Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des projets
Canada
Financement de projets de PI autochtones complexes
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Innovation Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Gouvernement du Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
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Si votre organisation autochtone travaille sur un projet qui comprend de nombreuses activités différentes, comme les voyages, la recherche et le développement, et l'organisation d'événements, vous pourriez obtenir une subvention maximale de 50 000 $ pour
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Cette subvention est offerte aux organisations autochtones à travers l'ensemble du Canada, sans restriction géographique spécifique établie dans le contexte fourni. Les bénéficiaires incluent des entités dans différentes provinces et territoires, illustrant un accès national.
- Organisations autochtones établies au Canada, dans l'ensemble des provinces et territoires.
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$10,000
Voyage à une session de l'OMPI pour discuter des expressions culturelles autochtones (ECA)
$35,000
Recherche sur la protection de la connaissance traditionnelle autochtone en matière de propriété intellectuelle
$5,000
Voyage à une session de l'OMPI pour une présentation sur les connaissances autochtones (CA)
$45,000
Organiser une conférence sur les expressions culturelles autochtones (ECA)
$20,000
Développement de supports éducatifs sur les connaissances autochtones (CA)
$50,000
Créer une archive numérique des expressions culturelles autochtones
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Les organisations admissibles à cette subvention doivent appartenir aux catégories d'entités autochtones définies.
- Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
- Bandes indiennes et établissements inuits.
- Conseils de district et conseils des chefs.
- Associations et organisations autochtones.
- Conseils tribaux.
- Autres communautés autochtones.
- Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
- Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec tout groupe d'autochtones.
- Centres d'éducation culturelle autochtones.
- Coopératives autochtones.
- Conseils et commissions.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est dédiée aux organisations autochtones au Canada, dans le but de promouvoir un système de propriété intellectuelle plus inclusif pour les peuples autochtones. Les types d'organisations admissibles doivent appartenir à certaines catégories spécifiques qui reflètent la diversité des communautés autochtones.
- Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
- Bandes indiennes et établissements inuits.
- Conseils de district et conseils des chefs.
- Associations et organisations autochtones.
- Conseils tribaux.
- Autres communautés autochtones.
- Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
- Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec tout groupe d'autochtones.
- Centres d'éducation culturelle autochtones.
- Coopératives autochtones.
- Conseils et commissions.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone finance des projets liés à la PI, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles autochtones. Elle vise à soutenir les initiatives permettant de renforcer la participation et la représentation des peuples autochtones au sein du système de propriété intellectuelle.
- Participation à des sessions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
- Projets de recherche sur la propriété intellectuelle et les savoirs autochtones.
- Développement de matériel pédagogique pour promouvoir la PI autochtone.
- Rédaction de documents de politique relatifs à la PI autochtone.
- Élaboration de nouveaux outils ou ressources pour la protection des SA et des ECA.
- Planification de stratégies en matière de propriété intellectuelle.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre les dépenses spécifiques liées aux voyages, aux initiatives de petite envergure et aux projets associés aux savoirs autochtones, aux expressions culturelles autochtones et à la propriété intellectuelle.
- Frais de déplacement et d'hébergement pour assister aux séances de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
- Frais de préparatifs pour les sessions de l'OMPI.
- Dépenses pour des activités de recherche spécifiques.
- Coûts de rédaction de documents de politique.
- Frais de développement de matériel pédagogique.
- Dépenses pour le développement de nouveaux outils ou ressources.
- Coûts pour la planification des stratégies en matière de propriété intellectuelle.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur plusieurs facteurs, notamment la pertinence du projet proposé, l'impact potentiel sur la promotion de l'inclusivité en matière de propriété intellectuelle pour les peuples autochtones, et la capacité de l'organisation à mener à bien le projet.
- Pertinence du projet proposé
- Impact potentiel sur la promotion de l'inclusivité en matière de propriété intellectuelle pour les peuples autochtones
- Capacité de l'organisation à mener à bien le projet
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Téléchargement des formulaires
- Télécharger le formulaire de demande pour le volet approprié (voyages à l'OMPI ou initiative de petite envergure/projet).
- Étape 2 : Remplissage du formulaire
- Remplir le formulaire de demande en fournissant des informations précises et complètes sur le projet ou l'activité envisagé.
- S'assurer que tous les critères d'éligibilité sont remplis et que tous les champs obligatoires sont complétés.
- Étape 3 : Révision et préparation des documents
- Réviser le formulaire rempli pour éviter toute erreur ou omission.
- Joindre les documents justificatifs requis, tels que les preuves d'accréditation pour les voyages à l'OMPI ou tout autre document mentionné dans le guide du programme.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande complété et les documents justificatifs à l'adresse de contact indiquée.
- S'assurer que la soumission est effectuée avant la date limite, soit le 12 août 2024.
- Étape 5 : Suivi de la soumission
- Attendre la confirmation de réception de la demande par ISDE.
- Conserver les preuves de soumission pour vos dossiers.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La date limite pour soumettre les candidatures est fixée au 12 août 2024.
- Certaines subventions exigent une confirmation d'accréditation pour bénéficier du financement des voyages à l'OMPI.
- Les projets financés par cette subvention doivent viser à rendre le système de PI plus accessible aux peuples autochtones.
- Le financement total disponible pour le PPIA est de 150 000 $ par exercice.
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Soutien à la Propriété Intellectuelle Autochtone
Le Programme de Propriété Intellectuelle Autochtone (PPIA) offre une subvention visant à promouvoir l'inclusion des peuples autochtones dans le système de propriété intellectuelle. Il finance des voyages et des projets relatifs aux savoirs et expressions culturelles autochtones.
Un Aperçu Complet du Programme de Propriété Intellectuelle Autochtone
Le Programme de Propriété Intellectuelle Autochtone (PPIA) joue un rôle crucial dans l'amélioration de l'accès des communautés autochtones au système international de propriété intellectuelle. En 2024-2025, avec un budget annuel de 150 000 dollars, ce programme soutient des initiatives centrées sur la PI, les savoirs autochtones (SA) et les expressions culturelles autochtones (ECA). Administé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), il s'inscrit dans une stratégie nationale plus vaste qui vise à valoriser et protéger les richesses culturelles autochtones au sein de l'économie du savoir moderne.
Cette subvention se divise en trois volets clés. Premièrement, elle finance le déplacement de participants autochtones aux sessions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), offrant jusqu'à 5 000 dollars par individu et organisation pour des frais connexes tels que les voyages et les travaux préparatoires. Par cette initiative, le programme cherche à accroître la participation des autochtones aux discussions globales sur la PI, les SA et les ECA, leur permettant de mieux défendre leurs intérêts et d'influencer les politiques ayant un impact direct sur leurs communautés.
Deuxièmement, le PPIA soutient de petites initiatives avec un financement jusqu'à 15 000 dollars pour des activités telles que la recherche, la rédaction de documents de politique ou la création de matériel éducatif. Ce volet est conçu pour rendre les savoirs plus accessibles et visibles, tout en contribuant à l'éducation et à la sensibilisation concernant la protection des savoirs autochtones. De tels projets sont sur mesure pour chaque organisation, leur permettant d'aborder des problématiques spécifiques qui reflètent leurs priorités et contextes locaux.
Le troisième volet concerne des projets plus ambitieux nécessitant davantage de ressources et de temps. Jusqu'à 50 000 dollars peuvent être alloués pour les projets complexes, couvrant une éventail d'activités allant de la stratégie en matière de PI à la création de nouveaux outils et ressources. Il s'agit de soutenir des initiatives durables qui peuvent transformer le fonctionnement des organisations autochtones, renforçant ainsi leur capacité de protéger et promouvoir leurs expressions culturelles et savoir-faire.
Le PPIA se veut également un levier vers une réconciliation tangible en respectant et en mettant en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cela implique de reconnaître et de respecter les droits des autochtones à gérer leurs savoirs, selon des protocoles dont ils contrôlent le développement.
Les organisations éligibles comprennent celles représentant les Premières Nations, les Métis et les Inuits, allant des conseils tribaux aux coopératives et centres d'éducation culturelle. Ces entités peuvent ainsi soumettre une demande pour l'un ou plusieurs volets de cette subvention avant la date limite du 12 août 2024, en utilisant les formulaires et guides détaillés fournis par l'ISDE. Ce soutien leur donne la capacité de naviguer et d'influencer le paysage de la propriété intellectuelle tout en honorant et en protégeant leur héritage culturel unique.
