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Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions

Appui fédéral pour accélérer le camionnage zéro émission

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 000 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les provinces et les territoires, y compris les entités de transport qui leur appartiennent.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de camionnage zéro émission de Transports Canada offre jusqu’à 1 000 000 $ par projet aux provinces, territoires, municipalités et organisations publiques pour accélérer le camionnage zéro émission au Canada. Il soutient les codes, la recherche, les essais et la formation liés aux véhicules moyens et lourds zéro émission.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Environnement, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants, Leaders communautaires
Envergure
Municipal, Régional, Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Derniers changements

L’appel du Programme de camionnage zéro émission est maintenant fermé

Le guide du demandeur et la page de l’appel de propositions indiquent maintenant que la période de demande du PCTZE est fermée au lieu d’accepter des demandes jusqu’au 3 octobre 2023.

Voir plus

Le Guide du demandeur et la page de l’appel de propositions du Programme de camionnage zéro émission indiquent maintenant que la période de demande est fermée; le guide indiquait auparavant que les demandes étaient acceptées jusqu’au 3 octobre 2023. Les liens connexes ont aussi été mis à jour, notamment avec la suppression du lien vers le Centre d’innovation et des changements vers le chemin du programme lié aux pages de demande et du guide, ce qui peut modifier la façon dont les demandeurs accèdent aux instructions et à l’aide.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les provinces et les territoires, y compris les entités de transport qui leur appartiennent.
  • Les municipalités, y compris les entités appartenant à des municipalités et les administrations locales et régionales.
  • Les gouvernements autochtones, les conseils tribaux et d’autres formes de gouvernement régional.
  • Les organisations autochtones représentatives à l’échelle nationale ou régionale et les sociétés de développement autochtones.
  • Les organisations du secteur public, les autorités portuaires et aéroportuaires, ainsi que les organisations d’élaboration de normes.

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux du personnel.
  • Honoraires professionnels pour les services contractuels et coûts de traduction.
  • Dépenses liées à la préparation, à la construction, à l'amélioration, à l'installation, à la remise en état ou à la modernisation de biens.
  • Achat, location ou installation de biens, de technologies, d'équipements et de fournitures; achat de combustibles à faible intensité en carbone; licences et permis.
  • Loyers, baux, améliorations locatives et assurance; consultations avec les Autochtones; dépenses administratives; frais de déplacement conformes à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte; autres dépenses approuvées dans la demande de financement.

Activités financées

  • L'élaboration de lignes directrices, de codes, de normes et de règlements, y compris la recherche pour éclairer leur élaboration.
  • La réalisation de travaux de recherche et de partage des connaissances liés à l'évaluation, à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies.
  • La conception, l'élaboration, la mise à l'essai, la démonstration, le déploiement ou l'installation de technologies et d'équipement, y compris la formation connexe.
  • Le soutien aux activités de recherche et d'échange de connaissances, ainsi qu'aux solutions améliorées qui contribuent à réduire ou à mesurer les émissions, ou à réduire leur intensité.

Comment appliquer

  • Contactez l’équipe du programme pour recevoir une copie des gabarits de proposition à compléter.
  • Utilisez le Guide du demandeur pour compléter votre demande.
  • Signez et présentez votre demande électroniquement par courriel.
  • Votre demande électronique doit être transmise en format PDF, MS Word ou MS Excel.

Documents Requis

  • Les gabarits de proposition à compléter pour soumettre la demande.

Critères de sélection

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs du PCZE.

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs du PCZE, notamment la réduction des polluants atmosphériques et/ou des émissions de gaz à effet de serre.
  • Participation d'autres entités publiques et privées dans le projet.
  • Engagement démontré du bénéficiaire dans le projet.
  • Possibilité d'utilisation des technologies, connaissances ou pratiques par d'autres entités.
  • Plan de diffusion des résultats de la recherche à l'industrie et au milieu universitaire.
  • Amélioration de la sécurité du réseau de transport et développement de personnel hautement qualifié.
  • Qualité du plan de projet, incluant la clarté, le réalisme, et la conformité aux objectifs du projet.
  • Utilisation efficace des ressources pour produire des résultats de façon rentable.

Traitement de la demande et entente

  • Transports Canada confirme la réception de toutes les trousses de demande.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

  • Les bénéficiaires doivent respecter les lois sur les langues officielles en fonction de la portée du projet.
  • Les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2027.
  • Un gestionnaire de projet expérimenté et qualifié doit être désigné.
  • Les dépenses administratives ne doivent pas dépasser 15 % du total du projet.
  • Les contributions en nature sont reconnues mais non remboursables.
  • Une évaluation des risques déterminera les exigences en matière de rapports et de vérification.
  • Les demandes doivent être envoyées à Transports Canada, en format électronique acceptable, et être complètes pour éviter des retards ou des rejets.
  • Transports Canada s'engage à fournir une réponse écrite aux demandes dans les 10 jours ouvrables suivant la date d'échéance.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions

Qu'est que le Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions?

Le Programme de camionnage zéro émission de Transports Canada offre jusqu’à 1 000 000 $ par projet aux provinces, territoires, municipalités et organisations publiques pour accélérer le camionnage zéro émission au Canada. Il soutient les codes, la recherche, les essais et la formation liés aux véhicules moyens et lourds zéro émission.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions ?

Pour être admissible au programme Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions, vous devez : Les bénéficiaires admissibles incluent les provinces, les territoires et les entités de transport qui leur appartiennent, les municipalités et leurs entités affiliées, les gouvernements autochtones, ainsi que les organisations du secteur public. Les autorités portuaires et aéroportuaires, ainsi que les organisations d'élaboration de normes, peuvent également être admissibles. Les demandeurs doivent fournir une preuve de financement suffisant pour le projet, en indiquant toutes les sources de fonds.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions?

Salaires et avantages sociaux du personnel. Honoraires professionnels pour les services contractuels et coûts de traduction. Dépenses liées à la préparation, à la construction, à l'amélioration, à l'installation, à la remise en état ou à la modernisation de biens. Achat, location ou installation de biens, de technologies, d'équipements et de fournitures; achat de combustibles à faible intensité en carbone; licences et permis. Loyers, baux, améliorations locatives et assurance; consultations avec les Autochtones; dépenses administratives; frais de déplacement conformes à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte; autres dépenses approuvées dans la demande de financement.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à ZETProgram-ProgrammeCZE@tc.gc.ca.

Où le programme Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions est-il disponible ?

Le programme Programme de camionnage zéro émission (PCZE) - Appel de propositions est disponible partout au Canada.