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Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)

Incitatifs pour l'achat ou location de VZE moyens et lourds

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 000 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Entreprises canadiennes
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) offre une aide financière pouvant atteindre 200 000 $ pour l’achat ou la location de véhicules commerciaux électriques ou à pile à hydrogène. Ce programme vise à faciliter l’adoption de véhicules zéro émission par les entreprises et organisations canadiennes en soutenant l’acquisition ou la location de véhicules admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement, Associations d’entreprises
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Envergure
Municipal, Provincial, National

Archivé

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Formulaires iMHZEV et limites d’incitatif mis à jour

Le programme demeure fermé, mais un nouveau formulaire de réception de l’incitatif ajoute des étapes de déclaration et précise les limites et conditions de l’incitatif.

Voir plus

Le programme iMHZEV demeure fermé et les pages sur les véhicules admissibles restent fournies à titre de référence, sans nouveau changement de calendrier ni de coordonnées. Un nouveau formulaire de réception de l’incitatif apparaît maintenant, avec des exigences de consentement et de déclaration pour les organisations et les concessionnaires, ainsi que des limites plus précises sur les incitatifs, notamment jusqu’à 10 incitatifs par année ou 1 000 000 $ et un maximum de 75 % du PDSF. Les critères d’admissibilité des véhicules et le public visé demeurent largement inchangés, mais le nouveau contenu du formulaire touche la façon de documenter et de confirmer les demandes d’incitatif.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises canadiennes
  • Organisations canadiennes
  • Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises ou organisations qui ne possèdent pas un bureau enregistré au Canada.
  • Compagnies partageant des propriétaires communs (hors sociétés cotées en bourse) : elles sont considérées comme une seule entité et soumises à une limite d’incitatifs combinés.
  • Sociétés ou flottes dépassant la limite annuelle de 10 incitatifs ou de 1 000 000 $ (selon la première éventualité).

Dépenses admissibles

  • Achat de véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles.
  • Location de véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles pour une période minimale de 12 mois.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Achat ou location de véhicules moyens et lourds zéro émission pour usage commercial ou organisationnel.
  • Remplacement de véhicules à combustion interne par des véhicules électriques à batterie, hybrides rechargeables ou à pile à hydrogène dans une flotte d'entreprise.
  • Transition des flottes de véhicules vers des solutions de transport à faibles émissions pour réduire l'empreinte environnementale de l'organisation.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Choix du véhicule
    • Vérifier l’admissibilité du véhicule sur la liste officielle.
    • Confirmer une location ou un achat d’au moins 12 mois.
  • Étape 2 : Vérification chez le vendeur
    • Présenter les informations requises au concessionnaire ou vendeur autorisé.
    • Remplir le Formulaire de consentement de l’organisation.
  • Étape 3 : Incitatif au point de vente
    • Faire appliquer l’incitatif sur l’acte de vente ou le contrat de location.
    • Remplir le Formulaire d’incitatif obtenu après confirmation.
  • Étape 4 : Traitement par le vendeur
    • Le concessionnaire soumet les documents requis pour remboursement.

Informations supplémentaires

  • L’incitatif est appliqué directement au point de vente lors de l’achat ou de la location, après l’application des taxes et des frais.
  • Le programme surveille les limites de cumul et se réserve le droit de réclamer un remboursement si un bénéficiaire dépasse le seuil annuel autorisé.
  • Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’incitatifs réduits, soit jusqu’à 50 % du montant total prévu par classe, ou 25 % pour les hybrides à courte autonomie de classe 2B.
  • Les incitatifs non utilisés pendant l’année civile ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)

Qu'est que le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)?

Le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) offre une aide financière pouvant atteindre 200 000 $ pour l’achat ou la location de véhicules commerciaux électriques ou à pile à hydrogène. Ce programme vise à faciliter l’adoption de véhicules zéro émission par les entreprises et organisations canadiennes en soutenant l’acquisition ou la location de véhicules admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) ?

Pour être admissible au programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE), vous devez : Entreprise canadienne enregistrée VMLZE admissible sur la liste Location ou achat 12 mois minimum

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)?

Achat de véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles. Location de véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles pour une période minimale de 12 mois.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC).

Où le programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) est-il disponible ?

Le programme Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) est disponible partout au Canada.