Fermé
Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)
Soutien aux initiatives et recherches pour améliorer la sécurité nautique au Canada
Mis à jour : March 24, 2026
Financement disponible
$ 300,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 20, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN) de Transports Canada offre un financement couvrant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, soit un maximum de 300 000 $ par an pour des projets visant à promouvoir la sécurité nautique. Cette aide soutient des initiatives d’éducation, de sensibilisation et de recherche permettant de renforcer les comportements sécuritaires en navigation de plaisance au Canada.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 20, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Recherche
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de campagnes de sensibilisation et d’éducation du public sur la sécurité nautique, incluant la production et la diffusion de documents éducatifs.
- Conception et mise en œuvre d’initiatives visant à encourager le respect des règles et règlements de sécurité nautique par l’information et la formation.
- Réalisation de recherches, d’études ou d’analyses afin de mieux comprendre le comportement et les attitudes des plaisanciers concernant la sécurité nautique.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes non gouvernementaux (ONG) sans but lucratif
- Organismes de sécurité publique
- Établissements d’enseignement
- Services d’application de la loi
- Administrations provinciales, territoriales et municipales
- Groupes et communautés autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif.
- Entreprises individuelles, travailleurs autonomes ou sociétés non constituées en organisme à but non lucratif, établissement d'enseignement, service d'application de la loi, administration publique ou groupe autochtone.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel participant au projet.
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement liés à la réalisation du projet.
- Frais de location ou d’utilisation d’équipement, de matériel de bureau, de locaux à bureaux ou de salles de réunion.
- Coûts de production et de diffusion de documents de communication et de sensibilisation du public, ainsi que les activités connexes.
- Coûts de traduction.
- Coûts progressifs d’assurance.
- Dépenses administratives liées au projet.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes situés au Canada.
Informations supplémentaires
- Une entente de financement officielle doit être signée avant réception de tout paiement.
- La portée et les échéanciers du projet ne peuvent être modifiés sans l’accord écrit de Transports Canada.
- Des exigences spécifiques en matière de rapport d’étape et de rapport final s’appliquent à chaque projet.
- Le respect de la Loi sur les langues officielles peut être requis selon la portée et le public visé par le projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)?
Le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN) de Transports Canada offre un financement couvrant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, soit un maximum de 300 000 $ par an pour des projets visant à promouvoir la sécurité nautique. Cette aide soutient des initiatives d’éducation, de sensibilisation et de recherche permettant de renforcer les comportements sécuritaires en navigation de plaisance au Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN) ?
Pour être admissible au programme Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN), vous devez :
Les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)?
Réalisation de campagnes de sensibilisation et d’éducation du public sur la sécurité nautique, incluant la production et la diffusion de documents éducatifs.
Conception et mise en œuvre d’initiatives visant à encourager le respect des règles et règlements de sécurité nautique par l’information et la formation.
Réalisation de recherches, d’études ou d’analyses afin de mieux comprendre le comportement et les attitudes des plaisanciers concernant la sécurité nautique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN)?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à bscp-pcsn@tc.gc.ca.
Où le programme Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN) est-il disponible ?
Le programme Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN) est disponible partout au Canada.
Le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de contributions pour la sécurité nautique (PSCN) est Subvention et financement
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