Ouvert
Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai
Soutien à l’efficacité énergétique et à la réduction des GES
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : December 1, 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient des projets maritimes, aériens et ferroviaires visant à réduire ou éviter les émissions de GES. Le programme appuie notamment l’installation de technologies, les projets pilotes et les études liés à l’efficacité énergétique et au branchement électrique à quai.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : December 1, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Installation d’équipements de branchement électrique à quai sur un navire.
- Projets d’efficacité énergétique dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
- Projets pilotes de nouvelles technologies réduisant les GES.
- Études, audits et plans visant la réduction des émissions.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière rempli et signé.
- Renseignements sur l’organisme et le projet.
- Preuve du statut et des responsabilités d’exploitation.
- Rapport de quantification des réductions de GES, si demandé.
- Pièces financières et techniques exigées selon le projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes légalement constitués.
- Collectivités locales et régionales.
- Administrations portuaires.
- Organismes ayant un établissement au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du Québec.
- Ministères du gouvernement du Canada.
- Firmes de consultants et organisations similaires.
- Organismes inscrits au RENA.
Dépenses admissibles
- Achat, installation ou modification d’équipements et de technologies.
- Honoraires professionnels liés au projet.
- Rapports de quantification, validation et vérification des GES.
- Frais d’appel d’offres et frais administratifs liés au projet.
- Surcoût de carburants alternatifs pour les essais.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la réception de la demande.
- Frais de fonctionnement, achat de terrain ou de bâtiment.
- Projet de plaisance ou touristique.
- Frais de démarchage, dette, intérêts et taxes récupérables.
- Biens ou services d’une entreprise inscrite au RENA.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la recevabilité de la demande.
- Analyse du projet selon les objectifs et critères du programme.
- Lettre d’octroi en cas d’approbation.
- Signature d’un engagement avant le versement.
Informations supplémentaires
- Un certificat de francisation peut être exigé, si applicable.
- Le bénéficiaire doit assurer la visibilité du soutien gouvernemental.
- Un engagement formel est signé avant le versement.
- La conservation des documents est requise pendant cinq ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai?
Une aide financière soutient des projets maritimes, aériens et ferroviaires visant à réduire ou éviter les émissions de GES. Le programme appuie notamment l’installation de technologies, les projets pilotes et les études liés à l’efficacité énergétique et au branchement électrique à quai.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai ?
Pour être admissible au programme Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai, vous devez :
Organisme légalement constitué au Québec.
Projet lié à la réduction des GES.
Propriétaire ou responsable des actifs.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai?
Installation d’équipements de branchement électrique à quai sur un navire.
Projets d’efficacité énergétique dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
Projets pilotes de nouvelles technologies réduisant les GES.
Études, audits et plans visant la réduction des émissions.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PETMAF@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai est-il disponible ?
Le programme Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai est disponible la province de Québec.
Le Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai est Subvention et financement