grant_single_labels_website|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|fromMinToMax
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDate May 25, 2023
  • grant_single|closingDate July 20, 2023
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Services publics
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Administrations publiques
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Canada
  • Ressources naturelles Canada
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels_website|preview

Contributions non remboursables allant jusqu’à 5 millions de dollars pour des projets de démonstration qui visent à éliminer les obstacles à l’adoption de véhicules routiers zéro émission ou à améliorer l’efficacité globale du réseau de transport.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

  • Contribution non remboursable entre 500 000 $ et 1 500 000 $ pour les projets de R-D (jusqu’à 75 % des coûts totaux; jusqu’à 100 % pour les demandeurs autochtones).
  • Contribution non remboursable entre 1 000 000 $ et 5 000 000 $ pour les projets de démonstration (jusqu’à 50 % des coûts totaux; jusqu’à 100 % pour les demandeurs autochtones).
  • La durée maximale des projets financés est de 5 ans.
  • Le cumul des contributions gouvernementales ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.

grant_single_labels_website|projects

  • Recherche et développement de méthodologies, équipements, composants de véhicules ou logiciels innovants pour décarboniser les transports routiers.
  • Démonstration de technologies précommerciales pour véhicules moyens et lourds à faibles émissions ou zéro émission.
  • Démonstration et amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules routiers lourds, incluant l'hybridation et l'utilisation de nouveaux matériaux.
  • Déploiement d'infrastructures novatrices de recharge ou de ravitaillement pour véhicules zéro émission, particulièrement en contexte résidentiel, rural, nordique ou pour flottes de véhicules.
  • Développement ou démonstration de solutions pour optimiser l’efficacité globale du système de transport routier, comme les systèmes de transport intelligents ou la gestion intégrée de carrefours de recharge.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 5,000,000

Développement de bus à pile à hydrogène pour améliorer l'efficacité des transports urbains

$ 4,000,000

Démonstration de camion électrique pour promouvoir le transport à zéro émission en logistique

$ 3,800,000

Électrification de la flotte de véhicules municipaux pour promouvoir la durabilité dans les opérations de la ville

$ 3,000,000

Conversion de taxis traditionnels en véhicules électriques pour une solution de mobilité urbaine verte

$ 4,000,000

Installation d'un système de gestion du trafic intelligent pour réduire les émissions urbaines grâce à l'amélioration de la circulation

grant_single_labels_website|admissibility

  • Le demandeur doit être une personne morale légalement constituée ou enregistrée au Canada (ex : entreprise, organisme à but lucratif ou non lucratif, service public, association industrielle, établissement académique, groupe communautaire, organisme de normalisation), un gouvernement provincial, territorial, régional ou municipal, ou un groupe autochtone admissible.
  • Le projet doit viser la recherche et développement (R&D) ou la démonstration de solutions liées à la décarbonisation du transport routier dans l'un des deux domaines d'intérêt : véhicules moyens et lourds à faibles ou zéro émission, ou infrastructures de soutien aux véhicules à zéro émission et efficacité du système de transport.
  • Pour les projets de R&D, le niveau de maturité technologique doit être d'au moins 3 ; pour les projets de démonstration, il doit être d'au moins 5 au démarrage et atteindra un niveau d'au moins 8 à la fin du projet.
  • Le demandeur (promoteur) doit être propriétaire majoritaire de tout actif acquis avec l’aide du financement.
  • Le projet doit s'aligner sur les priorités et plateformes technologiques admissibles, telles que définies dans les domaines d’intérêt du programme.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Organismes à but lucratif ou non lucratif legalement constitués ou enregistrés au Canada (incluant les services publics de gaz et d’électricité, compagnies, associations de l’industrie, associations de recherche, organismes de normalisation)
  • Groupes communautaires
  • Établissements académiques canadiens
  • Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux et leurs ministères et organismes
  • Entreprises ou organisations autochtones à but lucratif ou non lucratif, ou communautés autochtones

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Entreprises dont les projets portent uniquement sur l'achat de véhicules zéro émission (VZE) ou d'infrastructures de soutien déjà disponibles sur le marché.
  • Organisations proposant des projets axés sur les véhicules hors route (comme ceux utilisés en exploitation minière, foresterie, agriculture ou construction) ou leurs infrastructures.
  • Compagnies œuvrant principalement dans d'autres modes de transport (aérien, ferroviaire, maritime) ou leurs infrastructures de soutien.
  • Entreprises impliquées dans la chaîne d'approvisionnement des batteries à l'étape de la fabrication ou du développement de composants internes à la cellule.
  • Fournisseurs de solutions purement côté réseau, telles que les systèmes de gestion des ressources énergétiques distribuées ou les modèles de centrales virtuelles, indépendants des actifs de transport ciblés.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Salaires et avantages des employés consacrés au projet.
  • Services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels.
  • Frais de déplacement, repas et hébergement selon les taux du Conseil national mixte.
  • Achat, installation, mise à l’essai et mise en service d’équipements, de matériaux et de produits admissibles (y compris outils et instruments de diagnostic et d’essai, ainsi que les garanties d’équipement du fabricant d’origine).
  • Fournitures et matériaux de laboratoire et de terrain, services d’impression, de traduction, de collecte et gestion de données.
  • Frais liés aux licences, permis, location de salles de conférence et coûts d’installation pour des colloques.
  • Services de mise à l’essai sur le terrain.
  • Honoraires, cérémonies autochtones et autres coûts spécifiques pour les promoteurs autochtones.
  • Frais généraux, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles, directement liés à l’exécution du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Entreprises légalement constituées ou enregistrées au Canada

grant_single_labels_website|criteria

  • Mobilisation de fonds provenant de sources non gouvernementales, avec des points supplémentaires attribués lors de l’évaluation pour ce critère (à l’exception des demandeurs autochtones).
  • Adéquation avec les priorités ministérielles, telles que l’équilibre régional, l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, ainsi que les considérations socio-économiques.

grant_single_labels_website|apply

1
Determine Eligibility
Review the Applicant's Guide to ensure that your organization and project meet the set eligibility criteria.
2
Expression of Interest (EOI)
  • Complete and submit your Expression of Interest (EOI) via the Applicant Portal by the specified deadline.
  • Your EOI will be reviewed by a technical expert panel.
  • Await notification of your EOI evaluation results.
3
Full Project Proposal (FPP)
  • If invited, complete and submit a Full Project Proposal (FPP).
  • Your FPP will undergo evaluation by a technical expert panel.
  • NRCan will notify applicants of the FPP evaluation results.

grant_single_labels_website|otherInfo

  • La collaboration intersectorielle est encouragée pour maximiser l'effet de levier financier des projets.
  • Des rapports trimestriels et annuels sont exigés tout au long et jusqu’à cinq ans après la fin du projet pour les initiatives financées.
  • La collecte de renseignements sur l’équité, la diversité et l’inclusion est volontaire, mais pourrait être considérée lors du processus de sélection.
  • Les projets réalisés sur des terres fédérales pourraient nécessiter une évaluation d’impact environnemental conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.

grant_single_labels_website|documents

Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration

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