Ajout du guide du volet axé sur les politiques
La page du volet axé sur les politiques comprend maintenant un guide détaillé avec des précisions sur l’approbation, les rapports, l’admissibilité et le financement qui n’étaient pas affichées auparavant.
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Le volet axé sur les politiques comprend maintenant le contenu du guide du demandeur, avec des précisions sur le traitement des demandes, l’approbation et la confirmation après approbation. Le guide présente aussi des normes de service et des exigences de rapport, notamment un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables, un paiement dans les 20 jours ouvrables après le respect des conditions de financement et la présentation du formulaire d’attestation au plus tard 30 jours après la fin des activités. Le guide nouvellement visible ajoute également des critères d’évaluation, des catégories de dépenses admissibles et des plafonds de financement, dont un maximum de 4 000 $ pour une organisation unique et de 7 500 $ pour les agrégats. L’admissibilité et la portée sont décrites plus en détail pour les gouvernements, organisations, communautés et partenariats autochtones, ainsi que les objectifs liés aux processus de consultation de Transports Canada.

