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Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques

Aide à réduire le coût d’achat ou de location de véhicules électriques

Fiche mise à jour le

Financement disponible
5 000 $
Date limite
31 mars 2031
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les Canadiens et Canadiennes.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques (PAVE) réduit le coût d’achat ou de location de véhicules électriques légers neufs admissibles au Canada grâce à un incitatif au point de vente. En 2026, l’incitatif maximal est de 5 000 $ pour un véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène et de 2 500 $ pour un hybride rechargeable. Les montants diminuent annuellement jusqu’au 31 mars 2031, sous réserve des fonds disponibles. Le concessionnaire inscrit ou le vendeur autorisé soumet la demande après avoir obtenu le consentement et l’attestation du consommateur.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 $
Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Entreprise à but lucratif, Institution publique ou parapublique

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Subvention modifiée : le processus de demande, l'admissibilité

Changements : le processus de demande, l'admissibilité, l'échéancier et les échéances.

Voir plus

Nous avons détecté des changements touchant le processus de demande, l'admissibilité, l'échéancier et les échéances, la portée et le public cible, les coordonnées ou le portail, les modalités de financement.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les Canadiens et Canadiennes.
  • Les organisations et entreprises canadiennes.
  • Les entreprises d’autopartage admissibles approuvées par Transports Canada.

Qui n'est pas admissible

Les consommateurs ne peuvent pas soumettre eux-mêmes une demande d’incitatif. La demande doit être transmise par un concessionnaire inscrit ou un vendeur autorisé. Les transactions et les véhicules qui ne respectent pas les critères du programme sont inadmissibles.

Dépenses admissibles

La transaction admissible est l’achat ou la location admissible d’un véhicule électrique léger neuf admissible. L’incitatif est appliqué directement à la valeur finale de transaction au point de vente.

Coûts et activités non admissibles

• Véhicules d’occasion ou transactions conclues avant le 16 février 2026.

• Véhicules de 8 500 lb ou plus, comportant moins de quatre roues fonctionnelles, inaptes aux voies publiques ou non conformes aux normes canadiennes de sécurité.

• Véhicules fabriqués hors du Canada et hors d’un pays ayant un accord de libre-échange avec le Canada.

• Transactions de plus de 50 000 $, sauf pour un véhicule fabriqué au Canada.

• Locations de moins de 12 mois.

Zone géographique admissible

Offert partout au Canada pour les transactions d’achat et de location admissibles.

Activités financées

• Acheter ou louer un véhicule neuf admissible électrique à batterie, à pile à combustible à hydrogène ou hybride rechargeable.

• Acheter ou louer un véhicule de démonstration admissible affichant moins de 10 000 km.

• Pour une location, s’engager pour une durée d’au moins 12 mois.

Comment appliquer

  • • Le concessionnaire ou le vendeur autorisé s’inscrit au portail du PAVE.
  • • Il soumet une évaluation de l’admissibilité avant la livraison du véhicule et l’application de l’incitatif.
  • • Le consommateur remplit le formulaire de consentement et, après approbation, signe le formulaire d’attestation.
  • • Le concessionnaire ou le vendeur autorisé téléverse le contrat de vente ou de location signé et le formulaire d’attestation, puis soumet la demande dans le portail.

Documents Requis

  • • Formulaire de consentement du consommateur du PAVE.
  • • Formulaire d’attestation.
  • • Contrat de vente ou de location dûment rempli et signé.
  • • Preuve d’immatriculation si celle-ci ne peut pas être confirmée autrement.

Critères de sélection

Transports Canada confirme l’admissibilité du véhicule et de la transaction au moyen d’une évaluation soumise par le concessionnaire inscrit ou le vendeur autorisé. Les fonds sont accordés selon le principe du premier arrivé, premier servi et demeurent sous réserve des disponibilités.

Traitement de la demande et entente

  • Le concessionnaire ou le vendeur autorisé soumet une évaluation de l’admissibilité avant la livraison du véhicule.
  • Une fois l’admissibilité approuvée, l’incitatif est appliqué directement au contrat de vente ou de location.
  • Après la soumission de la demande, Transports Canada vérifie l’immatriculation du véhicule auprès de la base de données provinciale ou territoriale.
  • Le concessionnaire devrait être remboursé dans les 20 jours ouvrables suivant le courriel d’approbation.
  • Si l’immatriculation ne peut pas être confirmée, une preuve d’immatriculation doit être fournie avant le traitement.

Informations supplémentaires

  • Le programme est ouvert depuis le 16 février 2026 et se termine le 31 mars 2031, sous réserve des fonds disponibles.
  • Le niveau d’incitatif est déterminé selon la date de soumission de l’évaluation de l’admissibilité, et non selon la date d’achat, de location ou de livraison.
  • Le financement est accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi.
  • Les incitatifs sont réduits au point de vente par un concessionnaire ou un vendeur autorisé, après consentement et attestation.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques

Qu'est que le Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques?

Le Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques (PAVE) réduit le coût d’achat ou de location de véhicules électriques légers neufs admissibles au Canada grâce à un incitatif au point de vente. En 2026, l’incitatif maximal est de 5 000 $ pour un véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène et de 2 500 $ pour un hybride rechargeable. Les montants diminuent annuellement jusqu’au 31 mars 2031, sous réserve des fonds disponibles. Le concessionnaire inscrit ou le vendeur autorisé soumet la demande après avoir obtenu le consentement et l’attestation du consommateur.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2031. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques ?

Pour être admissible au programme Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques, vous devez : Véhicule neuf de moins de 8 500 lb, à quatre roues, conforme aux NSVAC et autorisé sur les voies publiques; fabriqué au Canada ou dans un pays ayant un accord de libre-échange avec le Canada; valeur finale de transaction de 50 000 $ ou moins, sauf s’il est fabriqué au Canada.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques?

La transaction admissible est l’achat ou la location admissible d’un véhicule électrique léger neuf admissible. L’incitatif est appliqué directement à la valeur finale de transaction au point de vente.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.EVaffordability-abordabiliteVE.TC@tc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-622-6232.

Où le programme Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques est-il disponible ?

Le programme Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques est disponible partout au Canada.