Ouvert
Source vérifiée 1 août 2026
Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques
Participation autochtone aux politiques de la LENC et de la LEBAD
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 26 juillet 2026Dernier changement: La page du volet axé sur les politiques comprend maintenant un guide détaillé avec des précisions sur l’approbation, les rapports, l’admissibilité et le financement qui n’étaient pas affichées auparavant.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 26 juillet 2026
Dernier changement: La page du volet axé sur les politiques comprend maintenant un guide détaillé avec des précisions sur l’approbation, les rapports, l’admissibilité et le financement qui n’étaient pas affichées auparavant.
Ajout du guide du volet axé sur les politiques
Le volet axé sur les politiques comprend maintenant le contenu du guide du demandeur, avec des précisions sur le traitement des demandes, l’approbation et la confirmation après approbation. Le guide présente aussi des normes de service et des exigences de rapport, notamment un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables, un paiement dans les 20 jours ouvrables après le respect des conditions de financement et la présentation du formulaire d’attestation au plus tard 30 jours après la fin des activités. Le guide nouvellement visible ajoute également des critères d’évaluation, des catégories de dépenses admissibles et des plafonds de financement, dont un maximum de 4 000 $ pour une organisation unique et de 7 500 $ pour les agrégats. L’admissibilité et la portée sont décrites plus en détail pour les gouvernements, organisations, communautés et partenariats autochtones, ainsi que les objectifs liés aux processus de consultation de Transports Canada.
Financement disponible
4 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les entités suivantes et leurs répresentants sont admissibles au volet axé sur les politiques du PFPA.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le PFPA : volet axé sur les politiques offre jusqu’à 4 000 $ pour une organisation unique et 7 500 $ pour des agrégats aux communautés et organisations autochtones afin de soutenir la participation aux processus de la LENC et de la LEBAD. Il finance la mobilisation, la révision de documents et des études.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 4 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- La coordination des activités de mobilisation locale et/ou des réunions.
- La révision de documents et la soumission de commentaires écrits.
- La préparation, le déplacement vers et la participation aux rencontres.
- L’embauche d’expertise ou la réalisation d’études.
Documents Requis
- Formulaire d’application joint
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entités suivantes et leurs répresentants sont admissibles au volet axé sur les politiques du PFPA.
- Gouvernement autochtone, conseil tribal ou toute autre forme de gouvernement régional; organisation autochtone représentative à l’échelle nationale ou régionale; société de développement autochtone.
- Communauté, bande ou peuplement autochtones.
- Conseil de district, conseil des chefs ou conseil tribal; association, organisation ou société autochtones; commission, conseil, autorité ou conseil d’administration autochtone.
- Coopérative, société, organisme ou institution économique autochtone; partenariat ou regroupement de communautés ou organisations autochtones.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel; honoraires professionnels, dont les services de consultant.
- Frais de location de salle et autres frais d’installation.
- Coûts associés à la sensibilisation du public, aux documents et aux activités de communication; services de traduction; dépenses à la consultation des communautés autochtones directement liées au projet.
- Frais de déplacement, y compris l’hébergement, la location de véhicules et le kilométrage, les autres moyens de transport, ainsi que les indemnités de repas et de frais accessoires.
- Dépenses administratives jusqu’à 15 % de la contribution totale de TC, incluant l’administration générale, le loyer, l’assurance, la location de matériel de bureau, les frais d’adhésion, et la TVP, la TPS ou la TVH non remboursables.
Comment appliquer
- Le formulaire d’application est joint et doit être utilisé pour compléter votre demande de financement.
- Le formulaire doit être envoyé à l’adresse courriel suivante : IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Après réception, la demande est évaluée pour vérifier l’admissibilité et le demandeur est informé.
- Un accusé de réception écrit est fourni dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
- Les paiements sont effectués dans les 20 jours ouvrables suivant l’avis au bénéficiaire que les exigences de l’entente de financement ont été respectées.
- La demande approuvée constitue l’entente officielle entre le bénéficiaire et Transports Canada, et le Ministère peut demander des précisions.
- Les bénéficiaires doivent compléter et signer le formulaire d’attestation après l’achèvement des activités, puis le présenter au plus tard 30 jours après; sinon, Transports Canada peut demander le remboursement des fonds.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques
Qu'est que le Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques?
Le PFPA : volet axé sur les politiques offre jusqu’à 4 000 $ pour une organisation unique et 7 500 $ pour des agrégats aux communautés et organisations autochtones afin de soutenir la participation aux processus de la LENC et de la LEBAD. Il finance la mobilisation, la révision de documents et des études.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques Subventionne jusqu'à 4000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques ?
Pour être admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques, vous devez :
Intérêt direct ou droits autochtones touchés par les politiques, processus, lois ou directives de TC.
Contribution directe à un ou plusieurs objectifs du programme.
Bénéfices directs aux communautés ou aux régions identifiées par TC dans l’appel de propositions.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques?
La coordination des activités de mobilisation locale et/ou des réunions.
La révision de documents et la soumission de commentaires écrits.
La préparation, le déplacement vers et la participation aux rencontres.
L’embauche d’expertise ou la réalisation d’études.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca.
Où le programme Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques est-il disponible ?
Le programme Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques est Subvention et financement