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Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration
Soutien à l’innovation pour décarboniser les transports routiers
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 500,000 - $ 5,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 25, 2023
- Date de fermeture : July 20, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets de recherche et de démonstration visant à décarboniser les transports routiers au Canada. Le programme appuie des technologies et infrastructures liées aux véhicules moyens et lourds à faibles ou zéro émission, à la recharge, au ravitaillement et à l’efficacité du système de transport.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Montant minimum : 500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 25, 2023
- Date de fermeture : July 20, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement, essai et intégration de technologies innovantes pour véhicules routiers moyens et lourds.
- Projets de démonstration de technologies précommerciales pour véhicules zéro émission ou à faibles émissions.
- Installation et démonstration d’infrastructures de recharge, de ravitaillement ou de soutien.
- Solutions pour améliorer l’efficacité du système de transport, dont les systèmes intelligents et les carrefours multimodaux.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif ou non lucratif.
- Services publics, associations industrielles et de recherche.
- Groupes communautaires et établissements d’enseignement canadiens.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.
- Communautés autochtones et organisations ou entreprises détenues par des groupes autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Projets portant seulement sur l’achat de véhicules ZEV ou d’infrastructures commerciales.
- Projets liés aux véhicules hors route et à leurs infrastructures.
- Projets axés sur l’aérien, le ferroviaire ou le maritime.
- Projets centrés sur la chaîne des batteries, la fabrication ou les composants internes de la cellule.
- Solutions côté réseau autonomes et stockage d’énergie.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel affecté au projet.
- Services professionnels, techniques et contractuels.
- Déplacements, repas et hébergement liés au projet.
- Équipement, matériaux, essais, mise en service et fournitures.
- Frais généraux directement liés au projet, jusqu’à 15 %.
Coûts et activités non admissibles
- Formation ou renforcement des capacités comme objectif principal.
- Études d’évaluation, de caractérisation ou de synthèse de données.
- Utilisation de logiciels, modèles ou outils existants pour des scénarios.
- Achat de terrain.
- Achat ou mise à niveau de véhicules, technologies d’hydrogène ou investissements côté réseau.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Évaluation de la déclaration d’intérêt par un groupe d’experts techniques.
- Communication des résultats et invitation des dossiers retenus.
- Évaluation de la proposition de projet complète.
- Diligence raisonnable sur les finances, les risques et l’équipe.
- Signature d’un accord de contribution avant tout financement.
Informations supplémentaires
- Appel fermé aux demandes.
- Les sections IDEA sont volontaires et non cotées.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration?
Aide financière pour des projets de recherche et de démonstration visant à décarboniser les transports routiers au Canada. Le programme appuie des technologies et infrastructures liées aux véhicules moyens et lourds à faibles ou zéro émission, à la recharge, au ravitaillement et à l’efficacité du système de transport.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 20 juillet 2023.
Qui est admissible au programme Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration ?
Pour être admissible au programme Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration, vous devez :
Entité légale enregistrée au Canada.
Projet de R-D ou démonstration.
Projet lié à la décarbonisation routière.
Quelles dépenses sont admissibles pour Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration?
Développement, essai et intégration de technologies innovantes pour véhicules routiers moyens et lourds.
Projets de démonstration de technologies précommerciales pour véhicules zéro émission ou à faibles émissions.
Installation et démonstration d’infrastructures de recharge, de ravitaillement ou de soutien.
Solutions pour améliorer l’efficacité du système de transport, dont les systèmes intelligents et les carrefours multimodaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à energyinnovation-innovationenergetique@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration est-il disponible ?
Le programme Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration est disponible partout au Canada.