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Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation
Soutien à la recherche et l’éducation pour accroître la sécurité ferroviaire
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Organismes à but lucratif, tels que les exploitants ou propriétaires de chemins de fer
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – volet Recherche et éducation de Transports Canada offre un financement pouvant atteindre 1,6 million de dollars sur deux ans pour soutenir des projets qui favorisent la sécurité ferroviaire. Les activités éligibles incluent la recherche, le développement technologique, l’éducation, la sensibilisation et l’élaboration de programmes de formation visant à réduire les incidents et à renforcer la prévention autour des voies ferrées.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la cybersécurité
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Structures légales
- OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Enseignement supérieur, Autres formes d’enseignement, Recherche, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Organisations pour enfants et jeunes, Diversité et inclusion
- Groupes ciblés
- Grand public, Enfants et jeunes, Jeunes adultes, Peuples autochtones, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants
- Envergure
- Local, Municipal, Régional, National, International
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Calendrier de disponibilité
2025
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but lucratif, tels que les exploitants ou propriétaires de chemins de fer
- Organismes sans but lucratif, incluant le secteur universitaire
- Provinces et territoires
- Municipalités, gouvernements locaux et régionaux
- Autorités responsables du service de voirie et du transport en commun
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel dédié au projet.
- Coûts liés à l’impression, la publication et la distribution du matériel.
- Frais de location de salles et coûts reliés aux installations.
- Frais d’inscription à des conférences.
- Honoraires professionnels (services contractuels comme la traduction, la collecte et l’analyse de données, développement et diffusion d’information, etc.).
- Achat ou location d’immobilisations nécessaires au projet.
- Dépenses administratives (administration générale, loyer, assurance, location de matériel de bureau, frais d’adhésion).
- Frais généraux (maximum 15 % de la contribution fédérale totale).
- Frais de déplacement liés au projet (hébergement, location de véhicule, transport, indemnités de repas et frais accessoires, selon les barèmes gouvernementaux).
- Autres dépenses directes, raisonnables et supplémentaires préalablement autorisées par écrit nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Zone géographique admissible
- Provinces et territoires à travers le Canada.
- Municipalités et gouvernements locaux et régionaux au Canada.
- Communautés et organisations autochtones situées au Canada.
Activités financées
- Initiatives visant à accroître la sensibilisation et la compréhension des dangers aux passages à niveau routiers et ferroviaires ainsi que de l’intrusion sur les propriétés des chemins de fer.
- Projets de recherche visant à mieux comprendre les comportements, attitudes et enjeux liés à la sécurité ferroviaire.
- Recherche, développement et mise à l’essai de nouvelles technologies pour améliorer la sécurité le long des voies ferrées.
- Élaboration de programmes de formation ou de mesures favorisant des pratiques de conduite sécuritaire aux abords des voies ferrées et des passages à niveau, notamment pour les nouveaux conducteurs et les professionnels du transport.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la proposition de projet
- Utiliser le modèle de proposition de projet fourni par Transports Canada.
- Inclure les détails du projet, les objectifs, un calendrier, un budget, le flux de trésorerie, ainsi que les lettres de soutien des partenaires financiers le cas échéant.
- Étape 2 : Rédaction de la demande
- Présenter la proposition en veillant à bien décrire les activités, les résultats attendus et à répondre aux exigences spécifiques en matière de contenu énumérées dans le modèle.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer la proposition complétée par courriel à l’adresse TC.RSIP-PASF.TC@TC.GC.CA ou
- Expédier une copie papier signée ou une copie numérique sauvegardée sur une clé USB à l’adresse postale suivante :
À L’ATTENTION DE : Directeur, Programmes d’infrastructure et de transport (AHSE)
a/s de l’agent de programme
Transports Canada
Place de Ville, Tour C, 19e étage
330, rue Sparks
Ottawa, ON
K1A 0N5
- Étape 4 : Accusé de réception et suivi
- Recevoir un accusé de réception automatisé lors de la soumission de la demande.
- Attendre la décision de Transports Canada concernant l’acceptation ou le refus de la demande.
Critères de sélection
- Pertinence et alignement du projet avec les objectifs du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire.
- Capacité démontrée du projet à apporter des avantages ou des impacts de portée générale, incluant des activités innovantes.
- Qualité et réalisme du plan de projet, incluant budget, échéancier, livrables et stratégie de gestion des risques.
- Expérience, expertise et capacité d’exécution de l’équipe responsable du projet.
- Analyse qualitative démontrant la valeur ajoutée et le rapport qualité-prix du projet.
Informations supplémentaires
- Le budget total disponible pour l’appel de propositions est d’environ 1,6 million de dollars sur deux ans (2024-2025 et 2025-2026).
- Les projets d’un an doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2025, ceux de deux ans au 31 mars 2026.
- Des rapports de suivi semestriels et un rapport final peuvent être exigés pour démontrer la progression et les résultats du projet.
- Toutes modifications à la portée, au budget ou à l’échéancier du projet nécessitent un accord écrit entre le bénéficiaire et Transports Canada après signature de l’entente.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Demander une copie du documentDemander une copie du documentGuide du demandeur pour le volet Recherche et éducation du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaireFormulaire de demande
Ce formulaire est maintenant ferméProgramme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducationDocument justificatif
Contribution en nature - Dossier d'information pour les bénéficiaires
Questions fréquentes sur le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation
Qu'est que le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation?
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – volet Recherche et éducation de Transports Canada offre un financement pouvant atteindre 1,6 million de dollars sur deux ans pour soutenir des projets qui favorisent la sécurité ferroviaire. Les activités éligibles incluent la recherche, le développement technologique, l’éducation, la sensibilisation et l’élaboration de programmes de formation visant à réduire les incidents et à renforcer la prévention autour des voies ferrées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation ?
Pour être admissible au programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation, vous devez :
Le demandeur peut être une province, une municipalité, une autorité de transport, une société d'État, un organisme à but lucratif ou non lucratif, un groupe ou une communauté autochtone.
Le projet doit viser à améliorer la sécurité ferroviaire par l'éducation, la sensibilisation, la recherche ou la technologie.
La demande doit être déposée lors d'un appel à propositions ouvert et respecter le modèle de proposition exigé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation?
Salaire et avantages sociaux du personnel dédié au projet.
Coûts liés à l’impression, la publication et la distribution du matériel.
Frais de location de salles et coûts reliés aux installations.
Frais d’inscription à des conférences.
Honoraires professionnels (services contractuels comme la traduction, la collecte et l’analyse de données, développement et diffusion d’information, etc.).
Achat ou location d’immobilisations nécessaires au projet.
Dépenses administratives (administration générale, loyer, assurance, location de matériel de bureau, frais d’adhésion).
Frais généraux (maximum 15 % de la contribution fédérale totale).
Frais de déplacement liés au projet (hébergement, location de véhicule, transport, indemnités de repas et frais accessoires, selon les barèmes gouvernementaux).
Autres dépenses directes, raisonnables et supplémentaires préalablement autorisées par écrit nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.RSIP-PASF.TC@TC.GC.CA ou par téléphone au 1-866-995-9737.
Où le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation est-il disponible ?
Le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation est disponible partout au Canada.