Vos expéditions d’acier sont-elles admissibles au remboursement de 50 % du fret?

Le 10 août 2026, Transports Canada a lancé le Programme de soutien aux secteurs des produits de base (PSSP), doté d’une enveloppe pouvant atteindre 100 millions de dollars. Le programme peut rembourser 50 % des frais admissibles de transport de l’acier canadien et des produits de l’acier expédiés au Canada par voie ferroviaire ou maritime. Les fonds sont accordés selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à leur épuisement.

L’occasion semble simple. Les incertitudes apparaissent souvent lorsqu’on examine une expédition précise : qui est réellement l’expéditeur, qu’arrive-t-il si un segment se fait par camion, et l’acier doit-il provenir de votre propre usine? Ces six questions préliminaires permettent de déterminer si le programme mérite une analyse plus poussée.

Les critères essentiels en bref

• L’expédition contient de l’acier canadien ou des produits de l’acier figurant sur la liste des produits admissibles, et leur origine est appuyée par une certification d’usine.

• Elle commence et se termine au Canada et franchit une frontière provinciale ou territoriale.

• Elle est acheminée par transport ferroviaire ou maritime, par wagon complet ou en vrac, sans conteneur.

• Elle a été expédiée et facturée le 10 août 2026 ou après cette date.

1. Devons-nous fabriquer l’acier nous-mêmes?

Non. Votre entreprise n’a pas à être le producteur de l’acier. Transports Canada définit largement l’expéditeur : il peut s’agir d’un producteur, d’un intermédiaire ou d’un utilisateur final. Un distributeur, un transformateur ou un acheteur peut donc être admissible s’il répond au critère d’expéditeur. L’expédition doit tout de même contenir de l’acier canadien ou des produits de l’acier figurant sur la liste des produits admissibles et être accompagnée d’une certification d’usine attestant leur origine.

2. Qui est considéré comme l’expéditeur?

L’expéditeur est l’entité juridique qui organise le transport et paie les frais. L’entreprise qui possède l’acier, le reçoit ou figure sur le bon de commande n’est pas automatiquement celle qui peut réclamer le remboursement. Commencez par le contrat et la facture de transport : quel nom légal y figure, et qui a réellement payé le transporteur? Si ces éléments sont répartis entre sociétés liées, courtiers ou clients, examinez la transaction avant de choisir le demandeur.

3. L’expédition doit-elle franchir une frontière provinciale ou territoriale?

Oui. Le point d’origine et la destination doivent être au Canada, et l’expédition doit passer d’une province ou d’un territoire à un autre. Une expédition du Québec vers l’Ontario peut franchir ce seuil; une expédition du Québec vers le Québec n’y satisfait pas, même sur une longue distance. Les importations et les exportations ne répondent pas à ce critère. La règle vise l’expédition, et non le siège social.

4. Les expéditions par camion sont-elles admissibles?

Non, si le transport se fait uniquement par camion. Le PSSP vise le fret acheminé par transport ferroviaire ou maritime. Si le camionnage constitue un segment d’un trajet plus vaste par rail ou par voie maritime, ne présumez pas que toute la facture porte-à-porte est remboursable. Isolez le service ferroviaire ou maritime et confirmez les frais facturés qui sont admissibles avant de présenter une demande.

5. Les conteneurs sont-ils admissibles?

Non. La cargaison admissible doit être transportée par wagon complet ou en vrac, sous forme non conteneurisée. Une expédition en conteneur ne devient pas admissible simplement parce que le conteneur voyage par train ou par navire. Il s’agit d’un filtre important pour les distributeurs et fabricants qui utilisent le transport intermodal : le mode de transport ne suffit pas; le format de la cargaison compte aussi.

6. Quels produits d’acier sont admissibles?

La liste officielle ne se limite pas à l’acier brut. Elle comprend notamment des billettes et des brames, des plaques et produits laminés plats, des barres et tiges, des poutres, cornières et profilés, des fils, des tuyaux et tubes, du matériel de voie ferrée ainsi que certaines ferrailles. Le code exact du produit compte, et le programme utilise des classifications différentes pour les expéditions ferroviaires et maritimes. Un spécialiste en subventions de helloDarwin peut vous aider à déterminer si votre expédition pourrait être admissible à ce remboursement.