Accédez à un incitatif allant jusqu'à 5000$ pour l'achat ou la location d'un nouveau véhicule léger zéro émission approuvé ou dans la liste de véhicules éligibles du programme.

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

Véhicules électriques à batterie
Véhicules hybrides électriques rechargeables
Véhicules à pile à hydrogène

Qui est admissible

Les entreprises éligibles à la subvention pour les véhicules zéro émission (iVZE) au Canada incluent notamment les concessionnaires automobiles, les entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada et les organisations désirant acheter ou louer des VZE admissibles.

Concessionnaires automobiles
Entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada
Organisations souhaitant acheter ou louer des VZE admissibles

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies non éligibles à cette subvention sont celles qui ne sont pas des concessionnaires automobiles ou des vendeurs autorisés de véhicules zéro émission au Canada.

Entreprises de construction
Compagnies aériennes
Établissements de restauration
Entreprises de technologie de l'information

Dépenses admissibles

Achat ou location (plus de 12 mois) d'un véhicule zéro émission admissible
Branchement résidentiel pour charger le VZE
Installation de bornes de recharge à domicile pour le VZE
Frais de main-d'œuvre pour l'installation des bornes de recharge

Projets et activités admissibles

Les projets ou activités éligibles à cette subvention incluent :

Achat ou location de nouveaux véhicules zéro émission admissibles
Installation de bornes de recharge pour véhicules zéro émission
Participation au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)

Critères d’évaluation et de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) sont déterminés par Transports Canada. Ils incluent probablement des éléments tels que le type de véhicule zéro émission acheté ou loué, la conformité aux exigences du programme, et le respect des délais et des procédures de demande.

Type de véhicule zéro émission admissible
Conformité aux exigences du programme
Respect des délais et des procédures de demande

Comment s’inscrire

Étape 1:
- Vérifier l'éligibilité du véhicule zéro émission au Programme iVZE
- Remplir le formulaire de demande d'incitatif
Étape 2:
- Soumettre la demande d'incitatif pour l'approbation
- Vérifier la conformité des documents requis
Étape 3:
- Attendre la réponse concernant l'approbation de l'incitatif
- Signer les documents nécessaires après approbation

Informations supplémentaires

Il est important de noter que le gouvernement du Canada vise à ce que 100 % des ventes de véhicules légers neufs soient zéro émission d’ici 2035.
Les véhicules zéro émission admissibles au Programme iVZE peuvent bénéficier d'un incitatif pouvant atteindre 5 000 $.

Informations de contact

iZEV-iVZE@tc.gc.ca

1-800-O-Canada

S’inscrire à ce programme

Résumé de la subvention pour véhicules zéro émission

Le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) lancé par le gouvernement du Canada offre aux consommateurs admissibles des incitatifs pouvant atteindre 5 000 $ pour l'achat ou la location de véhicules zéro émission, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) : Réduisez les émissions avec des véhicules zéro émission

Le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) mis en place par le gouvernement du Canada vise à encourager l'adoption de véhicules zéro émission (VZE) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport. Lancé en mai 2019, ce programme offre des incitatifs aux consommateurs admissibles pour l'achat ou la location de VZE admissibles.

Les VZE éligibles comprennent les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides électriques rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène. Les consommateurs admissibles peuvent bénéficier d'un incitatif pouvant aller jusqu'à 5 000 $, ce qui rend l'acquisition de VZE plus attrayante sur le plan financier.

Ce programme s'inscrit dans la volonté du Canada de réduire les émissions du secteur des transports, qui représente une part significative des GES émis dans le pays. En encourageant l'utilisation de VZE, le gouvernement vise à atteindre l'objectif ambitieux de 100 % des ventes de véhicules légers neufs en tant que VZE d'ici 2035.

Les concessionnaires et vendeurs autorisés jouent un rôle clé dans la promotion du Programme iVZE en informant les clients sur les avantages des VZE admissibles et en les aidant à naviguer dans le processus d'achat ou de location. Les entreprises participantes peuvent recevoir jusqu'à 50 incitatifs par année civile pour des véhicules admissibles, ce qui les encourage à intégrer des VZE à leur flotte.

En plus des incitatifs financiers, le Programme iVZE fournit des ressources aux concessionnaires et aux consommateurs pour faciliter l'inscription, la soumission des demandes d'incitatifs et l'identification des VZE admissibles. Parallèlement, le Canada investit dans l'infrastructure de recharge pour les VZE afin de faciliter leur utilisation quotidienne et d'encourager leur adoption à grande échelle.

Avec le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission, le gouvernement du Canada s'engage à soutenir la transition vers une mobilité plus durable et respectueuse de l'environnement. Les VZE offrent une alternative écologique aux véhicules traditionnels et contribuent à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions polluantes du secteur du transport.

Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission

Résumé

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