Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)
Canada
Programme de soutien aux initiatives de promotion de la sécurité nautique et d'amélioration des connaissances sur les comportements des plaisanciers au Canada
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- grant_single|closingDateOctober 20, 2023
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Administrations publiques
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- Transports Canada
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Le Programme de contributions pour la sécurité nautique de Transports Canada accorde un financement pouvant aller jusqu'à 300 000 $ par année pour des projets visant à promouvoir la sécurité nautique et à mener des recherches sur les comportements de navigation de plaisance. Les activités admissibles incluent l'éducation, la sensibilisation, et les analyses pour mieux comprendre le comportement des plaisanciers et améliorer la sécurité nautique.
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Le Programme de contributions pour la sécurité nautique vise à promouvoir la sécurité sur les embarcations de plaisance au Canada. Il supporte des activités qui sensibilisent le public et approfondissent la compréhension des comportements des plaisanciers.
- Campagnes de sensibilisation et d'éducation du public sur la sécurité nautique.
- Production et diffusion de documents favorisant la sécurité nautique.
- Recherches et analyses sur les comportements et attitudes des plaisanciers.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur.
- Le demandeur doit être un organisme non gouvernemental sans but lucratif avec des documents légaux établissant son statut juridique.
- Le demandeur peut être un organisme de sécurité publique, un établissement d'enseignement, ou un service d'application de la loi, avec une démonstration que le projet ne fait pas partie de ses tâches régulières.
- Les administrations provinciales, territoriales et municipales peuvent faire une demande.
- Les groupes et communautés autochtones sont également admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des organismes œuvrant pour la promotion de la sécurité nautique et la recherche en comportements de la navigation de plaisance au Canada. Seuls certains types d'organisations à but non lucratif, communautaires, éducatifs et publics peuvent soumettre leur candidature.
- Organismes non gouvernementaux (ONG) sans but lucratif légalement établis.
- Organismes de sécurité publique.
- Établissements d’enseignement.
- Services d’application de la loi (hors de leurs fonctions normales).
- Administrations provinciales, territoriales et municipales.
- Groupes et communautés autochtones.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Les salaires et avantages sociaux du personnel.
- Les honoraires.
- Les frais de déplacement.
- Les frais de location ou d’utilisation d’équipement, de matériel de bureau, de locaux à bureaux ou des salles de réunions.
- Les coûts des documents de communication et de sensibilisation du public et des activités connexes.
- Les coûts de traduction.
- Les coûts progressifs d’assurance.
- Les coûts administratifs.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises et organismes établis sur tout le territoire canadien peuvent potentiellement bénéficier de cette subvention sans restriction géographique spécifique. Cela inclut donc l'ensemble des provinces et des territoires du pays.
- Provinces et territoires canadiens sans distinction régionale.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour la subvention Sécurité de la navigation de plaisance se basent sur des critères spécifiques afin d'assurer leur alignement avec les objectifs du Programme de contributions pour la sécurité nautique.
- Pertinence du projet, en lien avec les objectifs et résultats attendus du PCSN, et son ciblage des groupes et activités prioritaires.
- Qualité du plan du projet, incluant un budget et un échéancier réalistes, une analyse des risques et une stratégie d’atténuation.
- Stratégie en mesure de rendement, avec des indicateurs de performance clairs pour évaluer l'atteinte des objectifs.
- Expérience et capacité pertinentes du demandeur, notamment le mandat ou l’expertise et l’engagement démontré dans des projets antérieurs.
- Optimisation des ressources, évaluant l'efficacité et la rentabilité des résultats escomptés.
- Impact durable et équilibre régional, avec une préférence pour des combinaisons de financement variées.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Obtention des gabarits
- Contactez Transports Canada à l’adresse bscp-pcsn@tc.gc.ca pour recevoir une copie des gabarits de propositions.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Complétez les modèles de proposition de projet et de budget fournis.
- Incluez un titre et un sommaire du projet.
- Fournissez des renseignements sur le demandeur et le profil organisationnel.
- Désignez un gestionnaire de projet et fournissez ses coordonnées.
- Soumettez des preuves de soutien financier et des documents juridiques de l’organisme.
- Élaborez une description détaillée du projet, incluant l'objectif, le lieu d’exécution, et les activités majeures.
- Incluez un plan de communication et une stratégie de mesure de rendement.
- Étape 3 : Signature et vérification
- Assurez-vous que la demande est signée par une personne autorisée.
- Vérifiez l’exactitude et l’intégralité des renseignements fournis.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyez le dossier de demande électronique à l’adresse bscp-pcsn@tc.gc.ca en format Word, Excel ou PDF.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets pluriannuels sont privilégiés pour offrir un soutien financier prévisible et stable.
- La contribution maximale par bénéficiaire est de 300 000 $ par année.
- Les projets doivent débuter le 1er avril 2024 ou après.
- Un avis est envoyé aux demandeurs pour les informer si leur demande a été retenue ou non.
- Le PCSN effectuera une évaluation des risques pour tous les projets approuvés avant la signature d'une entente de financement.
- L'entente de financement doit être signée avant de procéder au remboursement.
- Le PCSN s'engage à accuser réception des demandes dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date limite des demandes.
- Les paiements seront effectués dans les 20 jours ouvrables suivant l'avis que les exigences de l'entente ont été réalisées.
- Les bénéficiaires doivent présenter des rapports d'étape et un rapport final incluant une évaluation globale des objectifs atteints et des données mises à jour sur les indicateurs de rendement.
- Les exigences linguistiques selon la Loi sur les langues officielles peuvent s'appliquer en fonction de la portée et du public des projets.
- Les propositions doivent démontrer un financement suffisant, avec la confirmation écrite du soutien financier des organisations partenaires.
grant_single_labels|contact
bscp-pcsn@tc.gc.ca
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Programme de contributions pour la sécurité nautique : Renforcez la sécurité sur l'eau
Le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN) offre une aide financière aux organismes qui souhaitent promouvoir la sécurité nautique au Canada. Ce programme vise à sensibiliser les plaisanciers à la sécurité et à réduire les accidents et incidents liés à la navigation de plaisance.
Comprendre en détail le Programme de contributions pour la sécurité nautique
Le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN), établi par Transports Canada, est une initiative cruciale pour améliorer la sécurité sur l'eau dans tout le pays. Ce programme finance des projets centrés sur l'éducation et la sensibilisation des plaisanciers, ainsi que des recherches visant à changer les comportements liés à la navigation au Canada. Son objectif principal est de réduire le nombre d'accidents, de blessures et de décès à travers des initiatives bien conçues qui s'alignent sur les réglementations en vigueur.
Le PCSN offre un financement pouvant couvrir jusqu'à 75% des dépenses admissibles pour des projets approuvés, avec une contribution maximale de 300 000 $ par an pour chaque bénéficiaire. Les projets soutenus par ce programme doivent débuter à partir du 1er avril 2024. L'accent est mis sur l'importance des projets pluriannuels qui assurent une stabilité financière plus élevée et un impact à long terme sur les communautés concernées.
Les candidats potentiels incluent des ONG, des organismes de sécurité publique, des établissements d'enseignement, des services d'application de la loi (à condition que les projets ne soient pas une extension de leurs tâches régulières), et diverses administrations et communautés autochtones. Les projets doivent inclure des activités telles que des campagnes de sensibilisation publiques, la production et la distribution de supports éducatifs, ainsi que des recherches sur les attitudes des plaisanciers face à la sécurité nautique.
Le PCSN cible plusieurs groupes, notamment les nouveaux plaisanciers, les communautés autochtones et éloignées, ainsi que les jeunes. Les projets prioritaires comprennent des activités liées aux petites embarcations, à la propulsion humaine, et à l'importance des dispositifs de flottaison personnels. Pour être éligibles, les demandeurs doivent fournir des preuves solides de leur capacité de financement, démontrant des soutiens de partenaires confirmés.
Pour évaluer l'admissibilité et le mérite des projets soumis, un comité de sélection analyse divers aspects, tels que la pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme, la qualité du plan, la rigueur de la stratégie de mesure du rendement et l'expérience du demandeur. Il est également essentiel pour les propositions de montrer une optimisation des ressources afin d'assurer la rentabilité.
Les bénéficiaires retenus doivent s'engager à respecter les obligations de reporting, incluant des rapports d'étape réguliers et un rapport final documentant l'impact et les résultats obtenus. La transparence et la responsabilité sont au cœur de ce processus pour garantir que les fonds publics sont employés efficacement.
En renforçant la sécurité nautique au Canada, le PCSN joue un rôle vital non seulement en élevant les standards de sécurité, mais aussi en augmentant la prise de conscience parmi les communautés des risques associés à la navigation. Cela contribue à des eaux plus sécurisées et à des expériences de plaisance plus agréables pour tous les citoyens.
