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Source vérifiée 17 juillet 2026
Programme de financement pour la participation Autochtone : volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Soutien à la participation autochtone aux consultations sur des sites contaminés
Financement disponible
150 000 $ - 300 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les Premières Nations suivantes peuvent présenter une demande : Conseil des Innus de Pessamit, Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam, Les Innus de Ekuanitshit, Mohawks Council of Kahnawà:ke, Les Innus de Unamen Shipu, Conseil de la Nation Wendat, Les Innus de Nutashkuan, Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk et W8banaki.
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Aperçu
Le volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Programme de financement pour la participation Autochtone soutient la participation des peuples autochtones aux activités de consultation et de mobilisation liées à l’assainissement ou à la gestion des risques de sites contaminés prioritaires de Transports Canada. Le financement couvre notamment le renforcement des capacités, la préparation aux consultations, la recherche, la collecte de données et certaines dépenses opérationnelles admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 300 000 $
- Montant minimum : 150 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Renforcement de la capacité des peuples autochtones à participer aux activités de consultation et de mobilisation et à collaborer avec le gouvernement fédéral.
- Préparation, participation ou coordination d’activités de mobilisation ou de consultation, comme des réunions, des observations écrites ou en ligne, des audiences publiques et des groupes de discussion.
- Mise sur pied et soutien de réseaux virtuels pour discuter de questions de politiques clés et échanger des points de vue.
- Transmission et échange d’information et de connaissances autochtones sur l’incidence de politiques, programmes, processus, directives, règlements ou lois proposés.
- Préparation ou participation aux activités de consultation requises pour satisfaire à l’obligation légale de consulter de TC, y compris les mesures d’atténuation ou d’adaptation nécessaires.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les Premières Nations suivantes peuvent présenter une demande : Conseil des Innus de Pessamit, Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam, Les Innus de Ekuanitshit, Mohawks Council of Kahnawà:ke, Les Innus de Unamen Shipu, Conseil de la Nation Wendat, Les Innus de Nutashkuan, Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk et W8banaki.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel.
- Frais de services contractuels, notamment comptabilité, audit, génie et conseil.
- Location de salles, frais d’installations, traduction, honoraires, stockage, licences et permis.
- Frais de déplacement, y compris l’hébergement, la location de véhicules, les autres moyens de transport, les repas et les frais accessoires, selon la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
- Dépenses administratives jusqu’à 15 % de la contribution totale de Transports Canada, ainsi que certaines taxes non remboursables.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts encourus avant la date d’approbation du projet et après la demande finale notée dans l’entente de financement.
- Taxes remboursables et tout autre coût donnant droit à un remboursement.
- Achat de terrains ou de bâtiments, frais immobiliers connexes et véhicules.
- Frais de financement et paiements d’intérêts sur des prêts.
- Dépenses remboursées par d’autres sources ou programmes de financement.
Informations supplémentaires
- L’appel de propositions 2025 du volet peut financer des projets pendant une période maximale de cinq ans.
- Toutes les activités doivent être terminées avant le 31 mars 2030.
- Les montants maximums indiqués varient selon le projet : 150 000 $ pour le projet d’assainissement du quai de Baie-Johan-Beetz et 300 000 $ pour le projet de démolition du quai de Portneuf et d’assainissement des sédiments.
- Les demandes étaient invitées jusqu’au 27 février 2026, avec une prolongation à partir du 23 janvier 2026.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement pour la participation Autochtone : volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Qu'est que le Programme de financement pour la participation Autochtone : volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux?
Le volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Programme de financement pour la participation Autochtone soutient la participation des peuples autochtones aux activités de consultation et de mobilisation liées à l’assainissement ou à la gestion des risques de sites contaminés prioritaires de Transports Canada. Le financement couvre notamment le renforcement des capacités, la préparation aux consultations, la recherche, la collecte de données et certaines dépenses opérationnelles admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement pour la participation Autochtone : volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone : volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ?
Pour être admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone : volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, vous devez :
Le projet doit porter sur l’assainissement ou la gestion des risques de sites contaminés hautement prioritaires de Transports Canada visés par le PASCF.
Le projet doit viser à accroître la capacité des peuples autochtones de collaborer avec Transports Canada.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement pour la participation Autochtone : volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux?
Renforcement de la capacité des peuples autochtones à participer aux activités de consultation et de mobilisation et à collaborer avec le gouvernement fédéral.
Préparation, participation ou coordination d’activités de mobilisation ou de consultation, comme des réunions, des observations écrites ou en ligne, des audiences publiques et des groupes de discussion.
Mise sur pied et soutien de réseaux virtuels pour discuter de questions de politiques clés et échanger des points de vue.
Transmission et échange d’information et de connaissances autochtones sur l’incidence de politiques, programmes, processus, directives, règlements ou lois proposés.
Préparation ou participation aux activités de consultation requises pour satisfaire à l’obligation légale de consulter de TC, y compris les mesures d’atténuation ou d’adaptation nécessaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement pour la participation Autochtone : volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.IndigenousParticipant-ParticipationAutochtone.TC@tc.gc.ca.
Où le programme Programme de financement pour la participation Autochtone : volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux est-il disponible ?
Le programme Programme de financement pour la participation Autochtone : volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux est disponible la province de Québec.
Le Programme de financement pour la participation Autochtone : volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement pour la participation Autochtone : volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux est Subvention et financement