Fermé
Source vérifiée 8 août 2026
Fonds pour le transport actif
Soutient des projets de transport actif
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 7 juillet 2026Dernier changement: Le Fonds pour le transport actif indique maintenant que l’appel de projets est terminé, et les détails du programme n’affichent plus le total de 500 M$ ni la réserve de 10 % pour les bénéficiaires autochtones.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 7 juillet 2026
Dernier changement: Le Fonds pour le transport actif indique maintenant que l’appel de projets est terminé, et les détails du programme n’affichent plus le total de 500 M$ ni la réserve de 10 % pour les bénéficiaires autochtones.
Mise à jour du Fonds pour le transport actif
La page du Fonds pour le transport actif indique maintenant que l’appel de projets est terminé, et le guide du demandeur a été mis à jour pour refléter ce statut. Dans la section des détails du programme, le total disponible de 500 M$ et la mention d’un minimum de 10 % réservé aux bénéficiaires autochtones ne sont plus affichés. Le guide du demandeur présente aussi une mise en page d’ouverture révisée et une présentation PDF mise à jour, tandis que l’adresse ATF-FTA@infc.gc.ca demeure visible.
Financement disponible
50 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les administrations municipales, locales ou régionales établies par ou en vertu d’une loi provinciale ou territoriale.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds pour le transport actif soutient les projets d’infrastructures de transport actif dans les collectivités canadiennes. Il finance la construction, l’amélioration et certaines caractéristiques de conception ou de sécurité favorisant la marche et le vélo.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- La construction ou l’amélioration d’infrastructures pour le transport actif, telles que des pistes multifonctionnelles, des trottoirs, des passerelles, des bandes cyclables et des connexions avec d’autres routes.
- L’amélioration des infrastructures de transport actif, y compris des améliorations de qualité qui favorisent une plus grande utilisation.
- La construction ou l’amélioration des caractéristiques de conception et des installations qui favorisent le transport actif, comme les installations de stockage, l’éclairage, la verdure, l’ombre et les bancs.
- La construction ou l’amélioration des dispositifs de sécurité qui favorisent le transport actif, tels que les passages pour piétons, les dos d’âne, les clôtures et les panneaux d’orientation.
Documents Requis
- Un fichier KML de la localisation des actifs du projet.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les administrations municipales, locales ou régionales établies par ou en vertu d’une loi provinciale ou territoriale.
- Les gouvernements provinciaux ou territoriaux.
- Les organismes du secteur public établis en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial, ou détenus en propriété exclusive par une province, un territoire, une administration municipale ou régionale.
- Les organismes à but non lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale.
- Les bénéficiaires autochtones admissibles, notamment les corps dirigeants autochtones, les organismes à but non lucratif dont l’objectif principal est d’améliorer les résultats des autochtones et les sociétés de développement autochtone.
Qui n'est pas admissible
- Les particuliers et les citoyens privés.
- Les entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales.
- Les entités du secteur privé.
- Les entités à but lucratif, à l’exception des entités autochtones à but lucratif.
Dépenses admissibles
- Les dépenses liées aux évaluations environnementales et à la consultation des Autochtones, admissibles avant l’approbation.
Coûts et activités non admissibles
- Les propositions visant à financer la construction ou l’amélioration d’infrastructures dont les principaux utilisateurs seraient des véhicules de passagers et commerciaux.
- Les coûts liés à l’ameublement et aux actifs non fixes qui ne sont pas essentiels à l’exploitation des actifs inclus dans le projet.
- Les dépenses liées à l’achat de terrains, d’édifices et de biens immobiliers connexes.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada.
Critères de sélection
- Le mérite du programme.
- La répartition régionale.
- Le type de projet.
- L’accès équitable.
Comment appliquer
- S’inscrire pour obtenir un compte sur le Portail des candidats de LICC.
- Créer ou mettre à jour le profil de l’organisation dans le portail.
- Créer, sauvegarder, modifier et soumettre la demande dans le Portail des candidats de LICC.
- Téléverser les documents justificatifs dans le portail.
- Contacter l’équipe du Fonds pour le transport actif à ATF-FTA@infc.gc.ca si la demande ne peut pas être faite via le portail.
Traitement de la demande et entente
- La sélection des projets sera fondée sur le mérite.
- La sélection finale tiendra compte de la répartition régionale, du type de projet et de l’équité d’accès.
- La décision définitive de sélection restera à la seule discrétion du ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités.
- Tous les demandeurs seront informés des décisions de financement et les demandeurs retenus seront ensuite invités à signer une entente de financement.
Informations supplémentaires
- Le Fonds pour le transport actif est lancé dans le cadre du volet de financement ciblé du FTCC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le transport actif
Qu'est que le Fonds pour le transport actif?
Le Fonds pour le transport actif soutient les projets d’infrastructures de transport actif dans les collectivités canadiennes. Il finance la construction, l’amélioration et certaines caractéristiques de conception ou de sécurité favorisant la marche et le vélo.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour le transport actif Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds pour le transport actif ?
Pour être admissible au programme Fonds pour le transport actif, vous devez :
Le demandeur doit être une entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.
Le projet doit être un projet d’immobilisations lié au transport actif.
Le projet doit comprendre l’acquisition, l’amélioration, la modernisation, la réhabilitation, la construction, l’agrandissement, la restauration, la rénovation, la réparation, la remise à neuf ou le remplacement d’infrastructures ou de réseaux de transport actif.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le transport actif?
La construction ou l’amélioration d’infrastructures pour le transport actif, telles que des pistes multifonctionnelles, des trottoirs, des passerelles, des bandes cyclables et des connexions avec d’autres routes.
L’amélioration des infrastructures de transport actif, y compris des améliorations de qualité qui favorisent une plus grande utilisation.
La construction ou l’amélioration des caractéristiques de conception et des installations qui favorisent le transport actif, comme les installations de stockage, l’éclairage, la verdure, l’ombre et les bancs.
La construction ou l’amélioration des dispositifs de sécurité qui favorisent le transport actif, tels que les passages pour piétons, les dos d’âne, les clôtures et les panneaux d’orientation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le transport actif?
Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) par courriel à ATF-FTA@infc.gc.ca.
Où le programme Fonds pour le transport actif est-il disponible ?
Le programme Fonds pour le transport actif est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour le transport actif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour le transport actif est Subvention et financement