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Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux

Soutien aux infrastructures de transport pour diversifier les échanges

Offert par
Transports Canada (TC)
Source officielle : tc.canada.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
500 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les provinces et territoires, y compris les sociétés d’État provinciales et territoriales
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux est un programme fédéral de 5 milliards de dollars pour des organisations canadiennes admissibles au Canada, afin de diversifier les échanges et de stimuler la croissance économique. Il finance des infrastructures de transport, l’ingénierie et des projets numériques liés aux données et aux systèmes.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
500 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif, OBNL

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

La page du FDCC s’est enrichie de nouveaux détails

La page du FDCC présente maintenant un aperçu, des résumés des volets, des cartes des corridors, des coordonnées et un lien direct vers le portail de demande.

Voir plus

La page du FDCC présente maintenant un aperçu plus complet du programme ainsi qu’une nouvelle section sur les trois volets de financement, y compris l’appel ciblé du Volet 2 et l’appel ouvert du Volet 3. Elle ajoute aussi du contenu propre aux corridors du Pacifique, des Prairies, du Centre et de l’Atlantique, en plus d’une adresse courriel et d’un lien direct vers le portail de demande. La page décrit maintenant le financement comme pouvant prendre la forme de contributions remboursables ou non remboursables, selon le projet, et indique que des webinaires seront offerts en mars et en avril.

Source officielle : tc.canada.ca
21 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les provinces et territoires, y compris les sociétés d’État provinciales et territoriales
  • Les municipalités, administrations locales et régionales
  • Les gouvernements autochtones, conseils tribaux et organisations autochtones représentatives à l’échelle nationale ou régionale, ainsi que les sociétés de développement autochtones
  • Les organisations canadiennes à but non lucratif et à but lucratif légalement constituées ou enregistrées au Canada
  • Les administrations portuaires canadiennes et les administrations aéroportuaires du Réseau national d’aéroports

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux du personnel directement liés aux activités de construction.
  • Préparation du site, construction, remise en état et amélioration des infrastructures, y compris les matériaux, licences, permis, location de machinerie et d’équipement de construction, ainsi que certains coûts administratifs.
  • Évaluations environnementales, y compris l’assainissement, les mesures d’atténuation et le suivi.
  • Achat ou location de technologies, de matériel, de logiciels, de données et de systèmes, ainsi que les télécommunications, l’analyse de données, la collecte de données et la validation des données.
  • Dépenses admissibles non liées à la construction : salaires et avantages sociaux du personnel, honoraires professionnels, sensibilisation du public, déplacements, location de salles et d’équipement audio/vidéo, accueil, honoraires pour les Autochtones et coûts de formation liés aux nouvelles technologies, à l’équipement, aux logiciels et aux systèmes.

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts engagés avant la lettre d’approbation de principe ou après la date de réclamation finale, ainsi que les coûts engagés après la date d’achèvement du projet.
  • Acquisition de terrains, frais immobiliers connexes et coûts de location de terrains, d’immeubles et d’autres installations.
  • Frais juridiques, coûts de préparation ou d’élaboration des demandes de projet, coûts de préparation des déclarations de revenus, ainsi que les coûts liés aux états financiers et aux rapports vérifiés.
  • Frais de financement, paiements d’intérêts sur les prêts du projet, paiements de dividendes, rachats d’actions, autres distributions aux actionnaires, augmentations de la rémunération des dirigeants et primes de gestion.
  • Achat de matériel roulant ou d’équipement mobile, réparations générales ou entretien, dragage d’entretien continu, services ou travaux normalement fournis par le bénéficiaire, location d’équipement non directement lié à la construction ou à la remise en état, dépenses remboursées par d’autres sources, taxes remboursables et coûts de projets annulés.

Activités financées

  • Préparation, construction, remise en état et amélioration des infrastructures de transport
  • Études préliminaires de faisabilité et études de faisabilité liées aux projets d’infrastructure
  • Travaux d’ingénierie, de planification et de conception
  • Acquisition, installation et déploiement de technologies numériques, de capteurs et de systèmes de collecte et d’échange de données
  • Projets d’ingénierie et de conception sans composante d’infrastructure en capital

Comment appliquer

  • Ouvrir le portail de demande en ligne du FDCC et choisir « Poursuivez vers la CléGC » pour accéder à l’inscription.
  • Cliquer sur « Inscription », lire et accepter les conditions d’utilisation de la CléGC, puis créer un nom d’utilisateur, un mot de passe et trois questions de sécurité.
  • Une fois la CléGC obtenue, accéder au portail de demande en ligne du FDCC.
  • Pour le volet 1, soumettre une déclaration d’intérêt obligatoire via le portail.
  • Pour les volets 2 et 3, soumettre directement une proposition de projet; aucune invitation officielle ni déclaration d’intérêt n’est requise.

Documents Requis

  • Formulaire de confirmation des sources de financement pour chaque contributeur financier
  • Lettres de soutien et/ou ententes décrivant la contribution de chaque partenaire, s’il y a lieu
  • Évaluation environnementale préliminaire
  • Déclaration relative au conflit d’intérêts
  • Déclaration du demandeur

Critères de sélection

  • La qualité globale, la solidité et la clarté de la proposition, y compris le budget, les flux de trésorerie et les prévisions.
  • L’impact économique du projet et sa capacité à démarrer immédiatement après la signature de l’entente de contribution.
  • La mesure dans laquelle le projet accroît le volume des échanges avec les marchés autres que les États-Unis; pour le volet 2, la capacité d’offrir une solution intégrée et systémique mobilisant plusieurs parties prenantes.
  • Pour le volet 3, l’impact sur la croissance régionale et la priorité accordée aux projets demandant des contributions financières inférieures à 25 millions de dollars.
  • La préparation du projet, y compris des échéanciers raisonnables et la probabilité d’être essentiellement achevé d’ici le 31 décembre 2031.

Traitement de la demande et entente

  • Pour le volet 1, Transports Canada examine la déclaration d’intérêt : les projets non admissibles sont éliminés avec une réponse écrite, ceux admissibles avec des données satisfaisantes sont invités à soumettre une proposition de projet, et ceux avec des données incomplètes peuvent être invités à fournir plus de détails et à se représenter.
  • Pendant l’évaluation de la proposition, Transports Canada peut demander des renseignements supplémentaires, y compris des renseignements relatifs à la sécurité nationale; le défaut de les fournir peut interrompre l’examen ou mener au rejet d’une soumission incomplète.
  • Les propositions de projet sont évaluées par le comité d’examen interdisciplinaire de Transports Canada, qui formule des recommandations de financement au ministre des Transports; les décisions finales sont prises par le ministre.
  • La Banque de l’infrastructure du Canada examine d’abord les propositions pour déterminer si elles peuvent être admissibles à son financement; Transports Canada et la BIC évaluent les demandes en même temps et Transports Canada peut ajuster sa contribution si la BIC finance le projet.
  • Une fois l’évaluation terminée, les demandeurs sont avisés par courriel; les demandeurs retenus doivent finaliser et signer l’entente de contribution dans un délai raisonnable de six à douze mois suivant la lettre d’approbation de principe.

Informations supplémentaires

  • Le programme est livré en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux, notamment la Banque de l’infrastructure du Canada.

Contacts

tc.diversificationfund-fondsdiversification.tc@tc.gc.ca

Sources officielles

Guide du demandeur du Fonds pour la diversification des corridors commerciaux

Guide du programme

Fonds pour la diversification des corridors commerciauxGuide du demandeur (2026)
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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux

Qu'est que le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux?

Le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux est un programme fédéral de 5 milliards de dollars pour des organisations canadiennes admissibles au Canada, afin de diversifier les échanges et de stimuler la croissance économique. Il finance des infrastructures de transport, l’ingénierie et des projets numériques liés aux données et aux systèmes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux ?

Pour être admissible au programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux, vous devez : Le demandeur doit appartenir à l’une des catégories de bénéficiaires admissibles du programme. Pour le volet 1, seuls les demandeurs expressément invités par Transports Canada peuvent présenter une déclaration d’intérêt obligatoire.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux?

Salaires et avantages sociaux du personnel directement liés aux activités de construction. Préparation du site, construction, remise en état et amélioration des infrastructures, y compris les matériaux, licences, permis, location de machinerie et d’équipement de construction, ainsi que certains coûts administratifs. Évaluations environnementales, y compris l’assainissement, les mesures d’atténuation et le suivi. Achat ou location de technologies, de matériel, de logiciels, de données et de systèmes, ainsi que les télécommunications, l’analyse de données, la collecte de données et la validation des données. Dépenses admissibles non liées à la construction : salaires et avantages sociaux du personnel, honoraires professionnels, sensibilisation du public, déplacements, location de salles et d’équipement audio/vidéo, accueil, honoraires pour les Autochtones et coûts de formation liés aux nouvelles technologies, à l’équipement, aux logiciels et aux systèmes.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à tc.diversificationfund-fondsdiversification.tc@tc.gc.ca.

Où le programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux est-il disponible ?

Le programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux est disponible partout au Canada.