
Ouvert
Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet
Soutien financier aux consultations autochtones liées à des décisions fédérales
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 3 500 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Gouvernements autochtones, conseils tribaux et organismes représentatifs
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Ce programme offre une aide financière sous forme de subvention pour soutenir la participation des communautés autochtones aux consultations liées à des décisions de Transports Canada. Il finance des activités comme des ateliers, des rencontres, des échanges d’information, des commentaires sur les impacts et l’examen d’études ou de rapports.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 3 500 $
- Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Coopérative financière, OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- National
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements autochtones, conseils tribaux et organismes représentatifs
- Communautés, bandes et établissements autochtones
- Associations, organisations et sociétés autochtones
- Institutions, corporations et coopératives économiques autochtones
- Partenariats ou regroupements de communautés autochtones
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel
- Honoraires professionnels et honoraires
- Location de salle et frais d’installations
- Communication, traduction et sensibilisation
- Déplacements, repas et faux frais
- Frais administratifs jusqu’à 15 %
- Taxes non remboursables admissibles
Activités financées
- Ateliers, réunions et assemblées de consultation
- Collecte et production de données, d’information et d’études
- Commentaires sur les impacts et mesures d’atténuation
- Examen d’études et de rapports liés au projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Obtenir le formulaire de demande.
- Préparer les renseignements requis sur le projet et l’organisme.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter toutes les sections demandées.
- Joindre la description des activités et le budget.
- Étape 3 : Envoyer la demande
- Transmettre le formulaire par courriel à IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca.
- Étape 4 : Suivi
- Attendre l’évaluation et les communications de Transports Canada.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Renseignements sur l’organisme demandeur
- Description du projet et de la consultation
- Ventilation des dépenses admissibles
- Déclarations et signature autorisée
Critères de sélection
- Intérêt direct dans le projet
- Effets potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités
- Connaissances communautaires ou autochtones pertinentes
- Intérêt lié aux terres, territoires ou revendications touchés
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande par Transports Canada
- Vérification de l’admissibilité et demande d’éclaircissements au besoin
- Notification de l’acceptation ou du refus
- Envoi de la lettre d’approbation et de l’entente officielle en cas d’acceptation
- Versement du paiement après confirmation des exigences remplies
Informations supplémentaires
- Un formulaire de demande obligatoire doit être utilisé.
- Une attestation est exigée après les activités.
- Les demandes de plus de 3 500 $ nécessitent un contact préalable avec TC.
- La demande approuvée devient l’entente officielle.
Contacts
Sources officielles
Page officielle
Programme de financement pour la participation AutochtoneQuestions fréquentes sur le programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet
Qu'est que le Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet?
Ce programme offre une aide financière sous forme de subvention pour soutenir la participation des communautés autochtones aux consultations liées à des décisions de Transports Canada. Il finance des activités comme des ateliers, des rencontres, des échanges d’information, des commentaires sur les impacts et l’examen d’études ou de rapports.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet Subventionne jusqu'à 3500$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet ?
Pour être admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet, vous devez :
Communauté ou organisation autochtone
Projet touchant des droits autochtones
Avis de Transports Canada reçu
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet?
Salaires et avantages du personnel
Honoraires professionnels et honoraires
Location de salle et frais d’installations
Communication, traduction et sensibilisation
Déplacements, repas et faux frais
Frais administratifs jusqu’à 15 %
Taxes non remboursables admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca.
Où le programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet est-il disponible ?
Le programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet est disponible partout au Canada.
