Ouvert
Programme de soutien aux secteurs des produits de base
Réduction des coûts de transport de l’acier canadien
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Les personnes ou entités qui sont des expéditeurs d’expéditions admissibles.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme de soutien aux secteurs des produits de base offre un rabais de 50 % aux expéditeurs admissibles au Canada pour réduire les coûts de fret par rail ou par mer. Les expéditions d’acier et de produits d’acier doivent figurer sur la liste, être transportées par rail ou par mer, et inclure la certification d’aciérie.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes ou entités qui sont des expéditeurs d’expéditions admissibles.
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux, ainsi que le secteur privé.
Dépenses admissibles
- Les frais de transport des expéditions admissibles d’acier et de produits d’acier canadiens par rail ou par transporteur maritime.
Coûts et activités non admissibles
- Les taxes, comme les taxes de vente.
- Les pénalités.
- Les services contractés additionnels qui ne faisaient pas partie du devis de fret initial, par exemple des aiguillages ferroviaires supplémentaires au-delà de ce qui est normalement inclus.
Zone géographique admissible
- Canada
- Deux provinces et/ou territoires canadiens
Activités financées
- Le transport au Canada d’acier et de produits d’acier canadiens par rail ou par transporteur maritime.
Comment appliquer
- Créer un compte dans le portail de demande en ligne du PSSP.
- S’inscrire avec le numéro d’entreprise, l’adresse d’exploitation canadienne et les renseignements bancaires pour le dépôt direct, puis confirmer le paiement d’essai de 2,10 $.
- Se connecter au portail et ouvrir l’onglet « Demande de remboursement ».
- Sélectionner le mode de transport, saisir tous les renseignements requis et téléverser les documents demandés.
- Utiliser « Ajouter une entrée » pour inclure plusieurs expéditions dans une même soumission.
Documents Requis
- Document PDF de certification d’usine
- Numéro de certification d’usine
- Factures d’expédition
- Chèque annulé ou renseignements bancaires pour le dépôt direct
Critères de sélection
- Les rabais sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Les demandes sont examinées selon leur date de soumission, et non selon la date de facturation ou d’expédition.
Traitement de la demande et entente
- Après la soumission, Transports Canada évalue la demande.
- « En révision » signifie que la demande a été soumise avec succès et sera évaluée.
- « Approuvé » signifie que la demande est admissible et que le remboursement sera versé dans un délai de 20 jours ouvrables.
- « Refusé » signifie que la demande n’est pas admissible ou que les fonds sont épuisés.
- Le demandeur reçoit un avis par courriel chaque fois que le statut change dans le portail.
Informations supplémentaires
Transports Canada peut mettre à jour la liste des produits admissibles et la liste des ports qui ne peuvent pas servir de point d’origine.
Le Ministère peut effectuer des audits ou des vérifications de conformité pour confirmer l’admissibilité des demandes et le respect des règles du programme.
Contacts
Guides sur ce programme
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux secteurs des produits de base
Qu'est que le Programme de soutien aux secteurs des produits de base?
Le Programme de soutien aux secteurs des produits de base offre un rabais de 50 % aux expéditeurs admissibles au Canada pour réduire les coûts de fret par rail ou par mer. Les expéditions d’acier et de produits d’acier doivent figurer sur la liste, être transportées par rail ou par mer, et inclure la certification d’aciérie.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien aux secteurs des produits de base Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux secteurs des produits de base ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux secteurs des produits de base, vous devez :
Le demandeur doit être un expéditeur d’expéditions admissibles.
Les expéditions doivent concerner de l’acier ou des produits d’acier canadiens admissibles.
Les expéditions doivent commencer et se terminer au Canada et être transportées par rail ou par transporteur maritime.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux secteurs des produits de base?
Les frais de transport des expéditions admissibles d’acier et de produits d’acier canadiens par rail ou par transporteur maritime.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux secteurs des produits de base?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à tc.commoditiesrebate-produitsrabais.tc@tc.gc.ca.
Où le programme Programme de soutien aux secteurs des produits de base est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux secteurs des produits de base est disponible partout au Canada.