Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions

Qui est admissible?

Le Programme de camionnage zéro émission (PCZE) de Transports Canada est ouvert aux entités cherchant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à travers l'adoption de technologies zéro émission dans le transport des marchandises par véhicules moyens et lourds. Les organisations éligibles doivent inclure certains types spécifiques d'entités gouvernentales ou affiliées.

• Provinces et territoires, y compris leurs entités de transport.
• Municipalités et leurs entités, ainsi que les administrations locales et régionales.
• Gouvernements autochtones, conseils tribaux et organisations autochtones régionalement ou nationalement représentées.
• Organisations du secteur public.
• Autorités portuaires et aéroportuaires, ainsi que les organisations d'élaboration de normes.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses incontournables pour la réalisation des activités décrites dans la section Activités admissibles.

• Les salaires et avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet.
• Les honoraires professionnels pour les services contractuels nécessaires à la mise en œuvre du projet.
• Les coûts associés à la traduction.
• Les dépenses liées à la préparation, construction, amélioration, installation, remise en état ou modernisation d'infrastructures et équipements.
• L'achat, la location ou l'installation de biens, technologies, équipements et fournitures nécessaires au projet.
• L'achat de combustibles à faible intensité en carbone, tels que l'hydrogène.
• Les coûts liés aux licences et permis nécessaires au projet.
• Les dépenses de location, baux, améliorations locatives et assurances.
• Les frais engagés pour des consultations avec les Autochtones, spécifiquement pour les projets exigeant des consultations légales.
• Les dépenses administratives, y compris les frais généraux, le loyer, l'assurance, et la location de matériel, dans la limite de 15% des coûts totaux du projet.
• Les dépenses de déplacement et les indemnités journalières en conformité avec la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
• D'autres dépenses validées dans la demande de financement et approuvées par le ministre ou son représentant délégué, visant les objectifs et résultats du Programme.

Zone géographique admissible

La subvention est accessible aux entités de transport appartenant aux provinces et territoires, ainsi qu'aux municipalités et administrations locales et régionales au Canada. De plus, elle concerne également les gouvernements autochtones, les organisations du secteur public, et certaines autorités portuaires et aéroportuaires.

• Provinces et territoires du Canada.
• Municipalités, administrations locales et régionales au Canada.
• Gouvernements autochtones au Canada.
• Organisations du secteur public au Canada.
• Autorités portuaires et aéroportuaires régies par la Loi maritime du Canada.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les bénéficiaires doivent respecter les lois sur les langues officielles en fonction de la portée du projet.
• Les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2027.
• Un gestionnaire de projet expérimenté et qualifié doit être désigné.
• Les dépenses administratives ne doivent pas dépasser 15 % du total du projet.
• Les contributions en nature sont reconnues mais non remboursables.
• Une évaluation des risques déterminera les exigences en matière de rapports et de vérification.
• Les demandes doivent être envoyées à Transports Canada, en format électronique acceptable, et être complètes pour éviter des retards ou des rejets.
• Transports Canada s'engage à fournir une réponse écrite aux demandes dans les 10 jours ouvrables suivant la date d'échéance.