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Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité - Canada
Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026

Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité

Capacité autochtone pour la navigation et la consultation
Offert par
Transports Canada (TC)
Source officielle : tc.canada.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 20 juillet 2026
Dernier changement: Le guide du demandeur du volet Capacité du PFPA affiche maintenant des détails sur le financement, l’admissibilité, les activités admissibles, les dépenses et les modalités des projets.
Voir le changement
Guide PFPA Capacité enrichi
Le guide du demandeur du volet Capacité du PFPA affiche maintenant des modalités détaillées qui n’étaient pas visibles auparavant, notamment une contribution maximale de 80 000 $ par projet et une période de projet d’un an pour les projets commençant le 1er avril 2022 ou après et se terminant au plus tard le 31 mars 2023. Le contenu ajoute ou développe aussi les catégories de bénéficiaires admissibles, les activités admissibles, les dépenses admissibles et non admissibles, les normes de service et les critères de sélection fondés sur le mérite pour le volet Capacité.
Financement disponible
80 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander

Gouvernements autochtones, conseils tribaux, autres formes de gouvernement régional, organisations autochtones représentatives au niveau national ou régional, et sociétés de développement autochtones.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité soutient les collectivités et organisations autochtones, jusqu’à 80 000 $ par projet. Il finance des processus, outils ou systèmes, des activités de sensibilisation et de formation, ainsi que des études ou processus menés par des Autochtones liés à la LENC et à la LEBAD.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • Montant maximum : 80 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Développement de processus, d’outils ou de systèmes au sein des collectivités et organisations autochtones pour répondre lorsque Transports Canada mobilise ou consulte au titre de la LENC ou de la LEBAD.
  • Soutien à la sensibilisation, à l’échange d’information et à la formation avancée sur le système de protection de la navigation.
  • Études ou processus menés par des Autochtones qui contribuent à de futures décisions au titre de la LENC ou de la LEBAD.

Documents Requis

  • Gabarits de proposition et de budget.
  • Déclaration de conflit d’intérêts.
  • Déclaration signée par un agent autorisé attestant l’exactitude de la proposition et l’engagement de l’organisation à réaliser le projet.
  • Documents juridiques confirmant que l’organisation est une entité juridique, par exemple des lettres patentes ou un certificat de constitution.

Ressources officielles

Page officielle

Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) - Volet Capacité

Guide du programme

Guide du demandeur - Programme de financement pour la participation autochtone (PFPA) - Volet Capacité

Programme de financement pour la participation Autochtone

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Gouvernements autochtones, conseils tribaux, autres formes de gouvernement régional, organisations autochtones représentatives au niveau national ou régional, et sociétés de développement autochtones.
  • Collectivités, bandes et établissements autochtones.
  • Conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux.
  • Associations, organisations et sociétés autochtones; commissions, conseils, administrations et offices autochtones; institutions, organisations, sociétés et coopératives économiques autochtones.
  • Partenariats ou regroupements de groupes autochtones.

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux du personnel.
  • Honoraires professionnels (services sous-traités).
  • Frais de location de salles et autres coûts relatifs aux installations.
  • Coûts des documents de sensibilisation, des communications liées aux activités connexes et honoraires.
  • Frais de déplacement, y compris l’hôtel, la location de voitures, les taux par kilomètres, les tarifs d’autobus, de train, de traversiers ou d’avion, les indemnités de repas et les frais accessoires; dépenses administratives pouvant atteindre 15 % des coûts totaux, y compris l’administration générale, la traduction, le loyer, l’assurance, la location d’équipement de bureau et l’adhésion.

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts engagés avant la date d’approbation du financement ou après la date de la demande de remboursement final.
  • Taxes provinciales de vente, TPS ou TVH, s’il y a lieu, lorsque le bénéficiaire a droit à une réduction, ainsi que tout autre coût admissible à un remboursement.
  • Achat de terrains ou de bâtiments, y compris les frais immobiliers connexes.
  • Frais de financement et intérêts sur les prêts.
  • Frais d’accueil, y compris les boissons alcoolisées et les cadeaux; frais de déplacement et indemnités journalières excédant les taux fixés par la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Critères de sélection

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs du PFPA – Volet Capacité.
  • Expérience, expertise et capacité du demandeur à réaliser le projet, y compris sa structure institutionnelle, organisationnelle et de gestion, ainsi que ses contrôles financiers et autres soutiens requis.
  • Qualité de la proposition : objectifs et résultats clairement énoncés, plan réalisable, livrables concrets, budget, échéancier, rôles et responsabilités clairement établis.
  • Rapport qualité-prix et utilisation efficace des ressources.

Comment appliquer

  • Demander les gabarits de proposition et de budget à IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca.
  • Préparer une demande signée, complète, exacte et détaillée au moyen des modèles fournis.
  • Faire parvenir le dossier de demande par courriel en format MS Word, MS Excel ou PDF à IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca.
  • Faire parvenir la demande au plus tard le 14 janvier 2022.
  • Transport Canada confirmera la réception du dossier de demande.

Traitement de la demande et entente

  • Transport Canada évalue d’abord l’admissibilité, puis les critères de mérite des propositions admissibles.
  • Après l’évaluation, le demandeur est informé si le projet est retenu ou non pour le financement.
  • Une évaluation du risque des projets approuvés est réalisée avant la signature de l’entente de financement.
  • Les exigences de production de rapports sont établies dans l’entente et peuvent inclure des réclamations financières, des listes de factures, des rapports d’étape, des rapports annuels et un rapport final.
  • Le rapport final doit être reçu avant le paiement de la dernière demande de dépenses.

Contacts

IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité

Qu'est que le Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité?

Le Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité soutient les collectivités et organisations autochtones, jusqu’à 80 000 $ par projet. Il finance des processus, outils ou systèmes, des activités de sensibilisation et de formation, ainsi que des études ou processus menés par des Autochtones liés à la LENC et à la LEBAD.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité Subventionne jusqu'à 80000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité ?

Pour être admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité, vous devez : Le demandeur doit démontrer qu’il a des préoccupations liées à la navigation ou aux voies navigables, ou qu’il est touché par la mise en œuvre de la LENC ou de la LEBAD.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité?

Développement de processus, d’outils ou de systèmes au sein des collectivités et organisations autochtones pour répondre lorsque Transports Canada mobilise ou consulte au titre de la LENC ou de la LEBAD. Soutien à la sensibilisation, à l’échange d’information et à la formation avancée sur le système de protection de la navigation. Études ou processus menés par des Autochtones qui contribuent à de futures décisions au titre de la LENC ou de la LEBAD.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca.

Où le programme Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité est-il disponible ?

Le programme Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité est disponible partout au Canada.

Le Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité est Subvention et financement