Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Contributions non remboursables allant jusqu’à 5 millions de dollars pour des projets de démonstration qui visent à éliminer les obstacles à l’adoption de véhicules routiers zéro émission ou à améliorer l’efficacité globale du réseau de transport.

grant_single_labels|projects

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être légalement constituées ou enregistrées au Canada. L'appel est ouvert à divers types d'organisations réparties à travers toutes les provinces et territoires du pays.

Entreprises et organisations enregistrées ou constituées au Canada.
Institutions académiques basées au Canada.
Communautés et organisations autochtones au Canada.
Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux au Canada et leurs ministères et organismes.

grant_single|admissibleProjectsExample

$5,000,000

Développement de bus à pile à hydrogène pour améliorer l'efficacité des transports urbains

$3,800,000

Électrification de la flotte de véhicules municipaux pour promouvoir la durabilité dans les opérations de la ville

$4,000,000

Démonstration de camion électrique pour promouvoir le transport à zéro émission en logistique

$3,000,000

Conversion de taxis traditionnels en véhicules électriques pour une solution de mobilité urbaine verte

$4,000,000

Installation d'un système de gestion du trafic intelligent pour réduire les émissions urbaines grâce à l'amélioration de la circulation

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les demandeurs doivent remplir plusieurs critères concernant leur statut juridique, leur type de projets, et la maturité technologique des activités proposées.

Le demandeur doit être une personne morale légalement constituée ou enregistrée au Canada, ce qui inclut les organismes à but lucratif ou non lucratif, les groupes communautaires, les établissements académiques et les divers niveaux de gouvernement.
Les demandeurs autochtones sont inclus, tels que les communautés, les entreprises détenues par des groupes autochtones, et les organisations inuites.
Les projets doivent être de type recherche et développement (R-D) ou démonstration.
Les projets de R-D doivent avoir un niveau de maturité technologique (NMT) d'au moins 3.
Les projets de démonstration doivent avoir un NMT d'au moins 5 et atteindre un NMT de 8 à la fin du projet.
Les projets doivent s'inscrire dans les domaines d'intérêt définis : véhicules routiers moyens et lourds à faibles émissions et zéro émission, ou infrastructures soutenant les véhicules routiers zéro émission et l'efficacité globale du système de transport.
Les projets concernant uniquement l'achat de véhicules zéro émission ou d’infrastructures de soutien disponibles sur le marché ne sont pas admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme d'innovation énergétique accueille des demandeurs issus de divers secteurs qui contribuent à la décarbonisation des transports routiers au Canada. Les types de compagnies ou d’industries éligibles doivent être inscrites et actives légalement au Canada.

Organismes à but lucratif ou non lucratif, tels que les services publics de gaz et d’électricité, compagnies, associations de l’industrie, associations de recherche et organismes de normalisation.
Groupes communautaires impliqués dans des projets environnementaux ou énergétiques.
Établissements académiques canadiens développant des solutions de décarbonisation.
Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes concernés.
Demandeurs autochtones comprenant les communautés autochtones, entreprises ou organisations à but lucratif ou non lucratif détenues et contrôlées par des groupes autochtones, Premières Nations, conseils tribaux et organisations inuites.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines activités et projets spécifiques en raison de leur incompatibilité avec les objectifs de décarbonisation des transports routiers. Les restrictions visent à orienter les financements vers des initiatives innovantes et alignées avec les priorités écologiques et technologiques.

Projets visant uniquement à l'achat de véhicules zéro émission ou d'infrastructures de soutien déjà disponibles sur le marché.
Projets impliquant des véhicules hors route ou leurs infrastructures de soutien comme ceux utilisés dans l'exploitation minière, la foresterie, l'agriculture, et la construction.
Projets centrés sur d'autres modes de transport que celui routier, tels que l'aérien, le ferroviaire ou le maritime.
Initiatives liées à la chaîne d'approvisionnement, la fabrication ou le stockage d'énergie en lien avec les batteries.
Projets concernant les solutions énergétiques côté réseau indépendantes des actifs.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à financer des projets de recherche, de développement et de démonstration pour contribuer à la décarbonisation du secteur des transports routiers au Canada. Les initiatives éligibles se focalisent sur les innovations technologiques et l'amélioration des infrastructures de soutien pour les véhicules zéro émission.

Validation de principe de technologies liées aux méthodologies, équipements, composants de véhicule et logiciels innovants.
Essais sur le terrain pour identifier des besoins de recherche supplémentaires avant la démonstration des technologies.
Installation de technologies précommerciales visant une opération continue dans leur environnement ciblé.
Modification de processus ou d'équipements pour intégrer des technologies ou processus innovateurs.
Installation d'infrastructures physiques soutenant les véhicules zéro émission et l'efficacité globale du système de transport.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées et nécessaires à la mise en œuvre et à l’exécution du projet.

Les salaires et les avantages des employés du promoteur en fonction du temps réel consacré au projet.
Les services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels.
Les frais raisonnables de déplacement comprenant les repas et l’hébergement, en fonction des taux du Conseil national mixte.
Les dépenses d’immobilisation comme l’achat, l’installation, la mise à l’essai et la mise en service d’équipement, de matériaux et de produits admissibles.
Les outils et les instruments de diagnostic et d’essai, ainsi que la garantie de l’équipement du fabricant d’origine.
Fournitures et matériaux de laboratoire et de terrain.
Services d’impression et de traduction.
Services de cueillette de données, y compris le traitement, l’analyse et la gestion des données.
Coûts liés aux installations pour les colloques, location de salles de conférence, etc.
Frais liés aux licences et aux permis.
Renforcement de la capacité et formation.
Services de mise à l’essai sur le terrain.
Pour les promoteurs autochtones, des dépenses comme des coûts liés à une cérémonie autochtone et des honoraires destinés aux aînés.
Les frais généraux directement liés à l’exécution du projet ne dépassant pas 15 % des dépenses admissibles.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs définis.

Contribution à la décarbonisation des transports routiers à travers des technologies innovantes.
Possibilité de lever des fonds provenant de sources non gouvernementales, sauf pour les demandeurs autochtones.
Adéquation avec les priorités ministérielles, y compris l’équilibre régional, l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité.
Adhésion aux niveaux de maturité technologique spécifiés.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Détermination de l'admissibilité
- Relire attentivement le guide du demandeur pour comprendre les critères d'admissibilité.
Étape 2 : Remplissage et présentation de la Déclaration d’Intérêt (DI)
- Rédiger la déclaration d’intérêt en suivant les instructions fournies dans le guide.
- Soumettre la DI via le Portail des demandeurs avant la date limite (20 juillet 2023 à 23 h 59 PM, heure du Pacifique).
Étape 3 : Évaluation de la DI
- Un groupe d'experts techniques examine la DI soumise.
Étape 4 : Résultats de la DI
- Recevoir la communication des résultats par RNCan sur l'évaluation de votre DI.
- Si la DI est retenue, vous serez invité à la phase de Proposition de Projet Complète (PPC).
Étape 5 : Remplissage et présentation de la Proposition de Projet Complète (PPC)
- Rédiger une proposition de projet complète selon les instructions fournies.
- Soumettre la PPC avant la date limite (15 janvier 2024 à 15 h 00 PM, heure du Pacifique).
Étape 6 : Évaluation de la PPC
- Un groupe d'experts techniques examine la PPC soumise.
Étape 7 : Sélection du Projet
- Recevoir la communication des résultats de l'évaluation de votre PPC par RNCan.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Sans un accord de contribution signé, RNCan ne fournira pas de financement même en cas de sélection du projet.
Les promoteurs devront présenter des rapports trimestriels et annuels pour évaluer l'atteinte des objectifs.
Une collecte continue des données pendant cinq ans après la fin du projet est exigée pour assurer un suivi des résultats.
Les demandeurs peuvent autoriser RNCan à échanger des renseignements avec d'autres organismes de financement pour maximiser leur exposition à d'autres possibilités de soutien.
Les projets bénéficient d'un soutien jusqu'à concurrence de 100% des dépenses admissibles en cumulant les aides gouvernementales.
Les renforcements de capacité autochtone, y compris le financement des cérémonies autochtones et les honoraires d'aînés, sont éligibles sous certaines conditions.

grant_single_labels|documents

Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration

S’inscrire à ce programme

Programme d’innovation énergétique pour la décarbonisation des transports

Le Programme d’innovation énergétique offre une opportunité de financement aux projets de recherche et développement (R&D) et de démonstration axés sur la décarbonisation des transports routiers au Canada. Ce programme vise à surmonter les obstacles techniques et de marché pour encourager l’innovation durable dans les véhicules routiers moyens et lourds (VML) ainsi que l’infrastructure de soutien.

Comprendre le Programme d’innovation énergétique et ses bénéfices

En réponse à la nécessité de réduire l’empreinte carbone des transports routiers, le Programme d’innovation énergétique de Ressources Naturelles Canada (RNCan) offre un cadre de subvention structuré qui met l’accent sur l’innovation dans le domaine des véhicules à faibles et zéro émission. Le programme cible spécifiquement deux principaux domaines : d'une part, le développement et la démonstration de véhicules routiers moyens et lourds (VML) qui utilisent des technologies à faibles émissions, et d'autre part, l'infrastructure nécessaire pour soutenir ces véhicules et améliorer l'efficacité globale du transport routier.

Les projets éligibles doivent se situer dans l'un des deux types principaux : recherche et développement (R&D) ou démonstration. Pour être considérés, les projets de R&D doivent posséder un niveau de maturité technologique (NMT) d'au moins 3, tandis que les projets de démonstration doivent évoluer entre un NMT 5 et 8 d’ici la fin du projet. Cela garantit que les solutions proposées ne sont pas seulement théoriques mais ont fait l’objet de tests rigoureux dans des environnements simulés ou réels.

Le financement offert par ce programme varie en fonction du type de projet. Les projets de R&D peuvent recevoir une contribution allant de 500 000 $ à 1 500 000 $, représentant un maximum de 75 % des coûts totaux du projet, et les projets de démonstration peuvent obtenir de 1 000 000 $ à 5 000 000 $, représentant 50 % des coûts totaux. Pour les demandeurs autochtones, un soutien couvrant jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet est possible, ce qui encourage la participation de ces communautés au développement durable.

Les bénéfices de participer à ce programme sont multiples. En plus du soutien financier, les participants peuvent accéder à des conseils technologiques, à un réseau de partenaires stratégiques, mais aussi à une visibilité accrue auprès des différents acteurs du secteur énergétique. Cette visibilité est cruciale car elle permet d’attirer des co-financements supplémentaires, ce qui est encouragé pour maximiser l'impact et le développement des projets soumis.

Le processus de sélection se déroule en deux étapes clés : une première phase avec une déclaration d'intérêt (DI), suivie d'une proposition de projet complète (PPC). Ce processus robuste assure que seuls les projets les mieux alignés avec les objectifs du programme sont financés, garantissant une utilisation efficace des fonds publics pour des résultats significatifs et durables.

L’impact attendu du Programme d’innovation énergétique ne se limite pas au développement technologique. En intégrant des considérations d’équité, de diversité et d’accessibilité, le programme pousse également les organisations à réfléchir au-delà des innovations technologiques, englobant aussi des dimensions sociales qui sont cruciales pour une transition énergétique juste et inclusive.

En conclusion, le Programme d’innovation énergétique offre aux entreprises, groupes communautaires et entités gouvernementales une chance de contribuer activement à la réduction des émissions du secteur des transports. En soutenant des initiatives innovantes, le programme assure que le Canada progresse vers ses objectifs de durable et décarbonisation, tout en stimulant la croissance économique par l’autonomisation de nouvelles technologies et infrastructures vertes. Par conséquent, ce programme représente bien plus qu’un simple financement; il s’agit d’un investissement stratégique dans l’avenir écologique du pays.