Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif ou non lucratif.
• Services publics, associations industrielles et de recherche.
• Groupes communautaires et établissements d’enseignement canadiens.
• Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.
• Communautés autochtones et organisations ou entreprises détenues par des groupes autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Projets portant seulement sur l’achat de véhicules ZEV ou d’infrastructures commerciales.
• Projets liés aux véhicules hors route et à leurs infrastructures.
• Projets axés sur l’aérien, le ferroviaire ou le maritime.
• Projets centrés sur la chaîne des batteries, la fabrication ou les composants internes de la cellule.
• Solutions côté réseau autonomes et stockage d’énergie.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages du personnel affecté au projet.
• Services professionnels, techniques et contractuels.
• Déplacements, repas et hébergement liés au projet.
• Équipement, matériaux, essais, mise en service et fournitures.
• Frais généraux directement liés au projet, jusqu’à 15 %.

Coûts et activités non admissibles

• Formation ou renforcement des capacités comme objectif principal.
• Études d’évaluation, de caractérisation ou de synthèse de données.
• Utilisation de logiciels, modèles ou outils existants pour des scénarios.
• Achat de terrain.
• Achat ou mise à niveau de véhicules, technologies d’hydrogène ou investissements côté réseau.

Zone géographique admissible

• Canada

• Alignement avec les domaines d’intérêt et les priorités du programme.
• Collaboration et effet de levier financier.
• Priorités ministérielles : équilibre régional, IDEA et considérations socio-économiques.

• Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
  • Lire le guide du demandeur.
  • Confirmer le type de projet et les exigences applicables.
• Étape 2 : Déclaration d’intérêt
  • Remplir et soumettre la déclaration d’intérêt dans le Portail des demandeurs.
  • Transmettre le dossier avant la date limite.
• Étape 3 : Évaluation de la déclaration d’intérêt
  • Le dossier est examiné par un groupe d’experts techniques.
  • RNCan communique les résultats et invite les dossiers retenus.
• Étape 4 : Proposition de projet complète
  • Les demandeurs invités préparent et soumettent la proposition complète.
  • Fournir tous les renseignements obligatoires demandés.
• Étape 5 : Diligence raisonnable et accord
  • Les projets retenus passent une diligence raisonnable.
  • Les projets approuvés avancent vers la signature d’un accord de contribution.

• Évaluation de la déclaration d’intérêt par un groupe d’experts techniques.
• Communication des résultats et invitation des dossiers retenus.
• Évaluation de la proposition de projet complète.
• Diligence raisonnable sur les finances, les risques et l’équipe.
• Signature d’un accord de contribution avant tout financement.

• Appel fermé aux demandes.
• Les sections IDEA sont volontaires et non cotées.