Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme de camionnage zéro émission (PCZE) de Transports Canada offre une contribution financière maximale de 1 000 000 $ par projet pour soutenir des initiatives visant à accroître l'adoption de véhicules moyens et lourds zéro émission et à développer les infrastructures de recharge et ravitaillement associées. Les activités éligibles incluent l'élaboration de normes, la recherche, le développement technologique, les tests et la formation pour favoriser un transport plus propre au Canada.

grant_single_labels|projects

Le programme PCZE vise à soutenir des projets qui facilitent la transition vers des véhicules moyens et lourds à zéro émission et leurs infrastructures associées. Les activités éligibles sont orientées vers la recherche, l'élaboration et le déploiement de technologies qui contribuent à la réduction des émissions.

Élaboration de lignes directrices, de codes, de normes et de règlements incluant la recherche nécessaire.
Activités de recherche et partage des connaissances sur l'évaluation et la mesure de technologies réduisant les émissions.
Conception, mise à l'essai, démonstration et installation de technologies et équipements zéro émission.
Collecte de données et analyse pour appuyer la modernisation des systèmes de surveillance des véhicules zéro émission.
Tests et déploiement de camions zéro émission pour élaborer les codes et normes nécessaires.
Élaboration ou mise à jour de programmes de formation pour l'utilisation sécuritaire de ces véhicules.
Organisation de formations pour premiers intervenants et personnel technique impliqués dans l'utilisation de VMLZE.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les critères portent principalement sur le type de bénéficiaires et les activités proposées.

Les bénéficiaires admissibles incluent :
Les provinces et territoires, y compris leurs entités de transport.
Les municipalités, y compris les administrations locales et régionales.
Les gouvernements autochtones, conseils tribaux, et organisations autochtones représentatives.
Les organisations du secteur public.
Les autorités portuaires et aéroportuaires, et les organisations d'élaboration de normes.
Les activités admissibles doivent contribuer directement à l'objectif du programme et incluent :
L'élaboration de lignes directrices, de codes, de normes et de règlements, ainsi que la recherche associée.
Des activités de recherche et de partage des connaissances pour évaluer et mesurer les technologies de réduction des émissions.
La conception, l'élaboration, la mise à l'essai, et le déploiement de technologies, y compris la formation connexe.
Dispenser des cours et des formations aux personnes concernées.
Les demandeurs doivent prouver qu'ils ont obtenu un financement suffisant pour le projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme de camionnage zéro émission (PCZE) de Transports Canada est ouvert aux entités cherchant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à travers l'adoption de technologies zéro émission dans le transport des marchandises par véhicules moyens et lourds. Les organisations éligibles doivent inclure certains types spécifiques d'entités gouvernentales ou affiliées.

Provinces et territoires, y compris leurs entités de transport.
Municipalités et leurs entités, ainsi que les administrations locales et régionales.
Gouvernements autochtones, conseils tribaux et organisations autochtones régionalement ou nationalement représentées.
Organisations du secteur public.
Autorités portuaires et aéroportuaires, ainsi que les organisations d'élaboration de normes.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses incontournables pour la réalisation des activités décrites dans la section Activités admissibles.

Les salaires et avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet.
Les honoraires professionnels pour les services contractuels nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Les coûts associés à la traduction.
Les dépenses liées à la préparation, construction, amélioration, installation, remise en état ou modernisation d'infrastructures et équipements.
L'achat, la location ou l'installation de biens, technologies, équipements et fournitures nécessaires au projet.
L'achat de combustibles à faible intensité en carbone, tels que l'hydrogène.
Les coûts liés aux licences et permis nécessaires au projet.
Les dépenses de location, baux, améliorations locatives et assurances.
Les frais engagés pour des consultations avec les Autochtones, spécifiquement pour les projets exigeant des consultations légales.
Les dépenses administratives, y compris les frais généraux, le loyer, l'assurance, et la location de matériel, dans la limite de 15% des coûts totaux du projet.
Les dépenses de déplacement et les indemnités journalières en conformité avec la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
D'autres dépenses validées dans la demande de financement et approuvées par le ministre ou son représentant délégué, visant les objectifs et résultats du Programme.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible principalement aux entités situées dans toutes les régions du Canada. Cela inclut des organisations représentant divers niveaux de gouvernements provinciaux, régionaux, municipaux et autochtones.

Provinces et territoires du Canada.
Municipalités canadiennes, incluant les administrations locales et régionales.
Gouvernements autochtones et organisations autochtones à l'échelle nationale ou régionale.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs du PCZE.

Pertinence du projet par rapport aux objectifs du PCZE, notamment la réduction des polluants atmosphériques et/ou des émissions de gaz à effet de serre.
Participation d'autres entités publiques et privées dans le projet.
Engagement démontré du bénéficiaire dans le projet.
Possibilité d'utilisation des technologies, connaissances ou pratiques par d'autres entités.
Plan de diffusion des résultats de la recherche à l'industrie et au milieu universitaire.
Amélioration de la sécurité du réseau de transport et développement de personnel hautement qualifié.
Qualité du plan de projet, incluant la clarté, le réalisme, et la conformité aux objectifs du projet.
Utilisation efficace des ressources pour produire des résultats de façon rentable.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1: Préparer le dossier de demande
Inclure le titre du projet et un sommaire.
Fournir les informations sur le demandeur incluant la dénomination sociale complète, les coordonnées et le profil organisationnel.
Détailler le personnel de gestion du projet en précisant le gestionnaire désigné et ses qualifications.
Inclure les déclarations nécessaires, comme le questionnaire sur les conflits d'intérêts et la déclaration de l'exactitude de la proposition.
Décrire le projet en détaillant les objectifs, le lieu, les dates, les activités principales, le plan d'exécution, les partenaires et l'évaluation des risques.
Inclure un plan de communication si applicable.
Joindre les annexes requises, telles que les preuves de compétences, les lettres de soutien financier, les documents légaux et le budget détaillé.
Étape 2: Utiliser les gabarits fournis
Utiliser le Gabarit de proposition de projet et le Gabarit de budget et de trésorerie fournis dans le courriel d’appel de propositions.
Étape 3: Transmettre la demande
S'assurer que toutes les demandes et propositions de projet soient signées, complètes, exactes et détaillées.
Envoyer par courriel le dossier de demande à l'adresse ZETProgram-ProgrammeCZE@tc.gc.ca.
Confirmer le format électronique des fichiers en MS Word, MS Excel ou PDF.
Étape 4: Attendre la confirmation de réception
Recevoir la confirmation de la réception du dossier de demande par Transports Canada.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les bénéficiaires doivent respecter les lois sur les langues officielles en fonction de la portée du projet.
Les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2027.
Un gestionnaire de projet expérimenté et qualifié doit être désigné.
Les dépenses administratives ne doivent pas dépasser 15 % du total du projet.
Les contributions en nature sont reconnues mais non remboursables.
Une évaluation des risques déterminera les exigences en matière de rapports et de vérification.
Les demandes doivent être envoyées à Transports Canada, en format électronique acceptable, et être complètes pour éviter des retards ou des rejets.
Transports Canada s'engage à fournir une réponse écrite aux demandes dans les 10 jours ouvrables suivant la date d'échéance.

grant_single_labels|contact

ZETProgram-ProgrammeCZE@tc.gc.ca

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Incitatif financier pour le camionnage à émissions nulles

Le Programme de camionnage zéro émission (PCZE) de Transports Canada propose un financement pour aider à la transition vers des méthodes de transport de marchandises moins polluantes. Il cible spécifiquement les véhicules moyens et lourds afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport au Canada.

Guide complet du Programme de camionnage zéro émission (PCZE)

Le Programme de camionnage zéro émission (PCZE) constitue une réponse stratégique du gouvernement du Canada pour diminuer considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport des marchandises par véhicules moyens et lourds. En visant spécifiquement le remplacement ou la mise à niveau technologique des camions diesel par des véhicules à zéro émission, comme les tracteurs de classe 8 ou les camions à ordures, le programme s'inscrit dans une optique de transition écologique nécessaire aux engagements climatiques du pays fixés lors des sommets mondiaux sur le climat.

Transports Canada, à travers le PCZE, met à disposition un financement substantiel qui peut couvrir jusqu'à 75% des dépenses admissibles, avec une contribution maximale fixée à 1 000 000 $ par projet. Ce financement est disponible sur quatre exercices financiers, permettant ainsi aux projets d'avoir une durée et une envergure suffisamment larges pour obtenir des résultats significatifs. Tous les projets soutenus doivent impérativement se conclure d'ici le 31 mars 2027.

Les activités éligibles à ce programme incluent la recherche et le développement, la modernisation des infrastructures de recharge et de ravitaillement, ainsi que l'élaboration de codes et normes qui faciliteront l'intégration des nouveaux véhicules sur les routes canadiennes. En plus de ces projets technologiques, le programme encourage également les initiatives qui favorisent la formation et la sensibilisation des acteurs du transport aux nouvelles technologies zéro émission, garantissant ainsi une adoption plus fluide des innovations proposées.

Afin d'accéder à ce programme, seuls quelques entités sont admissibles, notamment les provinces, territoires, municipalités, gouvernements autochtones, et certaines organisations du secteur public et parapublic comme les autorités portuaires. Chaque organisation candidate doit démontrer sa capacité à fournir une preuve de financement complémentaire pour contribuer au projet, montrant ainsi un engagement réel à la réduction des émissions de GES.

L'impact du programme va au-delà de la simple réduction des GES. Il oeuvre aussi à améliorer la sécurité sur le réseau de transport canadien, à développer un personnel hautement qualifié et à stimuler des synergies inter-sectorielles grâce à la participation de divers acteurs publics et privés. De cette manière, le PCZE créera des impacts positifs non seulement environnementaux, mais aussi économiques et sociaux, facilitant la transition vers une économie plus verte.

Les critères de sélection des projets incluent leur capacité à engager d'autres entités, à diffuser les résultats de leurs recherches, et à démontrer des plans clairs et réalisables concernant les activités prévues. Optimisation des ressources, gestion efficace du projet, et clarté des objectifs sont également des critères primordiaux. Ces mesures visent à assurer que les fonds publics soient investis dans des projets à fort potentiel d'impact.

En somme, le PCZE n'est pas seulement un plan de financement, mais une initiative stratégique pour catalyser la modernisation du secteur du transport des marchandises au Canada. Il représente ainsi une opportunité cruciale pour les organisations éligibles d'innover et de mener le développement durable tout en contribuant à l'atteinte des objectifs environnementaux nationaux.