Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration
Résumé
- De 1,000,000$ à 5,000,000$
- 75% du coût du projet
- Date d'ouverture : May 31, 2023
- Date de fermeture : July 20, 2023
- Toutes industries
- Ressources naturelles Canada
- Gouvernement du Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- L'appel est ouvert aux personnes morales légalement constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organisations à but lucratif ou non lucratif, les groupes communautaires, les établissements académiques canadiens, les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que les demandeurs autochtones.
- Les demandeurs doivent être propriétaires majoritaires de tout actif acheté en tout ou en partie avec les fonds fournis par Ressources Naturelles Canada (RNCan).
Qui est admissible
L'appel de propositions est ouvert à plusieurs types de demandeurs, y compris les personnes morales légalement constituées ou enregistrées au Canada, les organismes à but lucratif ou non lucratif, les établissements académiques canadiens, les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que les demandeurs autochtones. Les détails complets sont les suivants :
- Personnes morales légalement constituées ou enregistrées au Canada
- Organismes à but lucratif ou non lucratif comme les services publics de gaz et d'électricité, les compagnies, les associations de l'industrie, les associations de recherche et les organismes de normalisation
- Groupes communautaires
- Établissements académiques canadiens
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux et leurs ministères et organismes, le cas échéant
- Demandeurs autochtones, incluant une liste détaillée de types spécifiques
Qui n'est pas admissible
Les demandeurs admissibles comprennent une variété d'entités, notamment les personnes morales légalement constituées ou enregistrées au Canada, les groupes communautaires, les établissements académiques canadiens, les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que les demandeurs autochtones. Certains types de compagnies pourraient ne pas répondre aux critères d'admissibilité, en particulier celles qui ne sont pas enregistrées au Canada et qui ne correspondent pas aux catégories énumérées.
- Entreprises à but lucratif non enregistrées au Canada
- Compagnies étrangères non enregistrées au Canada
Dépenses admissibles
- Les dépenses admissibles liées au projet peuvent commencer une fois que le demandeur a été avisé par courriel qu’il a été sélectionné en vue d’un financement dans le cadre du Programme d’innovation énergétique (PIE).
Projets et activités admissibles
Les projets éligibles à cette subvention couvrent deux domaines d'intérêt : les véhicules routiers moyens et lourds à faibles émissions et zéro émission, ainsi que les infrastructures soutenant les véhicules routiers zéro émission et l'efficacité globale du système de transport.
- Réduire le rapport coût/performance des composants du groupe motopropulseur électrique situés à l’extérieur des cellules de la batterie.
- Démontrer de nouveaux cas d’utilisation de VML routiers électriques à batterie.
- Réduire le rapport coût/performance des technologies de piles à hydrogène pour les véhicules routiers lourds de classe 8.
- Démontrer de nouveaux cas d’utilisation des technologies de piles à hydrogène pour les véhicules routiers lourds de classe 8.
Zone géographique admissible
Les zones géographiques éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiquement mentionnées dans le contexte fourni, donc rien n'est indiqué à ce sujet.
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention comprennent la conformité aux priorités ministérielles, l'équilibre régional au Canada, la promotion de l'inclusion, de la diversité, de l'équité et de l'accessibilité dans le secteur des ressources naturelles et les considérations socio-économiques.
- Conformité aux priorités ministérielles
- Équilibre régional au Canada
- Promotion de l'inclusion, de la diversité, de l'équité et de l'accessibilité
- Considérations socio-économiques
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Détermination de votre admissibilité à présenter une demande
- Relire le guide du demandeur
- Remplissage et présentation de la Déclaration d'Intérêt (DI) via le Portail des demandeurs
- Étape 2:
- Évaluation de la DI par un groupe d'experts techniques
- Résultats de la DI communiqués par RNCan
- Invitation à soumettre une Proposition de Projet Complète (PPC) pour les demandeurs retenus
- Étape 3 (Demandeurs invités uniquement):
- Remplissage et présentation de la PPC
- Évaluation de la PPC par un groupe d'experts techniques
- Annonce des résultats de l'évaluation de la PPC par RNCan
- Phase de la proposition de projet complète (PPC):
- Les demandeurs invités à participer à cette phase recevront des détails sur les échéanciers et les exigences de soumission
- Fournir tous les renseignements obligatoires pour examen en vue du financement
- Une invitation à la PPC ne garantit pas un engagement de financement de la part de RNCan
Informations supplémentaires
- Les projets doivent être axés sur au moins une des priorités décrites dans le guide du demandeur pour le domaine d'intérêt 1 et le domaine d'intérêt 2.
- Les demandeurs sont fortement encouragés à collaborer avec d'autres partenaires et à mobiliser des fonds provenant de sources non gouvernementales pour obtenir des points supplémentaires lors de l'évaluation des projets.
Résumé de la subvention :
Cette subvention vise à financer des projets de recherche et de développement ainsi que des projets de démonstration visant à décarboniser le secteur des transports au Canada, en mettant l'accent sur les véhicules routiers moyens et lourds à faibles émissions et zéro émission et sur les infrastructures soutenant les véhicules routiers zéro émission.
Subvention pour la décarbonisation des transports routiers au Canada
Cette subvention s'adresse à divers types de demandeurs, y compris les entreprises, les organismes à but non lucratif, les établissements académiques et les gouvernements, avec un focus sur les projets de R-D et de démonstration. Les activités admissibles couvrent la mise au point de nouvelles technologies, les essais sur le terrain, l'intégration de solutions innovantes, et visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. Les candidats peuvent obtenir un financement allant jusqu'à 100% des coûts totaux du projet, sous réserve de certaines conditions et critères d'admissibilité. Un processus en deux phases, déclaration d'intérêt et proposition de projet complet, est mis en place pour la sélection des bénéficiaires. Les projets doivent contribuer aux priorités ministérielles telles que l'équilibre régional, la diversité et l'accessibilité. En outre, une évaluation de diligence raisonnable sera effectuée pour les demandeurs retenus.
