Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt

Qui est admissible ?

• La Société canadienne de la Croix-Rouge (organisme unique admissible)

Qui n'est pas admissible

• Toutes les entreprises, organismes et industries autres que la Société canadienne de la Croix-Rouge ne sont pas admissibles à cette subvention.
• Les projets déjà financés par un autre ordre de gouvernement, ou ayant reçu une approbation de financement d'un autre ministère ou organisme du gouvernement du Canada à tout moment, ne sont pas éligibles.

Dépenses admissibles

• Salaire, avantages sociaux et heures supplémentaires du personnel administratif et opérationnel affecté à des activités admissibles.
• Achat d’équipements et de fournitures d’urgence (ex. : équipements de protection individuelle, fournitures médicales, lits, tentes, etc.).
• Équipement médical.
• Déplacement et transport des équipements, expédition et manutention du matériel.
• Services de transport pour soutenir les activités admissibles.
• Frais liés au maintien en poste du personnel et des bénévoles déployés.
• Fournitures opérationnelles (hébergement d'urgence, alimentation, vêtements d’urgence pour particuliers et familles).
• Dépenses reliées à des contrats conclus pour la prestation de services dans le cadre d'activités admissibles.
• Acquisitions d’immobilisations mineures (moins de 10 000 $ par acquisition), fournitures et matériel du programme (moins de 10 000 $ par acquisition).
• Frais de voyage et de subsistance rattachés à la réalisation du projet.
• Location d’équipement et d’installations nécessaires au projet.
• Services informatiques, frais de recherche, collecte et analyse de statistiques.
• Services de traduction et d’interprétation simultanée directement liés au projet.
• Frais d’impression et de distribution associés aux activités admissibles.
• Versements aux Canadiens, petites entreprises et organismes non gouvernementaux (aide financière octroyée dans le cadre des volets prévus par le programme).
• Coûts associés à la remise en état de l’infrastructure à un niveau supérieur à celui antérieur au sinistre, décontamination et réparations de propriétés ou bâtiments non principaux (selon les limites applicables).
• Frais d’accueil (hébergement, nourriture et boissons non alcoolisées) dans le contexte d’activités autochtones admissibles.
• Autres coûts approuvés par écrit par le ministre compétent.
• Des frais administratifs fixes de 12 % des dépenses admissibles peuvent être réclamés pour couvrir les coûts indirects.

Zone géographique admissible

• Partout au Canada

• Besoins démontrés pour le projet présenté.
• Alignement avec les priorités de financement fédérales.
• Absence de chevauchement avec d'autres programmes similaires.
• Rapidité d'exécution et faisabilité du projet.
• Portée démographique et géographique, avec une attention portée aux populations vulnérables.

• Étape 1 : Préparation de la proposition de projet
  • Identifier le ou les volets et catégories de services ciblés par la demande.
  • Déterminer le montant de financement demandé pour le projet.
  • Décrire le projet, notamment son contenu, la façon dont il répond à un besoin d'aide d'urgence et son lien direct avec la COVID-19, une inondation ou un feu de forêt.
  • Présenter les objectifs, les résultats escomptés et leur contribution aux résultats attendus du programme.
  • Identifier les partenaires et intervenants mobilisés, si applicable.
  • Décrire la population bénéficiaire, en particulier les populations vulnérables concernées.
  • Joindre un budget détaillé précisant toutes les catégories de dépenses et les sources de financement.
  • Inclure un plan de travail détaillant les activités principales.
  • Évaluer les risques liés à la mise en œuvre et présenter les mesures d’atténuation prévues.
  • Prévoir des dispositifs de suivi et de gestion du rendement.
  • Inclure une déclaration sur l’absence de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel et tout renseignement demandé sur les anciens titulaires de charges publiques ou lobbyistes impliqués.
  • Indiquer que le budget ne comportera aucune dépense pour laquelle un crédit ou remboursement fiscal sera reçu dans un autre programme.
  • Préciser la prise en compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire, si pertinent.
  • Fournir les coordonnées du chargé de projet.
• Étape 2 : Dépôt de la demande auprès de Sécurité publique Canada
  • Transmettre la proposition complète à Sécurité publique Canada pour analyse préliminaire quant au respect des modalités du programme.
• Étape 3 : Examen et analyse par les instances fédérales
  • Sécurité publique Canada effectue une évaluation initiale du projet.
  • Si nécessaire, consultation entre les ministères concernés à l’échelon de sous-ministre adjoint.
  • Présentation de la proposition au comité des sous-ministres compétents pour recommandation.
• Étape 4 : Décision finale et entente de contribution
  • Le ministre de la Sécurité publique prend la décision finale quant à l’octroi du financement.
  • En cas d’approbation, signature d’une nouvelle entente de contribution ou modification d’une entente existante.
• Étape 5 : Suivi et rapports
  • Fournir régulièrement des rapports financiers et de performance sur l’avancement du projet selon les modalités prévues dans l’entente de financement.

• Le programme prend fin le 31 mars 2027.
• La Croix-Rouge canadienne doit assurer la disponibilité de l’information et des services dans les deux langues officielles.
• Des vérifications financières et de performance peuvent être exigées par le ministère.
• La propriété intellectuelle développée dans le cadre du financement appartient à la Croix-Rouge canadienne, mais une licence d’utilisation est accordée au ministre.