Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des projets
Résumé
- Max. 50,000$
- Non spécifié
- Toutes industries
- Innovation Canada
- Science and Economic Development Canada
- Gouvernement du Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les organisations autochtones au Canada, telles que les organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale, les bandes indiennes, les établissements inuits, les conseils de district, les conseils des chefs, les associations et les organisations autochtones, etc.
Dépenses admissibles
Les subventions du Programme de propriété intellectuelle autochtone (PPIA) permettent de financer des voyages, des initiatives de petite envergure et des projets liés à la propriété intellectuelle (PI), aux savoirs autochtones (SA) et aux expressions culturelles autochtones (ECA).
- Frais de voyage pour assister à des séances de l'OMPI
- Travaux préparatoires nécessaires
- Frais de participation à des événements liés à la PI, SA et ECA
- Activités liées à la PI de petite envergure
- Projets complexes liés à la PI, nécessitant une combinaison d'activités et de ressources
Projets et activités admissibles
Les activités éligibles à la subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone comprennent des projets liés à la propriété intellectuelle, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles autochtones. Ces projets peuvent inclure des recherches spécifiques, la rédaction de documents de politique, des voyages pour assister à des conférences sur la propriété intellectuelle, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones, ainsi que le développement de matériel pédagogique.
- Projets de recherche spécifiques
- Rédaction de documents de politique
- Participation à des conférences sur la propriété intellectuelle, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones
- Développement de matériel pédagogique
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur plusieurs facteurs, notamment la pertinence du projet proposé, l'impact potentiel sur la promotion de l'inclusivité en matière de propriété intellectuelle pour les peuples autochtones, et la capacité de l'organisation à mener à bien le projet.
- Pertinence du projet proposé
- Impact potentiel sur la promotion de l'inclusivité en matière de propriété intellectuelle pour les peuples autochtones
- Capacité de l'organisation à mener à bien le projet
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Consultez les critères d'éligibilité complets dans le Guide du programme de subvention du PPIA.
- Étape 2:
- Remplissez le formulaire de demande approprié pour le volet des voyages de l'OMPI ou pour une initiative de petite envergure/projet.
- Étape 3:
- Soumettez votre demande de subvention avant la date limite indiquée (8 août 2023).
Informations supplémentaires
- Il est important de noter que le Programme de propriété intellectuelle autochtone vise à promouvoir un système de propriété intellectuelle plus inclusif pour les peuples autochtones, en offrant des subventions pour des voyages, des initiatives de petite envergure et des projets liés à la propriété intellectuelle, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles autochtones.
- Les ressources supplémentaires disponibles pour les candidats à la subvention comprennent des présentations sur les subventions du PPIA, des guides du programme de subventions, des sessions d'information, des questions et réponses sur le processus de demande de subvention, ainsi que des informations sur la protection des savoirs autochtones et des expressions culturelles autochtones à travers la propriété intellectuelle.
Résumé de la subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone
Le Programme de propriété intellectuelle autochtone vise à soutenir les peuples autochtones en favorisant un système de propriété intellectuelle plus inclusif. Les subventions du programme permettent de financer des voyages, des initiatives de petite envergure et des projets liés à la propriété intellectuelle, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles autochtones.
Programme de propriété intellectuelle autochtone : Favoriser l'inclusion et la protection des connaissances autochtones
Le Programme de propriété intellectuelle autochtone (PPIA) est une initiative mise en place pour promouvoir un système de propriété intellectuelle plus inclusif pour les peuples autochtones du Canada. Administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le PPIA offre des subventions aux organisations autochtones admissibles pour soutenir leurs activités liées à la propriété intellectuelle, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles autochtones.
Les subventions du PPIA couvrent trois volets principaux : les voyages à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les initiatives de petite envergure et les projets plus complexes. Ces financements visent à permettre aux organisations autochtones de participer aux discussions nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones, tout en facilitant l'utilisation du système de propriété intellectuelle pour protéger leurs innovations et créations.
Les bénéficiaires éligibles comprennent une variété d'organisations autochtones, telles que les organismes nationaux, les bandes indiennes, les conseils tribaux, les entreprises autochtones, les établissements inuits, les centres d'éducation culturelle autochtones, et d'autres. Les subventions du PPIA ont pour objectif de renforcer les capacités des peuples autochtones en matière de propriété intellectuelle, de favoriser l'éducation et la sensibilisation, et de contribuer à la protection et la promotion des savoirs et des expressions culturelles autochtones.
En résumé, le Programme de propriété intellectuelle autochtone est un outil essentiel pour promouvoir la diversité culturelle et renforcer les droits des peuples autochtones en matière de propriété intellectuelle, dans un esprit de réconciliation et de respect des connaissances traditionnelles.
