FCI — Fonds d’innovation

• Entente institutionnelle
• Plan stratégique de recherche
• Proposition complétée par le chef de projet

Qui est admissible ?

• Universités
• Collèges
• Hôpitaux de recherche
• Instituts de recherche
• Établissements de recherche à but non lucratif qui exercent leurs activités principalement au Canada

Qui n'est pas admissible

• Sociétés à but lucratif et leurs agences affiliées.
• Ministères et organismes fédéraux, établissements publics, sociétés d’État fédérales ainsi que leurs filiales.
• Ministères, organismes et sociétés d’État provinciaux ou territoriaux (sauf les universités, collèges, hôpitaux de recherche et instituts de recherche).

Dépenses admissibles

• Achat d'équipement de recherche et de ses composantes, incluant les frais d'expédition, de transport, d'installation, de courtage, de taxes et de droits d'accise.
• Abonnements à des logiciels et licences d’utilisation nécessaires à la recherche.
• Mobilier de laboratoire directement lié aux activités de recherche.
• Matériel de télécommunication essentiel au projet.
• Déplacement pour la sélection de l’infrastructure auprès de fabricants ou fournisseurs, incluant les compensations carbone associées.
• Formation initiale des opérateurs principaux de l’infrastructure de recherche.
• Salaires et avantages sociaux du personnel professionnel, technique, de gestion, consultants ou entrepreneurs directement engagés dans la conception, fabrication, installation, construction ou rénovation de l’infrastructure.
• Coûts de construction ou de rénovation de locaux essentiels à l’hébergement, à l’utilisation de l’infrastructure ou à la conduite des activités de recherche, incluant les frais accessoires (planification, honoraires professionnels, permis, assurances) et provisions pour imprévus (jusqu’à 10% des coûts de construction).
• Achat, conception et développement (limités dans le temps) de bases de données ou bibliothèques numériques prêtes à l’exploitation par une communauté de recherche, incluant ordinateurs, matériel informatique, logiciels et ensembles de données numériques.
• Garanties prolongées, contrats de service et licences de logiciels non inclus dans le projet initial.
• Entretien, réparation et pièces de rechange pour l’infrastructure financée.
• Remplacement d’un article financé brisé s’il est plus rentable de le remplacer que de le réparer (le nouvel article devant avoir une fonction similaire).
• Services liés à l’exploitation des locaux financés (électricité, sécurité, nettoyage), directement associés à l’infrastructure de recherche.
• Fournitures et produits consommables nécessaires à l’exploitation de l’infrastructure, sous réserve d’une limite maximale (pour certains fonds).

• La recherche
• L’équipe
• La pérennité
• Les retombées

• Consulter les ressources disponibles.
• Soumettre un avis d’intention.
• La proposition doit être remplie par le chef de projet et soumise électroniquement par l’établissement dans CAMS; pour un projet impliquant deux établissements admissibles ou plus partageant le financement de la FCI, un établissement demandeur soumet la proposition au nom du groupe.

• Pour chaque projet approuvé, la FCI prépare une entente de financement avec l’établissement bénéficiaire.
• L’établissement doit signer l’entente, ce qui entraîne l’acceptation des modalités et conditions du financement.
• L’établissement doit répondre aux conditions particulières de la décision de financement et, le cas échéant, documenter la manière dont elles seront ou ont été prises en compte.
• Les conditions doivent être levées avant tout versement de fonds.

• Le financement est accordé par la FCI après un processus d’évaluation du mérite regroupant des experts nationaux et internationaux.
• La FCI ne détient aucun droit de propriété intellectuelle sur les projets financés.
• Les rapports d’avancement doivent être soumis annuellement pendant 4 ou 5 ans selon le montant reçu.
• Des audits ou visites d’examen peuvent être réalisés pour vérifier la conformité de l’utilisation des fonds.