Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif ou non lucratif legalement constitués ou enregistrés au Canada (incluant les services publics de gaz et d’électricité, compagnies, associations de l’industrie, associations de recherche, organismes de normalisation)
• Groupes communautaires
• Établissements académiques canadiens
• Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux et leurs ministères et organismes
• Entreprises ou organisations autochtones à but lucratif ou non lucratif, ou communautés autochtones

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont les projets portent uniquement sur l'achat de véhicules zéro émission (VZE) ou d'infrastructures de soutien déjà disponibles sur le marché.
• Organisations proposant des projets axés sur les véhicules hors route (comme ceux utilisés en exploitation minière, foresterie, agriculture ou construction) ou leurs infrastructures.
• Compagnies œuvrant principalement dans d'autres modes de transport (aérien, ferroviaire, maritime) ou leurs infrastructures de soutien.
• Entreprises impliquées dans la chaîne d'approvisionnement des batteries à l'étape de la fabrication ou du développement de composants internes à la cellule.
• Fournisseurs de solutions purement côté réseau, telles que les systèmes de gestion des ressources énergétiques distribuées ou les modèles de centrales virtuelles, indépendants des actifs de transport ciblés.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages des employés consacrés au projet.
• Services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels.
• Frais de déplacement, repas et hébergement selon les taux du Conseil national mixte.
• Achat, installation, mise à l’essai et mise en service d’équipements, de matériaux et de produits admissibles (y compris outils et instruments de diagnostic et d’essai, ainsi que les garanties d’équipement du fabricant d’origine).
• Fournitures et matériaux de laboratoire et de terrain, services d’impression, de traduction, de collecte et gestion de données.
• Frais liés aux licences, permis, location de salles de conférence et coûts d’installation pour des colloques.
• Services de mise à l’essai sur le terrain.
• Honoraires, cérémonies autochtones et autres coûts spécifiques pour les promoteurs autochtones.
• Frais généraux, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles, directement liés à l’exécution du projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises légalement constituées ou enregistrées au Canada

• La collaboration intersectorielle est encouragée pour maximiser l'effet de levier financier des projets.
• Des rapports trimestriels et annuels sont exigés tout au long et jusqu’à cinq ans après la fin du projet pour les initiatives financées.
• La collecte de renseignements sur l’équité, la diversité et l’inclusion est volontaire, mais pourrait être considérée lors du processus de sélection.
• Les projets réalisés sur des terres fédérales pourraient nécessiter une évaluation d’impact environnemental conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.