Fermé
Source vérifiée 9 juin 2026
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier
Financement d’infrastructures pour soutenir les minéraux critiques au Canada
Financement disponible
100 000 000 $
Date limite
4 mars 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques offre jusqu’à 1,5 milliard de dollars d’ici 2030 pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport. Il soutient des activités de préconstruction, ainsi que la préparation de sites, la construction, la remise en état et l’amélioration d’infrastructures liées aux minéraux critiques au Canada.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Préconstruction de projets d’infrastructures d’énergie propre
- Préconstruction de projets d’infrastructures de transport
- Construction et amélioration d’infrastructures prêtes à être mises en chantier
- Projets de raccordement, de stockage ou de distribution d’énergie
- Routes, rail ou transport maritime liés aux minéraux critiques
Documents Requis
- Formulaire de déclaration d’intérêt
- Demande détaillée du projet
- Budget du projet
- Plan de travail
- Plan de gestion des risques
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises constituées ou enregistrées au Canada
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
- Organisations et groupes autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont le projet ne concerne pas les minéraux critiques
- Projets de transport sans lien avec le transport de minéraux critiques
- Projets situés à l’extérieur du Canada
- Infrastructures non permanentes comme les routes de glace
Dépenses admissibles
- Matériaux et équipements
- Services professionnels spécialisés
- Salaires et avantages liés au projet
- Certains frais administratifs directement liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrain
- Frais de litige
- Dépenses d’exploitation et d’entretien générales
- Transport de personnes ou d’équipement seulement
- Routes de glace ou d’hiver non permanentes
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Soutien à la production de minéraux critiques
- Faisabilité et qualité du projet
- Risques et diligence raisonnable
- Retombées économiques et environnementales
- Avantages pour les peuples autochtones
Comment appliquer
- Étape 1 : Déclaration d’intérêt
- Remplir le formulaire dans le portail sécurisé de RNCan.
- Fournir les renseignements sur l’organisation et le projet.
- Soumettre la déclaration d’intérêt avant la date limite du volet.
- Étape 2 : Demande détaillée
- Préparer la demande complète et les documents requis.
- Téléverser le dossier dans le portail de financement.
- Soumettre avant la date limite applicable.
- Étape 3 : Évaluation et décision
- Le programme confirme la complétude et l’admissibilité.
- Les projets admissibles passent à l’évaluation complète.
- Les projets retenus reçoivent une offre conditionnelle.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la complétude et de l’admissibilité
- Évaluation interdirectionnelle du projet
- Analyse de la faisabilité, des risques et des retombées
- Offre de financement conditionnelle
- Négociation d’une entente de contribution
Informations supplémentaires
- Les demandes issues du plus récent appel sont en cours d’évaluation.
- Le programme prévoit d’autres appels de propositions pendant sa durée.
- La collaboration avec la Banque de l’infrastructure du Canada peut influencer le niveau de contribution.
- Certains projets peuvent faire l’objet de conditions particulières liées aux approbations réglementaires.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet PréconstructionSoutien aux infrastructures liées aux minéraux critiques
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier
Qu'est que le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier?
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques offre jusqu’à 1,5 milliard de dollars d’ici 2030 pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport. Il soutient des activités de préconstruction, ainsi que la préparation de sites, la construction, la remise en état et l’amélioration d’infrastructures liées aux minéraux critiques au Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier, vous devez :
Entité valide au Canada
Projet lié aux minéraux critiques
Projet situé au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier?
Préconstruction de projets d’infrastructures d’énergie propre
Préconstruction de projets d’infrastructures de transport
Construction et amélioration d’infrastructures prêtes à être mises en chantier
Projets de raccordement, de stockage ou de distribution d’énergie
Routes, rail ou transport maritime liés aux minéraux critiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à cmif-fimc@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier est Subvention et financement