Accédez à un incitatif allant jusqu'à 5000$ pour l'achat ou la location d'un nouveau véhicule léger zéro émission approuvé ou dans la liste de véhicules éligibles du programme.

Modalités de l'aide financière

Le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission offre un soutien financier aux consommateurs et entreprises afin de faciliter l'adoption des véhicules écologiques. Les modalités précisent les incitatifs disponibles pour les achats et locations éligibles.

Incitatif financier pouvant atteindre jusqu'à 5 000 $ pour l'achat ou la location (pour une période excédant 12 mois) de véhicules zéro émission éligibles.
Limitation fixée à 50 incitatifs par année civile pour les entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada.

Activités financées

Le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission soutient essentiellement les entreprises et particuliers dans l'achat ou la location de véhicules à zéro émission. Les projets ou activités éligibles se concentrent principalement sur l'acquisition de différents types de véhicules à faible impact environnemental.

Achat de véhicules électriques à batterie.
Location long terme (plus de 12 mois) de véhicules zéro émission.
Achat de véhicules hybrides électriques rechargeables.
Achat de véhicules à pile à hydrogène.

Exemples de projets admissibles :

$ 5,000

Achat d'un véhicule zéro émission pour un service de taxi écologique

$ 5,000

Location de voitures électriques pour un programme d'autopartage communautaire

$ 5,000

Location de bus électriques pour un programme pilote de transport en commun

$ 5,000

Achat d'une fourgonnette de livraison électrique pour la logistique durable

$ 5,000

Achat d'un véhicule électrique pour réduire l'empreinte environnementale d'un service de livraison alimentaire

$ 5,000

Achat d'un véhicule hybride rechargeable pour une utilisation agricole à Londres

Admissibilité

Pour être admissible au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) de Transports Canada, certaines conditions spécifiques doivent être respectées.

L'entreprise doit être préapprouvée par Transports Canada pour participer au programme.
Les VZE admissibles incluent les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides électriques rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène.
Le véhicule doit générer zéro émission à l'échappement lorsqu'il fonctionne sans moteur à combustion interne.

Qui est admissible?

Le programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) s'adresse à des entités spécifiques afin de favoriser l'adoption de véhicules plus écologiques au Canada. Seules certaines compagnies préapprouvées peuvent prétendre à ces incitatifs.

Concessionnaires automobiles et leurs représentants autorisés.
Entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada.
Particuliers et organismes souhaitant acheter ou louer un véhicule zéro émission admissible.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies non éligibles à cette subvention sont celles qui ne sont pas des concessionnaires automobiles ou des vendeurs autorisés de véhicules zéro émission au Canada.

Entreprises de construction
Compagnies aériennes
Établissements de restauration
Entreprises de technologie de l'information

Dépenses admissibles

Le programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) encourage l'adoption de véhicules n'émettant pas de gaz à effet de serre. Les activités éligibles se concentrent sur l'acquisition et la location de véhicules adaptés pour réduire les émissions de GES.

Achat de véhicules zéro émission admissibles.
Location de véhicules zéro émission pour des périodes de plus de 12 mois.

Critères de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) sont déterminés par Transports Canada. Ils incluent probablement des éléments tels que le type de véhicule zéro émission acheté ou loué, la conformité aux exigences du programme, et le respect des délais et des procédures de demande.

Type de véhicule zéro émission admissible
Conformité aux exigences du programme
Respect des délais et des procédures de demande

Comment appliquer

Review Eligibility Requirements

Ensure your dealership, organization, or type of vehicle qualifies under the iZEV Program by reviewing the eligibility criteria on the Program overview page.
Check specific eligibility for carsharing companies if applicable.

Access Program Resources

Visit the Program resources for dealerships page to access necessary forms and documents.
Download the mandatory Consumer Consent Form for processing incentives.

Dealership Enrollment

If you are a new dealership, enroll in the iZEV Program through the link provided in the program resources.
Submit required dealership enrollment forms and information.

Vehicle Purchase or Lease

Identify eligible ZEVs available for purchase or lease.
Purchase or lease an eligible vehicle according to your business or consumer needs.

Submit Incentive Request

Complete the incentive request through the dealership portal.
Ensure all forms, including the Consumer Consent Form, are accurately completed and submitted.

Confirmation and Follow-Up

Receive confirmation of your application and any incentives applied.
Track the status of your application via the dealership or the designated iZEV contact point.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Un nouveau formulaire de consentement du consommateur est obligatoire à partir du 9 mai 2024.
Les entreprises d'autopartage préapprouvées peuvent recevoir jusqu'à 50 incitatifs par année civile.
Le programme est en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant l'utilisation des véhicules zéro émission.

Contacts

iZEV-iVZE@tc.gc.ca

1-800-O-Canada

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)?

Qui est admissible au programme Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) ?

Pour être admissible au programme Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE), vous devez : Les véhicules doivent être des véhicules zéro émission (VZE) tels que définis par le programme, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides électriques rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène. Les véhicules doivent être admissibles à l'achat ou à la location pour une période de plus de 12 mois. Les entreprises d'autopartage doivent être préapprouvées par Transports Canada pour bénéficier des incitatifs.