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Ouvert

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Soutient les services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Exploitants de services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de contributions pour le transport ferroviaire voyageurs soutient les exploitants de services ferroviaires voyageurs dans certaines régions du Canada où le rail est le seul moyen de transport terrestre pour les collectivités éloignées. Il finance des projets d’exploitation et des projets d’immobilisations qui contribuent à maintenir des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, viables et durables.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Exploitants de services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées.

Zone géographique admissible

  • Certaines régions du pays où les services ferroviaires voyageurs sont le seul moyen de transport terrestre pour les collectivités éloignées.

Activités financées

  • Projets d’exploitation et projets d’immobilisations pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées.

Informations supplémentaires

  • Le programme est un programme de paiements de transfert.
  • Il relève du résultat stratégique 1: Système de transport efficace.
  • Il fait partie du programme 1.3 Infrastructure de transport, sous-programme 1.3.3 Infrastructure terrestre et multimodale, et sous-sous-programme 1.3.3.1 Programme d’intendance et de soutien du transport ferroviaire voyageurs.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Qu'est que le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs?

Le Programme de contributions pour le transport ferroviaire voyageurs soutient les exploitants de services ferroviaires voyageurs dans certaines régions du Canada où le rail est le seul moyen de transport terrestre pour les collectivités éloignées. Il finance des projets d’exploitation et des projets d’immobilisations qui contribuent à maintenir des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, viables et durables.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs ?

Pour être admissible au programme Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs, vous devez : Le demandeur doit être un exploitant de services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC).

Où le programme Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs est-il disponible ?

Le programme Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs est disponible partout au Canada.

Le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs?

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs est financé par Transports Canada (TC)