Programmes de subventions et financements offerts par Transports Canada
Aperçu des subventions et financements disponibles
Transports Canada est l'organisme fédéral qui assure la sécurité, l'efficacité et la durabilité du système de transport canadien, en supervisant les infrastructures terrestres, maritimes et aériennes à travers le pays. Grâce à ses programmes de subventions, il soutient les entreprises et organismes pour promouvoir l'innovation, améliorer la sécurité et réduire l'impact environnemental des transports, tout en tenant compte des besoins des communautés autochtones et éloignées.
14 opportunités disponibles

Subvention et financementOuvert
Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Transports CanadaIncitatifs pour l'achat ou location de VZE moyens et lourds
Financement admissible
- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissible
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

Subvention et financementFermé
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation
Transports CanadaSoutien à la recherche et l’éducation pour accroître la sécurité ferroviaire
Financement admissible
- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissible
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION

Subvention et financementFermé
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)
Transports CanadaFinancement d’initiatives pour améliorer la sécurité routière et réduire les accidents
Financement admissible
- Max. 10,000,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissible
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATION

Subvention et financementFermé
Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)
Transports CanadaFinancement pour l’évaluation et l’enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués
Financement admissible
- Max. 250,000$
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissible
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

Subvention et financementOuvert
Programme de bateaux abandonnés - volet d'éducation, de sensibilisation et de recherche (ESR)
Transports CanadaSoutien à la gestion responsable et à la recherche sur les petits bateaux
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION

Subvention et financementnull
Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA)
Transports CanadaSoutien aux investissements essentiels pour la sécurité et l’accessibilité des aéroports
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles

Subvention et financementOuvert
Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
Transports CanadaIncitatifs pour l'achat et location de VZE légers
Financement admissible
- Max. 5,000$
Industries admissible
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMAT

Subvention et financementFermé
Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions
Transports CanadaFinancement fédéral visant à réduire les émissions du transport de marchandises moyen et lourd au Canada
Financement admissible
- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissible
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATCONSTRUCTION ET RÉNOVATION DE LOCAUXINNOVATION

Subvention et financementFermé
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Transports CanadaCe programme fournit un financement pour des améliorations d'infrastructure afin d'assurer la sécurité des aéroports canadiens par le biais de subventions basées sur le volume de passagers.
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissible
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles

Subvention et financementOuvert
Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement
Transports CanadaFinancement de la R-D pour lutter contre le changement climatique
Financement admissible
- Max. 100,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissible
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION

Subvention et financementOuvert
Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)
Transports CanadaSoutien financier pour l’engagement des groupes autochtones dans le transport maritime
Financement admissible
- Max. 5,000$
Industries admissible
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

Subvention et financementFermé
Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)
Transports CanadaSoutien aux initiatives et recherches pour améliorer la sécurité nautique au Canada
Financement admissible
- Max. 300,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

Subvention et financementFermé
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport (ERAT)
Transports CanadaFinancement de projets d'évaluation des risques climatiques sur les infrastructures de transport fédérales
Financement admissible
- Max. 50,000$
Industries admissible
- Transport et entreposage
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

Subvention et financementOuvert
Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet
Transports CanadaSoutien aux initiatives favorisant la participation autochtone dans les processus de consultation
Financement admissible
- Max. 3,500$
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissible
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT