Fermé
Source vérifiée 9 août 2026
Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)
Soutien stable pour le transport en commun et actif
Soyez avisé lorsque cette subvention ouvre
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 6 juillet 2026Dernier changement: Le FTCC affiche maintenant environ 25 milliards de dollars sur 10 ans, ajoute le nouveau volet Fonds pour le transport en commun fort et précise qu’il n’y a pas de cumul de financement entre les volets du FTCC.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 6 juillet 2026
Dernier changement: Le FTCC affiche maintenant environ 25 milliards de dollars sur 10 ans, ajoute le nouveau volet Fonds pour le transport en commun fort et précise qu’il n’y a pas de cumul de financement entre les volets du FTCC.
Mise à jour des termes et volets du FTCC
La page principale du FTCC affiche maintenant environ 25 milliards de dollars sur 10 ans plutôt que l’ancien cadrage d’environ 3 milliards de dollars par année, et elle ajoute un nouveau volet Fonds pour le transport en commun fort axé sur des projets de plus grande envergure et des projets prioritaires. La page précise aussi qu’il n’y a pas de cumul de financement entre les volets du FTCC, tandis que la page des allocations montre maintenant une nouvelle allocation de 1,3 milliard de dollars pour le Québec.
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Sociétés de transport en commun et propriétaires d’actifs de transport en commun
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds pour le transport en commun du Canada fournit environ 25 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir le transport en commun et le transport actif partout au Canada. Il offre un financement stable et prévisible, avec un volet ciblé adapté aux besoins locaux.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissements en immobilisations et autres qu'en immobilisations pour les infrastructures de transport en commun ou de transport actif.
- Projets de planification liés à l'expansion, à la remise en état ou au remplacement d'infrastructures de transport en commun ou de transport actif.
- Construction de nouvelles lignes de tramway, modernisation de stations de métro et expansion de parcs d'autobus.
- Prolongement, remise en état ou remplacement d'infrastructures de transport actif comme les pistes cyclables, les sentiers et les ponts piétonniers.
Documents Requis
- Déclaration d’intérêt en ligne
- Plan régional intégré
- Plan d’immobilisations
- Dossier d’affaires avec des estimations de coûts
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés de transport en commun et propriétaires d’actifs de transport en commun
- Administrations municipales ou régionales, organisations du secteur public admissibles, organismes de bienfaisance ou organismes à but non lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, et gouvernements provinciaux ou territoriaux
- Bénéficiaires autochtones, sociétés de développement autochtones ou organismes de bienfaisance autochtones
- Organismes du secteur privé ou à but lucratif qui collaborent avec une entité du secteur public admissible ou avec un bénéficiaire autochtone admissible
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs qui ne répondent pas aux exigences susmentionnées ou qui ne fournissent pas de preuve à l’appui seront considérés comme non admissibles.
Dépenses admissibles
- Investissements en capital pour l’extension, la remise en état ou le remplacement des infrastructures de transport en commun (ex. : expansion de parcs d’autobus, modernisation des stations de métro, construction de nouvelles lignes de tramway).
- Investissements en capital pour le prolongement, la remise en état ou le remplacement des infrastructures de transport actif (ex. : pistes cyclables, sentiers, ponts piétonniers).
- Dépenses liées à la planification des projets d’infrastructures de transport en commun ou de transport actif.
Zone géographique admissible
- Région métropolitaine de recensement
- Région couvrant plusieurs régions métropolitaines de recensement proches les unes des autres
- Région adjacente à une région métropolitaine de recensement
Critères de sélection
- L’ambition démontrée par rapport à la réalisation des objectifs fondamentaux du FTCC
- Les cibles établies pour des indicateurs communs
- Les efforts visant à créer des politiques publiques favorables
- L’exhaustivité globale du PRI
- L’ambition démontrée, les besoins de financement, la population et l’ampleur des réseaux de transport en commun
Comment appliquer
- Remplir une déclaration d’intérêt en ligne par l’entremise du portail de financement de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
- Recevoir une invitation de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada avant de soumettre un plan régional intégré.
- Les signataires pour la région métropolitaine présentent des demandes de financement de projets.
Informations supplémentaires
- Le financement est livré à partir de trois volets : Fonds pour le transport en commun fort, Financement de base et Financement ciblé.
- Le financement ciblé est souple et propre à chaque appel de demandes.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)
Qu'est que le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)?
Le Fonds pour le transport en commun du Canada fournit environ 25 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir le transport en commun et le transport actif partout au Canada. Il offre un financement stable et prévisible, avec un volet ciblé adapté aux besoins locaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) ?
Pour être admissible au programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC), vous devez :
Société de transport en commun ou propriétaire d'actifs de transport en commun
Banque de données d'au moins trois ans sur l'achalandage, la population desservie et les investissements en immobilisations
Système à itinéraire fixe avec au moins 30 000 usagers par année
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)?
Investissements en immobilisations et autres qu'en immobilisations pour les infrastructures de transport en commun ou de transport actif.
Projets de planification liés à l'expansion, à la remise en état ou au remplacement d'infrastructures de transport en commun ou de transport actif.
Construction de nouvelles lignes de tramway, modernisation de stations de métro et expansion de parcs d'autobus.
Prolongement, remise en état ou remplacement d'infrastructures de transport actif comme les pistes cyclables, les sentiers et les ponts piétonniers.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)?
Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) par courriel à baselinefunding-financementdebase@infc.gc.ca.
Où le programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est-il disponible ?
Le programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est disponible partout au Canada.