Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferrovière
Résilience climatique des infrastructures ferroviaires
Financement disponible
10 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le volet Infrastructures liées aux changements climatiques et à l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire finance des projets au Canada pour renforcer la résilience aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Il appuie la réhabilitation, l’atténuation et la prévention, la surveillance des risques et la stabilisation des sols.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluations des risques, recherches et études techniques ou d’ingénierie.
- Technologies de surveillance : essais, projets pilotes ou mise en œuvre de technologies ou pratiques novatrices.
- Mesures d’atténuation : nouvelles conceptions, pratiques d’entretien, technologies ou matériaux de rechange.
- Projets de réhabilitation des dommages causés par les changements climatiques ou les phénomènes météorologiques extrêmes.
- Projets de prévention des impacts climatiques et météorologiques extrêmes.
Documents Requis
- Lettres des organismes partenaires confirmant l’appui financier.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces et territoires.
- Municipalités, gouvernements locaux et régionaux, ainsi que autorités responsables du service de voirie et du transport en commun.
- Sociétés d’État, y compris VIA Rail.
- Organismes à but lucratif, comme les exploitants de chemin de fer et les propriétaires de chemin de fer.
- Organismes à but non lucratif, y compris les universités; communautés, groupes et organismes autochtones; personnes et propriétaires de terrains privés.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel.
- Achat et location d’immobilisations, de technologies, d’équipement et de fournitures.
- Services professionnels, dont la comptabilité, la traduction, la vérification et la consultation.
- Planification, conception, évaluation, études techniques et environnementales, construction, remise en état, licences et permis.
- Consultations autochtones, dépenses administratives, frais de déplacement et autres coûts directs, raisonnables et supplémentaires approuvés par écrit.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la date de la demande ou après la date de la demande de remboursement final.
- Frais généraux excessifs.
- Dépassements de coûts qui font dépasser la contribution fédérale prévue à l’entente de financement.
- Coûts d’entretien.
- Taxes récupérables, achat de terrains ou de bâtiments, véhicules, location de certains biens, frais de financement, intérêts sur les prêts et dépenses déjà remboursées par d’autres sources.
Critères de sélection
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs d’admission et aux activités admissibles.
- Avantages directs et indirects du projet, avec liens concrets entre les activités proposées et les risques visés, appuyés par des données ou des preuves.
- Efficacité de l’intervention proposée pour traiter la vulnérabilité du site et accroître la sécurité.
- Vulnérabilité du site, y compris les antécédents de sécurité ou les avis émis.
- Clarté et raisonnabilité du projet, optimisation des ressources, expérience et capacité du demandeur; des critères additionnels peuvent aussi porter sur le clivage urbain/rural, le degré de vulnérabilité, l’emplacement géographique du site ou le risque pour la sécurité du passage à niveau.
Comment appliquer
- Soumettre la demande par l’intermédiaire du portail de demande en ligne.
- Obtenir une CléGC, accepter les conditions d’utilisation et créer un nom d’utilisateur, un mot de passe et trois questions de sécurité.
- Dans le portail, sélectionner le formulaire de demande pour le volet Infrastructures liées aux changements climatiques et à l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes.
- Remplir le formulaire, joindre les pièces justificatives, utiliser l’aperçu, puis soumettre la demande.
- Si le portail ne peut pas être utilisé, communiquer avec Transports Canada pour obtenir une autre méthode de transmission.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont évaluées par Transports Canada, puis les projets approuvés font l’objet d’une évaluation des risques avant la signature de l’entente de financement.
- Après l’approbation par le ministre des Transports, le ministère informe les demandeurs retenus, et Transports Canada peut accepter ou rejeter toute demande.
- Les ententes de financement peuvent prévoir des demandes de remboursement, des rapports d’étape, des rapports semestriels, des rapports annuels et un rapport final.
- Le bénéficiaire doit aviser Transports Canada dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux et soumettre une facture détaillée avec les factures de tiers.
- Le rapport final doit être reçu avant le dernier remboursement des dépenses, et seules les dépenses engagées précisées dans l’entente peuvent être réclamées.
Informations supplémentaires
- Le programme n’accepte aucune demande de financement pour le moment.
- Ce volet fait partie du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferrovière
Qu'est que le Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferrovière?
Le volet Infrastructures liées aux changements climatiques et à l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire finance des projets au Canada pour renforcer la résilience aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Il appuie la réhabilitation, l’atténuation et la prévention, la surveillance des risques et la stabilisation des sols.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferrovière Subventionne jusqu'à 10000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferrovière ?
Pour être admissible au programme Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferrovière, vous devez :
Les provinces et les territoires.
Les municipalités, les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les autorités responsables du service de voirie et du transport en commun.
Les sociétés d’État, les organismes à but lucratif ou non lucratif, les communautés, groupes et organismes autochtones, ainsi que les personnes ou propriétaires de terrains privés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferrovière?
Évaluations des risques, recherches et études techniques ou d’ingénierie.
Technologies de surveillance : essais, projets pilotes ou mise en œuvre de technologies ou pratiques novatrices.
Mesures d’atténuation : nouvelles conceptions, pratiques d’entretien, technologies ou matériaux de rechange.
Projets de réhabilitation des dommages causés par les changements climatiques ou les phénomènes météorologiques extrêmes.
Projets de prévention des impacts climatiques et météorologiques extrêmes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferrovière?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.RSIP-PASF.TC@TC.GC.CA ou par téléphone au 1-866-995-9737.
Où le programme Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferrovière est-il disponible ?
Le programme Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferrovière est disponible partout au Canada.
Le Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferrovière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferrovière est Subvention et financement