Fermé
Source vérifiée 5 octobre 2026
Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP)
Soutien financier pour protéger les espèces aquatiques en péril
Soyez avisé de la réouverture de Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP)
Financement disponible
50 000 $ - 1 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Groupe autochtone ayant des droits autochtones ou issus de traités potentiels ou établis
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril offre une aide financière pour soutenir le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril. Il appuie notamment des projets d’intendance liés aux lieux et menaces prioritaires, ainsi que des activités de consultation, de mobilisation et de rétablissement.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Montant minimum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 499 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Protection des animaux
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2024
Périodes : 1
Activités financées
- Se préparer aux activités de consultation et de mobilisation, y participer et y contribuer, y compris aux réunions publiques et aux groupes de discussion, ainsi qu'aux consultations officielles liées à l'inscription ou à la planification du rétablissement dans le cadre de SARA
- Compiler, examiner ou fournir des renseignements, des données ou des points de vue concernant les effets d'une décision ou de décisions d'inscription ou de planification du rétablissement au titre de SARA sur des droits issus de traités ou des titres autochtones potentiels ou établis
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Lettre ou avis de consultation du MPO.
- Description du projet et des activités proposées.
- Budget détaillé du projet.
- Approche de consultation élaborée avec le MPO.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Groupe autochtone ayant des droits autochtones ou issus de traités potentiels ou établis
- Gouvernements autochtones
- Communautés, bandes et établissements autochtones
- Conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux
- Organismes ou entités établis par des communautés titulaires de droits pour les représenter
Qui n'est pas admissible
- Organisations sans lien avec les droits autochtones concernés.
- Demandes sans avis de consultation du MPO.
Dépenses admissibles
- Salaires, traitements et avantages obligatoires.
- Services professionnels, techniques et spécialisés.
- Logiciels, matériel informatique et impression.
- Communications, poste, location de salles et déplacements.
- Honoraires, coûts cérémoniels et frais généraux administratifs.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’approbation.
- Décaissements déjà financés par d’autres sources.
- Dépenses en capital.
- Perte de revenus.
- Frais juridiques et d’adaptation.
Zone géographique admissible
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Québec
- Ontario
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Nunavut
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
- Colombie-Britannique
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Île-du-Prince-Édouard
Critères de sélection
- Les demandes de financement devraient être proportionnelles à la portée et à la complexité des activités entreprises.
- La préférence sera accordée aux demandes d'un montant inférieur à $15,000.
- Les demandes supérieures à $15,000 peuvent également être acceptées si les dépenses proposées sont pertinentes pour soutenir des collaborations entre plusieurs communautés ou organisations autochtones et/ou des activités complexes de consultation ou de mobilisation.
Comment appliquer
- Communiquez avec le coordonnateur régional désigné du MPO pour amorcer le processus de demande.
- Remplissez le formulaire de demande.
- Envoyez le formulaire de demande rempli par courriel au coordonnateur régional du MPO peu de temps après avoir reçu la lettre d'avis de consultation ou de mobilisation du MPO.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la déclaration d’intérêt.
- Examen des demandes dans l’ordre reçu.
- Avis par courriel des résultats.
- Lettre d’approbation avant le versement.
- Discussion d’un accord de contribution avec le bureau régional.
Informations supplémentaires
- Le financement n’est pas rétroactif.
- Une lettre d’approbation est requise avant le début des activités.
- Le programme priorise les projets menés par des Autochtones.
- Les renseignements sont traités selon la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP)
Qu'est que le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP)?
Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril offre une aide financière pour soutenir le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril. Il appuie notamment des projets d’intendance liés aux lieux et menaces prioritaires, ainsi que des activités de consultation, de mobilisation et de rétablissement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) ?
Pour être admissible au programme Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP), vous devez :
Organisation autochtone admissible
Projet lié à la LEP
Espèces aquatiques en péril
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP)?
Se préparer aux activités de consultation et de mobilisation, y participer et y contribuer, y compris aux réunions publiques et aux groupes de discussion, ainsi qu'aux consultations officielles liées à l'inscription ou à la planification du rétablissement dans le cadre de SARA
Compiler, examiner ou fournir des renseignements, des données ou des points de vue concernant les effets d'une décision ou de décisions d'inscription ou de planification du rétablissement au titre de SARA sur des droits issus de traités ou des titres autochtones potentiels ou établis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP)?
Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO) par courriel à DFO.QUECanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanadaQUE.MPO@dfo-mpo.gc.ca ou par téléphone au 1-877-775-0848.
Où le programme Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) est-il disponible ?
Le programme Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) est disponible partout au Canada.