Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission
Résumé
- Max. 1,000,000$
- 75% du coût du projet
- Date d'ouverture : July 05, 2023
- Toutes industries
- Transports Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être une organisation canadienne (à but lucratif ou non), une province, un territoire ou une municipalité
- Acheter ou louer des véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles
- Seuls les véhicules figurant sur la liste des véhicules admissibles du Programme iVMLZE sont éligibles à un incitatif
- Les véhicules doivent être achetés/loués et livrés à partir de la date d'admissibilité respective des véhicules
- Les fabricants automobiles doivent soumettre une demande pour ajouter de nouveaux véhicules à la liste des véhicules admissibles
Qui est admissible
Les entreprises canadiennes (à but lucratif ou non), les provinces, les territoires et les municipalités sont éligibles à cette subvention pour l'achat ou la location de véhicules moyens et lourds zéro émission.
- Entreprises canadiennes (à but lucratif ou non)
- Provinces
- Territoires
- Municipalités
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies suivants ne sont pas admissibles à cette subvention :
- Entreprises non canadiennes
- Entreprises ne respectant pas les critères du programme
Projets et activités admissibles
Le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) vise à encourager l'adoption de véhicules moyens et lourds zéro émission au Canada en offrant des incitatifs financiers. Les activités et projets éligibles à cette subvention incluent l'achat ou la location de véhicules admissibles dans le cadre du programme iVMLZE.
- Achat de véhicules électriques à batterie (VÉ)
- Location de véhicules hybrides électriques rechargeables (VHR)
- Achat de véhicules à pile à hydrogène (VÉPC)
Zone géographique admissible
Le programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) du gouvernement du Canada offre des incitatifs aux organisations canadiennes dans diverses zones géographiques admissibles. Les zones géographiques éligibles au programme iVMLZE comprennent :
- Organisations canadiennes à but lucratif ou non
- Provinces
- Territoires
- Municipalités
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur la conformité aux exigences du Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) et sur la disponibilité des fonds.
- Conformité aux exigences du Programme iVMLZE
- Disponibilité des fonds
Comment s’inscrire
- Étape 1: Vérifiez si votre véhicule est admissible au Programme iVMLZE
- Vérifiez la liste des véhicules admissibles sur le site du Programme iVMLZE.
- Assurez-vous que le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer correspond aux critères du programme.
- Étape 2: Préparez votre demande d'incitatif pour le programme
- Remplissez les formulaires requis et rassemblez les documents nécessaires.
- Assurez-vous de fournir toutes les informations demandées de manière complète et exacte.
- Étape 3: Soumettez votre demande d'incitatif
- Envoyez votre demande d'incitatif complète à l'adresse indiquée sur le site du Programme iVMLZE.
- Assurez-vous de respecter la date limite de soumission des demandes.
Informations supplémentaires
- Le Programme iVMLZE offre des incitatifs pouvant atteindre 200 000 $ pour l'achat ou la location de véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles.
- Les fabricants automobiles doivent soumettre une demande à Transports Canada pour que de nouveaux véhicules soient ajoutés à la liste des véhicules admissibles du Programme iVMLZE.
Résumé de la subvention iVMLZE
Le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) du gouvernement du Canada offre jusqu'à 200 000 $ d'incitatifs pour l'achat ou la location de véhicules VMLZE admissibles, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport.
Détails du Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Le Programme iVMLZE vise à encourager les entreprises canadiennes à adopter des véhicules moyens et lourds zéro émission pour réduire l'impact environnemental du transport. Avec un financement de 547,5 millions de dollars sur quatre ans, le programme offre des incitatifs financiers aux organisations canadiennes, aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour l'achat ou la location de véhicules admissibles.
Les véhicules éligibles comprennent les véhicules électriques à batterie (VÉ), les véhicules hybrides électriques rechargeables (VHR) et les véhicules à pile à hydrogène (VÉPH). Les fabricants automobiles peuvent soumettre de nouvelles demandes pour ajouter des modèles à la liste des véhicules admissibles.
Le programme iVMLZE offre des incitatifs pouvant atteindre 200 000 $ par véhicule admissible, ce qui encourage les organisations à investir dans des options de transport plus durables. En favorisant l'adoption de véhicules zéro émission, le Canada cherche à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport, contribuant ainsi à la lutte contre les changements climatiques et à la transition vers une économie plus verte et plus durable.
En plus des incitatifs financiers, le Programme iVMLZE promeut également le développement de stations de recharge pour les véhicules zéro émission, facilitant l'adoption et l'utilisation pratique de ces nouveaux modes de transport respectueux de l'environnement. En investissant dans des infrastructures de recharge, le Canada encourage la croissance du marché des VZE et l'expansion de l'électrification des transports.
En résumé, le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) représente un engagement significatif du gouvernement canadien en faveur de la transition vers une mobilité plus durable et respectueuse de l'environnement, tout en offrant des incitatifs financiers attractifs pour encourager l'adoption de véhicules zéro émission dans le secteur du transport.
