Ouvert
Source vérifiée 6 juillet 2026
Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)
Soutien stable au transport en commun et actif au Canada
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 6 juillet 2026Dernier changement: Le FTCC affiche maintenant environ 25 milliards de dollars sur 10 ans, ajoute le nouveau volet Fonds pour le transport en commun fort et précise qu’il n’y a pas de cumul de financement entre les volets du FTCC.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 6 juillet 2026
Dernier changement: Le FTCC affiche maintenant environ 25 milliards de dollars sur 10 ans, ajoute le nouveau volet Fonds pour le transport en commun fort et précise qu’il n’y a pas de cumul de financement entre les volets du FTCC.
Mise à jour des termes et volets du FTCC
La page principale du FTCC affiche maintenant environ 25 milliards de dollars sur 10 ans plutôt que l’ancien cadrage d’environ 3 milliards de dollars par année, et elle ajoute un nouveau volet Fonds pour le transport en commun fort axé sur des projets de plus grande envergure et des projets prioritaires. La page précise aussi qu’il n’y a pas de cumul de financement entre les volets du FTCC, tandis que la page des allocations montre maintenant une nouvelle allocation de 1,3 milliard de dollars pour le Québec.
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour le transport en commun du Canada soutient le transport en commun et le transport actif partout au Canada grâce à un financement stable et prévisible. Il appuie la planification, l’agrandissement, la remise en état et le remplacement d’infrastructures, ainsi que des solutions ciblées pour les besoins locaux.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissements en immobilisations et autres qu'en immobilisations pour les infrastructures de transport en commun ou de transport actif.
- Projets de planification liés à l'expansion, à la remise en état ou au remplacement d'infrastructures de transport en commun ou de transport actif.
- Construction de nouvelles lignes de tramway, modernisation de stations de métro et expansion de parcs d'autobus.
- Prolongement, remise en état ou remplacement d'infrastructures de transport actif comme les pistes cyclables, les sentiers et les ponts piétonniers.
Documents Requis
- Plan régional intégré.
- Déclaration d’intérêt.
- Preuve d’admissibilité.
- Documents de coûts et de projet.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Administrations municipales ou régionales
- Organisations du secteur public créées en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial, ou appartenant en propriété exclusive à un gouvernement provincial ou territorial ou à une administration municipale ou régionale du Canada
- Organismes de bienfaisance ou organismes à but non lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale ou provinciale
- Gouvernements provinciaux ou territoriaux
- Bénéficiaires autochtones, sociétés de développement autochtones ou organismes de bienfaisance autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas des agences de transport en commun ou propriétaires d'actifs de transport en commun.
- Organisations ne disposant pas d'un système de transport en commun existant avec service à itinéraire fixe.
- Compagnies incapables de fournir une preuve d'historique d'achalandage, d'investissement en capital, ou de fréquentation annuelle minimale exigée.
- Entreprises dont la demande ne respecte pas les critères d'admissibilité minimaux ou ne peut fournir la documentation requise.
Dépenses admissibles
- Investissements en capital pour l’extension, la remise en état ou le remplacement des infrastructures de transport en commun (ex. : expansion de parcs d’autobus, modernisation des stations de métro, construction de nouvelles lignes de tramway).
- Investissements en capital pour le prolongement, la remise en état ou le remplacement des infrastructures de transport actif (ex. : pistes cyclables, sentiers, ponts piétonniers).
- Dépenses liées à la planification des projets d’infrastructures de transport en commun ou de transport actif.
Zone géographique admissible
- Régions métropolitaines de recensement au Canada.
- Régions adjacentes à une région métropolitaine de recensement.
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du FTCC.
- Qualité et exhaustivité du plan régional intégré.
- Ambition démontrée du projet.
- Capacité à faire progresser le logement, le climat et l’équité.
Comment appliquer
- Étape 1 : Déclaration d’intérêt
- Remplir la déclaration d’intérêt en ligne.
- Attendre l’examen et l’invitation du ministère.
- Étape 2 : Plan régional intégré
- Préparer et soumettre le plan régional intégré.
- Décrire les investissements, les politiques et les résultats visés.
- Étape 3 : Demande de projet
- Soumettre les demandes de financement de projets après l’entente.
- Présenter les détails du projet et les estimations de coûts.
Informations supplémentaires
- Le financement sera versé à compter de l’exercice 2026-2027.
- Les bénéficiaires doivent produire des rapports sur les progrès et les résultats conformément aux ententes de financement.
- Un engagement à soutenir la carboneutralité d’ici 2050 est requis pour les demandeurs.
- Les projets doivent respecter les normes en matière d’accessibilité, d’évaluation environnementale et de consultation autochtone.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)
Qu'est que le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)?
Le Fonds pour le transport en commun du Canada soutient le transport en commun et le transport actif partout au Canada grâce à un financement stable et prévisible. Il appuie la planification, l’agrandissement, la remise en état et le remplacement d’infrastructures, ainsi que des solutions ciblées pour les besoins locaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) ?
Pour être admissible au programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC), vous devez :
Société de transport en commun ou propriétaire d'actifs de transport en commun
Banque de données d'au moins trois ans sur l'achalandage, la population desservie et les investissements en immobilisations
Système à itinéraire fixe avec au moins 30 000 usagers par année
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)?
Investissements en immobilisations et autres qu'en immobilisations pour les infrastructures de transport en commun ou de transport actif.
Projets de planification liés à l'expansion, à la remise en état ou au remplacement d'infrastructures de transport en commun ou de transport actif.
Construction de nouvelles lignes de tramway, modernisation de stations de métro et expansion de parcs d'autobus.
Prolongement, remise en état ou remplacement d'infrastructures de transport actif comme les pistes cyclables, les sentiers et les ponts piétonniers.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)?
Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) par courriel à baselinefunding-financementdebase@infc.gc.ca.
Où le programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est-il disponible ?
Le programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est Subvention et financement