Fermé
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation
Soutien à la recherche et l’éducation pour accroître la sécurité ferroviaire
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : January 24, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – volet Recherche et éducation de Transports Canada offre un financement pouvant atteindre 1,6 million de dollars sur deux ans pour soutenir des projets qui favorisent la sécurité ferroviaire. Les activités éligibles incluent la recherche, le développement technologique, l’éducation, la sensibilisation et l’élaboration de programmes de formation visant à réduire les incidents et à renforcer la prévention autour des voies ferrées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : January 24, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Jeunes adultes
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Initiatives visant à accroître la sensibilisation et la compréhension des dangers aux passages à niveau routiers et ferroviaires ainsi que de l’intrusion sur les propriétés des chemins de fer.
- Projets de recherche visant à mieux comprendre les comportements, attitudes et enjeux liés à la sécurité ferroviaire.
- Recherche, développement et mise à l’essai de nouvelles technologies pour améliorer la sécurité le long des voies ferrées.
- Élaboration de programmes de formation ou de mesures favorisant des pratiques de conduite sécuritaire aux abords des voies ferrées et des passages à niveau, notamment pour les nouveaux conducteurs et les professionnels du transport.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but lucratif, tels que les exploitants ou propriétaires de chemins de fer
- Organismes sans but lucratif, incluant le secteur universitaire
- Provinces et territoires
- Municipalités, gouvernements locaux et régionaux
- Autorités responsables du service de voirie et du transport en commun
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel dédié au projet.
- Coûts liés à l’impression, la publication et la distribution du matériel.
- Frais de location de salles et coûts reliés aux installations.
- Frais d’inscription à des conférences.
- Honoraires professionnels (services contractuels comme la traduction, la collecte et l’analyse de données, développement et diffusion d’information, etc.).
- Achat ou location d’immobilisations nécessaires au projet.
- Dépenses administratives (administration générale, loyer, assurance, location de matériel de bureau, frais d’adhésion).
- Frais généraux (maximum 15 % de la contribution fédérale totale).
- Frais de déplacement liés au projet (hébergement, location de véhicule, transport, indemnités de repas et frais accessoires, selon les barèmes gouvernementaux).
- Autres dépenses directes, raisonnables et supplémentaires préalablement autorisées par écrit nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Zone géographique admissible
- Provinces et territoires à travers le Canada.
- Municipalités et gouvernements locaux et régionaux au Canada.
- Communautés et organisations autochtones situées au Canada.
Informations supplémentaires
- Le budget total disponible pour l’appel de propositions est d’environ 1,6 million de dollars sur deux ans (2024-2025 et 2025-2026).
- Les projets d’un an doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2025, ceux de deux ans au 31 mars 2026.
- Des rapports de suivi semestriels et un rapport final peuvent être exigés pour démontrer la progression et les résultats du projet.
- Toutes modifications à la portée, au budget ou à l’échéancier du projet nécessitent un accord écrit entre le bénéficiaire et Transports Canada après signature de l’entente.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation?
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – volet Recherche et éducation de Transports Canada offre un financement pouvant atteindre 1,6 million de dollars sur deux ans pour soutenir des projets qui favorisent la sécurité ferroviaire. Les activités éligibles incluent la recherche, le développement technologique, l’éducation, la sensibilisation et l’élaboration de programmes de formation visant à réduire les incidents et à renforcer la prévention autour des voies ferrées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation ?
Pour être admissible au programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation, vous devez :
Le demandeur peut être une province, une municipalité, une autorité de transport, une société d'État, un organisme à but lucratif ou non lucratif, un groupe ou une communauté autochtone.
Le projet doit viser à améliorer la sécurité ferroviaire par l'éducation, la sensibilisation, la recherche ou la technologie.
La demande doit être déposée lors d'un appel à propositions ouvert et respecter le modèle de proposition exigé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation?
Initiatives visant à accroître la sensibilisation et la compréhension des dangers aux passages à niveau routiers et ferroviaires ainsi que de l’intrusion sur les propriétés des chemins de fer.
Projets de recherche visant à mieux comprendre les comportements, attitudes et enjeux liés à la sécurité ferroviaire.
Recherche, développement et mise à l’essai de nouvelles technologies pour améliorer la sécurité le long des voies ferrées.
Élaboration de programmes de formation ou de mesures favorisant des pratiques de conduite sécuritaire aux abords des voies ferrées et des passages à niveau, notamment pour les nouveaux conducteurs et les professionnels du transport.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.RSIP-PASF.TC@TC.GC.CA ou par téléphone au 1-866-995-9737.
Où le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation est-il disponible ?
Le programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation est disponible partout au Canada.
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation est Subvention et financement