Formulaires iMHZEV et limites d’incitatif mis à jour
Le programme demeure fermé, mais un nouveau formulaire de réception de l’incitatif ajoute des étapes de déclaration et précise les limites et conditions de l’incitatif.
Voir plus
Le programme iMHZEV demeure fermé et les pages sur les véhicules admissibles restent fournies à titre de référence, sans nouveau changement de calendrier ni de coordonnées. Un nouveau formulaire de réception de l’incitatif apparaît maintenant, avec des exigences de consentement et de déclaration pour les organisations et les concessionnaires, ainsi que des limites plus précises sur les incitatifs, notamment jusqu’à 10 incitatifs par année ou 1 000 000 $ et un maximum de 75 % du PDSF. Les critères d’admissibilité des véhicules et le public visé demeurent largement inchangés, mais le nouveau contenu du formulaire touche la façon de documenter et de confirmer les demandes d’incitatif.

