
Ouvert
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
Soutient les services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Exploitants de services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme de contributions pour le transport ferroviaire voyageurs soutient les exploitants de services ferroviaires voyageurs dans certaines régions du Canada où le rail est le seul moyen de transport terrestre pour les collectivités éloignées. Il finance des projets d’exploitation et des projets d’immobilisations qui contribuent à maintenir des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, viables et durables.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Exploitants de services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées.
Zone géographique admissible
- Certaines régions du pays où les services ferroviaires voyageurs sont le seul moyen de transport terrestre pour les collectivités éloignées.
Activités financées
- Projets d’exploitation et projets d’immobilisations pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées.
Informations supplémentaires
- Le programme est un programme de paiements de transfert.
- Il relève du résultat stratégique 1: Système de transport efficace.
- Il fait partie du programme 1.3 Infrastructure de transport, sous-programme 1.3.3 Infrastructure terrestre et multimodale, et sous-sous-programme 1.3.3.1 Programme d’intendance et de soutien du transport ferroviaire voyageurs.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
Qu'est que le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs?
Le Programme de contributions pour le transport ferroviaire voyageurs soutient les exploitants de services ferroviaires voyageurs dans certaines régions du Canada où le rail est le seul moyen de transport terrestre pour les collectivités éloignées. Il finance des projets d’exploitation et des projets d’immobilisations qui contribuent à maintenir des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, viables et durables.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs ?
Pour être admissible au programme Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs, vous devez :
Le demandeur doit être un exploitant de services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC).
Où le programme Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs est-il disponible ?
Le programme Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs est disponible partout au Canada.
Le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs?
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs est financé par Transports Canada (TC)
