Programmes de subventions et financements offerts par Transports Canada (TC)
Aperçu des subventions et financements disponibles
Transports Canada est l'organisme fédéral qui assure la sécurité, l'efficacité et la durabilité du système de transport canadien, en supervisant les infrastructures terrestres, maritimes et aériennes à travers le pays. Grâce à ses programmes de subventions, il soutient les entreprises et organismes pour promouvoir l'innovation, améliorer la sécurité et réduire l'impact environnemental des transports, tout en tenant compte des besoins des communautés autochtones et éloignées. Voir le site de Transports Canada (TC) pour plus d'information.
Contenu mis a jour : 9 mars 2026
Liste des subventions offertes par Transports Canada (TC)
20 opportunités disponibles
Subvention et financementOuvert
Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Incitatifs pour l'achat ou location de VZE moyens et lourds

Subvention et financementFermé
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation
Soutien à la recherche et l’éducation pour accroître la sécurité ferroviaire

Subvention et financementFermé
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)
Financement d’initiatives pour améliorer la sécurité routière et réduire les accidents
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Types de projets admissibles
TechnologieInnovation

Subvention et financementFermé
Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)
Financement pour l’évaluation et l’enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat

Subvention et financementOuvert
Programme de bateaux abandonnés - volet d'éducation, de sensibilisation et de recherche (ESR)
Soutien à la gestion responsable et à la recherche sur les petits bateaux
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
Types de projets admissibles
Environnement et climatInnovation

Subvention et financementnull
Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA)
Soutien aux investissements essentiels pour la sécurité et l’accessibilité des aéroports

Subvention et financementOuvert
Fonds pour la diversification des corridors commerciaux (FDCC)
Programme fédéral pour moderniser les infrastructures de transport liées au commerce

Subvention et financementOuvert
Programme de corridors maritimes verts
Financement pour projets de décarbonation et technologies propres du transport maritime

Subvention et financementOuvert
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)
Soutient l’amélioration des infrastructures et technologies pour accroître la sécurité ferroviaire

Subvention et financementOuvert
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Sensibilisation et éducation du public (E&A)
Fonds pour la sensibilisation et l'éducation ferroviaire

Subvention et financementFermé
Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)
Soutien aux initiatives et recherches pour améliorer la sécurité nautique au Canada

Subvention et financementFermé
Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions
Financement fédéral visant à réduire les émissions du transport de marchandises moyen et lourd au Canada

Subvention et financementFermé
Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement
Financement de la R-D pour lutter contre le changement climatique

Subvention et financementFermé
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport (ERAT)
Financement de projets d'évaluation des risques climatiques sur les infrastructures de transport fédérales

Subvention et financementOuvert
Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet
Soutien aux initiatives favorisant la participation autochtone dans les processus de consultation

Subvention et financementOuvert
Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)
Soutien financier pour l’engagement des groupes autochtones dans le transport maritime

Subvention et financementArchivé
Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
Incitatifs pour l'achat et location de VZE légers

Subvention et financementFermé
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Ce programme fournit un financement pour des améliorations d'infrastructure afin d'assurer la sécurité des aéroports canadiens par le biais de subventions basées sur le volume de passagers.

Subvention et financementFermé
Appel à propositions : Accroître la fluidité des chaînes d’approvisionnement du Canada
Soutien financier pour améliorer la logistique et le commerce international

Subvention et financementFermé
Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire
Soutien financier pour la mobilisation communautaire en sécurité ferroviaire
À propos de Transports Canada (TC)
Quelle est la mission de Transports Canada (TC) ?
La mission de Transports Canada est d’assurer un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement en élaborant des politiques, des règlements et des programmes de financement qui soutiennent les infrastructures, la sécurité, l’innovation et la durabilité dans tous les modes de transport.
Quel type d'organisation est Transports Canada (TC) ?
Transports Canada (TC) est de type Gouvernement federal.
Quelle est la date de fondation de Transports Canada (TC) ?
Transports Canada (TC) a été fondée en 2022.
Quel est le site web officiel de Transports Canada (TC) ?
Le site web officiel de Transports Canada (TC) est https://tc.canada.ca/fr.
Que faut-il savoir de plus à propos de Transports Canada (TC) ?
Transports Canada est l'organisme du gouvernement fédéral chargé de réglementer, superviser et promouvoir un système de transport sécuritaire, sûr, efficace et respectueux de l'environnement au Canada. En tant que tel, il joue un rôle crucial dans le développement et la maintenance des infrastructures de transport à travers le pays, incluant les voies terrestres, maritimes et aériennes. L'un des aspects importants du travail de Transports Canada réside dans ses programmes de subventions et de financement destinés à aider les entreprises, les organismes à but non lucratif et d'autres entités à atteindre des objectifs alignés sur les priorités du ministère.
Les subventions et le financement offerts par Transports Canada couvrent divers secteurs et visent souvent à encourager l'innovation, améliorer la sécurité et réduire l'impact environnemental des systèmes de transport. Un exemple typique de ce soutien concerne le financement pour des projets de développement durable, qui adapte les infrastructures de transport pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir des solutions de mobilité plus écologiques. Les entreprises développant des technologies vertes ou offrant des solutions de transport durable peuvent bénéficier d'un appui financier sous forme de subventions ou de prêts à faible intérêt.
Un autre domaine clé est la sécurité des transports. Transports Canada offre des subventions aux entreprises et aux organisations pour améliorer les normes de sécurité des infrastructures de transport, qu'il s'agisse de routes, de chemins de fer ou de ports. Ce soutien vise à réduire le nombre d'accidents et à assurer la sécurité des voyageurs et des marchandises. Les fonds peuvent être utilisés pour des projets comme l'installation de technologies de surveillance, l'amélioration de l'éclairage sur les voies publiques ou le développement de programmes de formation pour les opérateurs de transport.
Les réseaux de transport intelligents constituent également une priorité pour Transports Canada, qui cherche à encourager l'intégration de nouvelles technologies dans le système de transport. Les subventions sont disponibles pour des projets qui incluent l'adoption de systèmes de transport intelligent, tels que la gestion du trafic en temps réel, l'automatisation des transports et les systèmes d'information pour voyageurs. Ces innovations peuvent jouer un rôle clé dans la réduction de la congestion, l'amélioration de la sécurité et l'optimisation de l'utilisation des infrastructures existantes.
Transports Canada a également montré un engagement fort envers les communautés autochtones du Canada en soutenant des initiatives qui visent à améliorer l'accès aux transports dans les régions éloignées. Les programmes de financement pour ces communautés sont souvent orientés vers le développement d'infrastructures modernes qui répondent à leurs besoins spécifiques, tout en respectant les valeurs et les traditions locales.
Pour bénéficier de ces subventions, les entreprises et les organismes à but non lucratif doivent généralement soumettre une proposition détaillée qui explique comment leur projet s'aligne sur les objectifs stratégiques de Transports Canada. Le processus est compétitif, et les demandes sont évaluées sur la base de critères tels que l'impact attendu, l'innovation et la viabilité financière.
En conclusion, Transports Canada joue un rôle fondamental dans le soutien au développement du secteur des transports au Canada à travers ses programmes de subventions et de financement. Ces programmes aident à stimuler l'innovation, renforcer la sécurité, encourager des pratiques durables et améliorer l'accessibilité dans les communautés à travers le pays. Par le biais de ces initiatives, Transports Canada s'efforce non seulement de maintenir un système de transport robuste et fiable, mais aussi de favoriser l'essor économique et le bien-être de la population canadienne.