Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
Mis à jour : March 16, 2025
Canada
Incitatifs pour l'achat et location de VZE légers
Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) en résumé
Financement admissible
- Max. 5,000$
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Subventionneurs
- Transports Canada
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
Accédez à un incitatif allant jusqu'à 5000$ pour l'achat ou la location d'un nouveau véhicule léger zéro émission approuvé ou dans la liste de véhicules éligibles du programme.
Modalités de l'aide financière
Le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission offre un soutien financier aux consommateurs et entreprises afin de faciliter l'adoption des véhicules écologiques. Les modalités précisent les incitatifs disponibles pour les achats et locations éligibles.
- Incitatif financier pouvant atteindre jusqu'à 5 000 $ pour l'achat ou la location (pour une période excédant 12 mois) de véhicules zéro émission éligibles.
- Limitation fixée à 50 incitatifs par année civile pour les entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada.
Projets admissibles et activités
Le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission soutient essentiellement les entreprises et particuliers dans l'achat ou la location de véhicules à zéro émission. Les projets ou activités éligibles se concentrent principalement sur l'acquisition de différents types de véhicules à faible impact environnemental.
- Achat de véhicules électriques à batterie.
- Location long terme (plus de 12 mois) de véhicules zéro émission.
- Achat de véhicules hybrides électriques rechargeables.
- Achat de véhicules à pile à hydrogène.
Exemples de projets admissibles :
$ 5,000
Achat d'un véhicule zéro émission pour un service de taxi écologique
$ 5,000
Location de voitures électriques pour un programme d'autopartage communautaire
$ 5,000
Location de bus électriques pour un programme pilote de transport en commun
$ 5,000
Achat d'une fourgonnette de livraison électrique pour la logistique durable
$ 5,000
Achat d'un véhicule électrique pour réduire l'empreinte environnementale d'un service de livraison alimentaire
$ 5,000
Achat d'un véhicule hybride rechargeable pour une utilisation agricole à Londres
Critères d'admissibilité du programme Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
Pour être admissible au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) de Transports Canada, certaines conditions spécifiques doivent être respectées.
- L'entreprise doit être préapprouvée par Transports Canada pour participer au programme.
- Les VZE admissibles incluent les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides électriques rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène.
- Le véhicule doit générer zéro émission à l'échappement lorsqu'il fonctionne sans moteur à combustion interne.
Qui est admissible?
Le programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) s'adresse à des entités spécifiques afin de favoriser l'adoption de véhicules plus écologiques au Canada. Seules certaines compagnies préapprouvées peuvent prétendre à ces incitatifs.
- Concessionnaires automobiles et leurs représentants autorisés.
- Entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada.
- Particuliers et organismes souhaitant acheter ou louer un véhicule zéro émission admissible.
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies non éligibles à cette subvention sont celles qui ne sont pas des concessionnaires automobiles ou des vendeurs autorisés de véhicules zéro émission au Canada.
- Entreprises de construction
- Compagnies aériennes
- Établissements de restauration
- Entreprises de technologie de l'information
Dépenses admissibles
Le programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) encourage l'adoption de véhicules n'émettant pas de gaz à effet de serre. Les activités éligibles se concentrent sur l'acquisition et la location de véhicules adaptés pour réduire les émissions de GES.
- Achat de véhicules zéro émission admissibles.
- Location de véhicules zéro émission pour des périodes de plus de 12 mois.
Critères d'admissibilité du programme Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
Les critères d'évaluation et de sélection pour le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) sont déterminés par Transports Canada. Ils incluent probablement des éléments tels que le type de véhicule zéro émission acheté ou loué, la conformité aux exigences du programme, et le respect des délais et des procédures de demande.
- Type de véhicule zéro émission admissible
- Conformité aux exigences du programme
- Respect des délais et des procédures de demande
Comment appliquer au programme Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
1
Review Eligibility Requirements
- Ensure your dealership, organization, or type of vehicle qualifies under the iZEV Program by reviewing the eligibility criteria on the Program overview page.
- Check specific eligibility for carsharing companies if applicable.
2
Access Program Resources
- Visit the Program resources for dealerships page to access necessary forms and documents.
- Download the mandatory Consumer Consent Form for processing incentives.
3
Dealership Enrollment
- If you are a new dealership, enroll in the iZEV Program through the link provided in the program resources.
- Submit required dealership enrollment forms and information.
4
Vehicle Purchase or Lease
- Identify eligible ZEVs available for purchase or lease.
- Purchase or lease an eligible vehicle according to your business or consumer needs.
5
Submit Incentive Request
- Complete the incentive request through the dealership portal.
- Ensure all forms, including the Consumer Consent Form, are accurately completed and submitted.
6
Confirmation and Follow-Up
- Receive confirmation of your application and any incentives applied.
- Track the status of your application via the dealership or the designated iZEV contact point.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un nouveau formulaire de consentement du consommateur est obligatoire à partir du 9 mai 2024.
- Les entreprises d'autopartage préapprouvées peuvent recevoir jusqu'à 50 incitatifs par année civile.
- Le programme est en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant l'utilisation des véhicules zéro émission.
Contactez Transports Canada
iZEV-iVZE@tc.gc.ca
1-800-O-Canada
S’inscrire à ce programme
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