Programme sur la propriété intellectuelle autochtone (PPIA) — volet des projets
Canada
Financement de projets de PI autochtones complexes
grant_single|update March 15, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJuly 9, 2023
- grant_single|closingDateAugust 13, 2024
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Gouvernement du Canada
- Innovation Canada
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le Programme sur la propriété intellectuelle autochtone (PPIA) permet aux organisations autochtones du Canada de recevoir jusqu'à 150 000 $ par an pour financer des voyages, des initiatives de petite envergure et des projets complexes liés à la propriété intellectuelle, aux savoirs autochtones, et aux expressions culturelles autochtones. Ce programme a pour objectif de promouvoir un système de propriété intellectuelle plus inclusif et de faciliter la participation des peuples autochtones aux discussions concernant leurs innovations et créations.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le financement total disponible pour 2024-2025 est de 150 000 $ en subventions non remboursables pour les organisations autochtones admissibles.
- Le financement est structuré autour de trois volets distincts : voyage à l'OMPI, initiatives de petite envergure, et projets, avec des limites de financement respectives de 5 000 $, 15 000 $, et 50 000 $ par bénéficiaire.
- Les dépenses admissibles incluent les frais de déplacement, les coûts associés à l'organisation d'événements, les paiements aux fournisseurs, et les honoraires pour des consultants ou entrepreneurs lorsque liés directement aux activités admissibles.
- Toutes les dépenses doivent être raisonnables, nécessaires et engagées avant la date d'achèvement stipulée dans les accords de financement.
- Les dépenses inéligibles comprennent, entre autres, les coûts d'acquisition de biens immobiliers, les intérêts sur les prêts, et les activités illégales.
- Le financement ne peut être utilisé pour des activités soutenues par d'autres sources du gouvernement qui dépasseraient 100% des coûts totaux admissibles.
grant_single_labels|projects
- Participation à des événements, réunions ou négociations de l'OMPI concernant la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles.
- Activités d'éducation, de renforcement des capacités et de sensibilisation en matière de PI.
- Développement d'une stratégie en matière de PI, y compris les conseils d'experts associés.
- Recherche sur la PI et enregistrement de celle-ci.
- Organisation d'ateliers, de conférences, de séminaires et de réunions pour l'élaboration de positions politiques sur la PI, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles.
- Elaboration de lignes directrices, de protocoles ou de projets pilotes en matière de propriété intellectuelle et de savoirs traditionnels.
- Participation à des ateliers, conférences et séminaires axés sur la propriété intellectuelle et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 10,000
Voyage à une session de l'OMPI pour discuter des expressions culturelles autochtones (ECA)
$ 35,000
Recherche sur la protection de la connaissance traditionnelle autochtone en matière de propriété intellectuelle
$ 50,000
Créer une archive numérique des expressions culturelles autochtones
$ 5,000
Voyage à une session de l'OMPI pour une présentation sur les connaissances autochtones (CA)
$ 45,000
Organiser une conférence sur les expressions culturelles autochtones (ECA)
$ 20,000
Développement de supports éducatifs sur les connaissances autochtones (CA)
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une organisation autochtone située au Canada.
- Les organismes autochtones admissibles incluent : organismes représentatifs reconnus, bandes indiennes, établissements inuits, conseils de district et des chefs, associations, conseils tribaux, autres communautés autochtones, institutions et sociétés autochtones, organisations bénéficiaires de revendications territoriales ou d'ententes d'autonomie, centres d'éducation culturelle, coopératives, conseils et commissions.
- Le projet proposé doit porter sur la protection de la propriété intellectuelle, des savoirs autochtones ou des expressions culturelles autochtones.
- Le demandeur ne doit pas être une organisation non autochtone ou une institution publique opérée par des regroupements non autochtones.
- Les activités doivent être en lien avec les objectifs du PPIA pour être admissibles au financement.
- Les dépenses admissibles doivent être raisonnables et nécessaires pour réaliser les activités prévues.
- L'organisation doit respecter toutes les exigences et soumettre tous les rapports pour toute subvention antérieure perçue du PPIA ou de l'ISDE au cours des 5 dernières années.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
- Bandes indiennes et établissements inuits.
- Conseils de district et conseils des chefs.
- Associations et organisations autochtones.
- Conseils tribaux.
- Autres communautés autochtones.
- Institutions, organisations et sociétés entreprises économiques autochtones.
- Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec tout groupe d'Autochtones.
- Centres d'éducation culturelle autochtones.
- Coopératives autochtones.
- Conseils et commissions.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Organisations ou institutions publiques appartenant ou exploitées par des regroupements non-autochtones.
- Organisations axées sur les autochtones mais non officiellement associées à des peuples autochtones (par exemple, détenues, exploitées ou représentées par des non-autochtones).
- Individus.
- Organisations qui ne sont pas situées au Canada.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Frais de déplacement et autres frais connexes, y compris le billet d'avion, la location de voiture, l'essence, les taxis, le stationnement, l'hébergement, les repas et les frais accessoires, conformément aux lignes directrices du gouvernement du Canada en matière de déplacements.
- Temps raisonnable requis pour la recherche et la préparation à l'appui de la participation aux activités admissibles.
- Achat de ressources éducatives ou de formations ou l'abonnement à celles-ci.
- Coûts associés à l'organisation d'événements sur la PI, les SA ou les ECA, en mode virtuel ou en personne, y compris les coûts de la logistique, les exigences techniques et les coûts d'accueil.
- Paiements aux fournisseurs de biens et services, comme les imprimeurs, les traducteurs, les graphistes et les correcteurs d'épreuve.
- Honoraires des consultants ou des entrepreneurs pour des activités liées à la protection et l'application des droits de PI, l'élaboration de stratégie de PI, l'élaboration de documents d'orientation, et le soutien à la planification d'événements.
- Honoraires versés à des personnes autochtones, tels que des détenteurs du savoir, des aînés ou des professionnels culturels participant à des événements.
- Frais de formation ou des ateliers ponctuels.
- Frais associés à une conférence, à un symposium ou à un webinaire.
- Coûts de la recherche, du développement et de la commercialisation de la PI associés à un produit ou des services fondés sur les SA ou les ECA.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'adresse spécifiquement aux organisations autochtones à travers le Canada, quelle que soit leur région géographique. Elle vise à encourager la participation aux discussions sur la propriété intellectuelle à l'échelle nationale et internationale.
- Organisations autochtones au Canada.
grant_single_labels|criteria
- Adéquation des propositions avec les objectifs de promotion d'un système de propriété intellectuelle inclusif pour les peuples autochtones.
- Mise en avant de la sensibilisation, de l'éducation et du renforcement des capacités en matière de PI, de savoirs autochtones (SA) et d'expressions culturelles autochtones (ECA).
- Capacité démontrée à favoriser la mobilisation et la participation accrue des peuples autochtones aux discussions nationales et internationales sur la PI, les SA et les ECA.
- Apport potentiel en matière de développement social, culturel et économique pour les peuples autochtones.
- Nécessité du financement pour la réalisation du projet proposé.
- Capacité technique, technologique et organisationnelle à mener le projet à bien.
- Caractère raisonnable et justifié du budget en lien avec les activités proposées.
- Prise en compte de la diversité et de l'inclusion dans la représentativité des demandes, notamment en termes de répartition géographique, de sexe, d'âge, et de groupe autochtone représenté.
- Satisfaction potentielle des exigences de rapport et gestion antérieure des subventions reçues.
- Justification de comment le projet contribue à l'élaboration de politiques et/ou à la protection des PI, SA et ECA.
- Impact potentiel pour renforcer les capacités institutionnelles dans le domaine de la PI.
- Planification réaliste avec des résultats concrets et mesurables.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- Le montant total des subventions pour l'année financière 2024-2025 est de 150 000 $.
- Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien financier du gouvernement du Canada dans leurs communications.
- Le respect des exigences de langue permet la soumission de documents en anglais ou en français.
- Les bénéficiaires gardent la propriété intellectuelle qu'ils créent grâce aux subventions du PPIA.
- Un rapport complet sur les activités menées et les résultats atteints doit être soumis dans les 90 jours suivant la fin du projet financé.
- Toute aide financière supplémentaire reçue doit être divulguée pour s'assurer qu'elle n'excède pas 100 % des coûts totaux admissibles.
- Les paiements sont effectués par dépôt direct, nécessitant les informations bancaires du bénéficiaire.
- Les bénéficiaires pourraient être sollicités pour des audits ou des suivis jusqu'à cinq ans après la conclusion du projet financé.
grant_single_labels|documents
grant_single_labels|contact
IndigenousIP-PIAutochtones@ised-isde.gc.ca
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