Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration
Mis à jour : July 22, 2025
Canada
Financement de projets de démonstration dans le domaine des transports
En résumé
Financement admissible
- De 1,000,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 25, 2023
- Date de fermeture : July 20, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Contributions non remboursables allant jusqu’à 5 millions de dollars pour des projets de démonstration qui visent à éliminer les obstacles à l’adoption de véhicules routiers zéro émission ou à améliorer l’efficacité globale du réseau de transport.
Modalités de l'aide financière
- Contribution non remboursable entre 500 000 $ et 1 500 000 $ pour les projets de R-D (jusqu’à 75 % des coûts totaux; jusqu’à 100 % pour les demandeurs autochtones).
- Contribution non remboursable entre 1 000 000 $ et 5 000 000 $ pour les projets de démonstration (jusqu’à 50 % des coûts totaux; jusqu’à 100 % pour les demandeurs autochtones).
- La durée maximale des projets financés est de 5 ans.
- Le cumul des contributions gouvernementales ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.
Activités financées
- Recherche et développement de méthodologies, équipements, composants de véhicules ou logiciels innovants pour décarboniser les transports routiers.
- Démonstration de technologies précommerciales pour véhicules moyens et lourds à faibles émissions ou zéro émission.
- Démonstration et amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules routiers lourds, incluant l'hybridation et l'utilisation de nouveaux matériaux.
- Déploiement d'infrastructures novatrices de recharge ou de ravitaillement pour véhicules zéro émission, particulièrement en contexte résidentiel, rural, nordique ou pour flottes de véhicules.
- Développement ou démonstration de solutions pour optimiser l’efficacité globale du système de transport routier, comme les systèmes de transport intelligents ou la gestion intégrée de carrefours de recharge.
Exemples de projets admissibles :
$ 5,000,000
Développement de bus à pile à hydrogène pour améliorer l'efficacité des transports urbains
$ 3,800,000
Électrification de la flotte de véhicules municipaux pour promouvoir la durabilité dans les opérations de la ville
$ 4,000,000
Démonstration de camion électrique pour promouvoir le transport à zéro émission en logistique
$ 3,000,000
Conversion de taxis traditionnels en véhicules électriques pour une solution de mobilité urbaine verte
$ 4,000,000
Installation d'un système de gestion du trafic intelligent pour réduire les émissions urbaines grâce à l'amélioration de la circulation
Admissibilité
- Le demandeur doit être une personne morale légalement constituée ou enregistrée au Canada (ex : entreprise, organisme à but lucratif ou non lucratif, service public, association industrielle, établissement académique, groupe communautaire, organisme de normalisation), un gouvernement provincial, territorial, régional ou municipal, ou un groupe autochtone admissible.
- Le projet doit viser la recherche et développement (R&D) ou la démonstration de solutions liées à la décarbonisation du transport routier dans l'un des deux domaines d'intérêt : véhicules moyens et lourds à faibles ou zéro émission, ou infrastructures de soutien aux véhicules à zéro émission et efficacité du système de transport.
- Pour les projets de R&D, le niveau de maturité technologique doit être d'au moins 3 ; pour les projets de démonstration, il doit être d'au moins 5 au démarrage et atteindra un niveau d'au moins 8 à la fin du projet.
- Le demandeur (promoteur) doit être propriétaire majoritaire de tout actif acquis avec l’aide du financement.
- Le projet doit s'aligner sur les priorités et plateformes technologiques admissibles, telles que définies dans les domaines d’intérêt du programme.
Qui est admissible?
- Organismes à but lucratif ou non lucratif legalement constitués ou enregistrés au Canada (incluant les services publics de gaz et d’électricité, compagnies, associations de l’industrie, associations de recherche, organismes de normalisation)
- Groupes communautaires
- Établissements académiques canadiens
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux et leurs ministères et organismes
- Entreprises ou organisations autochtones à but lucratif ou non lucratif, ou communautés autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont les projets portent uniquement sur l'achat de véhicules zéro émission (VZE) ou d'infrastructures de soutien déjà disponibles sur le marché.
- Organisations proposant des projets axés sur les véhicules hors route (comme ceux utilisés en exploitation minière, foresterie, agriculture ou construction) ou leurs infrastructures.
- Compagnies œuvrant principalement dans d'autres modes de transport (aérien, ferroviaire, maritime) ou leurs infrastructures de soutien.
- Entreprises impliquées dans la chaîne d'approvisionnement des batteries à l'étape de la fabrication ou du développement de composants internes à la cellule.
- Fournisseurs de solutions purement côté réseau, telles que les systèmes de gestion des ressources énergétiques distribuées ou les modèles de centrales virtuelles, indépendants des actifs de transport ciblés.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages des employés consacrés au projet.
- Services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels.
- Frais de déplacement, repas et hébergement selon les taux du Conseil national mixte.
- Achat, installation, mise à l’essai et mise en service d’équipements, de matériaux et de produits admissibles (y compris outils et instruments de diagnostic et d’essai, ainsi que les garanties d’équipement du fabricant d’origine).
- Fournitures et matériaux de laboratoire et de terrain, services d’impression, de traduction, de collecte et gestion de données.
- Frais liés aux licences, permis, location de salles de conférence et coûts d’installation pour des colloques.
- Services de mise à l’essai sur le terrain.
- Honoraires, cérémonies autochtones et autres coûts spécifiques pour les promoteurs autochtones.
- Frais généraux, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles, directement liés à l’exécution du projet.
Zone géographique admissible
- Entreprises légalement constituées ou enregistrées au Canada
Critères de sélection
- Mobilisation de fonds provenant de sources non gouvernementales, avec des points supplémentaires attribués lors de l’évaluation pour ce critère (à l’exception des demandeurs autochtones).
- Adéquation avec les priorités ministérielles, telles que l’équilibre régional, l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, ainsi que les considérations socio-économiques.
Comment appliquer
1
Determine Eligibility
Review the Applicant's Guide to ensure that your organization and project meet the set eligibility criteria.
2
Expression of Interest (EOI)
- Complete and submit your Expression of Interest (EOI) via the Applicant Portal by the specified deadline.
- Your EOI will be reviewed by a technical expert panel.
- Await notification of your EOI evaluation results.
3
Full Project Proposal (FPP)
- If invited, complete and submit a Full Project Proposal (FPP).
- Your FPP will undergo evaluation by a technical expert panel.
- NRCan will notify applicants of the FPP evaluation results.
Informations supplémentaires
- La collaboration intersectorielle est encouragée pour maximiser l'effet de levier financier des projets.
- Des rapports trimestriels et annuels sont exigés tout au long et jusqu’à cinq ans après la fin du projet pour les initiatives financées.
- La collecte de renseignements sur l’équité, la diversité et l’inclusion est volontaire, mais pourrait être considérée lors du processus de sélection.
- Les projets réalisés sur des terres fédérales pourraient nécessiter une évaluation d’impact environnemental conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.
Questions fréquentes sur le programme Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration?
Où le programme Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration est-il disponible ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration ?
D’autre aides financières de ce type
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Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)
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