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Programme de corridors maritimes verts

Aide au transport maritime propre et à la décarbonation

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Ports et terminaux souhaitant investir dans des équipements et infrastructures propres.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre une aide financière importante pour soutenir des projets de décarbonation du transport maritime dans les ports, terminaux et navires au Canada. Il vise notamment la mise en œuvre de technologies propres, l’électrification des équipements à terre et la démonstration de navires à faibles ou zéro émission.

Score d'opportunité

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En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2025
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Ports et terminaux souhaitant investir dans des équipements et infrastructures propres.
  • Propriétaires et exploitants de navires canadiens souhaitant démontrer ou adopter des technologies à faibles ou zéro émission.
  • Entreprises et partenaires industriels impliqués dans la chaîne de valeur du transport maritime.

Dépenses admissibles

  • Équipements à terre réduisant les émissions (ex. alimentation à quai, électrification des équipements portuaires).
  • Investissements en infrastructures dans les ports et terminaux (recharge des navires, infrastructures pour carburants propres).
  • Mise en place ou bonification de programmes incitatifs pour attirer des navires propres.

Zone géographique admissible

  • Projets situés dans le réseau des Grands Lacs.
  • Projets situés le long de la Voie maritime du Saint-Laurent.
  • Projets réalisés sur les côtes ouest du Canada.

Activités financées

  • Projets visant l’élimination des obstacles à l’adoption d’équipements et d’infrastructures de réduction des émissions.
  • Initiatives de partenariats et d’investissements industriels pour accélérer l’adoption de technologies et d’infrastructures réduisant les GES.
  • Projets de démonstration pour accroître la maturité technologique des technologies de propulsion à zéro émission et des carburants à faible teneur en carbone pour les navires.
  • Projets renforçant la capacité des propriétaires et exploitants de navires à planifier et adopter des technologies zéro émission et carburants faibles en carbone.
  • Projets portuaires d’alimentation à quai, d’électrification d’équipements, de recharge des navires et d’infrastructures pour carburants propres.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Choix du volet approprié
    • Identifier si le projet relève du volet Ports propres ou du volet Démonstration de navires non polluants.
  • Étape 2 : Préparation du dossier de projet
    • Définir les objectifs de décarbonation et les technologies ou infrastructures propres visées.
    • Structurer le projet en lien avec les activités admissibles du volet ciblé.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Pour le volet Ports propres, utiliser le service « Présenter une demande de contribution - Volet Ports propres ».
    • Pour le volet Démonstration de navires non polluants, utiliser les services « Présenter une demande de subvention » ou « Présenter une demande de contribution » selon le cas.

Documents Requis

  • Formulaire de demande signé.
  • Budget du projet.
  • Lettres d’intention des partenaires, au besoin.
  • Preuves de soutien autochtone, si applicable.
  • Documents sur l’évaluation environnementale, si requis.

Critères de sélection

  • Viabilité des technologies ou carburants proposés.
  • Réductions mesurables d’émissions.
  • Capacité à déployer les solutions à plus grande échelle.
  • Mobilisation des partenaires de la chaîne de valeur.
  • Qualité de la stratégie de communication des résultats.

Informations supplémentaires

  • Le programme comporte deux volets distincts : Ports propres et Démonstration de navires non polluants.
  • Le volet Ports propres est financé pour la période 2024-2025 à 2027-2028.
  • Le volet Démonstration de navires non polluants est financé pour la période 2023-2024 à 2027-2028.
  • Le programme est administré par Transports Canada.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de corridors maritimes verts

Qu'est que le Programme de corridors maritimes verts?

Le programme offre une aide financière importante pour soutenir des projets de décarbonation du transport maritime dans les ports, terminaux et navires au Canada. Il vise notamment la mise en œuvre de technologies propres, l’électrification des équipements à terre et la démonstration de navires à faibles ou zéro émission.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de corridors maritimes verts ?

Pour être admissible au programme Programme de corridors maritimes verts, vous devez : Projet lié aux technologies propres maritimes. Projet visant la réduction des émissions. Projet dans une zone admissible.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de corridors maritimes verts?

Équipements à terre réduisant les émissions (ex. alimentation à quai, électrification des équipements portuaires). Investissements en infrastructures dans les ports et terminaux (recharge des navires, infrastructures pour carburants propres). Mise en place ou bonification de programmes incitatifs pour attirer des navires propres.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de corridors maritimes verts?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à GSCprogram-ProgrammeCMV@tc.gc.ca.

Où le programme Programme de corridors maritimes verts est-il disponible ?

Le programme Programme de corridors maritimes verts est disponible partout au Canada.

Le Programme de corridors maritimes verts est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de corridors maritimes verts est Subvention et financement