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Fonds pour le transport actif

Soutient des projets de transport actif

Financement disponible
50 000 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les administrations municipales, locales ou régionales établies par ou en vertu d’une loi provinciale ou territoriale.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds pour le transport actif soutient les projets d’infrastructures de transport actif dans les collectivités canadiennes. Il finance la construction, l’amélioration et certaines caractéristiques de conception ou de sécurité favorisant la marche et le vélo.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Personnes handicapées
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
  • Jeunes (<40)
  • Femmes
Structures légales
Institution publique ou parapublique, OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Services sociaux, Environnement, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Personnes handicapées, Communautés rurales / isolées
Envergure
Municipal, Régional, Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du Fonds pour le transport actif

Le Fonds pour le transport actif indique maintenant que l’appel de projets est terminé, et les détails du programme n’affichent plus le total de 500 M$ ni la réserve de 10 % pour les bénéficiaires autochtones.

Voir plus

La page du Fonds pour le transport actif indique maintenant que l’appel de projets est terminé, et le guide du demandeur a été mis à jour pour refléter ce statut. Dans la section des détails du programme, le total disponible de 500 M$ et la mention d’un minimum de 10 % réservé aux bénéficiaires autochtones ne sont plus affichés. Le guide du demandeur présente aussi une mise en page d’ouverture révisée et une présentation PDF mise à jour, tandis que l’adresse ATF-FTA@infc.gc.ca demeure visible.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les administrations municipales, locales ou régionales établies par ou en vertu d’une loi provinciale ou territoriale.
  • Les gouvernements provinciaux ou territoriaux.
  • Les organismes du secteur public établis en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial, ou détenus en propriété exclusive par une province, un territoire, une administration municipale ou régionale.
  • Les organismes à but non lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale.
  • Les bénéficiaires autochtones admissibles, notamment les corps dirigeants autochtones, les organismes à but non lucratif dont l’objectif principal est d’améliorer les résultats des autochtones et les sociétés de développement autochtone.

Qui n'est pas admissible

  • Les particuliers et les citoyens privés.
  • Les entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales.
  • Les entités du secteur privé.
  • Les entités à but lucratif, à l’exception des entités autochtones à but lucratif.

Dépenses admissibles

  • Les dépenses liées aux évaluations environnementales et à la consultation des Autochtones, admissibles avant l’approbation.

Coûts et activités non admissibles

  • Les propositions visant à financer la construction ou l’amélioration d’infrastructures dont les principaux utilisateurs seraient des véhicules de passagers et commerciaux.
  • Les coûts liés à l’ameublement et aux actifs non fixes qui ne sont pas essentiels à l’exploitation des actifs inclus dans le projet.
  • Les dépenses liées à l’achat de terrains, d’édifices et de biens immobiliers connexes.

Zone géographique admissible

  • Partout au Canada.

Activités financées

  • La construction ou l’amélioration d’infrastructures pour le transport actif, telles que des pistes multifonctionnelles, des trottoirs, des passerelles, des bandes cyclables et des connexions avec d’autres routes.
  • L’amélioration des infrastructures de transport actif, y compris des améliorations de qualité qui favorisent une plus grande utilisation.
  • La construction ou l’amélioration des caractéristiques de conception et des installations qui favorisent le transport actif, comme les installations de stockage, l’éclairage, la verdure, l’ombre et les bancs.
  • La construction ou l’amélioration des dispositifs de sécurité qui favorisent le transport actif, tels que les passages pour piétons, les dos d’âne, les clôtures et les panneaux d’orientation.

Comment appliquer

  • S’inscrire pour obtenir un compte sur le Portail des candidats de LICC.
  • Créer ou mettre à jour le profil de l’organisation dans le portail.
  • Créer, sauvegarder, modifier et soumettre la demande dans le Portail des candidats de LICC.
  • Téléverser les documents justificatifs dans le portail.
  • Contacter l’équipe du Fonds pour le transport actif à ATF-FTA@infc.gc.ca si la demande ne peut pas être faite via le portail.

Documents Requis

  • Un fichier KML de la localisation des actifs du projet.

Critères de sélection

  • Le mérite du programme.
  • La répartition régionale.
  • Le type de projet.
  • L’accès équitable.

Traitement de la demande et entente

  • La sélection des projets sera fondée sur le mérite.
  • La sélection finale tiendra compte de la répartition régionale, du type de projet et de l’équité d’accès.
  • La décision définitive de sélection restera à la seule discrétion du ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités.
  • Tous les demandeurs seront informés des décisions de financement et les demandeurs retenus seront ensuite invités à signer une entente de financement.

Informations supplémentaires

  • Le Fonds pour le transport actif est lancé dans le cadre du volet de financement ciblé du FTCC.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le transport actif

Qu'est que le Fonds pour le transport actif?

Le Fonds pour le transport actif soutient les projets d’infrastructures de transport actif dans les collectivités canadiennes. Il finance la construction, l’amélioration et certaines caractéristiques de conception ou de sécurité favorisant la marche et le vélo.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds pour le transport actif Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds pour le transport actif ?

Pour être admissible au programme Fonds pour le transport actif, vous devez : Le demandeur doit être une entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes. Le projet doit être un projet d’immobilisations lié au transport actif. Le projet doit comprendre l’acquisition, l’amélioration, la modernisation, la réhabilitation, la construction, l’agrandissement, la restauration, la rénovation, la réparation, la remise à neuf ou le remplacement d’infrastructures ou de réseaux de transport actif.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le transport actif?

Les dépenses liées aux évaluations environnementales et à la consultation des Autochtones, admissibles avant l’approbation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le transport actif?

Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) par courriel à ATF-FTA@infc.gc.ca.

Où le programme Fonds pour le transport actif est-il disponible ?

Le programme Fonds pour le transport actif est disponible partout au Canada.