Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
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Aperçu
Accédez à un incitatif allant jusqu'à 5000$ pour l'achat ou la location d'un nouveau véhicule léger zéro émission approuvé ou dans la liste de véhicules éligibles du programme.
En résumé
Financement disponible
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 5,000 $
- Archivé
Candidats admissibles
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Canada
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Canadiens
Les prochaines étapes
Activités financées
Le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission soutient essentiellement les entreprises et particuliers dans l'achat ou la location de véhicules à zéro émission. Les projets ou activités éligibles se concentrent principalement sur l'acquisition de différents types de véhicules à faible impact environnemental.
- Achat de véhicules électriques à batterie.
- Location long terme (plus de 12 mois) de véhicules zéro émission.
- Achat de véhicules hybrides électriques rechargeables.
- Achat de véhicules à pile à hydrogène.
Admissibilité
Qui est admissible?
Le programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) s'adresse à des entités spécifiques afin de favoriser l'adoption de véhicules plus écologiques au Canada. Seules certaines compagnies préapprouvées peuvent prétendre à ces incitatifs.
- Concessionnaires automobiles et leurs représentants autorisés.
- Entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada.
- Particuliers et organismes souhaitant acheter ou louer un véhicule zéro émission admissible.
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies non éligibles à cette subvention sont celles qui ne sont pas des concessionnaires automobiles ou des vendeurs autorisés de véhicules zéro émission au Canada.
- Entreprises de construction
- Compagnies aériennes
- Établissements de restauration
- Entreprises de technologie de l'information
Dépenses admissibles
Le programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) encourage l'adoption de véhicules n'émettant pas de gaz à effet de serre. Les activités éligibles se concentrent sur l'acquisition et la location de véhicules adaptés pour réduire les émissions de GES.
- Achat de véhicules zéro émission admissibles.
- Location de véhicules zéro émission pour des périodes de plus de 12 mois.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un nouveau formulaire de consentement du consommateur est obligatoire à partir du 9 mai 2024.
- Les entreprises d'autopartage préapprouvées peuvent recevoir jusqu'à 50 incitatifs par année civile.
- Le programme est en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant l'utilisation des véhicules zéro émission.