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Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission
Canada
Incitatifs pour l'achat et location de VZE légers
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
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- Transports Canada
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Accédez à un incitatif allant jusqu'à 5000$ pour l'achat ou la location d'un nouveau véhicule léger zéro émission approuvé ou dans la liste de véhicules éligibles du programme.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission offre un soutien financier aux consommateurs et entreprises afin de faciliter l'adoption des véhicules écologiques. Les modalités précisent les incitatifs disponibles pour les achats et locations éligibles.
- Incitatif financier pouvant atteindre jusqu'à 5 000 $ pour l'achat ou la location (pour une période excédant 12 mois) de véhicules zéro émission éligibles.
- Limitation fixée à 50 incitatifs par année civile pour les entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada.
grant_single_labels|projects
Le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission soutient essentiellement les entreprises et particuliers dans l'achat ou la location de véhicules à zéro émission. Les projets ou activités éligibles se concentrent principalement sur l'acquisition de différents types de véhicules à faible impact environnemental.
- Achat de véhicules électriques à batterie.
- Location long terme (plus de 12 mois) de véhicules zéro émission.
- Achat de véhicules hybrides électriques rechargeables.
- Achat de véhicules à pile à hydrogène.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 5,000
Achat d'un véhicule zéro émission pour un service de taxi écologique
$ 5,000
Location de voitures électriques pour un programme d'autopartage communautaire
$ 5,000
Location de bus électriques pour un programme pilote de transport en commun
$ 5,000
Achat d'une fourgonnette de livraison électrique pour la logistique durable
$ 5,000
Achat d'un véhicule électrique pour réduire l'empreinte environnementale d'un service de livraison alimentaire
$ 5,000
Achat d'un véhicule hybride rechargeable pour une utilisation agricole à Londres
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) de Transports Canada, certaines conditions spécifiques doivent être respectées.
- L'entreprise doit être préapprouvée par Transports Canada pour participer au programme.
- Les VZE admissibles incluent les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides électriques rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène.
- Le véhicule doit générer zéro émission à l'échappement lorsqu'il fonctionne sans moteur à combustion interne.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) s'adresse à des entités spécifiques afin de favoriser l'adoption de véhicules plus écologiques au Canada. Seules certaines compagnies préapprouvées peuvent prétendre à ces incitatifs.
- Concessionnaires automobiles et leurs représentants autorisés.
- Entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada.
- Particuliers et organismes souhaitant acheter ou louer un véhicule zéro émission admissible.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies non éligibles à cette subvention sont celles qui ne sont pas des concessionnaires automobiles ou des vendeurs autorisés de véhicules zéro émission au Canada.
- Entreprises de construction
- Compagnies aériennes
- Établissements de restauration
- Entreprises de technologie de l'information
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) encourage l'adoption de véhicules n'émettant pas de gaz à effet de serre. Les activités éligibles se concentrent sur l'acquisition et la location de véhicules adaptés pour réduire les émissions de GES.
- Achat de véhicules zéro émission admissibles.
- Location de véhicules zéro émission pour des périodes de plus de 12 mois.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) sont déterminés par Transports Canada. Ils incluent probablement des éléments tels que le type de véhicule zéro émission acheté ou loué, la conformité aux exigences du programme, et le respect des délais et des procédures de demande.
- Type de véhicule zéro émission admissible
- Conformité aux exigences du programme
- Respect des délais et des procédures de demande
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation des ressources du programme
- Visitez la page des ressources du programme pour les concessionnaires afin d'accéder aux formulaires obligatoires.
- Consulter les informations sur les véhicules admissibles si vous cherchez à louer ou acheter un nouveau VZE.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Remplir le formulaire de consentement du consommateur ou de l'organisation pour le programme iVZE.
- Assembler tous les documents requis selon les indications fournies dans les ressources du programme.
- Étape 3 : Enregistrement et soumission de la demande
- Utilisez le lien d'application VZE pour l'inscription des concessionnaires.
- Soumettre les demandes d'incitatifs par l'intermédiaire de l'application en ligne.
- Étape 4 : Confirmation et suivi
- Recevoir une confirmation de soumission une fois la demande enregistrée.
- Garder une copie de la confirmation pour le suivi de votre demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un nouveau formulaire de consentement du consommateur est obligatoire à partir du 9 mai 2024.
- Les entreprises d'autopartage préapprouvées peuvent recevoir jusqu'à 50 incitatifs par année civile.
- Le programme est en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant l'utilisation des véhicules zéro émission.
grant_single_labels|contact
iZEV-iVZE@tc.gc.ca
1-800-O-Canada
