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Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions
Canada
Financement fédéral visant à réduire les émissions du transport de marchandises moyen et lourd au Canada
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- grant_single|closingDateOctober 3, 2023
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Transports Canada
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Le Programme de camionnage zéro émission (PCZE) de Transports Canada offre une contribution financière maximale de 1 000 000 $ par projet pour soutenir des initiatives visant à accroître l'adoption de véhicules moyens et lourds zéro émission et à développer les infrastructures de recharge et ravitaillement associées. Les activités éligibles incluent l'élaboration de normes, la recherche, le développement technologique, les tests et la formation pour favoriser un transport plus propre au Canada.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement structurées pour soutenir la transition vers des technologies de camionnage à zéro émission au Canada. Les modalités sont conçues pour maximiser l'efficacité des fonds publics tout en assurant un suivi rigoureux des dépenses.
- Financement jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour chaque projet.
- Contribution maximale de 1 000 000 $ par projet.
- Durée de financement couvrant jusqu’à quatre exercices financiers.
- Les dépenses administratives ne doivent pas dépasser 15 % des coûts totaux d'un projet.
- Les contributions peuvent inclure des dépenses en quasi-espèces, bien que celles-ci ne soient pas remboursables.
- Exigences en matière de rapports semi-annuels et annuels pour assurer un suivi approprié des progrès et utilisation des fonds.
- Les remboursements sont basés sur les dépenses précisées dans l'entente de financement, avec des modèles fournis pour le suivi des dépenses admissibles.
- Évaluation des risques pour tous les projets afin de déterminer les exigences de l'entente de financement.
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Le programme PCZE encourage les initiatives visant à promouvoir un transport de marchandises durable et à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du camionnage. Les projets éligibles sont centrés sur l'élaboration de politiques, de codes et de normes pour faciliter l'intégration de véhicules à zero émission.
- Élaboration de lignes directrices, de codes, de normes et de règlements relatifs aux véhicules moyens et lourds à zéro emission (VMLZE).
- Activités de recherche et de partage de connaissances sur les technologies réduisant l'intensité des émissions.
- Conception, mise à l'essai, démonstration, et déploiement de technologies et équipements VMLZE.
- Mise à jour des programmes d'études et régimes de formation pour les véhicules zéro émission.
- Organization de forums pour la modernisation et l'harmonisation des réglementations sur le camionnage zéro émission.
- Participation à la gouvernance du projet PCZE et aux négociations fédérales-provinciales-territoriales.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les critères portent principalement sur le type de bénéficiaires et les activités proposées.
- Les bénéficiaires admissibles incluent :
- Les provinces et territoires, y compris leurs entités de transport.
- Les municipalités, y compris les administrations locales et régionales.
- Les gouvernements autochtones, conseils tribaux, et organisations autochtones représentatives.
- Les organisations du secteur public.
- Les autorités portuaires et aéroportuaires, et les organisations d'élaboration de normes.
- Les activités admissibles doivent contribuer directement à l'objectif du programme et incluent :
- L'élaboration de lignes directrices, de codes, de normes et de règlements, ainsi que la recherche associée.
- Des activités de recherche et de partage des connaissances pour évaluer et mesurer les technologies de réduction des émissions.
- La conception, l'élaboration, la mise à l'essai, et le déploiement de technologies, y compris la formation connexe.
- Dispenser des cours et des formations aux personnes concernées.
- Les demandeurs doivent prouver qu'ils ont obtenu un financement suffisant pour le projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme de camionnage zéro émission (PCZE) de Transports Canada est ouvert aux entités cherchant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à travers l'adoption de technologies zéro émission dans le transport des marchandises par véhicules moyens et lourds. Les organisations éligibles doivent inclure certains types spécifiques d'entités gouvernentales ou affiliées.
- Provinces et territoires, y compris leurs entités de transport.
- Municipalités et leurs entités, ainsi que les administrations locales et régionales.
- Gouvernements autochtones, conseils tribaux et organisations autochtones régionalement ou nationalement représentées.
- Organisations du secteur public.
- Autorités portuaires et aéroportuaires, ainsi que les organisations d'élaboration de normes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses incontournables pour la réalisation des activités décrites dans la section Activités admissibles.
- Les salaires et avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet.
- Les honoraires professionnels pour les services contractuels nécessaires à la mise en œuvre du projet.
- Les coûts associés à la traduction.
- Les dépenses liées à la préparation, construction, amélioration, installation, remise en état ou modernisation d'infrastructures et équipements.
- L'achat, la location ou l'installation de biens, technologies, équipements et fournitures nécessaires au projet.
- L'achat de combustibles à faible intensité en carbone, tels que l'hydrogène.
- Les coûts liés aux licences et permis nécessaires au projet.
- Les dépenses de location, baux, améliorations locatives et assurances.
- Les frais engagés pour des consultations avec les Autochtones, spécifiquement pour les projets exigeant des consultations légales.
- Les dépenses administratives, y compris les frais généraux, le loyer, l'assurance, et la location de matériel, dans la limite de 15% des coûts totaux du projet.
- Les dépenses de déplacement et les indemnités journalières en conformité avec la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
- D'autres dépenses validées dans la demande de financement et approuvées par le ministre ou son représentant délégué, visant les objectifs et résultats du Programme.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est accessible aux entités de transport appartenant aux provinces et territoires, ainsi qu'aux municipalités et administrations locales et régionales au Canada. De plus, elle concerne également les gouvernements autochtones, les organisations du secteur public, et certaines autorités portuaires et aéroportuaires.
- Provinces et territoires du Canada.
- Municipalités, administrations locales et régionales au Canada.
- Gouvernements autochtones au Canada.
- Organisations du secteur public au Canada.
- Autorités portuaires et aéroportuaires régies par la Loi maritime du Canada.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs du PCZE.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du PCZE, notamment la réduction des polluants atmosphériques et/ou des émissions de gaz à effet de serre.
- Participation d'autres entités publiques et privées dans le projet.
- Engagement démontré du bénéficiaire dans le projet.
- Possibilité d'utilisation des technologies, connaissances ou pratiques par d'autres entités.
- Plan de diffusion des résultats de la recherche à l'industrie et au milieu universitaire.
- Amélioration de la sécurité du réseau de transport et développement de personnel hautement qualifié.
- Qualité du plan de projet, incluant la clarté, le réalisme, et la conformité aux objectifs du projet.
- Utilisation efficace des ressources pour produire des résultats de façon rentable.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1: Préparer le dossier de demande
- Inclure le titre du projet et un sommaire.
- Fournir les informations sur le demandeur incluant la dénomination sociale complète, les coordonnées et le profil organisationnel.
- Détailler le personnel de gestion du projet en précisant le gestionnaire désigné et ses qualifications.
- Inclure les déclarations nécessaires, comme le questionnaire sur les conflits d'intérêts et la déclaration de l'exactitude de la proposition.
- Décrire le projet en détaillant les objectifs, le lieu, les dates, les activités principales, le plan d'exécution, les partenaires et l'évaluation des risques.
- Inclure un plan de communication si applicable.
- Joindre les annexes requises, telles que les preuves de compétences, les lettres de soutien financier, les documents légaux et le budget détaillé.
- Étape 2: Utiliser les gabarits fournis
- Utiliser le Gabarit de proposition de projet et le Gabarit de budget et de trésorerie fournis dans le courriel d’appel de propositions.
- Étape 3: Transmettre la demande
- S'assurer que toutes les demandes et propositions de projet soient signées, complètes, exactes et détaillées.
- Envoyer par courriel le dossier de demande à l'adresse ZETProgram-ProgrammeCZE@tc.gc.ca.
- Confirmer le format électronique des fichiers en MS Word, MS Excel ou PDF.
- Étape 4: Attendre la confirmation de réception
- Recevoir la confirmation de la réception du dossier de demande par Transports Canada.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les bénéficiaires doivent respecter les lois sur les langues officielles en fonction de la portée du projet.
- Les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2027.
- Un gestionnaire de projet expérimenté et qualifié doit être désigné.
- Les dépenses administratives ne doivent pas dépasser 15 % du total du projet.
- Les contributions en nature sont reconnues mais non remboursables.
- Une évaluation des risques déterminera les exigences en matière de rapports et de vérification.
- Les demandes doivent être envoyées à Transports Canada, en format électronique acceptable, et être complètes pour éviter des retards ou des rejets.
- Transports Canada s'engage à fournir une réponse écrite aux demandes dans les 10 jours ouvrables suivant la date d'échéance.
grant_single_labels|contact
ZETProgram-ProgrammeCZE@tc.gc.ca
