Fermé
Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)
Soutien aux projets de sensibilisation et de recherche en sécurité nautique
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 300,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 20, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme soutient des projets de sensibilisation, d’éducation et de recherche visant à améliorer la sécurité nautique et le respect des règles au Canada. L’aide prend la forme d’un remboursement pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles pour des campagnes d’information, la production de matériel et des études sur les comportements des plaisanciers.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 20, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Campagnes de sensibilisation et d’éducation du public sur la sécurité nautique.
- Production et diffusion de documents d’information pour promouvoir des pratiques nautiques sécuritaires.
- Projets de recherche, d’études et d’analyses sur les comportements et attitudes des plaisanciers.
- Initiatives favorisant le respect des règlements en matière de sécurité nautique.
Documents Requis
- Titre du projet et sommaire
- Profil et renseignements de l’organisme demandeur, incluant les documents juridiques
- Preuves des qualifications du gestionnaire de projet
- Description du projet, plan de travail, partenaires et mesures d’atténuation des risques
- Stratégie de mesure de rendement, plan de communication et lettres de soutien financier
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes de sécurité publique
- Établissements d’enseignement
- Administrations provinciales, territoriales et municipales
- Groupes et communautés autochtones
Qui n'est pas admissible
- Services d’application de la loi dont le projet fait partie des tâches régulières d’application de la loi
- Organisations sans documents juridiques confirmant leur existence comme entité, lorsque requis
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel
- Honoraires professionnels et frais de déplacement
- Location ou utilisation d’équipement, matériel de bureau et salles de réunion
- Matériel et activités de communication et de sensibilisation du public
- Traduction, assurance additionnelle et frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Construction, installation, entretien ou enlèvement de panneaux ou de bouées liés aux restrictions d’utilisation des bâtiments
- Achat de biens comme des bateaux ou des remorques
- Création ou diffusion d’information réglementaire non reconnue, non exécutoire ou inexacte, comme des panneaux « zone sans vagues »
- Achat de terrains ou d’édifices
- Taxes récupérables et coûts engagés après la fin de l’entente de financement
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Transports Canada accuse réception par écrit de la demande dans un délai visé de 10 jours ouvrables après la date limite.
- Les demandes sont d’abord vérifiées selon les critères d’admissibilité, puis évaluées selon les critères de mérite.
- Le demandeur est avisé par écrit si sa demande est retenue ou non retenue.
- Une évaluation des risques est réalisée avant la signature de l’entente de financement.
- Après approbation, des demandes de remboursement et des rapports d’étape et finaux sont exigés selon l’entente.
Informations supplémentaires
- La période de présentation des demandes pour la composante de la sécurité de la navigation de plaisance est fermée.
- Les projets pluriannuels sont encouragés.
- Les bénéficiaires doivent respecter l’esprit et l’intention de la Loi sur les langues officielles.
- Transports Canada peut accepter ou rejeter toute demande soumise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)?
Ce programme soutient des projets de sensibilisation, d’éducation et de recherche visant à améliorer la sécurité nautique et le respect des règles au Canada. L’aide prend la forme d’un remboursement pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles pour des campagnes d’information, la production de matériel et des études sur les comportements des plaisanciers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN) ?
Pour être admissible au programme Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN), vous devez :
Organisme admissible reconnu
Projet en sécurité nautique
Financement du projet démontré
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)?
Campagnes de sensibilisation et d’éducation du public sur la sécurité nautique.
Production et diffusion de documents d’information pour promouvoir des pratiques nautiques sécuritaires.
Projets de recherche, d’études et d’analyses sur les comportements et attitudes des plaisanciers.
Initiatives favorisant le respect des règlements en matière de sécurité nautique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à bscp-pcsn@tc.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN) est-il disponible ?
Le programme Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN) est disponible partout au Canada.
Le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN) est Subvention et financement