Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet

Soutien financier aux consultations autochtones liées à des décisions fédérales

Fiche mise à jour le

Financement disponible
3 500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Gouvernements autochtones, conseils tribaux et organismes représentatifs
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une aide financière sous forme de subvention pour soutenir la participation des communautés autochtones aux consultations liées à des décisions de Transports Canada. Il finance des activités comme des ateliers, des rencontres, des échanges d’information, des commentaires sur les impacts et l’examen d’études ou de rapports.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
3 500 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Coopérative financière, OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Peuples autochtones
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Gouvernements autochtones, conseils tribaux et organismes représentatifs
  • Communautés, bandes et établissements autochtones
  • Associations, organisations et sociétés autochtones
  • Institutions, corporations et coopératives économiques autochtones
  • Partenariats ou regroupements de communautés autochtones

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages du personnel
  • Honoraires professionnels et honoraires
  • Location de salle et frais d’installations
  • Communication, traduction et sensibilisation
  • Déplacements, repas et faux frais
  • Frais administratifs jusqu’à 15 %
  • Taxes non remboursables admissibles

Activités financées

  • Ateliers, réunions et assemblées de consultation
  • Collecte et production de données, d’information et d’études
  • Commentaires sur les impacts et mesures d’atténuation
  • Examen d’études et de rapports liés au projet

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Obtenir le formulaire de demande.
    • Préparer les renseignements requis sur le projet et l’organisme.
  • Étape 2 : Remplir le formulaire
    • Compléter toutes les sections demandées.
    • Joindre la description des activités et le budget.
  • Étape 3 : Envoyer la demande
    • Transmettre le formulaire par courriel à IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca.
  • Étape 4 : Suivi
    • Attendre l’évaluation et les communications de Transports Canada.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli
  • Renseignements sur l’organisme demandeur
  • Description du projet et de la consultation
  • Ventilation des dépenses admissibles
  • Déclarations et signature autorisée

Critères de sélection

  • Intérêt direct dans le projet
  • Effets potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités
  • Connaissances communautaires ou autochtones pertinentes
  • Intérêt lié aux terres, territoires ou revendications touchés

Traitement de la demande et entente

  • Réception et examen de la demande par Transports Canada
  • Vérification de l’admissibilité et demande d’éclaircissements au besoin
  • Notification de l’acceptation ou du refus
  • Envoi de la lettre d’approbation et de l’entente officielle en cas d’acceptation
  • Versement du paiement après confirmation des exigences remplies

Informations supplémentaires

  • Un formulaire de demande obligatoire doit être utilisé.
  • Une attestation est exigée après les activités.
  • Les demandes de plus de 3 500 $ nécessitent un contact préalable avec TC.
  • La demande approuvée devient l’entente officielle.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet

Qu'est que le Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet?

Ce programme offre une aide financière sous forme de subvention pour soutenir la participation des communautés autochtones aux consultations liées à des décisions de Transports Canada. Il finance des activités comme des ateliers, des rencontres, des échanges d’information, des commentaires sur les impacts et l’examen d’études ou de rapports.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet Subventionne jusqu'à 3500$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet ?

Pour être admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet, vous devez : Communauté ou organisation autochtone Projet touchant des droits autochtones Avis de Transports Canada reçu

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet?

Salaires et avantages du personnel Honoraires professionnels et honoraires Location de salle et frais d’installations Communication, traduction et sensibilisation Déplacements, repas et faux frais Frais administratifs jusqu’à 15 % Taxes non remboursables admissibles

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca.

Où le programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet est-il disponible ?

Le programme Programme de financement pour la participation Autochtone — Volet axé sur le projet est disponible partout au Canada.