Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions

• Les gabarits de proposition à compléter pour soumettre la demande.

Qui est admissible ?

• Les provinces et les territoires, y compris les entités de transport qui leur appartiennent.
• Les municipalités, y compris les entités appartenant à des municipalités et les administrations locales et régionales.
• Les gouvernements autochtones, les conseils tribaux et d’autres formes de gouvernement régional.
• Les organisations autochtones représentatives à l’échelle nationale ou régionale et les sociétés de développement autochtones.
• Les organisations du secteur public, les autorités portuaires et aéroportuaires, ainsi que les organisations d’élaboration de normes.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel.
• Honoraires professionnels pour les services contractuels et coûts de traduction.
• Dépenses liées à la préparation, à la construction, à l'amélioration, à l'installation, à la remise en état ou à la modernisation de biens.
• Achat, location ou installation de biens, de technologies, d'équipements et de fournitures; achat de combustibles à faible intensité en carbone; licences et permis.
• Loyers, baux, améliorations locatives et assurance; consultations avec les Autochtones; dépenses administratives; frais de déplacement conformes à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte; autres dépenses approuvées dans la demande de financement.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs du PCZE.

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du PCZE, notamment la réduction des polluants atmosphériques et/ou des émissions de gaz à effet de serre.
• Participation d'autres entités publiques et privées dans le projet.
• Engagement démontré du bénéficiaire dans le projet.
• Possibilité d'utilisation des technologies, connaissances ou pratiques par d'autres entités.
• Plan de diffusion des résultats de la recherche à l'industrie et au milieu universitaire.
• Amélioration de la sécurité du réseau de transport et développement de personnel hautement qualifié.
• Qualité du plan de projet, incluant la clarté, le réalisme, et la conformité aux objectifs du projet.
• Utilisation efficace des ressources pour produire des résultats de façon rentable.

• Contactez l’équipe du programme pour recevoir une copie des gabarits de proposition à compléter.
• Utilisez le Guide du demandeur pour compléter votre demande.
• Signez et présentez votre demande électroniquement par courriel.
• Votre demande électronique doit être transmise en format PDF, MS Word ou MS Excel.

• Transports Canada confirme la réception de toutes les trousses de demande.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les bénéficiaires doivent respecter les lois sur les langues officielles en fonction de la portée du projet.
• Les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2027.
• Un gestionnaire de projet expérimenté et qualifié doit être désigné.
• Les dépenses administratives ne doivent pas dépasser 15 % du total du projet.
• Les contributions en nature sont reconnues mais non remboursables.
• Une évaluation des risques déterminera les exigences en matière de rapports et de vérification.
• Les demandes doivent être envoyées à Transports Canada, en format électronique acceptable, et être complètes pour éviter des retards ou des rejets.
• Transports Canada s'engage à fournir une réponse écrite aux demandes dans les 10 jours ouvrables suivant la date d'échéance.