresse indiquée sur le site du Programme iVMLZE.
    • Assurez-vous de respecter la date limite de soumission des demandes.

grant_single_labels|otherInfo

  • Le Programme iVMLZE offre des incitatifs pouvant atteindre 200 000 $ pour l'achat ou la location de véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles.
  • Les fabricants automobiles doivent soumettre une demande à Transports Canada pour que de nouveaux véhicules soient ajoutés à la liste des véhicules admissibles du Programme iVMLZE.

grant_single_labels|documents

Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission

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