Main-d’œuvre humanitaire (MOH) - COVID-19 et d’autres urgences d’envergure

Qui est admissible ?

• Organismes canadiens sans but lucratif.
• ONG ayant une portée nationale.
• Organisations œuvrant en intervention humanitaire et gestion des urgences.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Organisations dont le projet est déjà financé par un autre ordre de gouvernement.
• Organisations ayant déjà obtenu un financement fédéral pour le même projet.
• Projets admissibles à un autre programme fédéral, sauf exception approuvée.

Dépenses admissibles

• Salaires, avantages sociaux et heures supplémentaires du personnel impliqué.
• Fournitures et équipements d’intervention d’urgence et médicales.
• Transport, expédition, manutention et location d’équipement ou d’installations.
• Services professionnels, informatiques, traduction, impression et analyse de données.
• Frais administratifs forfaitaires de 12 % et paiements de redistribution autorisés.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’investissement de plus de 20 000 $ par acquisition.
• Hospitalité, sauf dans le contexte autochtone admissible.
• Dépenses de fonctionnement courantes et coûts d’exploitation de base.
• Amortissement, intérêts et voyages non directement liés au projet.
• Bénéfices et coûts liés aux activités de la GRC dans certains rôles policiers.

Zone géographique admissible

• Canada

• Capacité du projet à répondre à des besoins d’aide d’urgence.
• Capacité à couvrir plusieurs types d’urgences majeures.
• Renforcement de capacités non déjà disponibles.
• Réponse aux besoins des populations à risque ou vulnérables.
• Rapport qualité-prix et accessibilité de la proposition.

• Étape 1 : Préparer la proposition
  • Définir le volet visé et le montant demandé.
  • Rédiger la description du projet, les objectifs, les résultats attendus et la population ciblée.
  • Préparer le budget détaillé et le plan d’activités.
  • Inclure les déclarations sur les conflits d’intérêts et les coordonnées du responsable du projet.
• Étape 2 : Ajouter les éléments requis par Sécurité publique Canada
  • Identifier les collaborateurs et les risques liés à la mise en œuvre.
  • Décrire les mesures internes de suivi et de gestion de la performance.
  • Préciser la prise en compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire, s’il y a lieu.
• Étape 3 : Soumettre à Sécurité publique Canada
  • Transmettre la proposition complète pour examen.
• Étape 4 : Attendre la décision
  • Attendre l’analyse et la recommandation au sous-ministre.
  • Si la demande est approuvée, conclure un accord de contribution ou un avenant.

• Examen par Sécurité publique Canada et recommandation au sous-ministre.
• Pour le renforcement des capacités, engagement du CGU-SM avant la décision.
• Approbation ou refus par le sous-ministre de Sécurité publique.
• Signature d’un nouvel accord de contribution ou modification d’un accord existant si approuvé.
• Possibles rapports financiers et de rendement exigés pendant l’exécution du projet.

• Le programme prend fin le 31 mars 2029.
• Les rapports financiers et de rendement sont exigés selon le risque du projet.
• En cas de redistribution des fonds, l’organisation bénéficiaire doit conserver son indépendance dans le choix des bénéficiaires.
• Le ministre peut vérifier l’organisation bénéficiaire et tout destinataire de fonds redistribués.