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FCI — Fonds d’innovation
Canada
Programme de financement de l'équipement et des installations de recherche au Canada
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Subvention et financement
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
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- Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
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La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) finance l'acquisition et le développement d'infrastructures de recherche de pointe pour les universités, collèges, hôpitaux de recherche et établissements de recherche à but non lucratif au Canada. Ce programme vise à accroître la capacité de recherche et à appuyer le développement technologique, favorisant ainsi la collaboration entre le milieu universitaire et les secteurs public et privé. Les projets admissibles comprennent l'achat d'équipements de recherche, la construction ou la rénovation de locaux essentiels, et la création de bases de données spécialisées.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La subvention FCI — Fonds d'innovation soutient les projets de recherche innovants au Canada avec des modalités de financement clairement établies. Ces modalités visent à maximiser les retombées des infrastructures de recherche financées, tout en assurant une gestion rigoureuse des fonds.
- La FCI finance généralement un maximum de 40 % du total des coûts admissibles des projets d'infrastructure.
- Les établissements ou leurs partenaires admissibles doivent fournir le reste du financement nécessaire.
- Les contributions des partenaires non admissibles ne peuvent être utilisées que pour la portion non couverte par la FCI.
- Les coûts admissibles peuvent inclure l'équipement de recherche, l'expédition, la construction ou la rénovation de locaux essentiels, mais excluent les achats de terrains ou de bâtiments, et les coûts d'exploitation régulière.
- La FCI utilise une approche fondée sur le risque pour établir le calendrier des versements, qui peut être ajusté en fonction du suivi des dépenses et des rapports financiers fournis par les établissements.
- Pour chaque projet, une retenue de 10 % est appliquée sur chaque versement, ajustée après vérification des dépenses réelles.
- La juste valeur marchande des articles comportant des contributions en nature doit être rigoureusement évaluée et documentée.
- L'administration des comptes exige le respect des politiques de l'accord de libre-échange canadien, notamment pour les procédures d'appel d'offres et d'achats.
- Les établissements doivent conserver une piste de vérification exhaustive pour toutes les transactions liées aux projets financés.
grant_single_labels|projects
Le Fonds d'innovation soutient des infrastructures de recherche pour renforcer les capacités de recherche des établissements canadiens. Les projets doivent faciliter les activités de recherche de calibre mondial et encourager la collaboration entre le secteur académique et privé.
- Acquisition ou développement d'infrastructures de recherche afin d'augmenter les capacités académiques.
- Utilisation par des chercheurs et chercheuses pour avancer les objectifs de recherche définis.
- Collaboration entre universités, collèges, hôpitaux de recherche, et partenaires privés ou publics.
- Projets visant à maximiser l'utilisation de l'infrastructure financée pour des applications au-delà du projet de recherche initial.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 1,200,000
Acquisition de microscopes avancés pour faire avancer la recherche sur le cancer dans un laboratoire universitaire
$ 1,200,000
Développement d'un nouveau laboratoire de biologie computationnelle dans un hôpital de recherche
$ 2,500,000
Construction et équipement d'une nouvelle salle blanche pour la recherche en nanotechnologie
$ 2,100,000
Acquisition d'un accélérateur de particules pour la recherche avancée en physique
$ 1,200,000
Rénovation et équipement d'un laboratoire de recherche pour les études sur les énergies renouvelables
$ 1,400,000
Acquisition d'un séquenceur génomique à haut débit pour la recherche agricole
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité au Fonds d'innovation de la FCI est déterminée par des critères spécifiques liés à la nature des établissements demandeurs.
- Être une université, un collège, un hôpital de recherche, un institut de recherche ou un établissement de recherche à but non lucratif opérant principalement au Canada.
- Être situé au Canada et engagé dans la recherche et la formation en recherche.
- Démontrer la capacité à mener des recherches et soutenir la recherche selon les conditions spécifiques détaillées pour chaque type d'établissement.
- Soumettre une demande d'admissibilité complète, incluant les documents requis, dans les délais appropriés.
- Pour les établissements à but non lucratif, prouver une existence opérationnelle depuis au moins cinq ans, une indépendance d'un établissement admissible et un conseil d'administration autonome.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le FCI — Fonds d'innovation est destiné à financer des projets d'infrastructure de recherche de calibre mondial ayant des retombées positives pour la population canadienne. Les établissements éligibles doivent exercer des activités de recherche principalement au Canada.
- Universités situées au Canada.
- Collèges canadiens engagés dans la recherche.
- Hôpitaux de recherche au Canada.
- Instituts de recherche localisés au Canada.
- Établissements de recherche à but non lucratif exerçant leurs activités principalement au Canada.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le Fonds d'innovation (FCI) est conçu pour financer des projets d'infrastructure de recherche au Canada, cependant, certaines organisations sont explicitement exclues des subventions. Ces restrictions garantissent que les fonds soient dirigés vers des établissements académiques et de recherche répondant à des critères précis.
- Sociétés à but lucratif et leurs agences.
- Ministères et organismes fédéraux, établissements publics et sociétés d'État fédérales et leurs filiales.
- Ministères, organismes et sociétés d'État provinciaux ou territoriaux, sauf universités, collèges, hôpitaux de recherche et instituts de recherche.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles dans le cadre du Fonds d'innovation de la FCI couvrent les coûts liés à l'acquisition ou au développement d'infrastructures de recherche, ainsi que les coûts d'exploitation et de maintenance nécessaires à leur utilisation.
- Équipement de recherche et composantes.
- Expédition, transport et installation de l’infrastructure de recherche.
- Garanties ou contrats de service.
- Abonnements à des logiciels et licences d’utilisation.
- Mobilier de laboratoire.
- Matériel de télécommunication essentiel pour la recherche.
- Formation initiale des opérateurs et opératrices de l’infrastructure de recherche.
- Salaires et avantages sociaux pour le personnel technique et professionnel impliqué dans le projet.
- Construction ou rénovation des locaux pour soutenir l’infrastructure de recherche.
- Acquisition ou développement, limité dans le temps, de bases de données de recherche.
- Services liés directement à l’infrastructure financée par la FCI.
- Entretien et réparation de l’infrastructure.
- Fournitures et produits consommables nécessaires à l’utilisation de l’infrastructure (limité à 10% du total cumulatif réclamé au FEI).
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises et organisations admissibles qui peuvent soumettre des propositions pour le programme FCI sont spécifiées par le Guide des politiques et des programmes. L’éligibilité des établissements est déterminée en fonction de leur localisation au Canada et de leur engagement dans la recherche.
- Universités localisées au Canada.
- Collèges situés au Canada.
- Hôpitaux de recherche implantés au Canada.
- Instituts de recherche dans tout le Canada.
- Établissements de recherche à but non lucratif opérant principalement au Canada.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur un processus rigoureux d'évaluation du mérite afin d'assurer que seuls les meilleurs projets reçoivent du financement.
- Qualité de la recherche et besoin en infrastructure.
- Renforcement des capacités d'innovation.
- Retombées potentielles de la recherche pour le Canada.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparer l'admissibilité
- S'assurer que l'établissement soit éligible en consultant les conditions d’admissibilité sur le site d’Innovation.ca.
- Préparer une demande d’admissibilité si nécessaire, en incluant toutes les pièces justificatives requises.
- Étape 2 : Remplir une déclaration d’adhésion
- Télécharger et remplir le formulaire de déclaration d’adhésion depuis Innovation.ca.
- Envoyer le formulaire rempli au chargé de programmes ou à l'agent de programmes désigné via courriel.
- Signé par le recteur ou la rectrice via DocuSign.
- Étape 3 : Préparer la proposition
- Rédiger un plan de recherche stratégique incluant les objectifs, les collaborations prévues et les domaines prioritaires.
- Assurer la conformité avec les lignes directrices et les exigences réglementaires énoncées, telles que les normes éthiques et de sécurité.
- Étape 4 : Soumettre la proposition
- Utiliser le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF) pour soumettre la proposition.
- Vérifier que tous les établissements impliqués ont signé la déclaration d’adhésion.
- Étape 5 : Finalisation de la soumission
- Attendre une confirmation de réception et de complétion de la soumission de la part de la FCI.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'infrastructure de recherche peut être située chez des partenaires publics ou privés, au Canada ou à l'étranger.
- Un établissement bénéficiaire doit exercer un contrôle de facto sur l'infrastructure, assurant l'accès et la gestion scientifiques.
- La durée de vie utile de l'infrastructure doit être prise en compte, incluant une éventuelle réutilisation ou un recyclage de l'équipement.
- Les contributions en nature doivent être déclarées à leur juste valeur marchande.
- Les établissements doivent préparer une déclaration d’adhésion avant de soumettre une proposition.
- Les projets financés par la FCI doivent être conformes au plan de recherche stratégique de chaque établissement.
- Un établissement bénéficiaire doit suivre les dépenses et conserver les dossiers financiers pendant au moins six ans.
- La FCI encourage l’usage partagé de l'infrastructure avec des partenaires, en particulier du secteur privé.
