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Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)

Soutien stable pour le transport en commun et actif

Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Sociétés de transport en commun et propriétaires d’actifs de transport en commun
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds pour le transport en commun du Canada fournit environ 25 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir le transport en commun et le transport actif partout au Canada. Il offre un financement stable et prévisible, avec un volet ciblé adapté aux besoins locaux.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
40 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des termes et volets du FTCC

Le FTCC affiche maintenant environ 25 milliards de dollars sur 10 ans, ajoute le nouveau volet Fonds pour le transport en commun fort et précise qu’il n’y a pas de cumul de financement entre les volets du FTCC.

Voir plus

La page principale du FTCC affiche maintenant environ 25 milliards de dollars sur 10 ans plutôt que l’ancien cadrage d’environ 3 milliards de dollars par année, et elle ajoute un nouveau volet Fonds pour le transport en commun fort axé sur des projets de plus grande envergure et des projets prioritaires. La page précise aussi qu’il n’y a pas de cumul de financement entre les volets du FTCC, tandis que la page des allocations montre maintenant une nouvelle allocation de 1,3 milliard de dollars pour le Québec.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Sociétés de transport en commun et propriétaires d’actifs de transport en commun
  • Administrations municipales ou régionales, organisations du secteur public admissibles, organismes de bienfaisance ou organismes à but non lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, et gouvernements provinciaux ou territoriaux
  • Bénéficiaires autochtones, sociétés de développement autochtones ou organismes de bienfaisance autochtones
  • Organismes du secteur privé ou à but lucratif qui collaborent avec une entité du secteur public admissible ou avec un bénéficiaire autochtone admissible

Qui n'est pas admissible

  • Les demandeurs qui ne répondent pas aux exigences susmentionnées ou qui ne fournissent pas de preuve à l’appui seront considérés comme non admissibles.

Dépenses admissibles

  • Investissements en capital pour l’extension, la remise en état ou le remplacement des infrastructures de transport en commun (ex. : expansion de parcs d’autobus, modernisation des stations de métro, construction de nouvelles lignes de tramway).
  • Investissements en capital pour le prolongement, la remise en état ou le remplacement des infrastructures de transport actif (ex. : pistes cyclables, sentiers, ponts piétonniers).
  • Dépenses liées à la planification des projets d’infrastructures de transport en commun ou de transport actif.

Zone géographique admissible

  • Région métropolitaine de recensement
  • Région couvrant plusieurs régions métropolitaines de recensement proches les unes des autres
  • Région adjacente à une région métropolitaine de recensement

Activités financées

  • Investissements en immobilisations et autres qu'en immobilisations pour les infrastructures de transport en commun ou de transport actif.
  • Projets de planification liés à l'expansion, à la remise en état ou au remplacement d'infrastructures de transport en commun ou de transport actif.
  • Construction de nouvelles lignes de tramway, modernisation de stations de métro et expansion de parcs d'autobus.
  • Prolongement, remise en état ou remplacement d'infrastructures de transport actif comme les pistes cyclables, les sentiers et les ponts piétonniers.

Comment appliquer

  • Remplir une déclaration d’intérêt en ligne par l’entremise du portail de financement de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
  • Recevoir une invitation de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada avant de soumettre un plan régional intégré.
  • Les signataires pour la région métropolitaine présentent des demandes de financement de projets.

Documents Requis

  • Déclaration d’intérêt en ligne
  • Plan régional intégré
  • Plan d’immobilisations
  • Dossier d’affaires avec des estimations de coûts

Critères de sélection

  • L’ambition démontrée par rapport à la réalisation des objectifs fondamentaux du FTCC
  • Les cibles établies pour des indicateurs communs
  • Les efforts visant à créer des politiques publiques favorables
  • L’exhaustivité globale du PRI
  • L’ambition démontrée, les besoins de financement, la population et l’ampleur des réseaux de transport en commun

Informations supplémentaires

  • Le financement est livré à partir de trois volets : Fonds pour le transport en commun fort, Financement de base et Financement ciblé.
  • Le financement ciblé est souple et propre à chaque appel de demandes.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)

Qu'est que le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)?

Le Fonds pour le transport en commun du Canada fournit environ 25 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir le transport en commun et le transport actif partout au Canada. Il offre un financement stable et prévisible, avec un volet ciblé adapté aux besoins locaux.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) ?

Pour être admissible au programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC), vous devez : Société de transport en commun ou propriétaire d'actifs de transport en commun Banque de données d'au moins trois ans sur l'achalandage, la population desservie et les investissements en immobilisations Système à itinéraire fixe avec au moins 30 000 usagers par année

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)?

Investissements en capital pour l’extension, la remise en état ou le remplacement des infrastructures de transport en commun (ex. : expansion de parcs d’autobus, modernisation des stations de métro, construction de nouvelles lignes de tramway). Investissements en capital pour le prolongement, la remise en état ou le remplacement des infrastructures de transport actif (ex. : pistes cyclables, sentiers, ponts piétonniers). Dépenses liées à la planification des projets d’infrastructures de transport en commun ou de transport actif.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)?

Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) par courriel à baselinefunding-financementdebase@infc.gc.ca.

Où le programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est-il disponible ?

Le programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est disponible partout au Canada.