Ouvert
Source vérifiée 17 juillet 2026
Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques
Appui la participation autochtone aux processus réglementaires
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Gouvernement autochtone, conseil tribal ou toute autre forme de gouvernement régional
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de financement pour la participation Autochtone appuie les communautés et organisations autochtones pour participer aux processus de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Il finance la mobilisation locale, l’examen de documents, la participation aux rencontres et des études ou expertises.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Coordination des activités de mobilisation locale et/ou des réunions
- Révision de documents et soumission de commentaires écrits
- Préparation, déplacement et participation aux rencontres
- Embauche d’expertise ou réalisation d’études
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Guide du demandeur
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernement autochtone, conseil tribal ou toute autre forme de gouvernement régional
- Organisation autochtone représentative à l’échelle nationale ou régionale
- Société de développement autochtone
- Communauté, bande ou peuplement autochtones
- Partenariat ou regroupement de communautés ou organisations autochtones
Dépenses admissibles
- Coordination des activités de mobilisation locale et/ou des réunions
- Révision de documents et soumission de commentaires écrits
- Préparation, déplacement et participation aux rencontres
- Embauche d’expertise ou réalisation d’études
Comment appliquer
- Utiliser le formulaire de demande joint pour compléter la demande de financement.
- Envoyer le formulaire de demande par courriel à IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques
Qu'est que le Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques?
Le Programme de financement pour la participation Autochtone appuie les communautés et organisations autochtones pour participer aux processus de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Il finance la mobilisation locale, l’examen de documents, la participation aux rencontres et des études ou expertises.
Qui est admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques ?
Pour être admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques, vous devez :
Le projet doit contribuer directement à un ou plusieurs objectifs du programme.
Les activités proposées doivent viser à accroître la capacité de participation aux processus visés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques?
Coordination des activités de mobilisation locale et/ou des réunions
Révision de documents et soumission de commentaires écrits
Préparation, déplacement et participation aux rencontres
Embauche d’expertise ou réalisation d’études
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca.
Où le programme Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques est-il disponible ?
Le programme Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques?
Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques est financé par Transports Canada (TC)