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Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 3 : Soutenir la croissance régionale

Soutient des projets de transport favorisant le commerce et la croissance

Offert par
Transports Canada (TC)
Source officielle : tc.canada.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
500 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les provinces et territoires, y compris les sociétés d’État provinciales et territoriales
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux finance jusqu’à 50 % des dépenses admissibles de demandeurs publics, autochtones, sans but lucratif et privés au Canada pour des projets d’infrastructure de transport visant à diversifier le commerce, réduire la congestion et soutenir la croissance régionale. Il peut appuyer notamment la préparation du site, la construction et l’installation de technologies numériques liées au transport.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
500 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

La page du FDCC affiche maintenant l’aperçu, les corridors et le portail

La page du FDCC présente maintenant un aperçu plus complet du programme, des descriptions élargies des corridors et des coordonnées de contact et du portail.

Voir plus

La page du FDCC affiche maintenant un aperçu du programme remanié avec une formulation plus claire de la portée, y compris l’objectif indiqué de contribuer au doublement des exportations hors États-Unis et l’ajout d’un libellé sur les contributions remboursables et non remboursables. Elle ajoute aussi des descriptions détaillées des corridors du Pacifique, des Prairies, du Centre et de l’Atlantique, ainsi qu’une adresse courriel de contact directe et le lien du portail de demande. La page présente également de l’information sur des webinaires en mars et en avril et met à jour la mise en forme des trois volets de financement, y compris l’appel ouvert du volet 3 pour soutenir la croissance régionale.

Source officielle : tc.canada.ca
21 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les provinces et territoires, y compris les sociétés d’État provinciales et territoriales
  • Les municipalités, administrations locales et régionales
  • Les gouvernements autochtones, conseils tribaux, organisations autochtones représentatives et sociétés de développement autochtones
  • Les organisations canadiennes à but non lucratif et à but lucratif légalement constituées ou enregistrées au Canada
  • Les administrations portuaires canadiennes et les administrations aéroportuaires du Réseau national d’aéroports

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux du personnel directement liés aux activités de construction
  • Matériaux, préparation du site, construction, remise en état et amélioration des actifs
  • Évaluations environnementales, mesures d’atténuation et suivi
  • Achat ou location de technologies, d’équipement, de logiciels, de données et de systèmes
  • Télécommunications, analyse, collecte et validation des données

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts engagés avant la lettre d’approbation de principe ou après la date de réclamation finale
  • Acquisition de terrains et frais immobiliers connexes
  • Frais juridiques
  • Préparation ou élaboration des demandes de projet
  • Frais de financement et intérêts sur les prêts du projet

Zone géographique admissible

  • Le corridor du Pacifique
  • Le corridor des Prairies
  • Le corridor central
  • Le corridor atlantique

Activités financées

  • Préparation, construction, remise en état et amélioration d’infrastructures de transport
  • Études de faisabilité préliminaire et de faisabilité liées aux infrastructures
  • Travaux d’ingénierie, de planification et de conception
  • Acquisition, installation et déploiement de technologies numériques, y compris des capteurs et des systèmes de données
  • Projets d’ingénierie et de conception sans composante d’infrastructure en capital

Comment appliquer

  • Accéder au portail de demande en ligne du FDCC avec une CléGC du gouvernement du Canada.
  • Soumettre directement une proposition de projet pour le volet 3 par le portail en ligne; aucune déclaration d’intérêt ni invitation officielle de Transports Canada n’est requise.

Documents Requis

  • Formulaire de confirmation des sources de financement signé pour chaque contributeur financier
  • Déclaration de conflit d’intérêts
  • Déclaration du demandeur
  • Examen environnemental préliminaire
  • Lettres de soutien et rapport technique pertinents, le cas échéant

Critères de sélection

  • La capacité du projet à accroître les volumes d’échanges commerciaux avec les marchés non américains.
  • La capacité du projet à offrir une solution intégrée et systémique impliquant plusieurs parties prenantes.
  • Pour le volet 3, l’importance de l’impact sur les volumes d’échange et l’impact fiscal pour le gouvernement du Canada.
  • Pour le volet 3, le projet doit nécessiter le moins de financement fédéral non remboursable possible et, pour ce volet seulement, demander moins de 25 millions de dollars.
  • La rapidité de mise en œuvre et d’achèvement du projet, avec une priorité possible aux projets essentiellement achevés d’ici le 31 décembre 2031.

Traitement de la demande et entente

  • La Banque de l’infrastructure du Canada évaluera d’abord toutes les propositions de projet afin de déterminer si elles peuvent être admissibles à son financement, et son évaluation se déroulera en parallèle avec celle de Transports Canada.
  • Au cours de l’évaluation, Transports Canada peut demander des renseignements supplémentaires, y compris des informations relatives à la sécurité nationale; l’absence de réponse peut entraîner l’interruption de l’examen ou le rejet d’une soumission incomplète.
  • Transports Canada envoie un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
  • Les propositions sont évaluées par le comité d’examen interdisciplinaire de Transports Canada, qui formule des recommandations de financement au ministre des Transports; les décisions finales sont prises par le ministre.
  • Une fois l’évaluation terminée, les demandeurs sont avisés du résultat par courriel, et les demandeurs retenus doivent finaliser et signer l’entente de contribution dans un délai raisonnable de six à douze mois suivant la lettre d’approbation de principe.

Informations supplémentaires

  • Les dates du programme sont susceptibles d’être modifiées.
  • Les coûts liés à la préparation et à la soumission de la proposition sont à la charge du demandeur et ne peuvent pas être inclus dans le coût total du projet.
  • Le financement n’est pas garanti tant qu’une entente de contribution n’a pas été signée par les deux parties.
  • Les bénéficiaires devront rendre compte de la valeur des matériaux canadiens utilisés dans le projet.

Contacts

tc.diversificationfund-fondsdiversification.tc@tc.gc.ca

Sources officielles

Guide du demandeur du Fonds pour la diversification des corridors commerciaux

Guide du programme

Fonds pour la diversification des corridors commerciauxGuide du demandeur (2026)
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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 3 : Soutenir la croissance régionale

Qu'est que le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 3 : Soutenir la croissance régionale?

Le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux finance jusqu’à 50 % des dépenses admissibles de demandeurs publics, autochtones, sans but lucratif et privés au Canada pour des projets d’infrastructure de transport visant à diversifier le commerce, réduire la congestion et soutenir la croissance régionale. Il peut appuyer notamment la préparation du site, la construction et l’installation de technologies numériques liées au transport.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 3 : Soutenir la croissance régionale Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 3 : Soutenir la croissance régionale ?

Pour être admissible au programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 3 : Soutenir la croissance régionale, vous devez : Le projet doit être situé au Canada. Les demandeurs du volet 3 peuvent soumettre directement une proposition de projet; aucune déclaration d’intérêt ni invitation officielle de Transports Canada n’est requise.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 3 : Soutenir la croissance régionale?

Salaires et avantages sociaux du personnel directement liés aux activités de construction Matériaux, préparation du site, construction, remise en état et amélioration des actifs Évaluations environnementales, mesures d’atténuation et suivi Achat ou location de technologies, d’équipement, de logiciels, de données et de systèmes Télécommunications, analyse, collecte et validation des données

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 3 : Soutenir la croissance régionale?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à tc.diversificationfund-fondsdiversification.tc@tc.gc.ca.

Où le programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 3 : Soutenir la croissance régionale est-il disponible ?

Le programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 3 : Soutenir la croissance régionale est disponible partout au Canada.