Ouvert
Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)
Soutien aux infrastructures de transport en commun et transport actif durables au Canada
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) offre un soutien financier stable, jusqu'à 3 milliards de dollars par an, pour moderniser les infrastructures de transport en commun et de transport actif à travers le pays. Le programme vise à améliorer la mobilité durable, notamment par des projets d’agrandissement, d'amélioration ou de remise en état des réseaux et équipements existants.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Prolongement, remise en état ou remplacement de sections d'un système de transport en commun existant (ex. : expansion des parcs d'autobus, modernisation des stations de métro, construction de nouvelles lignes de tramway).
- Prolongement, remise en état ou remplacement d'infrastructures de transport actif telles que des pistes cyclables, des sentiers ou des ponts piétonniers.
- Réalisation de projets de planification liés au développement ou à l'amélioration des réseaux de transport en commun ou de transport actif.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Administrations municipales ou régionales
- Organisations du secteur public relevant d'une loi ou d'un règlement provincial, territorial, municipal ou régional (ex. : organismes de transport en commun)
- Organismes de bienfaisance ou à but non lucratif incorporés sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale
- Gouvernements provinciaux ou territoriaux
- Bénéficiaires autochtones, sociétés de développement autochtones ou organismes de bienfaisance autochtones
- Organismes du secteur privé ou à but lucratif collaborant avec une entité du secteur public admissible ou un bénéficiaire autochtone admissible
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas des agences de transport en commun ou propriétaires d'actifs de transport en commun.
- Organisations ne disposant pas d'un système de transport en commun existant avec service à itinéraire fixe.
- Compagnies incapables de fournir une preuve d'historique d'achalandage, d'investissement en capital, ou de fréquentation annuelle minimale exigée.
- Entreprises dont la demande ne respecte pas les critères d'admissibilité minimaux ou ne peut fournir la documentation requise.
Dépenses admissibles
- Investissements en capital pour l’extension, la remise en état ou le remplacement des infrastructures de transport en commun (ex. : expansion de parcs d’autobus, modernisation des stations de métro, construction de nouvelles lignes de tramway).
- Investissements en capital pour le prolongement, la remise en état ou le remplacement des infrastructures de transport actif (ex. : pistes cyclables, sentiers, ponts piétonniers).
- Dépenses liées à la planification des projets d’infrastructures de transport en commun ou de transport actif.
Zone géographique admissible
- Collectivités de toutes tailles partout au Canada, incluant les grandes régions métropolitaines, les petites et moyennes collectivités, ainsi que les communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones.
Informations supplémentaires
- Le financement sera versé à compter de l’exercice 2026-2027.
- Les bénéficiaires doivent produire des rapports sur les progrès et les résultats conformément aux ententes de financement.
- Un engagement à soutenir la carboneutralité d’ici 2050 est requis pour les demandeurs.
- Les projets doivent respecter les normes en matière d’accessibilité, d’évaluation environnementale et de consultation autochtone.
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)?
Le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) offre un soutien financier stable, jusqu'à 3 milliards de dollars par an, pour moderniser les infrastructures de transport en commun et de transport actif à travers le pays. Le programme vise à améliorer la mobilité durable, notamment par des projets d’agrandissement, d'amélioration ou de remise en état des réseaux et équipements existants.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) ?
Pour être admissible au programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC), vous devez :
Doit collaborer avec une entité du secteur public admissible ou un bénéficiaire autochtone admissible.
Banque de données d'au moins trois ans sur l'achalandage, la population desservie et les investissements en capital.
Système de transport en commun avec service à itinéraire fixe, investissement historique annuel moyen d'au moins 100 000 $ et 30 000 usagers annuels minimum.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)?
Prolongement, remise en état ou remplacement de sections d'un système de transport en commun existant (ex. : expansion des parcs d'autobus, modernisation des stations de métro, construction de nouvelles lignes de tramway).
Prolongement, remise en état ou remplacement d'infrastructures de transport actif telles que des pistes cyclables, des sentiers ou des ponts piétonniers.
Réalisation de projets de planification liés au développement ou à l'amélioration des réseaux de transport en commun ou de transport actif.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)?
Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC).
Où le programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est-il disponible ?
Le programme Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est Subvention et financement