grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
  • grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Commerce de détail
  • Transport et entreposage
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
grant_single|grantors
  • Transports Canada
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Accédez à un incitatif allant jusqu'à 5000$ pour l'achat ou la location d'un nouveau véhicule léger zéro émission approuvé ou dans la liste de véhicules éligibles du programme.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission offre un soutien financier aux consommateurs et entreprises afin de faciliter l'adoption des véhicules écologiques. Les modalités précisent les incitatifs disponibles pour les achats et locations éligibles.
  • Incitatif financier pouvant atteindre jusqu'à 5 000 $ pour l'achat ou la location (pour une période excédant 12 mois) de véhicules zéro émission éligibles.
  • Limitation fixée à 50 incitatifs par année civile pour les entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada.

grant_single_labels|projects

Le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission soutient essentiellement les entreprises et particuliers dans l'achat ou la location de véhicules à zéro émission. Les projets ou activités éligibles se concentrent principalement sur l'acquisition de différents types de véhicules à faible impact environnemental.
  • Achat de véhicules électriques à batterie.
  • Location long terme (plus de 12 mois) de véhicules zéro émission.
  • Achat de véhicules hybrides électriques rechargeables.
  • Achat de véhicules à pile à hydrogène.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 5,000

Achat d'un véhicule zéro émission pour un service de taxi écologique

$ 5,000

Location de voitures électriques pour un programme d'autopartage communautaire

$ 5,000

Location de bus électriques pour un programme pilote de transport en commun

$ 5,000

Achat d'une fourgonnette de livraison électrique pour la logistique durable

$ 5,000

Achat d'un véhicule électrique pour réduire l'empreinte environnementale d'un service de livraison alimentaire

$ 5,000

Achat d'un véhicule hybride rechargeable pour une utilisation agricole à Londres

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) de Transports Canada, certaines conditions spécifiques doivent être respectées.
  • L'entreprise doit être préapprouvée par Transports Canada pour participer au programme.
  • Les VZE admissibles incluent les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides électriques rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène.
  • Le véhicule doit générer zéro émission à l'échappement lorsqu'il fonctionne sans moteur à combustion interne.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) s'adresse à des entités spécifiques afin de favoriser l'adoption de véhicules plus écologiques au Canada. Seules certaines compagnies préapprouvées peuvent prétendre à ces incitatifs.
  • Concessionnaires automobiles et leurs représentants autorisés.
  • Entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada.
  • Particuliers et organismes souhaitant acheter ou louer un véhicule zéro émission admissible.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies non éligibles à cette subvention sont celles qui ne sont pas des concessionnaires automobiles ou des vendeurs autorisés de véhicules zéro émission au Canada.
  • Entreprises de construction
  • Compagnies aériennes
  • Établissements de restauration
  • Entreprises de technologie de l'information

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) encourage l'adoption de véhicules n'émettant pas de gaz à effet de serre. Les activités éligibles se concentrent sur l'acquisition et la location de véhicules adaptés pour réduire les émissions de GES.
  • Achat de véhicules zéro émission admissibles.
  • Location de véhicules zéro émission pour des périodes de plus de 12 mois.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) sont déterminés par Transports Canada. Ils incluent probablement des éléments tels que le type de véhicule zéro émission acheté ou loué, la conformité aux exigences du programme, et le respect des délais et des procédures de demande.
  • Type de véhicule zéro émission admissible
  • Conformité aux exigences du programme
  • Respect des délais et des procédures de demande

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Un nouveau formulaire de consentement du consommateur est obligatoire à partir du 9 mai 2024.
  • Les entreprises d'autopartage préapprouvées peuvent recevoir jusqu'à 50 incitatifs par année civile.
  • Le programme est en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant l'utilisation des véhicules zéro émission.

grant_single_labels|contact

iZEV-iVZE@tc.gc.ca
1-800-O-Canada

S’inscrire à ce programme

D’autre subventions de ce type

Programme de licence du service de développement -
Autre soutiengrant_card_status|open
Accédez au spectre sans fil pour mettre à l’essai un projet d’affaires
Solutions pour petites entreprises — Économies sur le publipostage -
Autre soutiengrant_card_status|open
Économies sur le publipostage en fonction du volume
Solutions pour petites entreprises — Commerce électronique -
Autre soutiengrant_card_status|open
Remises et expertise pour votre boutique en ligne
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Argent pour solutions de transport en commun en collectivités rurales et éloignées
Programme de subventions — Accélération vers zéro -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Soutien pour des projets de transition équitables et novateurs à faibles émissions de carbone
Carrefour de la croissance propre -
Conseils d'expertsgrant_card_status|open
Assistance pour les programmes de technologies propres
Initiative eLog -
Conseils d'expertsgrant_card_status|open
Accompagnement en logistique du commerce électronique
Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration -
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement de projets de démonstration dans le domaine des transports
Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D -
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement de projets de recherche et de développement dans le domaine des transports
Initiative de sensibilisation aux véhicules à zéro émission - Autochtones -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement pour sensibilisation aux VZE, stations et combustibles propres