Programme de l’initiative pour des navires silencieux – Guide du demandeur

• Questionnaire sur les conflits d’intérêts.
• Déclaration signée de l’organisme demandeur attestant l’exactitude de la proposition de projet et l’engagement de réaliser le projet.
• Documents juridiques confirmant que l’organisme est une entité juridique, comme des lettres patentes, des certificats de constitution ou d’autres instruments juridiques.
• Modèle de proposition de projet.
• Modèle de budget.

Qui est admissible ?

• Les gouvernements autochtones, les conseils tribaux, les autres formes d’organes de gouvernement régional, les organismes autochtones représentatifs sur le plan national ou régional et les sociétés de développement autochtones.
• Les groupes expressément admissibles suivants : bande de Musqueam, nation Squamish, Première Nation de Tsawwassen, nation Tsleil-Waututh, tribus Cowichan, Première Nation Halalt, Première Nation du lac Cowichan, Première Nation de Lyackson, tribu de Penelakut, Première Nation Snaw-Naw-as (Nanoose), Première Nation Snuneymuxw (Nanaimo), Première Nation de Stz’uminus (Chemainus), nation d’Esquimalt, nation de Malahat, Première Nation de Pauquachin, bande indienne Scianew (Beecher Bay), Première Nation de Semiahmoo, nation des Songhees (Lekwungen), Première Nation de Tsartlip, Première Nation de Tsawout, Première Nation de Tseycum, Première Nation des T’Sou-ke, Première Nation de Ditidaht, Premières Nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h (Maa-nulth), Premières Nations Huu-ay-aht (Maa-nulth), Première Nation des Pacheedahts, nation Toquaht (Maa-nulth), tribu d’Uchucklesaht (Maa-nulth) et Première Nation d’Ucluelet (Maa-nulth).

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel; honoraires professionnels; dépenses liées à la participation des Autochtones; dépenses administratives jusqu’à 15 % des dépenses totales admissibles.
• Paiements incitatifs aux exploitants de navires, aux compagnies de transport maritime ou aux agents maritimes liés aux coûts de pilotage supplémentaires découlant directement du ralentissement volontaire.
• Coûts d’assurance supplémentaires liés aux essais ou à l’installation de technologies, de logiciels, de matériel, de capteurs et d’autres équipements nécessaires aux rénovations ou aux nouvelles conceptions et constructions de navires.
• Achat ou location de technologies, de matériel, de logiciels, de licences, de données et de systèmes; sensibilisation du public et matériel de communication; déplacements; location de salles et de matériel audio-vidéo; conférences et symposiums; formation; télécommunications; analyse et validation des données; consultations environnementales.
• Autres dépenses approuvées par le ministre ou son représentant délégué; contributions en nature. Les dons ne sont pas remboursables, mais ils peuvent faire partie des dépenses admissibles totales du projet.

Zone géographique admissible

• La voie de navigation du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’initiative, notamment la mise en œuvre de solutions de navires silencieux, la surveillance du bruit sous-marin et l’accroissement de la capacité scientifique interne du groupe autochtone.
• Expérience et capacité pertinentes du demandeur, y compris ses ressources, son personnel, son expertise, sa structure organisationnelle et ses contrôles financiers.
• Qualité du plan de projet, notamment des objectifs clairement énoncés, un plan réalisable, des livrables concrets, un budget, un calendrier, un gestionnaire de projet qualifié, un plan de gestion des risques, une stratégie de mesure du rendement et une utilisation efficace des ressources.

• Utiliser le modèle de proposition de projet et le modèle de budget joints au courriel d’invitation.
• Préparer la proposition avec les renseignements exigés sur le demandeur, le profil organisationnel, le personnel de gestion de projet, les déclarations, la description du projet et le budget.
• Faire signer la proposition; elle doit être complète, exacte et accompagnée des documents juridiques prouvant que l’organisme est une entité juridique.
• Soumettre la proposition par courriel en format MS Word, MS Excel ou PDF à QuietVesselInitiative-InitiativeDeNaviresSilencieux@tc.gc.ca.
• Faire parvenir la proposition avant le 25 avril 2024.

• Transports Canada évalue d’abord la proposition pour vérifier l’admissibilité, puis les projets admissibles sont évalués selon les critères fondés sur le mérite.
• Le demandeur est informé s’il est sélectionné pour le financement, et Transports Canada se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition de projet.
• Une évaluation des risques de tous les projets approuvés est réalisée avant la signature de l’entente de financement.
• L’évaluation des risques détermine la fréquence des rapports, les documents financiers à joindre aux demandes de remboursement, le nombre de visites de site ou de contacts, ainsi que les exigences de vérification.
• Les bénéficiaires doivent transmettre des rapports d’étape et un rapport final; le rapport final doit être reçu avant le paiement de la dernière demande de remboursement.