Ouvert
Source vérifiée 11 juillet 2026
Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux
Soutien aux infrastructures de transport pour diversifier les échanges
Financement disponible
500 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon, Canada
Qui peut demander
Les provinces et territoires, y compris les sociétés d’État provinciales et territoriales
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux soutient des projets d’infrastructure de transport partout au Canada afin de diversifier les échanges et de stimuler la croissance. Il finance notamment la préparation, la construction, la remise en état, l’amélioration et les solutions numériques liées aux corridors commerciaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Préparation, construction, remise en état et amélioration d’infrastructures de transport
- Études de préfaisabilité et de faisabilité liées à des projets d’infrastructure
- Travaux d’ingénierie, de planification et de conception
- Acquisition, installation et déploiement de technologies numériques, capteurs et systèmes de collecte et d’échange de données
- Projets d’ingénierie et de conception sans composante d’infrastructure en capital
Documents Requis
- Formulaire de confirmation des sources de financement pour chaque contributeur financier
- Lettres de soutien et/ou ententes décrivant la contribution de chaque partenaire, s’il y a lieu
- Évaluation environnementale préliminaire
- Déclaration relative au conflit d’intérêts
- Déclaration du demandeur
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les provinces et territoires, y compris les sociétés d’État provinciales et territoriales
- Les municipalités, administrations locales et régionales
- Les gouvernements autochtones, conseils tribaux et organisations autochtones représentatives à l’échelle nationale ou régionale, ainsi que les sociétés de développement autochtones
- Les organisations canadiennes à but non lucratif et à but lucratif légalement constituées ou enregistrées au Canada
- Les administrations portuaires canadiennes et les administrations aéroportuaires du Réseau national d’aéroports
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel directement liés aux activités de construction
- Préparation du site, construction, remise en état et amélioration d’actifs, y compris matériaux, licences, permis et location de machinerie
- Évaluations environnementales, mesures d’atténuation et suivi
- Achat ou location de technologies, d’équipement, de logiciels, de données et de systèmes
- Télécommunications, analyse de données, collecte de données et validation des données
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la lettre d’approbation de principe ou après la date de réclamation finale
- Acquisition de terrains et frais immobiliers connexes
- Frais juridiques
- Préparation ou élaboration des demandes de projet
- Financement, intérêts sur les prêts du projet et coûts liés aux états financiers et rapports vérifiés
Critères de sélection
- Capacité du projet à accroître les volumes d’échanges avec les marchés non américains
- Capacité du projet à offrir une solution intégrée et systémique avec plusieurs parties prenantes
- Potentiel du projet à générer des volumes d’échanges additionnels et un impact fiscal pour le gouvernement du Canada
- Préparation du projet, notamment la capacité à commencer rapidement après la signature de l’entente de contribution
- Échéancier du projet, avec une préférence possible pour les projets substantiellement achevés d’ici le 31 décembre 2031
Comment appliquer
- Pour le volet 1, soumettre une déclaration d’intérêt obligatoire via le portail de demande en ligne du FDCC.
- Pour les volets 2 et 3, soumettre directement une proposition de projet; aucune déclaration d’intérêt ni invitation officielle n’est requise.
- Utiliser une CléGC du gouvernement du Canada pour accéder au portail de demande en ligne.
- Pour le volet 1, soumettre la déclaration d’intérêt avant le 27 mars 2026 à 17 h, heure de l’Est.
- Pour le volet 2, soumettre la proposition de projet avant le 31 juillet 2026 à 17 h, heure de l’Est.
- Pour le volet 3, soumettre la proposition de projet avant le 25 septembre 2026 à 17 h, heure de l’Est.
Traitement de la demande et entente
- Transports Canada examine les propositions de projet avec un comité d’examen interdisciplinaire.
- Le comité formule des recommandations de financement au ministre des Transports.
- Les décisions finales de financement sont prises par le ministre des Transports.
- Les demandeurs sont avisés du résultat par courriel une fois l’évaluation terminée.
- Les candidats retenus doivent finaliser et signer l’entente de contribution dans un délai raisonnable de six à douze mois après la lettre d’approbation de principe.
Informations supplémentaires
- Le programme peut être combiné avec un financement de la Banque de l’infrastructure du Canada pour les projets générant des revenus.
- Les bénéficiaires devront rendre compte de la valeur des matériaux canadiens utilisés dans le projet.
- Le Canada peut demander des renseignements supplémentaires pendant l’évaluation, notamment sur la sécurité nationale.
- Aucun financement n’est versé avant le respect des exigences fédérales en matière d’évaluation environnementale ou d’impact.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 1 : Renforcer les principaux corridors commerciaux du Canada grâce à une approche systémiqueSoutien fédéral aux infrastructures de transport liées au commerce
- Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 3 : Soutenir la croissance régionaleSoutient des projets de transport favorisant le commerce et la croissance
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux
Qu'est que le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux?
Le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux soutient des projets d’infrastructure de transport partout au Canada afin de diversifier les échanges et de stimuler la croissance. Il finance notamment la préparation, la construction, la remise en état, l’amélioration et les solutions numériques liées aux corridors commerciaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux ?
Pour être admissible au programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux, vous devez :
Le projet doit être situé au Canada.
Pour les volets 1 et 2, le projet doit être situé le long d’un corridor commercial principal.
Le demandeur doit appartenir à une catégorie de bénéficiaires admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux?
Préparation, construction, remise en état et amélioration d’infrastructures de transport
Études de préfaisabilité et de faisabilité liées à des projets d’infrastructure
Travaux d’ingénierie, de planification et de conception
Acquisition, installation et déploiement de technologies numériques, capteurs et systèmes de collecte et d’échange de données
Projets d’ingénierie et de conception sans composante d’infrastructure en capital
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.DiversificationFund-FondsDiversification.TC@tc.gc.ca.
Où le programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux est-il disponible ?
Le programme Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon.
Le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – Volet 2 : Exploiter les nouvelles possibilités et la connectivité grâce à des solutions collaboratives pour les corridors commerciaux est Subvention et financement