PARI CNRC – Assistance IA

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif situés au Canada
• Établissements postsecondaires canadiens

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (PME ou autres sociétés commerciales) ne sont pas admissibles à titre de demandeur principal ; seuls les organismes à but non lucratif et établissements postsecondaires peuvent déposer une demande.
• Organismes ayant des affiliations actuelles ou recevant du financement ou un soutien en nature d’une organisation figurant sur la liste officielle des « organisations de recherche nommées » (ORN) publiées par Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE).
• Compagnies qui prévoient collaborer avec des sous-traitants ou employés situés à l’extérieur du Canada (la sous-traitance étrangère n’est pas autorisée).

Dépenses admissibles

• Coûts salariaux du personnel affecté au projet.
• Frais généraux, plafonnés à 30 % des coûts salariaux.
• Tarifs des services professionnels nécessaires au projet.
• Honoraires versés aux sous-traitants canadiens.
• Dépenses de fonctionnement liées à la réalisation du projet.
• Portion des taxes (TVH, TPS, TVP) non récupérable par le demandeur ou ses sous-traitants.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant des installations et exerçant leurs activités au Canada, dans une ou plusieurs provinces ou territoires canadiens.

• Note obtenue selon une grille d'évaluation précise.
• Alignement du projet avec les priorités et objectifs stratégiques d'investissement du PARI CNRC.
• Classement parmi les propositions les mieux notées lors de chaque étape du processus de sélection.

• Étape 1 : Déclaration d'intérêt
  • Demander le formulaire de déclaration d’intérêt (DI) par courriel à NRC.IRAPctocfp-aapcaoPARI.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca, en précisant l’objet « Appel de propositions pour Assistance IA - Soumission de DI par les organismes ».
  • Compléter le formulaire de DI en fournissant toutes les informations demandées.
  • Transmettre la DI complétée à la même adresse courriel au plus tard le 5 septembre 2025 à 17 h (HE).
  • Attendre l’évaluation et la notification des résultats par courriel.
  • En cas d’intérêt, s’inscrire au webinaire d’information préalable du 26 août 2025 par courriel.
• Étape 2 : Soumission de la proposition détaillée
  • Si votre DI est retenue, accéder au Portail de l’innovation du PARI CNRC (PIP) sur invitation.
  • Préparer et téléverser une proposition détaillée via le portail en respectant les exigences du programme.
  • Participer à une rencontre physique ou virtuelle si demandée par le PARI CNRC pour compléter l’évaluation.
  • Attendre la notification officielle des résultats via le portail.
• Étape 3 : Signature de l’accord de contribution
  • Négocier et conclure un accord de contribution avec le PARI CNRC si la proposition est retenue.
  • Signer le formulaire d’attestation de conformité aux exigences de sécurité de la recherche du CNRC.
  • Démarrer officiellement le projet dès la signature de l’accord.

• Un webinaire d'information sur l'appel de propositions aura lieu le 26 août 2025.
• Un examen à mi-parcours sera effectué par le PARI CNRC pour évaluer l'avancement et la situation financière de chaque organisme sélectionné.
• Il est nécessaire que les organismes disposent d'une politique officielle garantissant la confidentialité et la sécurité des données des PME accompagnées.
• Les engagements auprès des PME ne doivent pas dépasser 20 heures sur une période de 4 mois, et chaque PME ne peut bénéficier que d'un engagement par exercice financier, sauf autorisation spéciale.