Fermé
Source vérifiée 30 juillet 2026
Fonds d'action en prévention du crime (FAPC)
Soutien à des initiatives fondées sur des données probantes pour prévenir la criminalité
Financement disponible
7 500 000 $
Date limite
20 août 2025
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organisations, les sociétés et les associations communautaires ou professionnelles formées dans un but non lucratif.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds d’action en prévention du crime (FAPC) finance la mise en œuvre et l’évaluation d’initiatives de prévention du crime au Canada. Il soutient des projets fondés sur des données probantes, incluant la production de renseignements, d’outils, de ressources, ainsi que des interventions ciblées pour les jeunes à risque.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 7 500 000 $
- Jusqu'à 95% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Minorités linguistiques
- Canadiens
- Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Jeunes adultes
- Peuples autochtones
- Personnes / familles à faible revenu
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de lancement du projet, notamment l’embauche et la formation de personnel, la location d’équipement ou de locaux.
- Production et diffusion de renseignements, d’outils et de ressources.
- Services d’approche et recrutement de participants.
- Interventions agissant sur les facteurs de risque associés à la violence, à la criminalité et à la délinquance chez les jeunes, notamment le mentorat, le counseling, le développement des compétences et les activités récréatives.
- Création de réseaux et de coalitions, perfectionnement professionnel, sensibilisation et éducation du public, conseils d’experts, consultation de spécialistes et évaluation.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement en ligne
- Budget du projet à l’aide du modèle de Sécurité publique
- Plan de travail du projet à l’aide du modèle de Sécurité publique
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organisations, les sociétés et les associations communautaires ou professionnelles formées dans un but non lucratif.
- Les gouvernements autochtones, les organisations et les communautés autochtones.
- Les universités, les établissements d’enseignement, les conseils scolaires et les centres d’excellence canadiens.
- Les services de police provinciaux ou municipaux, y compris les services de police autochtones, et leurs autorités dirigeantes, à l’exclusion de la GRC lorsqu’elle agit en qualité de service de police municipal, provincial ou territorial.
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations régionales et municipales.
Qui n'est pas admissible
- Les ministères définis à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (y compris la GRC).
- Les organismes à but lucratif.
- Les particuliers.
- Les sociétés d’État fédérales.
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel professionnel, de bureau, technique et administratif, temporaire ou permanent, y compris les coûts obligatoires liés à l’emploi; honoraires et débours pour consultants et experts essentiels au projet; loyer, services publics courants, entretien des bureaux et autres installations, y compris les taxes foncières, lorsque ces dépenses sont directement liées au projet.
- Rénovations mineures à l’immeuble où les interventions ont lieu, lorsqu’elles sont essentielles au succès du projet et d’une valeur totale de 10 000 $ ou moins pour la durée du projet; matériel de bureau et immobilisations secondaires, à moins de 5 000 $ par acquisition.
- Coûts d’accès ou d’admission aux activités récréatives ou culturelles des participants; assurance des immeubles, du matériel et de l’équipement; assurance-responsabilité; fournitures et matériel, frais d’expédition, articles en papier, affranchissement, impression, distribution et permis.
- Dépenses de voyage et frais de subsistance liés à la mise en œuvre du projet, transport des participants, formation, conférences, développement du projet, consultations, perfectionnement professionnel, collecte de données, réunions de comités et visites des lieux; dépenses liées à la vérification et à l’évaluation; services informatiques, frais de bibliothèque, recherche documentaire, collecte et analyse de statistiques; sensibilisation et éducation du public; services techniques et spécialisés; garderie; repas et rafraîchissements.
- Frais administratifs jusqu’à concurrence de 15 % du budget total; honoraires pour services ponctuels ou participation essentielle, y compris les bénévoles, les conférenciers invités et les Aînés; incitatifs et récompenses non monétaires d’une valeur maximale de 50,00 $; dépenses culturelles applicables, notamment des cadeaux jusqu’à 100 $.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses d’immobilisations, comme les terrains, les immeubles, les véhicules et la plupart des autres dépenses d’immobilisations importantes de plus de 5 000 $ par acquisition.
- Frais d’accueil qui ne satisfont pas aux critères des dépenses admissibles.
- Frais d’intérêts ou frais d’emprunt, ainsi que l’amortissement.
- Frais d’exploitation de base ou permanents.
- Frais de déplacement de délégués ou de participants qui ne sont pas directement concernés par le projet, qui sont invités par d’autres ou qui participent de façon volontaire.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Harmonisation avec les objectifs du programme et les priorités de l’appel de demandes.
- Nécessité démontrée du projet.
- Capacité organisationnelle et état de préparation pour administrer et exécuter le projet.
- Création ou renforcement de partenariats.
- Contributions au perfectionnement et à la diffusion des connaissances et des ressources.
Comment appliquer
- La demande doit être soumise en ligne au plus tard le 6 octobre 2021 à 11 h 59, heure avancée du Pacifique.
- Les demandeurs sont encouragés à préparer leurs réponses aux questions avant de remplir le formulaire de demande en ligne.
- Une demande dûment remplie comprend le formulaire de demande de financement en ligne.
- Une demande dûment remplie comprend le budget du projet à l’aide du modèle de Sécurité publique.
- Une demande dûment remplie comprend le plan de travail du projet à l’aide du modèle de Sécurité publique.
- Pour les employés actuels de l’ARC, le formulaire RC906, le formulaire RC903 et tous les documents justificatifs doivent être envoyés par courriel à leur gestionnaire.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont d’abord examinées pour vérifier que les renseignements obligatoires ont été fournis et que les critères d’admissibilité de base sont respectés.
- Les demandes admissibles font ensuite l’objet d’un examen détaillé portant sur la nature et la portée de la proposition, l’aptitude du demandeur à mettre en œuvre le projet et le degré d’innovation.
- Les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres ministères fédéraux sont consultés.
- Les demandes admissibles et les recommandations de financement sont ensuite examinées par un comité ministériel, puis les propositions recommandées sont envoyées au signataire autorisé aux fins d’approbation.
- Sécurité publique Canada communique avec tous les demandeurs pour leur transmettre les résultats de l’évaluation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d'action en prévention du crime (FAPC)
Qu'est que le Fonds d'action en prévention du crime (FAPC)?
Le Fonds d’action en prévention du crime (FAPC) finance la mise en œuvre et l’évaluation d’initiatives de prévention du crime au Canada. Il soutient des projets fondés sur des données probantes, incluant la production de renseignements, d’outils, de ressources, ainsi que des interventions ciblées pour les jeunes à risque.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) ?
Pour être admissible au programme Fonds d'action en prévention du crime (FAPC), vous devez :
Le projet doit correspondre à l’une des priorités de l’appel de demandes 2021.
Les projets admissibles sont des interventions directes multisectorielles menées par les communautés ou des projets de recherche sur les initiatives multisectorielles ou les répercussions de la pandémie.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d'action en prévention du crime (FAPC)?
Activités de lancement du projet, notamment l’embauche et la formation de personnel, la location d’équipement ou de locaux.
Production et diffusion de renseignements, d’outils et de ressources.
Services d’approche et recrutement de participants.
Interventions agissant sur les facteurs de risque associés à la violence, à la criminalité et à la délinquance chez les jeunes, notamment le mentorat, le counseling, le développement des compétences et les activités récréatives.
Création de réseaux et de coalitions, perfectionnement professionnel, sensibilisation et éducation du public, conseils d’experts, consultation de spécialistes et évaluation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'action en prévention du crime (FAPC)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à NCPS-SNPC@ps-sp.gc.ca.
Où le programme Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) est-il disponible ?
Le programme Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) est disponible partout au Canada.
Le Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) est Subvention et financement