Fermé
Source vérifiée 11 août 2026
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier
Soutien aux infrastructures des minéraux critiques au Canada
Soyez avisé lorsque cette subvention ouvre
Financement disponible
100 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif tels que les sociétés et les associations industrielles
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques offre jusqu’à 1,5 milliard de dollars d’ici 2030 pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport. Il soutient des activités de préconstruction, ainsi que la préparation de sites, la construction, la remise en état et l’amélioration d’infrastructures liées aux minéraux critiques au Canada.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de préfaisabilité et de faisabilité axées spécifiquement sur les infrastructures; ingénierie; planification; conception; modélisation énergétique et évaluations climatiques ou environnementales
- Activités de mobilisation axées spécifiquement sur les infrastructures, comme le partage de connaissances, le renforcement de capacités, la formation professionnelle et la consultation ou la mobilisation de communautés et d’organisations locales et autochtones
- Plans d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité (IDEA) soutenant la participation dans le secteur des minéraux critiques
- Préparation du site, construction, remise en état et amélioration des infrastructures d’énergie ou de transport
- Création ou amélioration d’infrastructures de transport fixes, ainsi que projets de production, distribution, transport et/ou stockage d’énergie propre et mise à niveau d’infrastructures permettant le raccordement à un réseau électrique
Documents Requis
- Formulaire de déclaration d’intérêt
- Demande détaillée du projet
- Budget du projet
- Plan de travail
- Plan de gestion des risques
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif tels que les sociétés et les associations industrielles
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que des organisations connexes, y compris les sociétés d’État provinciales, les services publics et les ports établis en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial
- Groupes autochtones, y compris les communautés ou gouvernements autochtones, les conseils tribaux ou entités semblables, les conseils autochtones nationaux et régionaux et organisations tribales, ainsi que les organisations autochtones à but lucratif et non lucratif majoritairement détenues et contrôlées par des peuples autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont le projet ne concerne pas les minéraux critiques
- Projets de transport sans lien avec le transport de minéraux critiques
- Projets situés à l’extérieur du Canada
- Infrastructures non permanentes comme les routes de glace
Dépenses admissibles
- Matériaux et équipement
- La plupart des services professionnels, y compris la recherche et l’ingénierie
- Salaires et avantages sociaux
- Certains frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Les activités intermédiaires ou en aval, comme l’affinage, le traitement et la fabrication
- L’acquisition de terrains, les frais de litige et les frais généraux de fonctionnement et d’entretien
- Les infrastructures qui ne permettraient que le déplacement de personnes et/ou d’équipement, comme des pistes d’atterrissage
- Les structures non permanentes telles que les chemins de glace ou les routes d’hiver
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Volet 1 : les demandes sont évaluées et classées en groupe, et les demandeurs ayant obtenu les meilleurs résultats sont prioritaires pour les offres de financement.
- Volet 2 : le financement est accordé sur la base des mérites individuels et de la solidité globale de la demande.
- Évaluation du soutien prévu du projet à la production de minéraux critiques, de la qualité de la demande, de la faisabilité et des risques.
- Évaluation des avantages et des répercussions économiques, environnementales et de réconciliation avec les Autochtones.
- Appel dirigé : soutien significatif à la production de minéraux critiques et importance stratégique, notamment la priorité provinciale ou territoriale, le traitement national, les partenaires commerciaux fiables, le déblocage d’une région riche en minéraux critiques, la direction autochtone, le cofinancement ou l’intégration verticale.
Comment appliquer
- Inscription à l’aide du portail de financement de RNCan
- Déclaration d’intérêt (DI)
- Demande détaillée
Traitement de la demande et entente
- Après avoir soumis une demande détaillée, les demandeurs recevront un avis indiquant si leur demande répond aux critères de base en matière d’exhaustivité et d’admissibilité.
- Les demandes qui répondent aux critères d’admissibilité seront retenues pour une évaluation complète.
- Les évaluations de projets du FIMC comprendront un processus interministériel faisant appel à l’expertise des ministères fédéraux concernés ainsi que des partenaires provinciaux et territoriaux.
- Une fois l’évaluation complète terminée, les projets retenus recevront une offre de financement sous condition qui, si elle est positive, amorcera le processus de négociation d’un accord de contribution.
Informations supplémentaires
- Les demandes reçues dans le cadre du FIMC seront transmises à la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) pour une évaluation du potentiel d’investissement de la BIC.
- Dans les cas où du financement serait offert par la BIC, la contribution potentielle du FIMC à 1 projet sera mise à l’échelle en conséquence.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Autres volets de ce programme
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- Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet PréconstructionInfrastructures pour développer les minéraux critiques
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier
Qu'est que le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier?
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques offre jusqu’à 1,5 milliard de dollars d’ici 2030 pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport. Il soutient des activités de préconstruction, ainsi que la préparation de sites, la construction, la remise en état et l’amélioration d’infrastructures liées aux minéraux critiques au Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier, vous devez :
Le demandeur doit être en règle avec RNCan et contrôler le projet.
Le projet doit être entièrement situé au Canada.
Le projet doit porter sur des infrastructures d’énergie propre ou de transport liées aux minéraux critiques et respecter les seuils de développement minimaux.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier?
Études de préfaisabilité et de faisabilité axées spécifiquement sur les infrastructures; ingénierie; planification; conception; modélisation énergétique et évaluations climatiques ou environnementales
Activités de mobilisation axées spécifiquement sur les infrastructures, comme le partage de connaissances, le renforcement de capacités, la formation professionnelle et la consultation ou la mobilisation de communautés et d’organisations locales et autochtones
Plans d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité (IDEA) soutenant la participation dans le secteur des minéraux critiques
Préparation du site, construction, remise en état et amélioration des infrastructures d’énergie ou de transport
Création ou amélioration d’infrastructures de transport fixes, ainsi que projets de production, distribution, transport et/ou stockage d’énergie propre et mise à niveau d’infrastructures permettant le raccordement à un réseau électrique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à cmif-fimc@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier est disponible partout au Canada.