Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet

Qui est admissible?

• Communautés et organisations autochtones ayant des droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis.
• Sociétés de développement autochtones.
• Bandes, établissements autochtones, conseils tribaux ou conseils régionaux autochtones.
• Institutions économiques, sociétés et coopératives autochtones.
• Partenariats ou regroupements de communautés ou organisations autochtones concernés par un projet visé par Transports Canada dans le cadre de la LENC ou de la LEBAD.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel.
• Honoraires professionnels et services sous-traités.
• Frais de location de salle et coûts des installations.
• Coûts des documents de sensibilisation, de communication et des activités connexes.
• Coûts de traduction.
• Frais de déplacement incluant hébergement, location de voiture, transports (autobus, train, traversier, avion), repas et faux frais (selon la Directive sur les voyages du Conseil national mixte).
• Dépenses administratives (jusqu’à 15 % du total), telles qu’administration générale, location, assurances, location d’équipement de bureau, droits d’adhésion.
• Paiement de la taxe de vente provinciale, de la TPS ou de la TVH lorsque non admissible à une réduction.

• Un formulaire d’attestation final doit être retourné dans les 30 jours suivant la fin des activités pour confirmer l'utilisation des fonds.
• Le gouvernement se réserve le droit de demander une restitution du financement si le formulaire d’attestation n’est pas soumis.
• Un accusé de réception de la demande devrait être transmis dans un délai de 10 jours ouvrables.
• Transports Canada peut requérir des éclaircissements additionnels sur la demande durant l’évaluation.