Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Contributions non remboursables allant jusqu’à 5 millions de dollars pour des projets de démonstration qui visent à éliminer les obstacles à l’adoption de véhicules routiers zéro émission ou à améliorer l’efficacité globale du réseau de transport.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme offre des contributions non remboursables pour soutenir financièrement les projets de recherche et de démonstration en matière de décarbonisation des transports routiers. Les modalités de financement varient selon le type de projet et la participation des demandeurs autochtones.

Financement entre 500 000 $ et 1 500 000 $ pour les projets de recherche-développement, couvrant jusqu’à 75 % des coûts totaux.
Financement entre 1 000 000 $ et 5 000 000 $ pour les projets de démonstration, couvrant jusqu’à 50 % des coûts totaux.
Contributions pouvant couvrir jusqu'à 100 % des coûts pour les demandeurs autochtones.
Les contributions s’appliquent sur une période maximale de cinq ans, débutant après le 1er avril 2024.
La réclamation de dépenses peut débuter après la notification de la sélection pour le financement.
Le cumul de fonds gouvernementaux pour un projet est limité à 100 % des dépenses admissibles.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à promouvoir la décarbonisation des transports routiers au Canada par le biais de projets de R&D et de démonstration. Les activités éligibles incluent des innovations technologiques majeures et le soutien des infrastructures nécessaires pour faciliter l'adoption de véhicules zéro émission.

Mise au point et intégration de nouvelles méthodologies, équipements et logiciels pour véhicules moyens et lourds à faibles émissions.
Démonstration de l'utilisation novatrice de véhicules routiers électriques à batterie.
Installation et adaptation de technologies précommerciales dans l'environnement opérationnel applicable.
Amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules moyens et lourds à travers des matériaux avancés.
Développement et démonstration de solutions d'infrastructures innovantes pour le soutien des véhicules zéro émission.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 5,000,000

Développement de bus à pile à hydrogène pour améliorer l'efficacité des transports urbains

$ 3,800,000

Électrification de la flotte de véhicules municipaux pour promouvoir la durabilité dans les opérations de la ville

$ 4,000,000

Démonstration de camion électrique pour promouvoir le transport à zéro émission en logistique

$ 3,000,000

Conversion de taxis traditionnels en véhicules électriques pour une solution de mobilité urbaine verte

$ 4,000,000

Installation d'un système de gestion du trafic intelligent pour réduire les émissions urbaines grâce à l'amélioration de la circulation

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les demandeurs doivent remplir plusieurs critères concernant leur statut juridique, leur type de projets, et la maturité technologique des activités proposées.

Le demandeur doit être une personne morale légalement constituée ou enregistrée au Canada, ce qui inclut les organismes à but lucratif ou non lucratif, les groupes communautaires, les établissements académiques et les divers niveaux de gouvernement.
Les demandeurs autochtones sont inclus, tels que les communautés, les entreprises détenues par des groupes autochtones, et les organisations inuites.
Les projets doivent être de type recherche et développement (R-D) ou démonstration.
Les projets de R-D doivent avoir un niveau de maturité technologique (NMT) d'au moins 3.
Les projets de démonstration doivent avoir un NMT d'au moins 5 et atteindre un NMT de 8 à la fin du projet.
Les projets doivent s'inscrire dans les domaines d'intérêt définis : véhicules routiers moyens et lourds à faibles émissions et zéro émission, ou infrastructures soutenant les véhicules routiers zéro émission et l'efficacité globale du système de transport.
Les projets concernant uniquement l'achat de véhicules zéro émission ou d’infrastructures de soutien disponibles sur le marché ne sont pas admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme d'innovation énergétique accueille des demandeurs issus de divers secteurs qui contribuent à la décarbonisation des transports routiers au Canada. Les types de compagnies ou d’industries éligibles doivent être inscrites et actives légalement au Canada.

Organismes à but lucratif ou non lucratif, tels que les services publics de gaz et d’électricité, compagnies, associations de l’industrie, associations de recherche et organismes de normalisation.
Groupes communautaires impliqués dans des projets environnementaux ou énergétiques.
Établissements académiques canadiens développant des solutions de décarbonisation.
Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes concernés.
Demandeurs autochtones comprenant les communautés autochtones, entreprises ou organisations à but lucratif ou non lucratif détenues et contrôlées par des groupes autochtones, Premières Nations, conseils tribaux et organisations inuites.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines activités et projets spécifiques en raison de leur incompatibilité avec les objectifs de décarbonisation des transports routiers. Les restrictions visent à orienter les financements vers des initiatives innovantes et alignées avec les priorités écologiques et technologiques.

Projets visant uniquement à l'achat de véhicules zéro émission ou d'infrastructures de soutien déjà disponibles sur le marché.
Projets impliquant des véhicules hors route ou leurs infrastructures de soutien comme ceux utilisés dans l'exploitation minière, la foresterie, l'agriculture, et la construction.
Projets centrés sur d'autres modes de transport que celui routier, tels que l'aérien, le ferroviaire ou le maritime.
Initiatives liées à la chaîne d'approvisionnement, la fabrication ou le stockage d'énergie en lien avec les batteries.
Projets concernant les solutions énergétiques côté réseau indépendantes des actifs.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à financer des projets de recherche, de développement et de démonstration pour contribuer à la décarbonisation du secteur des transports routiers au Canada. Les initiatives éligibles se focalisent sur les innovations technologiques et l'amélioration des infrastructures de soutien pour les véhicules zéro émission.

Validation de principe de technologies liées aux méthodologies, équipements, composants de véhicule et logiciels innovants.
Essais sur le terrain pour identifier des besoins de recherche supplémentaires avant la démonstration des technologies.
Installation de technologies précommerciales visant une opération continue dans leur environnement ciblé.
Modification de processus ou d'équipements pour intégrer des technologies ou processus innovateurs.
Installation d'infrastructures physiques soutenant les véhicules zéro émission et l'efficacité globale du système de transport.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est ouverte aux entreprises légalement constituées ou enregistrées au Canada, couvrant ainsi une grande diversité de localisations nationales. Cela inclut également les organisations autochtones démontrant une propriété et un contrôle significatifs par des groupes autochtones.

Entreprises enregistrées au Canada.
Communautés et organisations autochtones au Canada.
Organismes publics au niveau provincial, territorial, régional et municipal au Canada.
Établissements académiques au Canada.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs définis.

Contribution à la décarbonisation des transports routiers à travers des technologies innovantes.
Possibilité de lever des fonds provenant de sources non gouvernementales, sauf pour les demandeurs autochtones.
Adéquation avec les priorités ministérielles, y compris l’équilibre régional, l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité.
Adhésion aux niveaux de maturité technologique spécifiés.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Détermination de l'admissibilité
- Relire attentivement le guide du demandeur pour comprendre les critères d'admissibilité.
Étape 2 : Remplissage et présentation de la Déclaration d’Intérêt (DI)
- Rédiger la déclaration d’intérêt en suivant les instructions fournies dans le guide.
- Soumettre la DI via le Portail des demandeurs avant la date limite (20 juillet 2023 à 23 h 59 PM, heure du Pacifique).
Étape 3 : Évaluation de la DI
- Un groupe d'experts techniques examine la DI soumise.
Étape 4 : Résultats de la DI
- Recevoir la communication des résultats par RNCan sur l'évaluation de votre DI.
- Si la DI est retenue, vous serez invité à la phase de Proposition de Projet Complète (PPC).
Étape 5 : Remplissage et présentation de la Proposition de Projet Complète (PPC)
- Rédiger une proposition de projet complète selon les instructions fournies.
- Soumettre la PPC avant la date limite (15 janvier 2024 à 15 h 00 PM, heure du Pacifique).
Étape 6 : Évaluation de la PPC
- Un groupe d'experts techniques examine la PPC soumise.
Étape 7 : Sélection du Projet
- Recevoir la communication des résultats de l'évaluation de votre PPC par RNCan.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Sans un accord de contribution signé, RNCan ne fournira pas de financement même en cas de sélection du projet.
Les promoteurs devront présenter des rapports trimestriels et annuels pour évaluer l'atteinte des objectifs.
Une collecte continue des données pendant cinq ans après la fin du projet est exigée pour assurer un suivi des résultats.
Les demandeurs peuvent autoriser RNCan à échanger des renseignements avec d'autres organismes de financement pour maximiser leur exposition à d'autres possibilités de soutien.
Les projets bénéficient d'un soutien jusqu'à concurrence de 100% des dépenses admissibles en cumulant les aides gouvernementales.
Les renforcements de capacité autochtone, y compris le financement des cérémonies autochtones et les honoraires d'aînés, sont éligibles sous certaines conditions.