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Programmes de subventions et financements offerts par Transports Canada

Aperçu des subventions et financements disponibles

Transports Canada est l'organisme fédéral qui assure la sécurité, l'efficacité et la durabilité du système de transport canadien, en supervisant les infrastructures terrestres, maritimes et aériennes à travers le pays. Grâce à ses programmes de subventions, il soutient les entreprises et organismes pour promouvoir l'innovation, améliorer la sécurité et réduire l'impact environnemental des transports, tout en tenant compte des besoins des communautés autochtones et éloignées.
14 opportunités disponibles
Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Subvention et financementOuvert

Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)

Transports Canada
Incitatifs pour l'achat ou location de VZE moyens et lourds
Financement admissible
  • Max. 1,000,000$
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissible
  • Commerce de détail
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation
Subvention et financementFermé

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation

Transports Canada
Soutien à la recherche et l’éducation pour accroître la sécurité ferroviaire
Financement admissible
  • Max. 1,000,000$
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissible
  • Transport et entreposage
  • Services d'enseignement
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)
Subvention et financementFermé

Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)

Transports Canada
Financement d’initiatives pour améliorer la sécurité routière et réduire les accidents
Financement admissible
  • Max. 10,000,000$
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissible
  • Transport et entreposage
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATION
Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)
Subvention et financementFermé

Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)

Transports Canada
Financement pour l’évaluation et l’enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués
Financement admissible
  • Max. 250,000$
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissible
  • Transport et entreposage
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Programme de bateaux abandonnés - volet d'éducation, de sensibilisation et de recherche (ESR)
Subvention et financementOuvert

Programme de bateaux abandonnés - volet d'éducation, de sensibilisation et de recherche (ESR)

Transports Canada
Soutien à la gestion responsable et à la recherche sur les petits bateaux
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Transport et entreposage
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
  • Services d'enseignement
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA)
Subvention et financementnull

Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA)

Transports Canada
Soutien aux investissements essentiels pour la sécurité et l’accessibilité des aéroports
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
Subvention et financementOuvert

Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)

Transports Canada
Incitatifs pour l'achat et location de VZE légers
Financement admissible
  • Max. 5,000$
Industries admissible
  • Commerce de détail
  • Transport et entreposage
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions
Subvention et financementFermé

Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions

Transports Canada
Financement fédéral visant à réduire les émissions du transport de marchandises moyen et lourd au Canada
Financement admissible
  • Max. 1,000,000$
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissible
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATCONSTRUCTION ET RÉNOVATION DE LOCAUXINNOVATION
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Subvention et financementFermé

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Transports Canada
Ce programme fournit un financement pour des améliorations d'infrastructure afin d'assurer la sécurité des aéroports canadiens par le biais de subventions basées sur le volume de passagers.
Financement admissible
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissible
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement
Subvention et financementOuvert

Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement

Transports Canada
Financement de la R-D pour lutter contre le changement climatique
Financement admissible
  • Max. 100,000$
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissible
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)
Subvention et financementOuvert

Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)

Transports Canada
Soutien financier pour l’engagement des groupes autochtones dans le transport maritime
Financement admissible
  • Max. 5,000$
Industries admissible
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)
Subvention et financementFermé

Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)

Transports Canada
Soutien aux initiatives et recherches pour améliorer la sécurité nautique au Canada
Financement admissible
  • Max. 300,000$
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissible
  • Services d'enseignement
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport (ERAT)
Subvention et financementFermé

Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport (ERAT)

Transports Canada
Financement de projets d'évaluation des risques climatiques sur les infrastructures de transport fédérales
Financement admissible
  • Max. 50,000$
Industries admissible
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet
Subvention et financementOuvert

Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet

Transports Canada
Soutien aux initiatives favorisant la participation autochtone dans les processus de consultation
Financement admissible
  • Max. 3,500$
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissible
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT