Programme sur l'usage et les dépendances aux substances

• Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada offre un financement sous forme de contribution à durée limitée.
• Dans le cadre du budget fédéral 2023, une enveloppe de 359,2 millions de dollars sur cinq ans a été engagée, dont 144 millions de dollars spécifiquement pour soutenir les projets du PUDS.
• Le montant du financement varie selon le projet, comme illustré par les projets actifs qui reçoivent des contributions allant de moins de 100 000 $ à plusieurs millions de dollars.

• L'organisme demandeur doit être un organisme canadien sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré, un établissement d'enseignement (université, conseil scolaire ou centre d'éducation) ou un autre ordre de gouvernement (autochtone, provincial, territorial, municipal) ou un organisme sans but lucratif des Premières Nations, des Métis ou des Inuits.
• Le projet doit porter sur la prévention de l'usage des substances, la réduction des méfaits ou le traitement en lien avec des substances telles que les opioïdes, stimulants, cannabis, alcool, nicotine ou tabac.
• Le projet doit s'inscrire dans les priorités de financement précisées, comme la valorisation du rôle des personnes ayant une expérience vécue, les services d'accompagnement post-traitement, la lutte contre les troubles liés à la consommation d'alcool ou l'appui à l'abandon du tabac chez les adultes.
• Pour les organisations québécoises, une autorisation écrite du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne est requise.

Qui est admissible?

• Organismes canadiens à but non lucratif œuvrant dans le domaine de la santé, incluant hôpitaux, conseils de santé régionaux et organismes de santé communautaires
• Organismes canadiens à but non lucratif et organismes de bienfaisance enregistrés
• Établissements canadiens tels que les universités, conseils scolaires et centres d'éducation
• Autres ordres de gouvernement, incluant les administrations autochtones, provinciales, territoriales et municipales ainsi que leurs organismes
• Organismes à but non lucratif des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (sociétés commerciales et compagnies privées).
• Individus (personnes physiques agissant à titre personnel).
• Sociétés d'État fédérales (entités relevant du gouvernement fédéral).

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux pour le personnel essentiel, y compris travailleurs de soutien, cliniciens, éducateurs pairs et gestionnaires.
• Achat de fournitures et d'équipements nécessaires à la prestation des services (par exemple, matériel pour réduction des méfaits, outils éducatifs, ressources de soutien à la cessation du tabac ou de l’alcool).
• Frais liés à l’organisation et à la prestation de formations, ateliers, séances d’information et programmes d’accompagnement pour le personnel et les participants.
• Honoraires pour services professionnels externes (consultation, mentorat, expertise en santé, outils technologiques de télémédecine).
• Dépenses de soutien logistique comme le transport, l’hébergement pour participants ou équipes, et location d’espaces nécessaires au déroulement des actions approuvées.

Zone géographique admissible

• Canada
• Québec (via le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, sous autorisation spécifique)

• Positionnement significatif et équitable des personnes ayant une expérience vécue ou vivant une expérience concrète (PVVEC) au sein de l'organisation et du projet.
• Prise en compte d'objectifs de changement de culture pour une meilleure intégration des PVVEC dans l'organisme.
• Accent mis sur l'élaboration et la mise à l'essai de services auprès de groupes diversifiés affectés de manière disproportionnée ou ayant des résultats inférieurs lors de l'aide postpénale et de la réinsertion sociale.
• Intégration de personnes ayant une expérience concrète dans le développement et la mise en œuvre des outils et programmes.
• Développement d’outils ou programmes respectueux des valeurs culturelles et tenant compte des traumatismes.

• L’état actuel du programme est « fermé » pour les nouveaux dépôts de projets.
• Pour les organisations du Québec, une autorisation écrite du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne est requise.
• Des séances d'information sont offertes, et il est possible de demander l'enregistrement et la présentation par courriel.
• Les détails et ressources complémentaires sont disponibles sur le site du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS).