Fermé
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction
Soutient les infrastructures essentielles aux minéraux critiques
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 50,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : June 27, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques offre un financement sous forme de contribution pour soutenir des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport liés aux minéraux critiques au Canada. Il appuie notamment des activités de préconstruction, comme les études, la planification, la conception et la mobilisation des communautés, ainsi que le déploiement de projets prêts à être mis en chantier.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : June 27, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études, planification et conception d’infrastructures.
- Déploiement d’infrastructures d’énergie propre.
- Construction ou amélioration d’infrastructures de transport.
- Mobilisation et consultation des communautés touchées.
Documents Requis
- Formulaire de déclaration d’intérêt
- Demande détaillée via le portail RNCan
- Profil de l’organisation
- Description et échéancier du projet
- Budget du projet et pièces justificatives
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises constituées ou enregistrées au Canada
- Associations industrielles
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
- Groupes et organisations autochtones
Qui n'est pas admissible
- Projets de transport visant seulement les personnes ou les équipements.
- Projets d’infrastructures non liés au transport de minéraux critiques.
- Structures de transport non permanentes comme les routes de glace.
- Dépenses non admissibles comme l’achat de terrains, les frais de litige et l’exploitation courante.
Dépenses admissibles
- Matériaux et équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Honoraires pour les services professionnels, incluant la recherche et l’ingénierie.
- Salaire et avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet.
- Certains frais administratifs liés à la gestion du projet.
Zone géographique admissible
- Canada
Informations supplémentaires
- Des séances d’information publiques en ligne sont offertes pour les candidats intéressés, avec possibilité de recevoir un enregistrement sur demande.
- La collaboration avec la Banque de l’infrastructure du Canada est prévue, ce qui peut impacter le montant de la contribution accordée par le programme.
- Une attention particulière est prévue pour les demandeurs affectés par les feux de forêt, qui peuvent obtenir une prolongation de la date limite sur demande écrite.
- Les rapports techniques justificatifs doivent être récents et conformes à l’instrument national 43-101 sur les projets miniers.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction?
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques offre un financement sous forme de contribution pour soutenir des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport liés aux minéraux critiques au Canada. Il appuie notamment des activités de préconstruction, comme les études, la planification, la conception et la mobilisation des communautés, ainsi que le déploiement de projets prêts à être mis en chantier.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction, vous devez :
Entité constituée ou enregistrée au Canada
Projet lié aux minéraux critiques
Projet situé entièrement au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction?
Études, planification et conception d’infrastructures.
Déploiement d’infrastructures d’énergie propre.
Construction ou amélioration d’infrastructures de transport.
Mobilisation et consultation des communautés touchées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à cmif-fimc@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction est Subvention et financement