Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt

• Le montant total maximal des contributions pouvant être versées dans le cadre du programme est de 415 000 000 $.
• Il n’existe pas de plafond fixé pour un projet individuel, toutefois il ne doit pas dépasser le niveau de financement approuvé lors du processus d’examen.
• Des frais administratifs fixes de 12 % sur les dépenses admissibles peuvent être appliqués pour couvrir les coûts indirects.
• Le cumul de l’aide gouvernementale (tous niveaux) pour les mêmes dépenses ne doit pas excéder 100 % du montant des dépenses admissibles.

• Le seul bénéficiaire admissible à cette subvention est la Société canadienne de la Croix-Rouge.
• Les projets doivent viser directement à atténuer les répercussions de la COVID-19, des inondations ou des feux de forêt sur les Canadiens.
• Les projets doivent relever d'au moins un des volets suivants : appui à la santé publique et gestion des urgences, services de secours virtuels, ou services de santé et de gestion des urgences de pointe.

Qui est admissible?

• La Société canadienne de la Croix-Rouge (organisme unique admissible)

Qui n'est pas admissible

• Toutes les entreprises, organismes et industries autres que la Société canadienne de la Croix-Rouge ne sont pas admissibles à cette subvention.
• Les projets déjà financés par un autre ordre de gouvernement, ou ayant reçu une approbation de financement d'un autre ministère ou organisme du gouvernement du Canada à tout moment, ne sont pas éligibles.

Dépenses admissibles

• Salaire, avantages sociaux et heures supplémentaires du personnel administratif et opérationnel affecté à des activités admissibles.
• Achat d’équipements et de fournitures d’urgence (ex. : équipements de protection individuelle, fournitures médicales, lits, tentes, etc.).
• Équipement médical.
• Déplacement et transport des équipements, expédition et manutention du matériel.
• Services de transport pour soutenir les activités admissibles.
• Frais liés au maintien en poste du personnel et des bénévoles déployés.
• Fournitures opérationnelles (hébergement d'urgence, alimentation, vêtements d’urgence pour particuliers et familles).
• Dépenses reliées à des contrats conclus pour la prestation de services dans le cadre d'activités admissibles.
• Acquisitions d’immobilisations mineures (moins de 10 000 $ par acquisition), fournitures et matériel du programme (moins de 10 000 $ par acquisition).
• Frais de voyage et de subsistance rattachés à la réalisation du projet.
• Location d’équipement et d’installations nécessaires au projet.
• Services informatiques, frais de recherche, collecte et analyse de statistiques.
• Services de traduction et d’interprétation simultanée directement liés au projet.
• Frais d’impression et de distribution associés aux activités admissibles.
• Versements aux Canadiens, petites entreprises et organismes non gouvernementaux (aide financière octroyée dans le cadre des volets prévus par le programme).
• Coûts associés à la remise en état de l’infrastructure à un niveau supérieur à celui antérieur au sinistre, décontamination et réparations de propriétés ou bâtiments non principaux (selon les limites applicables).
• Frais d’accueil (hébergement, nourriture et boissons non alcoolisées) dans le contexte d’activités autochtones admissibles.
• Autres coûts approuvés par écrit par le ministre compétent.
• Des frais administratifs fixes de 12 % des dépenses admissibles peuvent être réclamés pour couvrir les coûts indirects.

Zone géographique admissible

• Partout au Canada

• Besoins démontrés pour le projet présenté.
• Alignement avec les priorités de financement fédérales.
• Absence de chevauchement avec d'autres programmes similaires.
• Rapidité d'exécution et faisabilité du projet.
• Portée démographique et géographique, avec une attention portée aux populations vulnérables.

• Le programme prend fin le 31 mars 2027.
• La Croix-Rouge canadienne doit assurer la disponibilité de l’information et des services dans les deux langues officielles.
• Des vérifications financières et de performance peuvent être exigées par le ministère.
• La propriété intellectuelle développée dans le cadre du financement appartient à la Croix-Rouge canadienne, mais une licence d’utilisation est accordée au ministre.