Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction
Mis à jour : July 17, 2025
Canada
Soutient le développement d'infrastructures pour les minéraux critiques au Canada
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction en résumé
Financement admissible
- Max. 50,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : June 27, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Subventionneurs
- Gouvernement du Canada
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction offre jusqu’à 1,5 milliard de dollars pour soutenir des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport favorisant le développement durable des minéraux critiques au Canada. Ce programme vise notamment à financer des activités telles que les études, la planification, la conception, les évaluations environnementales et la mobilisation des communautés, incluant les initiatives dirigées par des Autochtones.
Modalités de l'aide financière
- Contribution financière pouvant atteindre jusqu’à 50 millions de dollars par projet pour la majorité des demandeurs.
- Contribution pouvant aller jusqu’à 100 millions de dollars par projet pour les gouvernements provinciaux et territoriaux.
- Prise en charge jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, ou jusqu’à 75 % pour les projets situés dans l’Arctique, le Nord ou dirigés par les Autochtones.
- Les coûts de projet sont financés jusqu’au 31 mars 2030.
- Le mode de financement inclut des contributions non remboursables, remboursables sous condition, ainsi que des subventions (principalement pour les groupes autochtones).
Projets admissibles et activités
- Réalisation d'études, de planification et de conception pour des infrastructures permettant d'améliorer l'accès aux minéraux critiques.
- Développement d'infrastructures d'énergie propre, telles que le raccordement au réseau électrique ou l'installation de solutions d'énergie renouvelable pour des sites miniers.
- Mise en place ou amélioration d'infrastructures de transport, notamment des routes, chemins de fer ou infrastructures maritimes visant à relier les sites miniers aux chaînes d'approvisionnement.
- Mobilisation, partage de connaissances et consultation auprès des communautés locales et autochtones dans le cadre des projets d’infrastructures liés aux minéraux critiques.
Exemples de projets admissibles :
$ 12,000,000
Plans d’ingénierie pour une voie ferrée desservant des gisements de lithium
$ 4,490,000
Études environnementales et réglementaires pour l’amélioration d’une route de cobalt
$ 2,990,000
Étude de faisabilité pour une microcentrale solaire sur un site de nickel
$ 5,000,000
Planification initiale pour un corridor de camions électriques pour le graphite
$ 8,450,000
Évaluations d’impacts complètes pour une route multi-saisonnière vers un site de palladium
$ 7,600,000
Planification d’intégration réseau pour l’éolien sur un site de terres rares
Critères d'admissibilité du programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction
- Le demandeur doit être une entité légalement constituée ou enregistrée au Canada (organisme à but lucratif, sans but lucratif ou association sectorielle).
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et leurs organisations connexes (ex. : sociétés d’État, services publics, ports) sont admissibles.
- Les groupes, communautés ou organisations autochtones (détenues et contrôlées majoritairement par des peuples autochtones) peuvent présenter une demande.
- Le projet doit être situé entièrement au Canada et viser le développement d’infrastructures d’énergie propre ou de transport facilitant l’exploitation des minéraux critiques.
- Les projets doivent démontrer un lien concret avec la production ou l’expansion des ressources en minéraux critiques au Canada, à travers des activités admissibles selon le volet sélectionné (préconstruction ou prêt à être mis en chantier).
Qui est admissible?
- Personnes morales dûment constituées ou enregistrées au Canada, incluant les entreprises à but lucratif et sans but lucratif
- Associations industrielles
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que leurs organismes affiliés (sociétés d'État, services publics, ports constitués par législation provinciale ou territoriale)
- Groupes, organisations et gouvernements autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont l’infrastructure vise uniquement le transport de personnes ou d’équipements, comme les pistes d’atterrissage, sans lien direct avec le transport ou la production de minéraux critiques.
- Projets dont l’infrastructure de transport ne concerne pas spécifiquement les minéraux critiques.
- Compagnies opérant des structures non permanentes, telles que les routes de glace ou routes hivernales, sauf éléments permanents justifiés.
- Entreprises proposant des dépenses non admissibles comme l’acquisition de terrains, les frais de litige, ou les frais généraux d’exploitation et d’entretien.
Dépenses admissibles
- Matériaux et équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Honoraires pour les services professionnels, incluant la recherche et l’ingénierie.
- Salaire et avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet.
- Certains frais administratifs liés à la gestion du projet.
Zone géographique admissible
- Organisations légalement constituées ou inscrites au Canada
- Projets situés entièrement au Canada
Critères d'admissibilité du programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction
- Soutien prévu du projet à la production de minéraux critiques au Canada.
- Évaluation de la diligence raisonnable portant sur la qualité de la demande, la faisabilité et les risques du projet.
- Analyse des avantages et répercussions économiques, environnementaux et en matière de réconciliation avec les peuples autochtones.
Comment appliquer au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction
1
Confirm eligibility and gather information
- Review the eligibility criteria and the objectives of the Critical Minerals Infrastructure Fund
- Ensure your organization and proposed project align with program requirements
- Gather key project information as outlined in the applicant guide
2
Submit Expression of Interest
- Access the secure NRCan funding portal
- Complete and submit the Expression of Interest (EOI) form
- Provide all requested details on eligibility, project description, costs, and supporting information
3
Receive feedback and clarification
- Wait for feedback from the CMIF team on your EOI submission
- Review any recommendations or requests for clarification provided
- Engage in discussion with program staff to address potential issues
4
Prepare full application
- Prepare your full application, including all supporting documentation
- Ensure all information is accurate and complete as per the applicant guide
- Confirm you have addressed any feedback from the EOI stage
5
Submit full application
- Submit the full application and all required documents through the NRCan funding portal by the stated deadline
- Ensure all sections are completed and all criteria are met
- Retain a confirmation of submission for your records
6
Wait for application review outcome
- Await the notification on the completeness and eligibility review of your application
- Projects will proceed to full assessment if they meet initial criteria
- Monitor communications for next steps or requests for additional information
Informations supplémentaires
- Des séances d’information publiques en ligne sont offertes pour les candidats intéressés, avec possibilité de recevoir un enregistrement sur demande.
- La collaboration avec la Banque de l’infrastructure du Canada est prévue, ce qui peut impacter le montant de la contribution accordée par le programme.
- Une attention particulière est prévue pour les demandeurs affectés par les feux de forêt, qui peuvent obtenir une prolongation de la date limite sur demande écrite.
- Les rapports techniques justificatifs doivent être récents et conformes à l’instrument national 43-101 sur les projets miniers.
Contactez Gouvernement du Canada
cmif-fimc@nrcan-rncan.gc.ca
S’inscrire à ce programme
Crédits d'impôtOuvert
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Encourager les investissements en technologies propres et en minéraux critiques
Subvention et financementOuvert
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Optimise l'efficacité énergétique du transport de marchandises au Canada
Subvention et financementOuvert
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Incitatifs pour l'achat ou location de VZE moyens et lourds
Subvention et financementFermé
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Encourage l'efficacité énergétique et réduit les émissions des véhicules de transport
Prêts et investissementsOuvert
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Financement pour de grands projets d’infrastructure internationaux
Subventions salariales et stagiairesOuvert
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Subvention pour embaucher des jeunes dans des rôles liés au STIM
Subvention et financementFermé
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Financement de projets de PI autochtones complexes
Subvention et financementFermé
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Financement de projets de minéraux critiques
Subvention et financementFermé
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Financement de projets de démonstration dans le domaine des transports
Subvention et financementFermé
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Financement de projets de recherche et de développement dans le domaine des transports