Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques
Aperçu
Le Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques (PAVE) réduit le coût d’achat ou de location de véhicules électriques légers neufs admissibles au Canada grâce à un incitatif au point de vente. En 2026, l’incitatif maximal est de 5 000 $ pour un véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène et de 2 500 $ pour un hybride rechargeable. Les montants diminuent annuellement jusqu’au 31 mars 2031, sous réserve des fonds disponibles. Le concessionnaire inscrit ou le vendeur autorisé soumet la demande après avoir obtenu le consentement et l’attestation du consommateur.
En résumé
Financement disponible
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 5 000 $
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Canada
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
- Toutes industries
- Tous les groupes
- Toutes les structures
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
Activités financées
• Acheter ou louer un véhicule neuf admissible électrique à batterie, à pile à combustible à hydrogène ou hybride rechargeable.
• Acheter ou louer un véhicule de démonstration admissible affichant moins de 10 000 km.
• Pour une location, s’engager pour une durée d’au moins 12 mois.
Documents Requis
- • Formulaire de consentement du consommateur du PAVE.
- • Formulaire d’attestation.
- • Contrat de vente ou de location dûment rempli et signé.
- • Preuve d’immatriculation si celle-ci ne peut pas être confirmée autrement.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les Canadiens et Canadiennes.
- Les organisations et entreprises canadiennes.
- Les entreprises d’autopartage admissibles approuvées par Transports Canada.
Qui n'est pas admissible
Les consommateurs ne peuvent pas soumettre eux-mêmes une demande d’incitatif. La demande doit être transmise par un concessionnaire inscrit ou un vendeur autorisé. Les transactions et les véhicules qui ne respectent pas les critères du programme sont inadmissibles.
Dépenses admissibles
La transaction admissible est l’achat ou la location admissible d’un véhicule électrique léger neuf admissible. L’incitatif est appliqué directement à la valeur finale de transaction au point de vente.
Coûts et activités non admissibles
• Véhicules d’occasion ou transactions conclues avant le 16 février 2026.
• Véhicules de 8 500 lb ou plus, comportant moins de quatre roues fonctionnelles, inaptes aux voies publiques ou non conformes aux normes canadiennes de sécurité.
• Véhicules fabriqués hors du Canada et hors d’un pays ayant un accord de libre-échange avec le Canada.
• Transactions de plus de 50 000 $, sauf pour un véhicule fabriqué au Canada.
• Locations de moins de 12 mois.
Zone géographique admissible
Offert partout au Canada pour les transactions d’achat et de location admissibles.
Critères de sélection
Transports Canada confirme l’admissibilité du véhicule et de la transaction au moyen d’une évaluation soumise par le concessionnaire inscrit ou le vendeur autorisé. Les fonds sont accordés selon le principe du premier arrivé, premier servi et demeurent sous réserve des disponibilités.
Comment appliquer
- • Le concessionnaire ou le vendeur autorisé s’inscrit au portail du PAVE.
- • Il soumet une évaluation de l’admissibilité avant la livraison du véhicule et l’application de l’incitatif.
- • Le consommateur remplit le formulaire de consentement et, après approbation, signe le formulaire d’attestation.
- • Le concessionnaire ou le vendeur autorisé téléverse le contrat de vente ou de location signé et le formulaire d’attestation, puis soumet la demande dans le portail.
Traitement de la demande et entente
- Le concessionnaire ou le vendeur autorisé soumet une évaluation de l’admissibilité avant la livraison du véhicule.
- Une fois l’admissibilité approuvée, l’incitatif est appliqué directement au contrat de vente ou de location.
- Après la soumission de la demande, Transports Canada vérifie l’immatriculation du véhicule auprès de la base de données provinciale ou territoriale.
- Le concessionnaire devrait être remboursé dans les 20 jours ouvrables suivant le courriel d’approbation.
- Si l’immatriculation ne peut pas être confirmée, une preuve d’immatriculation doit être fournie avant le traitement.
Informations supplémentaires
- Le programme est ouvert depuis le 16 février 2026 et se termine le 31 mars 2031, sous réserve des fonds disponibles.
- Le niveau d’incitatif est déterminé selon la date de soumission de l’évaluation de l’admissibilité, et non selon la date d’achat, de location ou de livraison.
- Le financement est accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Les incitatifs sont réduits au point de vente par un concessionnaire ou un vendeur autorisé, après consentement et attestation.