Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration
grant_single|update June 4, 2025
Canada
Financement de projets de démonstration dans le domaine des transports
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- grant_single|openingDate May 25, 2023
- grant_single|closingDate July 20, 2023
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Subvention et financement
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- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
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- Gouvernement du Canada
- Ressources naturelles Canada
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grant_card_status|closed
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Contributions non remboursables allant jusqu’à 5 millions de dollars pour des projets de démonstration qui visent à éliminer les obstacles à l’adoption de véhicules routiers zéro émission ou à améliorer l’efficacité globale du réseau de transport.
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- Contribution non remboursable entre 500 000 $ et 1 500 000 $ pour les projets de R-D (jusqu’à 75 % des coûts totaux; jusqu’à 100 % pour les demandeurs autochtones).
- Contribution non remboursable entre 1 000 000 $ et 5 000 000 $ pour les projets de démonstration (jusqu’à 50 % des coûts totaux; jusqu’à 100 % pour les demandeurs autochtones).
- La durée maximale des projets financés est de 5 ans.
- Le cumul des contributions gouvernementales ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.
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- Recherche et développement de méthodologies, équipements, composants de véhicules ou logiciels innovants pour décarboniser les transports routiers.
- Démonstration de technologies précommerciales pour véhicules moyens et lourds à faibles émissions ou zéro émission.
- Démonstration et amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules routiers lourds, incluant l'hybridation et l'utilisation de nouveaux matériaux.
- Déploiement d'infrastructures novatrices de recharge ou de ravitaillement pour véhicules zéro émission, particulièrement en contexte résidentiel, rural, nordique ou pour flottes de véhicules.
- Développement ou démonstration de solutions pour optimiser l’efficacité globale du système de transport routier, comme les systèmes de transport intelligents ou la gestion intégrée de carrefours de recharge.
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$ 5,000,000
Développement de bus à pile à hydrogène pour améliorer l'efficacité des transports urbains
$ 4,000,000
Démonstration de camion électrique pour promouvoir le transport à zéro émission en logistique
$ 3,800,000
Électrification de la flotte de véhicules municipaux pour promouvoir la durabilité dans les opérations de la ville
$ 3,000,000
Conversion de taxis traditionnels en véhicules électriques pour une solution de mobilité urbaine verte
$ 4,000,000
Installation d'un système de gestion du trafic intelligent pour réduire les émissions urbaines grâce à l'amélioration de la circulation
grant_single_labels_website|admissibility
- Le demandeur doit être une personne morale légalement constituée ou enregistrée au Canada (ex : entreprise, organisme à but lucratif ou non lucratif, service public, association industrielle, établissement académique, groupe communautaire, organisme de normalisation), un gouvernement provincial, territorial, régional ou municipal, ou un groupe autochtone admissible.
- Le projet doit viser la recherche et développement (R&D) ou la démonstration de solutions liées à la décarbonisation du transport routier dans l'un des deux domaines d'intérêt : véhicules moyens et lourds à faibles ou zéro émission, ou infrastructures de soutien aux véhicules à zéro émission et efficacité du système de transport.
- Pour les projets de R&D, le niveau de maturité technologique doit être d'au moins 3 ; pour les projets de démonstration, il doit être d'au moins 5 au démarrage et atteindra un niveau d'au moins 8 à la fin du projet.
- Le demandeur (promoteur) doit être propriétaire majoritaire de tout actif acquis avec l’aide du financement.
- Le projet doit s'aligner sur les priorités et plateformes technologiques admissibles, telles que définies dans les domaines d’intérêt du programme.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes à but lucratif ou non lucratif legalement constitués ou enregistrés au Canada (incluant les services publics de gaz et d’électricité, compagnies, associations de l’industrie, associations de recherche, organismes de normalisation)
- Groupes communautaires
- Établissements académiques canadiens
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux et leurs ministères et organismes
- Entreprises ou organisations autochtones à but lucratif ou non lucratif, ou communautés autochtones
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises dont les projets portent uniquement sur l'achat de véhicules zéro émission (VZE) ou d'infrastructures de soutien déjà disponibles sur le marché.
- Organisations proposant des projets axés sur les véhicules hors route (comme ceux utilisés en exploitation minière, foresterie, agriculture ou construction) ou leurs infrastructures.
- Compagnies œuvrant principalement dans d'autres modes de transport (aérien, ferroviaire, maritime) ou leurs infrastructures de soutien.
- Entreprises impliquées dans la chaîne d'approvisionnement des batteries à l'étape de la fabrication ou du développement de composants internes à la cellule.
- Fournisseurs de solutions purement côté réseau, telles que les systèmes de gestion des ressources énergétiques distribuées ou les modèles de centrales virtuelles, indépendants des actifs de transport ciblés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires et avantages des employés consacrés au projet.
- Services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels.
- Frais de déplacement, repas et hébergement selon les taux du Conseil national mixte.
- Achat, installation, mise à l’essai et mise en service d’équipements, de matériaux et de produits admissibles (y compris outils et instruments de diagnostic et d’essai, ainsi que les garanties d’équipement du fabricant d’origine).
- Fournitures et matériaux de laboratoire et de terrain, services d’impression, de traduction, de collecte et gestion de données.
- Frais liés aux licences, permis, location de salles de conférence et coûts d’installation pour des colloques.
- Services de mise à l’essai sur le terrain.
- Honoraires, cérémonies autochtones et autres coûts spécifiques pour les promoteurs autochtones.
- Frais généraux, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles, directement liés à l’exécution du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises légalement constituées ou enregistrées au Canada
grant_single_labels_website|criteria
- Mobilisation de fonds provenant de sources non gouvernementales, avec des points supplémentaires attribués lors de l’évaluation pour ce critère (à l’exception des demandeurs autochtones).
- Adéquation avec les priorités ministérielles, telles que l’équilibre régional, l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, ainsi que les considérations socio-économiques.
grant_single_labels_website|apply
1
Determine Eligibility
Review the Applicant's Guide to ensure that your organization and project meet the set eligibility criteria.
2
Expression of Interest (EOI)
- Complete and submit your Expression of Interest (EOI) via the Applicant Portal by the specified deadline.
- Your EOI will be reviewed by a technical expert panel.
- Await notification of your EOI evaluation results.
3
Full Project Proposal (FPP)
- If invited, complete and submit a Full Project Proposal (FPP).
- Your FPP will undergo evaluation by a technical expert panel.
- NRCan will notify applicants of the FPP evaluation results.
grant_single_labels_website|otherInfo
- La collaboration intersectorielle est encouragée pour maximiser l'effet de levier financier des projets.
- Des rapports trimestriels et annuels sont exigés tout au long et jusqu’à cinq ans après la fin du projet pour les initiatives financées.
- La collecte de renseignements sur l’équité, la diversité et l’inclusion est volontaire, mais pourrait être considérée lors du processus de sélection.
- Les projets réalisés sur des terres fédérales pourraient nécessiter une évaluation d’impact environnemental conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.
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Chercheurs et établissementsPartenariat et collaborationSubventions salariales et stagiairesgrant_card_status|open
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