Programmes de subventions et financements offerts par Transports Canada (TC)
Aperçu des subventions et financements disponibles
Transports Canada est l'organisme fédéral qui assure la sécurité, l'efficacité et la durabilité du système de transport canadien, en supervisant les infrastructures terrestres, maritimes et aériennes à travers le pays. Grâce à ses programmes de subventions, il soutient les entreprises et organismes pour promouvoir l'innovation, améliorer la sécurité et réduire l'impact environnemental des transports, tout en tenant compte des besoins des communautés autochtones et éloignées. Voir le site de Transports Canada (TC) pour plus d'information.
Liste des subventions offertes par Transports Canada (TC)
18 opportunités disponibles
Subvention et financementOuvert
Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Transports Canada (TC)Incitatifs pour l'achat ou location de VZE moyens et lourds
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles
Environnement et climat

Subvention et financementFermé
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation
Transports Canada (TC)Soutien à la recherche et l’éducation pour accroître la sécurité ferroviaire
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
TechnologieEnvironnement et climatInnovation

Subvention et financementFermé
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)
Transports Canada (TC)Financement d’initiatives pour améliorer la sécurité routière et réduire les accidents
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Types de projets admissibles
TechnologieInnovation

Subvention et financementFermé
Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)
Transports Canada (TC)Financement pour l’évaluation et l’enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat

Subvention et financementOuvert
Programme de bateaux abandonnés - volet d'éducation, de sensibilisation et de recherche (ESR)
Transports Canada (TC)Soutien à la gestion responsable et à la recherche sur les petits bateaux
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
Types de projets admissibles
Environnement et climatInnovation

Subvention et financementnull
Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA)
Transports Canada (TC)Soutien aux investissements essentiels pour la sécurité et l’accessibilité des aéroports
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles

Subvention et financementOuvert
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Sensibilisation et éducation du public (E&A)
Transports Canada (TC)Fonds pour la sensibilisation et l'éducation ferroviaire
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Toutes industries
Types de projets admissibles

Subvention et financementFermé
Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions
Transports Canada (TC)Financement fédéral visant à réduire les émissions du transport de marchandises moyen et lourd au Canada
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles
TechnologieEnvironnement et climatConstruction et rénovation de locauxInnovation

Subvention et financementFermé
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport (ERAT)
Transports Canada (TC)Financement de projets d'évaluation des risques climatiques sur les infrastructures de transport fédérales
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles
Environnement et climat

Subvention et financementFermé
Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)
Transports Canada (TC)Soutien aux initiatives et recherches pour améliorer la sécurité nautique au Canada
Financement admissible
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat

Subvention et financementOuvert
Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet
Transports Canada (TC)Soutien aux initiatives favorisant la participation autochtone dans les processus de consultation
Financement admissible
- Montant maximum : 3,500 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissibles
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat

Subvention et financementOuvert
Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)
Transports Canada (TC)Soutien financier pour l’engagement des groupes autochtones dans le transport maritime
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles
Environnement et climat

Subvention et financementFermé
Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement
Transports Canada (TC)Financement de la R-D pour lutter contre le changement climatique
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles
TechnologieEnvironnement et climatInnovation

Subvention et financementArchivé
Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
Transports Canada (TC)Incitatifs pour l'achat et location de VZE légers
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Types de projets admissibles
TechnologieEnvironnement et climat

Subvention et financementFermé
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Transports Canada (TC)Ce programme fournit un financement pour des améliorations d'infrastructure afin d'assurer la sécurité des aéroports canadiens par le biais de subventions basées sur le volume de passagers.
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles

Subvention et financementFermé
Appel à propositions : Accroître la fluidité des chaînes d’approvisionnement du Canada
Transports Canada (TC)Soutien financier pour améliorer la logistique et le commerce international
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000,000 $
Industries admissibles
- Toutes industries
Types de projets admissibles

Subvention et financementFermé
Programme pour renforcer l’engagement en matière de sécurité ferroviaire
Transports Canada (TC)Soutien financier pour la mobilisation communautaire en sécurité ferroviaire
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
Industries admissibles
- Toutes industries
Types de projets admissibles

Subvention et financementOuvert
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Infrastructures, technologies et recherche (ITR)
Transports Canada (TC)Soutient l’amélioration des infrastructures et technologies pour accroître la sécurité ferroviaire
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Toutes industries
Types de projets admissibles