Ouvert
Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Incitatifs pour l'achat ou location de VZE moyens et lourds
Mis à jour : March 23, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 9, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) offre une aide financière pouvant atteindre 200 000 $ pour l’achat ou la location de véhicules commerciaux électriques ou à pile à hydrogène. Ce programme vise à faciliter l’adoption de véhicules zéro émission par les entreprises et organisations canadiennes en soutenant l’acquisition ou la location de véhicules admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 9, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat ou location de véhicules moyens et lourds zéro émission pour usage commercial ou organisationnel.
- Remplacement de véhicules à combustion interne par des véhicules électriques à batterie, hybrides rechargeables ou à pile à hydrogène dans une flotte d'entreprise.
- Transition des flottes de véhicules vers des solutions de transport à faibles émissions pour réduire l'empreinte environnementale de l'organisation.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations canadiennes ayant un bureau enregistré au Canada
- Entreprises canadiennes achetant ou louant des véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles
- Flottes municipales, provinciales ou territoriales
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organisations qui ne possèdent pas un bureau enregistré au Canada.
- Compagnies partageant des propriétaires communs (hors sociétés cotées en bourse) : elles sont considérées comme une seule entité et soumises à une limite d’incitatifs combinés.
- Sociétés ou flottes dépassant la limite annuelle de 10 incitatifs ou de 1 000 000 $ (selon la première éventualité).
Dépenses admissibles
- Achat de véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles.
- Location de véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles pour une période minimale de 12 mois.
Zone géographique admissible
- Entreprises ou organisations canadiennes ayant un bureau enregistré au Canada.
Informations supplémentaires
- L’incitatif est appliqué directement au point de vente lors de l’achat ou de la location, après l’application des taxes et des frais.
- Le programme surveille les limites de cumul et se réserve le droit de réclamer un remboursement si un bénéficiaire dépasse le seuil annuel autorisé.
- Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’incitatifs réduits, soit jusqu’à 50 % du montant total prévu par classe, ou 25 % pour les hybrides à courte autonomie de classe 2B.
- Les incitatifs non utilisés pendant l’année civile ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.
Documents et liens
Questions fréquentes sur le programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)?
Le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) offre une aide financière pouvant atteindre 200 000 $ pour l’achat ou la location de véhicules commerciaux électriques ou à pile à hydrogène. Ce programme vise à faciliter l’adoption de véhicules zéro émission par les entreprises et organisations canadiennes en soutenant l’acquisition ou la location de véhicules admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) ?
Pour être admissible au programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE), vous devez :
Les véhicules électriques à batterie
Les véhicules hybrides électriques rechargeables
Les véhicules à pile à hydrogène
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)?
Achat ou location de véhicules moyens et lourds zéro émission pour usage commercial ou organisationnel.
Remplacement de véhicules à combustion interne par des véhicules électriques à batterie, hybrides rechargeables ou à pile à hydrogène dans une flotte d'entreprise.
Transition des flottes de véhicules vers des solutions de transport à faibles émissions pour réduire l'empreinte environnementale de l'organisation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC).
Où le programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) est-il disponible ?
Le programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) est disponible partout au Canada.
Le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) est Subvention et financement