Fermé
Source vérifiée 30 juillet 2026
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction
Infrastructures pour développer les minéraux critiques
Financement disponible
50 000 000 $
Date limite
27 juin 2025
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif tels que les sociétés et les associations industrielles.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) offre jusqu’à 1,5 milliard de dollars d’ici 2030 pour des projets canadiens d’énergie propre et de transport qui appuient le développement des minéraux critiques. Il finance notamment les études, la construction et la mobilisation des communautés autochtones et touchées.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 20 employés minimum
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité et de préfaisabilité axées sur les infrastructures; ingénierie; planification; conception; modélisation énergétique et de ressources; évaluations climatiques et environnementales.
- Activités de mobilisation axées sur les infrastructures, y compris le partage de connaissances, le renforcement de capacités, la formation professionnelle et la consultation ou mobilisation des communautés locales et autochtones.
- Projets de démonstration pour tester des technologies offertes sur le marché dans un contexte propre à un site.
- Préparation de site, construction, réhabilitation et amélioration des infrastructures d’énergie ou de transport.
- Production, distribution, transport et/ou stockage d’énergie propre, ainsi que création ou renforcement d’infrastructures de transport fixes reliant les ressources aux chaînes de valeur.
Documents Requis
- Des lettres d’appui et des accords supplémentaires peuvent être demandés lorsque plusieurs partenaires participent à un projet.
- Un accord détaillant les contributions spécifiques de chaque partenaire de projet peut être exigé pendant l’évaluation de la demande.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif tels que les sociétés et les associations industrielles.
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que des organisations connexes, y compris les sociétés d’État provinciales, les services publics et les ports établis en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial.
- Les groupes autochtones, y compris les communautés ou gouvernements autochtones, les conseils tribaux ou entités ayant un rôle semblable, les conseils autochtones nationaux et régionaux et les organisations tribales.
- Les organisations autochtones à but lucratif et non lucratif majoritairement détenues et contrôlées par des peuples autochtones.
Dépenses admissibles
- Matériel et équipement.
- La plupart des services professionnels, notamment la recherche et l’ingénierie.
- Salaires et avantages sociaux.
- Certains coûts administratifs.
Coûts et activités non admissibles
- Acquisition de terrains.
- Frais de litige et frais généraux de fonctionnement et d’entretien.
- Structures non permanentes comme les chemins de glace ou les routes d’hiver.
- Infrastructures qui ne permettraient que le déplacement de personnes et/ou d’équipement.
- Pistes d’atterrissage.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Volet 1 : les demandes sont classées en cohorte et les mieux notées sont prioritaires pour les offres de financement.
- La priorité tient compte de la contribution du projet à l’augmentation de la production de minéraux critiques au Canada et aux avantages économiques, environnementaux et de réconciliation avec les Autochtones.
- Potentiel de production de minéraux critiques, y compris le niveau d’avancement des projets, les obstacles et la portée des occasions régionales.
- Développement économique, y compris les chaînes de valeur intégrées au Canada ou avec des partenaires commerciaux, ainsi que les retombées socio-économiques secondaires.
- Réconciliation avec les Autochtones et environnement, y compris la participation et les avantages pour les communautés autochtones, la réduction des GES pour les projets d’énergie, l’impact environnemental et la résilience climatique pour le volet 2.
Comment appliquer
- Créer un profil dans le portail de financement de RNCan.
- Soumettre une déclaration d’intérêt (DI) par l’entremise du portail de financement de RNCan.
- Soumettre une demande détaillée par l’entremise du portail de financement de RNCan.
Traitement de la demande et entente
- Après la demande détaillée, RNCan vérifie l’exhaustivité et l’admissibilité; les demandes incomplètes sont retournées.
- Les demandes admissibles sont retenues pour une évaluation complète, incluant la priorité et la diligence raisonnable.
- Les demandes reçues sont transmises à la Banque de l’infrastructure du Canada pour une évaluation du potentiel d’investissement.
- Les projets retenus reçoivent une offre de financement sous condition, puis la négociation et la signature d’un accord de contribution suivent.
- Les paiements sont effectués selon les preuves des dépenses admissibles, et le bénéficiaire doit régulièrement présenter des rapports.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantierFinancement d’infrastructures pour soutenir les minéraux critiques au Canada
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction
Qu'est que le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction?
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) offre jusqu’à 1,5 milliard de dollars d’ici 2030 pour des projets canadiens d’énergie propre et de transport qui appuient le développement des minéraux critiques. Il finance notamment les études, la construction et la mobilisation des communautés autochtones et touchées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction, vous devez :
Le bénéficiaire doit être en règle avec RNCan et avoir le contrôle effectif de tous les éléments du projet.
Les projets financés doivent être situés entièrement au Canada.
Au volet 2, certaines approbations réglementaires ou certains permis peuvent être en attente s’ils sont obtenus dans les 6 mois suivant la soumission.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction?
Études de faisabilité et de préfaisabilité axées sur les infrastructures; ingénierie; planification; conception; modélisation énergétique et de ressources; évaluations climatiques et environnementales.
Activités de mobilisation axées sur les infrastructures, y compris le partage de connaissances, le renforcement de capacités, la formation professionnelle et la consultation ou mobilisation des communautés locales et autochtones.
Projets de démonstration pour tester des technologies offertes sur le marché dans un contexte propre à un site.
Préparation de site, construction, réhabilitation et amélioration des infrastructures d’énergie ou de transport.
Production, distribution, transport et/ou stockage d’énergie propre, ainsi que création ou renforcement d’infrastructures de transport fixes reliant les ressources aux chaînes de valeur.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à cmif-fimc@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction est Subvention et financement