Fermé
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction
Soutient le développement d'infrastructures pour les minéraux critiques au Canada
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 50,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : June 27, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction offre jusqu’à 1,5 milliard de dollars pour soutenir des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport favorisant le développement durable des minéraux critiques au Canada. Ce programme vise notamment à financer des activités telles que les études, la planification, la conception, les évaluations environnementales et la mobilisation des communautés, incluant les initiatives dirigées par des Autochtones.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : June 27, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'études, de planification et de conception pour des infrastructures permettant d'améliorer l'accès aux minéraux critiques.
- Développement d'infrastructures d'énergie propre, telles que le raccordement au réseau électrique ou l'installation de solutions d'énergie renouvelable pour des sites miniers.
- Mise en place ou amélioration d'infrastructures de transport, notamment des routes, chemins de fer ou infrastructures maritimes visant à relier les sites miniers aux chaînes d'approvisionnement.
- Mobilisation, partage de connaissances et consultation auprès des communautés locales et autochtones dans le cadre des projets d’infrastructures liés aux minéraux critiques.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Personnes morales dûment constituées ou enregistrées au Canada, incluant les entreprises à but lucratif et sans but lucratif
- Associations industrielles
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que leurs organismes affiliés (sociétés d'État, services publics, ports constitués par législation provinciale ou territoriale)
- Groupes, organisations et gouvernements autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont l’infrastructure vise uniquement le transport de personnes ou d’équipements, comme les pistes d’atterrissage, sans lien direct avec le transport ou la production de minéraux critiques.
- Projets dont l’infrastructure de transport ne concerne pas spécifiquement les minéraux critiques.
- Compagnies opérant des structures non permanentes, telles que les routes de glace ou routes hivernales, sauf éléments permanents justifiés.
- Entreprises proposant des dépenses non admissibles comme l’acquisition de terrains, les frais de litige, ou les frais généraux d’exploitation et d’entretien.
Dépenses admissibles
- Matériaux et équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Honoraires pour les services professionnels, incluant la recherche et l’ingénierie.
- Salaire et avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet.
- Certains frais administratifs liés à la gestion du projet.
Zone géographique admissible
- Organisations légalement constituées ou inscrites au Canada
- Projets situés entièrement au Canada
Informations supplémentaires
- Des séances d’information publiques en ligne sont offertes pour les candidats intéressés, avec possibilité de recevoir un enregistrement sur demande.
- La collaboration avec la Banque de l’infrastructure du Canada est prévue, ce qui peut impacter le montant de la contribution accordée par le programme.
- Une attention particulière est prévue pour les demandeurs affectés par les feux de forêt, qui peuvent obtenir une prolongation de la date limite sur demande écrite.
- Les rapports techniques justificatifs doivent être récents et conformes à l’instrument national 43-101 sur les projets miniers.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction?
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction offre jusqu’à 1,5 milliard de dollars pour soutenir des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport favorisant le développement durable des minéraux critiques au Canada. Ce programme vise notamment à financer des activités telles que les études, la planification, la conception, les évaluations environnementales et la mobilisation des communautés, incluant les initiatives dirigées par des Autochtones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction, vous devez :
Être une personne morale dûment constituée ou inscrite au Canada à but lucratif
Le projet doit concerner des infrastructures d’énergie propre ou de transport favorisant la production de minéraux critiques
Le projet doit être entièrement situé au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction?
Réalisation d'études, de planification et de conception pour des infrastructures permettant d'améliorer l'accès aux minéraux critiques.
Développement d'infrastructures d'énergie propre, telles que le raccordement au réseau électrique ou l'installation de solutions d'énergie renouvelable pour des sites miniers.
Mise en place ou amélioration d'infrastructures de transport, notamment des routes, chemins de fer ou infrastructures maritimes visant à relier les sites miniers aux chaînes d'approvisionnement.
Mobilisation, partage de connaissances et consultation auprès des communautés locales et autochtones dans le cadre des projets d’infrastructures liés aux minéraux critiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à cmif-fimc@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction est Subvention et financement
