Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation

• Financement couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles totales par projet.
• Jusqu'à 100 % des coûts admissibles pour l’élaboration de programmes de formation.
• Contribution maximale de 1 000 000 $ par bénéficiaire et par exercice financier.
• Les frais généraux sont admis dans la limite de 15 % de la contribution fédérale totale.
• Budget global alloué d’environ 1,6 million $ sur deux ans (2024-2025 et 2025-2026).

• Le demandeur doit être une entreprise à but lucratif ou sans but lucratif, une autorité de voirie ou de transport, une société d’État, un groupe ou une organisation autochtone, ou un particulier/propriétaire foncier privé.
• Le projet doit viser à améliorer la sécurité ferroviaire, notamment par l’éducation, la sensibilisation, la recherche ou le développement de technologies reliées à la sécurité aux passages à niveau ou le long des voies ferrées.
• Le projet doit cibler l’un ou plusieurs des groupes à risque reconnus (jeunes, jeunes adultes, communautés autochtones près des voies ferrées) ou répondre à une problématique de sécurité identifiée (zones à haut risque, prévention du suicide, sécurité des travailleurs ferroviaires, etc.).
• Le demandeur doit démontrer une expérience pertinente dans la réalisation de projets similaires en éducation, sensibilisation, recherche ou technologie ferroviaire.
• La proposition doit inclure un plan de projet structuré avec des objectifs clairs, une méthodologie de mesure des résultats et identifier les sources de financement ou de partenaires.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif, tels que les exploitants ou propriétaires de chemins de fer
• Organismes sans but lucratif, incluant le secteur universitaire
• Provinces et territoires
• Municipalités, gouvernements locaux et régionaux
• Autorités responsables du service de voirie et du transport en commun

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel dédié au projet.
• Coûts liés à l’impression, la publication et la distribution du matériel.
• Frais de location de salles et coûts reliés aux installations.
• Frais d’inscription à des conférences.
• Honoraires professionnels (services contractuels comme la traduction, la collecte et l’analyse de données, développement et diffusion d’information, etc.).
• Achat ou location d’immobilisations nécessaires au projet.
• Dépenses administratives (administration générale, loyer, assurance, location de matériel de bureau, frais d’adhésion).
• Frais généraux (maximum 15 % de la contribution fédérale totale).
• Frais de déplacement liés au projet (hébergement, location de véhicule, transport, indemnités de repas et frais accessoires, selon les barèmes gouvernementaux).
• Autres dépenses directes, raisonnables et supplémentaires préalablement autorisées par écrit nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Zone géographique admissible

• Provinces et territoires à travers le Canada.
• Municipalités et gouvernements locaux et régionaux au Canada.
• Communautés et organisations autochtones situées au Canada.

• Pertinence et alignement du projet avec les objectifs du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire.
• Capacité démontrée du projet à apporter des avantages ou des impacts de portée générale, incluant des activités innovantes.
• Qualité et réalisme du plan de projet, incluant budget, échéancier, livrables et stratégie de gestion des risques.
• Expérience, expertise et capacité d’exécution de l’équipe responsable du projet.
• Analyse qualitative démontrant la valeur ajoutée et le rapport qualité-prix du projet.

• Le budget total disponible pour l’appel de propositions est d’environ 1,6 million de dollars sur deux ans (2024-2025 et 2025-2026).
• Les projets d’un an doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2025, ceux de deux ans au 31 mars 2026.
• Des rapports de suivi semestriels et un rapport final peuvent être exigés pour démontrer la progression et les résultats du projet.
• Toutes modifications à la portée, au budget ou à l’échéancier du projet nécessitent un accord écrit entre le bénéficiaire et Transports Canada après signature de l’entente.