Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP)

• Montants de financement pour projets entre 50 000 $ et 1 million $ sur trois ans.
• Les demandes de subvention inférieures à 15 000 $ sont privilégiées, mais il est possible de déposer des demandes supérieures à ce montant pour des activités complexes ou impliquant plusieurs partenaires autochtones.
• Les frais généraux administratifs sont admissibles jusqu’à concurrence de 10 % ou 15 % des coûts admissibles, selon le type de projet.
• Les activités doivent être achevées avant le 31 mars 2026.

• Le demandeur peut être un organisme sans but lucratif, une organisation communautaire, une organisation autochtone, un établissement de recherche universitaire ou une entreprise à but lucratif de moins de 500 employés, ainsi qu'un gouvernement provincial, territorial, municipal ou une agence associée.
• Le projet doit cibler la protection ou le rétablissement d'espèces aquatiques en péril, en se concentrant sur des menaces et des lieux prioritaires identifiés par le programme.
• Le projet doit bénéficier à plusieurs espèces aquatiques en péril reconnues, dont au moins une inscrite à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril ou évaluée à risque par le COSEPAC.
• Le projet doit favoriser la collaboration, idéalement impliquer plusieurs partenaires, et démontrer une volonté de partager les résultats publiquement ou auprès d'autres bénéficiaires du fonds.

Qui est admissible?

• Organisations à but non lucratif, y compris les ONG environnementales
• Organisations communautaires
• Organisations autochtones, telles que des communautés, conseils tribaux ou groupes de conservation autochtones
• Entreprises privées canadiennes à but lucratif de moins de 500 employés
• Institutions ou chercheurs académiques
• Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et leurs agences

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont les activités portent uniquement sur l'environnement non aquatique.
• Organisations menant des projets se limitant à la création d'habitats pour des pêches commerciales ou récréatives.
• Entreprises proposant des projets réglementaires obligatoires, comme les projets de compensation environnementale.
• Structures axées principalement sur la décontamination de sites ou l'achat/appropriation de terrains.
• Compagnies demandant des fonds pour des activités ou des formations sans lien direct avec la protection des espèces aquatiques en péril.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel participant au projet.
• Honoraires professionnels, techniques et spécialisés.
• Achat ou location d’équipements et de matériel informatique nécessaires à la réalisation du projet.
• Impression et fournitures liées au projet.
• Frais de télécommunications, communications de données, services de communication d’images ou de vidéos.
• Frais postaux, de messagerie et de livraison de colis liés au projet.
• Location de bureaux, salles ou autres installations nécessaires.
• Frais liés à l’organisation ou à la participation à des conférences, ateliers ou réunions.
• Frais de déplacement, hébergement et repas conformément aux directives applicables.
• Honoraires versés aux Aînés et détenteurs de savoir autochtone pour leur contribution au projet.
• Frais de cérémonie lorsque pertinent et admissible.
• Frais administratifs généraux (jusqu’à 15 % des coûts admissibles).
• Coûts d’entretien et de réparation d’équipements utilisés pour le projet.
• Dépenses pour les logiciels nécessaires au projet.

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique : bassins versants du Fraser et du Columbia
• Alberta : versants orientaux des montagnes Rocheuses et sud des Prairies
• Saskatchewan : sud des Prairies
• Manitoba : sud des Prairies
• Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon : Arctique
• Québec : basses terres du Saint-Laurent
• Ontario : bassins versants des Grands Lacs inférieurs
• Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard : sud du golfe du Saint-Laurent et bassins versants de la baie de Fundy et du bas-plateau du Sud
• Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick : bassins versants de la baie de Fundy et du bas-plateau du Sud
• Terre-Neuve-et-Labrador : sud de Terre-Neuve

• Le projet doit se dérouler dans un lieu prioritaire identifié ou adresser une menace prioritaire définie par le FNCEAP.
• Le projet doit démontrer des bénéfices pour plusieurs espèces aquatiques en péril (au moins une espèce inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, et au moins une autre espèce évaluée comme en péril par le COSEPAC ou inscrite à la LEP).
• Le projet doit répondre aux mesures de rétablissement précisées dans les documents fédéraux de rétablissement des espèces aquatiques en péril.
• L’engagement de plusieurs partenaires et la volonté ou le plan de partager publiquement les résultats sont requis.
• Les projets démontrant des partenariats ou un leadership autochtone, un caractère pluriannuel, ou contribuant à la résilience climatique recevront une priorité accrue.

• Le financement ne peut pas être appliqué rétroactivement : seules les activités et dépenses réalisées après l’approbation sont admissibles.
• La confidentialité et la gestion des renseignements se font conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• Une lettre d’approbation doit être reçue avant de débuter les activités financées.
• Le fonds priorise l’inclusion des savoirs et perspectives autochtones dans la planification et la mise en œuvre des projets.