Ouvert
Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet
Soutien financier aux consultations autochtones liées à des décisions fédérales
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 3,500
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 1, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière sous forme de subvention pour soutenir la participation des communautés autochtones aux consultations liées à des décisions de Transports Canada. Il finance des activités comme des ateliers, des rencontres, des échanges d’information, des commentaires sur les impacts et l’examen d’études ou de rapports.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 3,500 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 1, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Ateliers, réunions et assemblées de consultation
- Collecte et production de données, d’information et d’études
- Commentaires sur les impacts et mesures d’atténuation
- Examen d’études et de rapports liés au projet
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Renseignements sur l’organisme demandeur
- Description du projet et de la consultation
- Ventilation des dépenses admissibles
- Déclarations et signature autorisée
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements autochtones, conseils tribaux et organismes représentatifs
- Communautés, bandes et établissements autochtones
- Associations, organisations et sociétés autochtones
- Institutions, corporations et coopératives économiques autochtones
- Partenariats ou regroupements de communautés autochtones
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel
- Honoraires professionnels et honoraires
- Location de salle et frais d’installations
- Communication, traduction et sensibilisation
- Déplacements, repas et faux frais
- Frais administratifs jusqu’à 15 %
- Taxes non remboursables admissibles
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande par Transports Canada
- Vérification de l’admissibilité et demande d’éclaircissements au besoin
- Notification de l’acceptation ou du refus
- Envoi de la lettre d’approbation et de l’entente officielle en cas d’acceptation
- Versement du paiement après confirmation des exigences remplies
Informations supplémentaires
- Un formulaire de demande obligatoire doit être utilisé.
- Une attestation est exigée après les activités.
- Les demandes de plus de 3 500 $ nécessitent un contact préalable avec TC.
- La demande approuvée devient l’entente officielle.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet?
Ce programme offre une aide financière sous forme de subvention pour soutenir la participation des communautés autochtones aux consultations liées à des décisions de Transports Canada. Il finance des activités comme des ateliers, des rencontres, des échanges d’information, des commentaires sur les impacts et l’examen d’études ou de rapports.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet Subventionne jusqu'à 3500$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet ?
Pour être admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet, vous devez :
Communauté ou organisation autochtone
Projet touchant des droits autochtones
Avis de Transports Canada reçu
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet?
Ateliers, réunions et assemblées de consultation
Collecte et production de données, d’information et d’études
Commentaires sur les impacts et mesures d’atténuation
Examen d’études et de rapports liés au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet est-il disponible ?
Le programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet est Subvention et financement