Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission
Canada
Incitatifs pour l'achat et location de VZE légers
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
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- Transports Canada
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Accédez à un incitatif allant jusqu'à 5000$ pour l'achat ou la location d'un nouveau véhicule léger zéro émission approuvé ou dans la liste de véhicules éligibles du programme.
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Les projets ou activités éligibles à cette subvention incluent :
- Achat ou location de nouveaux véhicules zéro émission admissibles
- Installation de bornes de recharge pour véhicules zéro émission
- Participation au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
grant_single|admissibleProjectsExample
$5,000
Achat d'un véhicule zéro émission pour un service de taxi écologique
$5,000
Location de voitures électriques pour un programme d'autopartage communautaire
$5,000
Location de bus électriques pour un programme pilote de transport en commun
$5,000
Achat d'une fourgonnette de livraison électrique pour la logistique durable
$5,000
Achat d'un véhicule électrique pour réduire l'empreinte environnementale d'un service de livraison alimentaire
$5,000
Achat d'un véhicule hybride rechargeable pour une utilisation agricole à Londres
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) de Transports Canada, certaines conditions spécifiques doivent être respectées.
- L'entreprise doit être préapprouvée par Transports Canada pour participer au programme.
- Les VZE admissibles incluent les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides électriques rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène.
- Le véhicule doit générer zéro émission à l'échappement lorsqu'il fonctionne sans moteur à combustion interne.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) s'adresse à des entités spécifiques afin de favoriser l'adoption de véhicules plus écologiques au Canada. Seules certaines compagnies préapprouvées peuvent prétendre à ces incitatifs.
- Concessionnaires automobiles et leurs représentants autorisés.
- Entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada.
- Particuliers et organismes souhaitant acheter ou louer un véhicule zéro émission admissible.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies non éligibles à cette subvention sont celles qui ne sont pas des concessionnaires automobiles ou des vendeurs autorisés de véhicules zéro émission au Canada.
- Entreprises de construction
- Compagnies aériennes
- Établissements de restauration
- Entreprises de technologie de l'information
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) encourage l'adoption de véhicules n'émettant pas de gaz à effet de serre. Les activités éligibles se concentrent sur l'acquisition et la location de véhicules adaptés pour réduire les émissions de GES.
- Achat de véhicules zéro émission admissibles.
- Location de véhicules zéro émission pour des périodes de plus de 12 mois.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) sont déterminés par Transports Canada. Ils incluent probablement des éléments tels que le type de véhicule zéro émission acheté ou loué, la conformité aux exigences du programme, et le respect des délais et des procédures de demande.
- Type de véhicule zéro émission admissible
- Conformité aux exigences du programme
- Respect des délais et des procédures de demande
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation des ressources du programme
- Visitez la page des ressources du programme pour les concessionnaires afin d'accéder aux formulaires obligatoires.
- Consulter les informations sur les véhicules admissibles si vous cherchez à louer ou acheter un nouveau VZE.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Remplir le formulaire de consentement du consommateur ou de l'organisation pour le programme iVZE.
- Assembler tous les documents requis selon les indications fournies dans les ressources du programme.
- Étape 3 : Enregistrement et soumission de la demande
- Utilisez le lien d'application VZE pour l'inscription des concessionnaires.
- Soumettre les demandes d'incitatifs par l'intermédiaire de l'application en ligne.
- Étape 4 : Confirmation et suivi
- Recevoir une confirmation de soumission une fois la demande enregistrée.
- Garder une copie de la confirmation pour le suivi de votre demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un nouveau formulaire de consentement du consommateur est obligatoire à partir du 9 mai 2024.
- Les entreprises d'autopartage préapprouvées peuvent recevoir jusqu'à 50 incitatifs par année civile.
- Le programme est en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant l'utilisation des véhicules zéro émission.
grant_single_labels|contact
iZEV-iVZE@tc.gc.ca
1-800-O-Canada
S’inscrire à ce programme
Encourager l'adoption des véhicules zéro émission
Le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) de Transports Canada vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en offrant des incitatifs financiers aux consommateurs qui adoptent des véhicules zéro émission. Ce programme soutient l'engagement du Canada à décarboniser le secteur des transports en incitant à l'achat ou à la location de véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène.
Comprendre le Programme iVZE et son rôle crucial dans la transition écologique
Le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission, iVZE, s’inscrit dans une démarche globale du gouvernement canadien pour réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport, qui est un contributeur majeur aux changements climatiques. Mis en place en mai 2019, ce programme est conçu pour stimuler l'achat et la location de véhicules zéro émission (VZE) en offrant des incitatifs financiers allant jusqu'à 5 000 $ pour chaque véhicule admissible. L'objectif est de rendre les VZE plus abordables et de favoriser leur adoption à grande échelle parmi les Canadiens, tant au niveau des consommateurs que des entreprises, notamment les compagnies d'autopartage.Transports Canada reconnaît les véhicules électriques à batterie, les hybrides rechargeables et ceux équipés de piles à hydrogène comme VZE, car ces technologies permettent de fonctionner sans générer d'émissions d’échappement, malgré la possibilité d'avoir un moteur à combustion interne qui peut être utilisé si nécessaire. Grâce à cette initiative, le Canada espère atteindre ses cibles ambitieuses : 100 % des ventes de véhicules légers neufs doivent être composées de VZE d’ici 2035.Pour s'assurer que les incitatifs rendent le passage aux VZE aussi accessible que possible, Transports Canada a simplifié le processus d'obtention des incitatifs. Les concessionnaires et vendeurs autorisés jouent un rôle crucial pour guider les consommateurs tout au long de cette procédure, leur fournissant les informations nécessaires ainsi que le formulaire de consentement obligatoire via des ressources en ligne mises à jour régulièrement.Les avantages du programme ne s'arrêtent pas aux simples incitatifs financiers. En démocratisant l'accès aux VZE, l'initiative comporte également une dimension éducative. Elle sensibilise les citoyens aux implications environnementales de leur choix de véhicules et encourage une réflexion sur le rôle que chacun peut jouer dans la transition énergétique du pays. Ainsi, le iVZE contribue non seulement à réduire l'empreinte carbone mais également à consolider le leadership du Canada en matière de technologies vertes dans le secteur automobile.Le programme s'intègre aussi dans un cadre plus étendu, comprenant le développement d'infrastructures de recharge. Par le biais du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro, le gouvernement investit dans l'expansion du réseau de bornes de recharge, facilitant l'usage quotidien des VZE et répondant aux préoccupations concernant l'autonomie des véhicules électriques.Enfin, l'impact du Programme iVZE se mesure également en termes de développement économique. En stimulant la demande pour les véhicules zéro émission, il encourage l'industrie automobile à investir davantage dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, positionnant ainsi le Canada comme un acteur majeur sur la scène internationale dans le domaine des solutions de mobilité durable. Les efforts conjugués du gouvernement et des entreprises participent à l'émergence d'un écosystème tourné vers l'innovation et la durabilité, créant des emplois et favorisant une croissance économique verte.Dans l'ensemble, le Programme iVZE représente une stratégie multipliant les bénéfices : écologique, économique et éducatif, contribuant à forger un avenir où la mobilité est à la fois synonyme de progrès et de respect de notre environnement. Les Canadiens, en adoptant les solutions prônées par ce programme, participent à un impact collectif visant à protéger la planète tout en répondant à des besoins de mobilité en constante évolution.