Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 300000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)?

Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN) est financé par Transports Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)?

Les bénéficiaires admissibles incluent les organismes non gouvernementaux sans but lucratif, les organismes de sécurité publique, les établissements d’enseignement, les services d’application de la loi, les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que les groupes et communautés autochtones. Tous les organismes non gouvernementaux sans but lucratif doivent fournir des exemplaires de documents juridiques attestant leur statut juridique. Les propositions des services d’application de la loi doivent démontrer que le projet ne fait pas partie de leurs tâches régulières.

Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)

Canada

Programme de soutien aux initiatives de promotion de la sécurité nautique et d'amélioration des connaissances sur les comportements des plaisanciers au Canada

grant_single|update January 24, 2025

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grant_single|closingDateOctober 20, 2023
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Subvention et financement

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Services d'enseignement
Administrations publiques

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Transports Canada

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Le Programme de contributions pour la sécurité nautique de Transports Canada accorde un financement pouvant aller jusqu'à 300 000 $ par année pour des projets visant à promouvoir la sécurité nautique et à mener des recherches sur les comportements de navigation de plaisance. Les activités admissibles incluent l'éducation, la sensibilisation, et les analyses pour mieux comprendre le comportement des plaisanciers et améliorer la sécurité nautique.

grant_single_labels|projects

Le Programme de contributions pour la sécurité nautique vise à promouvoir la sécurité sur les embarcations de plaisance au Canada. Il supporte des activités qui sensibilisent le public et approfondissent la compréhension des comportements des plaisanciers.

Campagnes de sensibilisation et d'éducation du public sur la sécurité nautique.
Production et diffusion de documents favorisant la sécurité nautique.
Recherches et analyses sur les comportements et attitudes des plaisanciers.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur.

Le demandeur doit être un organisme non gouvernemental sans but lucratif avec des documents légaux établissant son statut juridique.
Le demandeur peut être un organisme de sécurité publique, un établissement d'enseignement, ou un service d'application de la loi, avec une démonstration que le projet ne fait pas partie de ses tâches régulières.
Les administrations provinciales, territoriales et municipales peuvent faire une demande.
Les groupes et communautés autochtones sont également admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée à des organismes œuvrant pour la promotion de la sécurité nautique et la recherche en comportements de la navigation de plaisance au Canada. Seuls certains types d'organisations à but non lucratif, communautaires, éducatifs et publics peuvent soumettre leur candidature.

Organismes non gouvernementaux (ONG) sans but lucratif légalement établis.
Organismes de sécurité publique.
Établissements d’enseignement.
Services d’application de la loi (hors de leurs fonctions normales).
Administrations provinciales, territoriales et municipales.
Groupes et communautés autochtones.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

Les salaires et avantages sociaux du personnel.
Les honoraires.
Les frais de déplacement.
Les frais de location ou d’utilisation d’équipement, de matériel de bureau, de locaux à bureaux ou des salles de réunions.
Les coûts des documents de communication et de sensibilisation du public et des activités connexes.
Les coûts de traduction.
Les coûts progressifs d’assurance.
Les coûts administratifs.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises et organismes établis sur tout le territoire canadien peuvent potentiellement bénéficier de cette subvention sans restriction géographique spécifique. Cela inclut donc l'ensemble des provinces et des territoires du pays.

Provinces et territoires canadiens sans distinction régionale.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour la subvention Sécurité de la navigation de plaisance se basent sur des critères spécifiques afin d'assurer leur alignement avec les objectifs du Programme de contributions pour la sécurité nautique.

Pertinence du projet, en lien avec les objectifs et résultats attendus du PCSN, et son ciblage des groupes et activités prioritaires.
Qualité du plan du projet, incluant un budget et un échéancier réalistes, une analyse des risques et une stratégie d’atténuation.
Stratégie en mesure de rendement, avec des indicateurs de performance clairs pour évaluer l'atteinte des objectifs.
Expérience et capacité pertinentes du demandeur, notamment le mandat ou l’expertise et l’engagement démontré dans des projets antérieurs.
Optimisation des ressources, évaluant l'efficacité et la rentabilité des résultats escomptés.
Impact durable et équilibre régional, avec une préférence pour des combinaisons de financement variées.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les projets pluriannuels sont privilégiés pour offrir un soutien financier prévisible et stable.
La contribution maximale par bénéficiaire est de 300 000 $ par année.
Les projets doivent débuter le 1er avril 2024 ou après.
Un avis est envoyé aux demandeurs pour les informer si leur demande a été retenue ou non.
Le PCSN effectuera une évaluation des risques pour tous les projets approuvés avant la signature d'une entente de financement.
L'entente de financement doit être signée avant de procéder au remboursement.
Le PCSN s'engage à accuser réception des demandes dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date limite des demandes.
Les paiements seront effectués dans les 20 jours ouvrables suivant l'avis que les exigences de l'entente ont été réalisées.
Les bénéficiaires doivent présenter des rapports d'étape et un rapport final incluant une évaluation globale des objectifs atteints et des données mises à jour sur les indicateurs de rendement.
Les exigences linguistiques selon la Loi sur les langues officielles peuvent s'appliquer en fonction de la portée et du public des projets.
Les propositions doivent démontrer un financement suffisant, avec la confirmation écrite du soutien financier des organisations partenaires.