Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Qui est admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier ?

Pour être admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier, vous devez : • L'entreprise doit être constituée ou enregistrée au Canada. • Le projet doit concerner des infrastructures d'énergie propre ou de transport pour les minéraux critiques. • Le projet doit être entièrement situé au Canada.

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à cmif-fimc@nrcan-rncan.gc.ca.

Q: Où le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier est-il disponible ?

Le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier est disponible partout au Canada.

Q: Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier ?

Oui, les Autochtones peuvent présenter une demande au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier.

Mis à jour : July 22, 2025

Canada

Financement d’infrastructures pour soutenir le développement des minéraux critiques au Canada

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

En résumé

Financement admissible

Max. 100,000,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date de fermeture : June 27, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Services publics
Transport et entreposage
Administrations publiques

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier offre jusqu’à 1,5 milliard de dollars d’ici 2030 pour financer la construction d’infrastructures d’énergie propre et de transport visant à soutenir le développement durable des minéraux critiques au Canada. Ce programme appuie notamment les activités telles que la préparation de sites, la construction, la remise en état et l’amélioration des infrastructures nécessaires à la production et à l’expansion de projets miniers de minéraux critiques.

Modalités de l'aide financière

Financement jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet.
Pour les projets en Arctique, dans le Nord ou dirigés par des Autochtones, le financement peut atteindre 75 % des dépenses admissibles.
Maximum de 50 millions $ par projet pour la plupart des demandeurs.
Maximum de 100 millions $ par projet pour les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le financement peut être sous forme de contribution non remboursable, remboursable sous condition ou subvention selon le type d’organisation et de projet.

Activités financées

Déploiement de projets d'infrastructures d'énergie propre pour augmenter la production de minéraux critiques.
Création ou amélioration d'infrastructures de transport (routes, chemins de fer, infrastructures maritimes) permettant le développement et l’expansion des sites miniers de minéraux critiques.
Réalisation d’activités de préconstruction telles que les études de faisabilité, la planification technique et la consultation des communautés pour préparer des projets miniers à une mise en chantier.
Construction, remise en état ou modernisation d'infrastructures énergétiques et de transport nécessaires au raccordement des ressources minières aux chaînes de valeur et marchés.
Initiatives de mobilisation, de renforcement de capacités et d’engagement auprès des communautés autochtones ou locales dans le cadre de projets d’infrastructures liés aux minéraux critiques.

Exemples de projets admissibles :

$ 2,220,000

Renforcement des capacités d'une coopérative pour les minéraux critiques

$ 24,500,000

Modernisation d’une centrale hydroélectrique pour soutenir une mine de cobalt

$ 49,500,000

Installation d’une microréseau solaire pour une usine de transformation

$ 24,900,000

Réhabilitation d’une voie ferrée secondaire pour relier une mine de nickel

$ 38,900,000

Extension du raccordement au réseau pour une mine de graphite

$ 34,450,000

Construction d’une route praticable toute l’année pour une mine

Admissibilité

Le demandeur doit être une personne morale dûment constituée ou enregistrée au Canada, incluant des organisations à but lucratif ou sans but lucratif, des gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux, ainsi que des groupes ou organisations autochtones (détenus et contrôlés majoritairement par des peuples autochtones).
Le projet doit porter sur des infrastructures d’énergie propre ou de transport situées entièrement au Canada et permettant le développement ou l’expansion de la production de minéraux critiques.
Pour les projets d’infrastructure minière visant un seul site, une étude de préfaisabilité (ÉPF) ou de faisabilité (ÉF) doit être fournie, selon le stade du projet, ou une analyse économique préliminaire (AÉP) accompagnée d’une ÉPF en cours avec dépôt prévu dans l’année suivant la demande.
Pour les projets d’infrastructures régionales, le projet doit démontrer qu’il appuiera plusieurs sites ou projets miniers de minéraux critiques et justifier le potentiel minéral de la région ainsi que le besoin d’infrastructure.
Les activités et dépenses proposées doivent être directement reliées à la réalisation d’un projet admissible en accord avec les objectifs du programme.

Qui est admissible?

Entreprises incorporées ou enregistrées au Canada, incluant les organisations à but lucratif et sans but lucratif, telles que les sociétés et associations industrielles
Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que leurs organisations affiliées (sociétés d'État provinciales, services publics, ports créés par loi provinciale ou territoriale)
Groupes, organisations et communautés autochtones, y compris les entités à but lucratif ou non lucratif détenues majoritairement par des peuples autochtones

Qui n'est pas admissible

Entreprises dont l'activité principale ne permet pas de soutenir le développement ou l'expansion des minéraux critiques.
Organisations proposant des infrastructures de transport qui ne servent qu'au déplacement de personnes ou d'équipements, telles que des pistes d’atterrissage, sans lien avec le transport de minéraux critiques.
Structures non permanentes, comme les routes de glace ou d’hiver, sauf leurs éléments permanents tels que ponts et ponceaux.
Compagnies dont les projets d'exploitation minière ne respectent pas les seuils de développement requis (absence d’études de préfaisabilité, faisabilité ou estimation des ressources selon le stade du projet).
Projets situés à l’extérieur du Canada ou dont l’infrastructure ne cible pas spécifiquement la chaîne de valeur des minéraux critiques.

Dépenses admissibles

Matériaux et équipements nécessaires à la réalisation du projet.
Services professionnels, incluant la recherche et l’ingénierie.
Salaires et avantages sociaux liés au personnel dédié au projet.
Certains frais administratifs directement attribuables au projet.

Zone géographique admissible

Entreprises situées au Canada.

Critères de sélection

Soutien prévu à la production de minéraux critiques au Canada.
Qualité de la demande, faisabilité et gestion des risques du projet (diligence raisonnable).
Avantages et retombées économiques, environnementales et pour la réconciliation avec les peuples autochtones.

Comment appliquer

Confirm project and applicant eligibility

Review the CMIF program details and grant requirements on the NRCan funding portal
Confirm eligibility as a legal entity or organization in Canada
Determine project alignment with clean energy or transportation infrastructure for critical minerals

Submit Expression of Interest

Prepare and complete an Expression of Interest (EOI) form on the NRCan funding portal
Provide details including applicant profile, project type, location, description, and estimated costs
Submit the EOI before April 30, 2025 for Preconstruction or January 5, 2026 for Shovel ready stream

Receive and address program feedback

Wait for feedback from the CMIF team, typically within 10 business days
Review the program's indication of project fit within CMIF scope
Address any issues or requests for clarification from the CMIF staff as needed

Prepare full application

Prepare full application with all required documents and detailed project information
Include technical reports, timelines, cost breakdown, and evidence of alignment with program goals
Applications for Preconstruction stream due by June 27, 2025; Shovel ready stream by March 4, 2026

Submit full application

Submit the complete application through the NRCan funding portal before the deadline
Only complete applications meeting all evaluation criteria will be considered for funding

Await application review

Wait for notification regarding eligibility and completeness of your application
Applications for Preconstruction will be reviewed after the window closes; Shovel ready stream is assessed on a rolling basis
Eligible applications proceed to a full assessment involving federal and provincial/territorial partners

Receive funding offer and negotiate agreement

Receive a conditional funding offer if the project is successful
Begin contribution agreement negotiations with program administrators

Informations supplémentaires

Un accent particulier est mis sur l’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones à travers leur implication et leur partenariat dans les projets.
Les candidatures concernant des projets affectés par les feux de forêt peuvent exceptionnellement demander une prolongation des délais.
Les projets soumis seront également évalués en fonction de leurs retombées économiques, environnementales et pour la réconciliation avec les Autochtones.
Des séances d’information publiques en ligne sont proposées en français et en anglais pour accompagner les candidats intéressés.

Contacts

cmif-fimc@nrcan-rncan.gc.ca

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier?

Déploiement de projets d'infrastructures d'énergie propre pour augmenter la production de minéraux critiques. Création ou amélioration d'infrastructures de transport (routes, chemins de fer, infrastructures maritimes) permettant le développement et l’expansion des sites miniers de minéraux critiques. Réalisation d’activités de préconstruction telles que les études de faisabilité, la planification technique et la consultation des communautés pour préparer des projets miniers à une mise en chantier. Construction, remise en état ou modernisation d'infrastructures énergétiques et de transport nécessaires au raccordement des ressources minières aux chaînes de valeur et marchés. Initiatives de mobilisation, de renforcement de capacités et d’engagement auprès des communautés autochtones ou locales dans le cadre de projets d’infrastructures liés aux minéraux critiques.