Main-d’œuvre humanitaire (MOH) - COVID-19 et d’autres urgences d’envergure

• Le montant maximal payable par projet en 2021-2022 est de 40 M$ (volet 1) et 43,2 M$ (volet 2), en 2022-2023 de 42 M$ (volet 1) et 23,2 M$ (volet 2). Pour 2023-2026, le plafond annuel combiné des deux volets est de 36,3 M$.
• Les frais administratifs forfaitaires admissibles représentent jusqu'à 12 % des dépenses réelles financées par Sécurité publique, incluant les frais généraux et coûts indirects.
• La limite de cumul de l’aide gouvernementale (fédérale, provinciale, municipale) est de 100 % des dépenses admissibles.

• L’organisme demandeur doit être un organisme canadien sans but lucratif constitué en vertu du droit canadien et fournir des services au Canada.
• L’organisme doit avoir une portée nationale et démontrer des antécédents, sur les cinq dernières années, de mobilisation rapide pour répondre à des urgences nationales de grande ampleur (ex : inondations, incendies, pandémies).
• Le projet proposé doit viser directement à réduire l’impact de la COVID-19 ou d’autres urgences majeures au Canada et s’inscrire dans un ou plusieurs volets du programme (préparation, intervention, services de santé ou de rétablissement, etc.).
• L’organisme doit être en mesure de fournir des services dans les deux langues officielles et avoir le soutien d’un gouvernement provincial ou territorial.
• L’organisme doit démontrer des capacités et cinq ans d’expérience dans au moins un des domaines clés suivants : santé publique, coordination opérationnelle, logistique d’urgence, services sociaux d’urgence, formation et éducation, santé psychosociale, recherche et sauvetage, ou soutien à des groupes marginalisés.

Qui est admissible?

• Organisations canadiennes à but non lucratif (ONG) œuvrant à l’échelle nationale dans l’intervention humanitaire et la gestion des urgences.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (seules les organisations sans but lucratif sont admissibles).
• Organisations dont les projets sont déjà financés par un autre ordre de gouvernement.
• Organisations ayant déjà obtenu une approbation de financement d’un ministère ou organisme fédéral pour le même projet, peu importe la période.
• Projets admissibles à une subvention d’un autre programme fédéral, sauf exceptions spécifiques.
• Entreprises du secteur privé ou industrie ne relevant pas des ONG ou des missions humanitaires au Canada.

Dépenses admissibles

• Salaire, avantages sociaux et heures supplémentaires pour le personnel administratif et opérationnel affecté aux activités financées.
• Achat d’équipements et de fournitures d'urgence (incluant EPI, fournitures médicales, lits de camp, tentes, etc.).
• Équipement médical (jusqu'à 10 000 $ par acquisition).
• Transport et déplacement d’équipements, expédition et manutention de matériel.
• Services de transport nécessaires au projet.
• Soutien et frais pour le personnel déployé et les bénévoles.
• Achat de fournitures opérationnelles (hébergement d’urgence, alimentation, vêtements pour les individus et familles).
• Services professionnels (juridiques, comptables, vérification si ces capacités n'existent pas à l'interne).
• Frais d’assurance supplémentaires liés aux opérations.
• Acquisitions d’immobilisations mineures et fournitures de programme (jusqu’à 10 000 $ par acquisition).
• Frais de déplacement et de séjour en lien direct avec le projet.
• Location d’équipement ou d’installations nécessaires à la réalisation du projet.
• Services informatiques, recherche, collecte et analyse de données statistiques.
• Activités de traduction, d’interprétation, d’impression et de distribution directement reliées aux activités financées.
• Coûts associés à la restauration ou à la décontamination d’infrastructures à un niveau supérieur à l’état antérieur à la catastrophe (selon certaines limites).
• Réparations de logement non principal et matériaux de construction liés (sous conditions).
• Frais d’hospitalité (nourriture et boissons, sans alcool) dans un contexte autochtone, pour rassemblements, cérémonies, etc.
• Paiements pour intervention et rétablissement à d'autres ONG, petites entreprises, organes de gouvernance autochtones et, dans certains cas, municipalités.
• Frais administratifs forfaitaires jusqu’à 12 % des dépenses admissibles pour couvrir les coûts indirects.
• Autres coûts expressément approuvés par écrit par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Zone géographique admissible

• Organisations à but non lucratif canadiennes ayant une présence au Canada et la capacité de fournir des services à l’intérieur du pays.

• Mesure dans laquelle le projet renforce la capacité à répondre aux besoins d'aide d'urgence et à une variété de situations d'urgence de grande envergure.
• Capacité du projet à combler des besoins qui ne sont pas déjà couverts par d’autres initiatives ou projets existants.
• Capacité du projet à répondre aux besoins spécifiques des populations à risque.
• Portée démographique et géographique de la proposition et accessibilité pour les populations vulnérables.
• Rapport qualité-prix offert par le projet proposé.

• Le programme prendra fin le 31 mars 2026.
• Un plafonnement de 100 % s’applique au cumul de l’aide gouvernementale totale pour les mêmes dépenses admissibles.
• Un rapport régulier sur la performance et les finances est exigé selon les risques associés au projet.
• Les droits de propriété intellectuelle issus des projets appartiennent à l’organisation bénéficiaire, mais une licence doit être octroyée au ministre.