Bien vieillir chez soi (BVCS) - Volet Projet pilote de soutien à domicile

• Le montant de l’aide financière par projet doit être compris entre 300 000 $ et 800 000 $.
• Les fonds doivent être utilisés uniquement pour des services rendus dans une région locale.
• Les dépenses admissibles incluent, entre autres, l’embauche de personnel, l’achat ou la location de matériel, le remboursement des frais engagés par les bénévoles et, dans des circonstances exceptionnelles, la rémunération de prestataires pour fournir directement des services aux aînés.

• Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, une administration municipale, un établissement d'enseignement, une entité autochtone ou un établissement de santé et de services sociaux situé au Canada.
• L’organisme doit démontrer au moins 3 ans d’expérience au cours des 5 dernières années dans la prestation, principalement à domicile, d’un ou plusieurs des services admissibles à des aînés à faible revenu ou autrement vulnérables, principalement à l’aide de bénévoles.
• L’organisme doit fournir des services admissibles à des aînés à faible revenu ou vulnérables dans une région locale uniquement.
• La demande doit être accompagnée d’un formulaire officiel dûment rempli (et tout document requis) et soumise dans les délais prévus.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif, y compris les organismes de bienfaisance
• Administrations municipales
• Établissements d’enseignement
• Entités autochtones (conseils de bande, conseils tribaux, entités autonomes)
• Établissements de santé et de services sociaux

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (c.-à-d. les sociétés commerciales ordinaires) ne sont pas admissibles.
• Organismes situés à l'extérieur du Canada.
• Organismes souhaitant offrir des services à l’échelle provinciale ou nationale seulement, au lieu d’une région locale.
• Organismes qui n’ont pas démontré une expérience significative et pertinente dans la prestation de services admissibles aux aînés à faible revenu ou vulnérables, principalement à domicile, durant au moins 3 des 5 dernières années.
• Organisations souhaitant soumettre plus d'une demande pour le même appel à projets.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages du personnel pour l’administration du projet et la fourniture des outils de travail nécessaires.
• Achat et location de matériel, fournitures et équipements liés au projet.
• Frais de location, assurance et services pour l’espace de travail.
• Frais de déplacement et d’accueil directement liés au projet.
• Remboursement des achats de fournitures par des bénévoles (incluant le kilométrage) pour soutenir les activités du projet.
• Dépenses pour la prestation de mesures d’accessibilité au personnel.
• Honoraires ou coûts de services professionnels nécessaires.
• Dans des cas exceptionnels, embauche de personnel ou de contractuels rémunérés pour offrir des services aux aînés.

Zone géographique admissible

• Organismes situés au Canada, fournissant des services dans une région locale (quartier, groupe de quartiers, municipalité ou autre zone similaire).
• Organismes établis au Québec : une approbation du gouvernement du Québec peut être requise avant la signature de l’entente de financement.

• Dépôt complet et conforme du formulaire de demande de financement et des documents requis dans les délais prescrits.
• Alignement du projet avec les objectifs, activités et résultats attendus du programme.
• Expérience récente, significative et pertinente de l’organisme dans la prestation de services ciblant les aînés vulnérables.
• Présentation claire et mesurable des résultats attendus, incluant des indicateurs de mesure des résultats.
• Priorité accordée à la répartition géographique des projets pour assurer la diversité, l’inclusion et la couverture de plusieurs provinces et territoires.

• La participation à une communauté de pratique organisée par Emploi et Développement social Canada est obligatoire pour les bénéficiaires.
• Les organismes financés devront collecter et présenter des données significatives sur l’impact des projets.
• Les décisions de financement sont finales et il n’existe aucun processus d’appel.
• Une attention particulière sera accordée aux projets offrant plusieurs types de services admissibles aux aînés.